{"id":32099,"date":"2024-06-28T23:12:31","date_gmt":"2024-06-28T23:12:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/aggravation-de-letat-de-sante-du-defenseur-des-droits-de-lhomme-abdoul-aziz-goma-durant-sa-detention-arbitraire"},"modified":"2024-06-29T02:44:39","modified_gmt":"2024-06-29T02:44:39","slug":"aggravation-de-letat-de-sante-du-defenseur-des-droits-de-lhomme-abdoul-aziz-goma-durant-sa-detention-arbitraire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/aggravation-de-letat-de-sante-du-defenseur-des-droits-de-lhomme-abdoul-aziz-goma-durant-sa-detention-arbitraire","title":{"rendered":"Aggravation de L\u2019e\u0301tat de Sante\u0301 du De\u0301fenseur des Droits de L\u2019Homme Abdoul Aziz Goma Durant Sa De\u0301tention Arbitraire"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Ce qui suit est base\u0301 sur une communication e\u0301crite par la Rapporteuse spe\u0301ciale sur la situation des de\u0301fenseurs et de\u0301fenseuses des droits humains et d\u2019autres experts des Nations Unies et transmise au gouvernement du Togo le 15 janvier 2024. La communication est reste\u0301e confidentielle durant 60 jours afin de permettre au Gouvernement de re\u0301pondre. Malheureusement, le Gouvernement n\u2019a pas re\u0301pondu dans ce de\u0301lai. Si une re\u0301ponse est rec\u0327ue, elle sera publie\u0301e dans la base de donne\u0301es des proce\u0301dures spe\u0301ciales des Nations Unies.<\/p>\n

Depuis l\u2019envoi de la communication, le juge d\u2019instruction a retenu l\u2019ensemble des charges a\u0300 l\u2019encontre d\u2019Abdoul Aziz Goma. Il est de\u0301sormais en mesure d\u2019e\u0302tre juge\u0301.<\/p>\n

Ce qui suit est une version e\u0301courte\u0301e de la communication originale.<\/p>\n

CONTEXTE<\/p>\n

Sujet: l\u2019aggravation de l\u2019e\u0301tat de sante\u0301 du de\u0301fenseur des droits de l\u2019homme M. Abdoul Aziz Goma durant sa de\u0301tention arbitraire.<\/p>\n

M. Abdoul Aziz Goma est de\u0301fenseur des droits de l\u2019homme, a\u0302ge\u0301 de 50 ans, irlandais d\u2019origine togolaise. Il habitait en Irlande et effectuait des visites d\u2019affaires re\u0301gulie\u0300rement au Togo. Il avait finance\u0301 les frais de logement de jeunes manifestants venus a\u0300 Lome\u0301 pour participer a\u0300 des manifestations pacifiques.<\/p>\n

Cette lettre fait suite a\u0300 une communication pre\u0301ce\u0301dente envoye\u0301e au gouvernement togolais en de\u0301cembre 2021, faisant e\u0301tat de la de\u0301tention arbitraire et prolonge\u0301e de M. Goma, durant laquelle il aurait e\u0301te\u0301 soumis a\u0300 des actes de torture. Il n\u2019a pas eu acce\u0300s a\u0300 un avocat entre de\u0301cembre 2018 et octobre 2020 et sa sante\u0301 s\u2019est gravement de\u0301te\u0301riore\u0301e.<\/p>\n

ALLE\u0301GATIONS<\/p>\n

M. Abdoul Aziz Goma a e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301 le 21 de\u0301cembre 2018 apre\u0300s avoir pris en charge les frais de logement de certains jeunes venus dans la capitale Lome\u0301 pour participer a\u0300 une manifestation convoque\u0301e par le parti politique d\u2019opposition, le Parti National Panafricain (PNP), a\u0300 laquelle il n\u2019a, lui-me\u0302me, pas participe\u0301.<\/p>\n

Le 31 de\u0301cembre 2018, M. Goma aurait comparu devant le Procureur de la Re\u0301publique et aurait e\u0301te\u0301 informe\u0301 des accusations porte\u0301es contre lui, a\u0300 savoir: de destruction volontaire de biens publics, d\u2019association avec l\u2019activisme et le radicalisme, d\u2019association avec un groupe criminel, et d\u2019atteinte a\u0300 la su\u0302rete\u0301 et a\u0300 la se\u0301curite\u0301 de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Le 6 aou\u0302t 2021, et en l\u2019absence de ses avocats, le juge d\u2019instruction a informe\u0301 M. Goma que deux chefs d\u2019accusation a\u0300 son encontre, ceux de \u2018destruction de biens publics\u2019 et \u2018d\u2019atteinte a\u0300 la su\u0302rete\u0301 de l\u2019Etat,\u2019 ont e\u0301taient abandonne\u0301s. Cette annonce aurait e\u0301te\u0301 faite en chambre prive\u0301e, sans la pre\u0301sence des avocats de M. Goma, qui n\u2019auraient pas e\u0301te\u0301 avise\u0301s de l\u2019abandon de ces accusations par la suite. En cas de condamnation des accusations d\u2019association avec l\u2019activisme et le radicalisme, et d\u2019association avec un groupe criminel, la peine maximale serait de dix ans de prison.<\/p>\n

M. Goma est toujours en de\u0301tention provisoire dans la prison civile de Lome\u0301. Depuis son incarce\u0301ration, l\u2019e\u0301tat de sante\u0301 de M. Goma s\u2019est de\u0301grade\u0301, notamment en raison d\u2019une pathologie neurologique se\u0301ve\u0300re avec des douleurs intenses qui perdurent depuis.<\/p>\n

Le 26 novembre 2021, M. Goma aurait e\u0301te\u0301 admis a\u0300 l\u2019ho\u0302pital suite a\u0300 une douleur nerveuse intense qui aurait e\u0301te\u0301 provoque\u0301e par une hernie discale et une sciatique. Les actes de torture auxquels il aurait e\u0301te\u0301 soumis lui auraient cause\u0301 des douleurs musculaires, verte\u0301brales, abdominales et articulaires permanentes. Selon un certain nombre de tests, dont une e\u0301lectroneuromyographie, M. Goma pourrait souffrir de la maladie de Charcot Marie Tooth, ce qui ne\u0301cessiterait une intervention chirurgicale et une physiothe\u0301rapie, afin que ces maux ne deviennent pas permanents. Cependant, les autorite\u0301s n\u2019auraient pas permis son acce\u0300s a\u0300 des soins adapte\u0301s.<\/p>\n

Le 24 fe\u0301vrier 2022, le Gouvernement aurait justifie\u0301 l\u2019arrestation de M. Goma sur la base des articles 48, 49, 495, 549, 663 et 695 du Code pe\u0301nal.<\/p>\n

Le 4 avril 2022, M. Goma aurait formule\u0301 une demande de libe\u0301ration provisoire pour des raisons de sante\u0301. Celle-ci aurait e\u0301te\u0301 rejete\u0301e le 12 avril 2022, et ce rejet lui aurait e\u0301te\u0301 communique\u0301 oralement. La source note que les raisons de ce rejet n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 documente\u0301es.<\/p>\n

Le 14 septembre 2022, M. Goma aurait demande\u0301 la possibilite\u0301 de reque\u0301rir de son me\u0301decin un certificat me\u0301dical, ne\u0301cessaire pour recevoir un traitement me\u0301dical. Le 21 novembre 2022, la cour d\u2019appel de Lome\u0301 aurait fait droit a\u0300 sa demande. Ne\u0301anmoins, l\u2019administration pe\u0301nitentiaire n\u2019aurait pas permis a\u0300 M. Goma de se rendre a\u0300 son rendez-vous me\u0301dical, en raison d\u2019un proble\u0300me de documentation. En outre, l\u2019administration pe\u0301nitentiaire aurait empe\u0302che\u0301 M. Goma de se rendre a\u0300 un rendez-vous avec son me\u0301decin le 5 de\u0301cembre 2022, bien que M. Goma ait e\u0301te\u0301 en possession d\u2019une lettre et d\u2019un certificat me\u0301dical.<\/p>\n

Depuis 2023, le nouvel avocat de M. Goma a constate\u0301 qu\u2019il n\u2019y avait aucune trace du fait que les deux charges retenues contre lui avaient e\u0301te\u0301 abandonne\u0301es en aou\u0302t 2021. Le juge d\u2019instruction, nouvellement nomme\u0301, n\u2019avait aucune information sur cette e\u0301volution. L\u2019avocat de M. Goma se concentre sur l\u2019enregistrement officiel de la de\u0301cision d\u2019abandonner les deux charges.<\/p>\n

Le 29 aou\u0302t 2023, le groupe de travail sur la de\u0301tention arbitraire a adopte\u0301 un avis concernant M. Goma (39\/2023), concluant que sa de\u0301tention est arbitraire, soulignant qu\u2019aucun proce\u0300s ne devrait avoir lieu, exprimant sa grave pre\u0301occupation quant a\u0300 la de\u0301te\u0301rioration de son e\u0301tat de sante\u0301, et demandant que M. Goma soit libe\u0301re\u0301 et accorde\u0301 le droit d\u2019obtenir re\u0301paration.<\/p>\n

Le 10 octobre 2023, un neurologue base\u0301 a\u0300 Lome\u0301 a nouvellement conclu que M. Goma souffre tre\u0300s probablement de la maladie de Charcot Marie Tooth, et que celle-ci ne peut pas e\u0302tre prise en charge avec des analge\u0301siques conventionnels et le Togo n\u2019aurait pas la capacite\u0301 de le prendre en charge en matie\u0300re de diagnostic et de traitement. Le rapport me\u0301dical a e\u0301te\u0301 transmis aux autorite\u0301s togolaises et a\u0300 la Cour de justice de la Communaute\u0301 e\u0301conomique des E\u0301tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO). Il a e\u0301galement e\u0301te\u0301 envoye\u0301 au Conseil irlandais des investisseurs a\u0300 l\u2019e\u0301tranger qui l\u2019a transmis au Ministe\u0300re des Affaires e\u0301trange\u0300res irlandais.<\/p>\n

M. Goma a passe\u0301 au moins cinq ans en de\u0301tention provisoire, ce qui e\u0301quivaut a\u0300 la moitie\u0301 de la peine maximale possible pour laquelle M. Goma peut e\u0302tre condamne\u0301. La loi togolaise stipule que tout prisonnier ayant purge\u0301 au moins la moitie\u0301 de sa peine potentielle avant le de\u0301but du proce\u0300s peut automatiquement faire l\u2019objet d\u2019un re\u0301examen de sa libe\u0301ration.<\/p>\n

PRE\u0301OCCUPATIONS<\/p>\n

Dans cette communication, nous exprimons notre vive inquie\u0301tude quant aux alle\u0301gations de mauvais traitements de M. Goma en de\u0301tention arbitraire, y compris le manque d\u2019acce\u0300s a\u0300 des soins de sante\u0301 de qualite\u0301 adapte\u0301s a\u0300 son e\u0301tat de sante\u0301 qui s\u2019est gravement de\u0301te\u0301riore\u0301 au cours des cinq ans de de\u0301tention, au point ou son traitement n\u2019est pas possible au Togo.<\/p>\n

Par ailleurs, nous exprimons nos se\u0301rieuses pre\u0301occupations selon lesquelles la de\u0301tention de M. Goma pourrait e\u0302tre lie\u0301e a\u0300 ses activite\u0301s de de\u0301fenseur des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Source: srdefenders.org<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/span>, suivez Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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