{"id":33770,"date":"2024-09-06T22:57:48","date_gmt":"2024-09-06T22:57:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/tribune-libre-que-sera-le-togo-apres-faure-gnassingbe"},"modified":"2024-09-06T23:13:58","modified_gmt":"2024-09-06T23:13:58","slug":"tribune-libre-que-sera-le-togo-apres-faure-gnassingbe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/dossiers\/tribune-libre-que-sera-le-togo-apres-faure-gnassingbe","title":{"rendered":"Tribune libre : Que sera le Togo apr\u00e8s Faure Gnassingb\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>La constitution au Togo, depuis un moment est-elle devenue un bien public ou prive\u0301 ? Voici notre opinion.<\/p>\n

La constitution est l\u2019acte fondamental par lequel une socie\u0301te\u0301 humaine se constitue une identite\u0301 et de\u0301cide de l\u2019ordre social voulu, et les modalite\u0301s d\u2019action et de protection des droits et liberte\u0301s fondamentaux garantis par les institutions qu\u2019elle de\u0301finit.<\/p>\n

Elle fixe les conditions d\u2019organisation et le fonctionnement des institutions de l\u2019E\u0301tat sur la base du consentement du peuple concerne\u0301.<\/p>\n

Comme toutes les lois de la Re\u0301publique, la constitution incarne la volonte\u0301 ge\u0301ne\u0301rale et l\u2019expression du code moral d\u2019un peuple dans le temps, dans un espace ge\u0301ographique bien organise\u0301. Elle de\u0301finit e\u0301galement le sens des valeurs re\u0301publicaines, de me\u0302me que les principes de la gouvernance partage\u0301e entre les membres de la communaute\u0301. Elle a un caracte\u0300re impersonnel et une porte\u0301e ge\u0301ne\u0301rale, avec pour objectif de garantir l\u2019harmonie dans le fonctionnement des institutions, pour permettre le vivre-ensemble des diffe\u0301rents groupes sociaux.<\/p>\n

La constitution de chaque pays prend ses origines dans l\u2019action politique et renferme l\u2019histoire de toute la socie\u0301te\u0301 et non la volonte\u0301 d\u2019un clan, encore moins d\u2019une famille politique.<\/p>\n

L\u2019historique de la constitution au Togo a e\u0301volue\u0301 non pas d\u2019une manie\u0300re line\u0301aire, mais en dents de scie et retrace bien l\u2019histoire du pays. Elle a commence\u0301 avec la premie\u0300re constitution de 1961, adopte\u0301e juste au lendemain de l\u2019inde\u0301pendance du pays, suivie de celle de 1963 qui fait suite au premier coup d\u2019E\u0301tat et a dure\u0301 jusqu\u2019au deuxie\u0300me coup d\u2019E\u0301tat de 1967. Apre\u0300s cette pe\u0301riode, le pays est reste\u0301 jusqu\u2019en 1979 avant de connai\u0302tre une troisie\u0300me constitution qui a marque\u0301 l\u2019ave\u0300nement de la 3e\u0300me re\u0301publique qui a surve\u0301cu jusqu\u2019 en 1992. Il faut noter que toutes ces constitutions ont connu des fortunes diverses.<\/p>\n

En effet, la constitution la plus caracte\u0301ristique est la constitution de 1992 qui a institue\u0301 la 4e\u0300me re\u0301publique qui alla jusqu\u2019au 6 mai 2024. Elle a e\u0301te\u0301 mise en place apre\u0300s la confe\u0301rence des forces vives de la nation, dont les acquis ont e\u0301te\u0301 diversement appre\u0301cie\u0301s, que l\u2019on fut du co\u0302te\u0301 des tenants du pouvoir a\u0300 l\u2019e\u0301poque ou du co\u0302te\u0301 des forces de\u0301mocratiques, suivie d\u2019un long processus de transition. C\u2019est a\u0300 l\u2019issue de ce processus marque\u0301 par beaucoup d\u2019e\u0301ve\u0301nements malheureux et violents, avec des pertes en vies humaines, qu\u2019un consensus avait finalement e\u0301te\u0301 trouve\u0301. De\u0300s lors, tous les acteurs dont le pre\u0301sident Eyadema qui avait e\u0301te\u0301 de\u0301pouille\u0301 de ses pouvoirs par la confe\u0301rence nationale dont il avait conteste\u0301 la souverainete\u0301, et qui s\u2019est vu en quelque sorte re\u0301habilite\u0301 apre\u0300s les e\u0301ve\u0301nements du 3 de\u0301cembre 1991, avec la garantie qu\u2019il pouvait d\u2019e\u0302tre candidat a\u0300 la prochaine e\u0301lection pre\u0301sidentielle, avaient fini par appeler a\u0300 voter pour.<\/p>\n

Il faut surtout pre\u0301ciser que la constitution de la 4e\u0300me re\u0301publique avait e\u0301te\u0301 adopte\u0301e a\u0300 plus de 97%. Ce qui permet d\u2019affirmer que, de toute l\u2019histoire politique et des constitutions du Togo , la 4e\u0300me Re\u0301publique a eu le me\u0301rite d\u2019avoir obtenu avant son entre\u0301e en vigueur, le consentement du peuple a\u0300 travers un re\u0301fe\u0301rendum. Elle a aussi marque\u0301 l\u2019espoir d\u2019un renouveau de\u0301mocratique par une affirmation totale et sans condition de la protection des droits et liberte\u0301s fondamentaux ainsi que la se\u0301paration des pouvoirs avec une limitation claire des mandats pre\u0301sidentiels a\u0300 deux contenue dans l\u2019article 59.<\/p>\n

Cependant, malgre\u0301 toutes les garanties donne\u0301es par le ge\u0301ne\u0301ral Eyadema, sans oublier sa parole de militaire donne\u0301e devant le pre\u0301sident Franc\u0327ais Jacques Chirac, sa soif pour le pouvoir sans limite a pris le pas sur la raison. Ainsi le 31 de\u0301cembre 2002, la constitution de 1992 va subir une premie\u0300re modification, dont le seul objectif e\u0301tait de faire tomber le verrou de de la limitation du mandat, en violation du protocole additionnel de la CEDEAO signe\u0301 31 de\u0301cembre 2001 a\u0300 Dakar, dont le ge\u0301ne\u0301ral Eyadema lui-me\u0302me e\u0301tait l\u2019un des signataires. C\u2019est le de\u0301but de la personnalisation du pouvoir au Togo de\u0301sormais conside\u0301re\u0301 comme un he\u0301ritage, un capital familial qu\u2019il faut conserver a\u0300 tout prix et \u201cde ne jamais laisser \u201d.<\/p>\n

C\u2019est dans sens que le 5 fe\u0301vrier 2005 a\u0300 la suite de la mort du pre\u0301sident Gnassingbe\u0301 Eyadema, cette constitution va subir une ve\u0301ritable \u201cchirurgie plastique\u201d en trois e\u0301pisodes, en une seule nuit pour faire sauter d\u2019abord l\u2019article 144 qui interdit toute modification en pe\u0301riode inte\u0301rimaire, en suite pour faire passer le fils he\u0301ritier de son poste de ministre au de\u0301pute\u0301, avant d\u2019e\u0302tre parachute\u0301 au poste de pre\u0301sident de l\u2019assemble\u0301e nationale au pre\u0301sident de la Re\u0301publique. C\u2019est apre\u0300s toutes ces ope\u0301rations d\u2019une \u201cchirurgie constitutionnelles de haute pre\u0301cision\u201d que sera accomplie la dernie\u0300re volonte\u0301 de \u201cPapa Eyadema Gnassingbe\u0301 \u201d pour son fils Faure Gnassingbe\u0301.<\/p>\n

Cet acte a e\u0301te\u0301 a\u0300 l\u2019origine du grand malheur du peuple togolais, suite a\u0300 la re\u0301pression violente contre la contestation avant, pendant et apre\u0300s l\u2019e\u0301lection qui a mis Faure Gnassingbe\u0301 de\u0301finitivement au pouvoir apre\u0300s 38 ans du re\u0300gne de son pe\u0300re. Cette re\u0301pression a fait plusieurs centaines de morts selon le rapport de la mission d\u2019e\u0301tablissement des faits du rappeur spe\u0301cial de l\u2019ONU Doudou Diene a\u0300 cet effet. Ce qui a ne\u0301cessite\u0301 la mise en place de la Commission Ve\u0301rite\u0301 Justice et Re\u0301conciliation (CVJR), dont les travaux ont abouti a\u0300 plus de 60 recommandations, dont la recommandation N\u00b06, afin de garantir la non re\u0301pe\u0301tition des e\u0301ve\u0301nements douloureux qui ont marque\u0301 l\u2019histoire politique du pays de 1958 a\u0300 2005.<\/p>\n

A la faveur de la feuille de route propose\u0301e par la CEDEAO dans le cadre du re\u0300glement de la crise politique ne\u0301e du soule\u0300vement du 19 aou\u0302t 2017, le fils he\u0301ritier a\u0300 qui Papa a dit \u201cde ne jamais laisser le pouvoir \u201c, avec la complicite\u0301 de certains parlementaires ze\u0301le\u0301s ont proce\u0301de\u0301 a\u0300 la modification pour la 5e\u0300me fois de la constitution de 1992 portant sur 29 articles contre trois conforme\u0301ment au projet initial du gouvernement le 19 juillet 2019, en violation de toute la pratique parlementaire universellement reconnue.<\/p>\n

Ce qui est difficile a\u0300 comprendre et qui nous oblige a\u0300 cet exercice, c\u2019est que, ce sont les me\u0302mes parlementaires qui ont proce\u0301de\u0301 a\u0300 la dernie\u0300re modification du 19 juillet 2019 qui reviennent cette fois-ci, au-dela\u0300 de leur mandat, en violation de la proce\u0301dure et des principes de\u0301mocratiques et re\u0301publicains en prenant l\u2019initiative non pas de la modification, mais de changer la constitution.<\/p>\n

Ainsi, a\u0300 l\u2019initiative d\u2019un groupe de parlementaires, la constitution de la 4e\u0300me re\u0301publique a e\u0301te\u0301 remplace\u0301e par une nouvelle constitution promulgue\u0301e le 6 mai 2024 faisant passer le Togo a\u0300 la 5 e\u0300me re\u0301publique avec comme fait majeur le passage du re\u0301gime semi-pre\u0301sidentiel a\u0300 un re\u0301gime parlementaire. Ce qui dans le cas d\u2019espe\u0300ce peut e\u0302tre conside\u0301re\u0301 comme une haute trahison de la part des parlementaires et une violation de serment de la part du pre\u0301sident de la Re\u0301publique, qui a jure\u0301 solennellement \u201cdevant Dieu et le peuple togolais, seul de\u0301tenteur de la souverainete\u0301 populaire \u201c, de \u201crespecter et prote\u0301ger la constitution que le peuple s\u2019est librement donne\u0301e\u201d. Ce qui dans une re\u0301publique normale, autre qu\u2019une \u201cre\u0301publique bananie\u0300re \u201c serait passible devant la haute cour de justice.<\/p>\n

A cet effet, la constitution de la 5e\u0300me re\u0301publique est conside\u0301re\u0301e par certaines personnalite\u0301s comme une \u201carnaque politique\u201d et par d\u2019autres comme \u201cune constitution de contrebande \u201c.<\/p>\n

Comme tout le monde peut se rendre a\u0300 l\u2019e\u0301vidence, dans un premier temps, tout le processus qui a conduit a\u0300 l\u2019adoption de la constitution de la 5e\u0300me re\u0301publique a e\u0301te\u0301 e\u0301maille\u0301 de vice de forme en violation de l\u2019article 52 aline\u0301a 2 et des articles 59 et 144 de la constitution de 1992 qui somme toute e\u0301tait le socle sur lequel devrait reposer toutes les actions de la dernie\u0300re le\u0301gislature. De plus, la 5e\u0300me re\u0301publique a e\u0301te\u0301 impose\u0301e sans le consentement du peuple a\u0300 travers un re\u0301fe\u0301rendum.<\/p>\n

Sur le fond, nous allions nous re\u0301fe\u0301rer a\u0300 cette formule du Ge\u0301ne\u0301ral De Gaulle selon laquelle, une constitution, c\u2019est a\u0300 la fois un esprit, un texte et une application.<\/p>\n

L\u2019une des questions de fond est celle-ci ; quel est l\u2019esprit qui a guide\u0301 et de\u0301termine\u0301 cette initiative de la nouvelle constitution ?<\/p>\n

En effet, toutes les questions concernant l\u2019opportunite\u0301, l\u2019inte\u0301re\u0302t pour le peuple togolais, l\u2019objectif, contrairement a\u0300 l\u2019expose\u0301 des motifs de cette constitution, nous conduisent a\u0300 une conjecture. Il s\u2019agit d\u2019effacer une partie de l\u2019histoire de la Confe\u0301rence nationale et de ses acquis, comme ce fut le cas du remplacement de la fe\u0302te du 27 avril et l\u2019hymne \u201cterre de nos ai\u0308eux\u201d respectivement par la fe\u0302te du 13 janvier et par l\u2019hymne du RPT. Cela participe ni plus ni moins a\u0300 la conse\u0301cration de la dynastie laisse\u0301e par le pe\u0300re a\u0300 la monarchisation du pouvoir par le fils.<\/p>\n

Ensuite, en parcourant le texte, on se rend compte de la volonte\u0301 manifeste d\u2019accaparement de tous les pouvoirs d\u2019E\u0301tat. Ainsi, la nouvelle constitution accorde en son article 22, le me\u0302me pouvoir a\u0300 un pre\u0301sident d\u2019un parti auto de\u0301signe\u0301, qu\u2019a\u0300 la repre\u0301sentation nationale en matie\u0300re de l\u2019initiative des lois de la Re\u0301publique. Plus grave, la constitution de la 5e\u0300me re\u0301publique a\u0300 bien y voir, ne garantit pas du tout le contro\u0302le parlementaire de l\u2019action du gouvernement en application de ses articles 51 et 54, de me\u0302me que le contro\u0302le citoyen et le contro\u0302le administratif de l\u2019action publique, par le fait que la section des droits de l\u2019homme et la question des tribunaux administratifs ne sont pas inte\u0301gre\u0301es dans la constitution et ne sont pas clairement de\u0301finies. De plus, les actions pouvant permettre une initiative populaire de la sauvegarde de la souverainete\u0301 a\u0300 la suite d\u2019un coup de force n\u2019est plus possible avec la suppression de l\u2019article 150 dans la nouvelle constitution.<\/p>\n

De\u0300s lors, nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que la constitution de la 5e\u0300me re\u0301publique ne laisse aucune chance a\u0300 l\u2019opposition et subira la me\u0302me pratique et me\u0302me, de manie\u0300re plus inefficace que la constitution de 4e\u0300me re\u0301publique.<\/p>\n

De notre point de vue, comme ce fut le cas jusqu\u2019a\u0300 ce jour, la 5e\u0300me re\u0301publique ne montre aucune garantie pour la sauvegarde des liberte\u0301s fondamentales, la stabilite\u0301, la se\u0301curite\u0301 pour tous et la promotion de la jeunesse pour le de\u0301veloppement du pays; bref, un e\u0301quilibre social par une re\u0301partition e\u0301quitable de la richesse nationale. C\u2019est ce que le peuple togolais attend depuis l\u2019ave\u0300nement de la 2e\u0300me re\u0301publique.<\/p>\n

Ce n\u2019est un secret pour personne. Depuis le 13 janvier 1963, avec l\u2019assassinat du premier pre\u0301sident de\u0301mocratiquement e\u0301lu et l\u2019ave\u0300nement de la 2e\u0300me re\u0301publique, le peuple togolais croit que son re\u0302ve a e\u0301te\u0301 vole\u0301 et l\u2019espoir ne\u0301 de la 4e\u0300me re\u0301publique vient de disparai\u0302tre a\u0300 jamais avec la constitution de la 5e\u0300me re\u0301publique, qui semble e\u0302tre vraiment taille\u0301e sur mesure. Elle est perc\u0327ue pour certains comme un vecteur qui consacre de\u0301sormais la monarchisation du Togo.<\/p>\n

En effet, depuis le 31 de\u0301cembre 2002, on assiste a\u0300 une he\u0301re\u0301sie juridique flagrante qui ne fait que tordre le cou au droit et aux principes de\u0301mocratiques et re\u0301publicains. Ce qui risque de mettre en pe\u0301ril, si l\u2019on ne prend garde, les fondements de l\u2019E\u0301tat-nation fragilise\u0301 depuis le coup d\u2019E\u0301tat du 13 janvier 1963 et les coups de forces successifs qui ont e\u0301maille\u0301 le processus de la de\u0301mocratisation du pays depuis le 5 octobre 1990.<\/p>\n

Pour mieux comprendre ce qui se passe aujourd\u2019hui, il faut remonter a\u0300 l\u2019atelier du Haut Commissariat a\u0300 la Re\u0301conciliation et a\u0300 l\u2019unite\u0301 Nationale (HCRUN) qui s\u2019est de\u0301roule\u0301 du 11 au 19 juillet 2016 sur les re\u0301formes politiques et institutionnelles sur fond de partage d\u2019expe\u0301rience du mode\u0300le de de la de\u0301centralisation du Ghana, du mode\u0300le de la de\u0301mocratie participative du Rwanda et du mode\u0300le de la monarchie parlementaire du Maroc.<\/p>\n

En effet, les participants a\u0300 cet atelier ont propose\u0301 une adaptation des re\u0301formes a\u0300 venir aux re\u0301alite\u0301s du pays, en se re\u0301fe\u0301rant a\u0300 ces diffe\u0301rents mode\u0300les.<\/p>\n

Nous faisons remarquer que, bien que les conclusions de cet atelier n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 rendues publiques, elles sont en train d\u2019e\u0302tre applique\u0301es, mais a\u0300 l\u2019envers dans le seul objectif de respecter la dernie\u0300re volonte\u0301 de \u201cPapa\u201d c\u2019est-a\u0300-dire la conservation du pouvoir conside\u0301re\u0301 comme une proprie\u0301te\u0301 familiale.<\/p>\n

En effet, le mode\u0300le de de\u0301centralisation depuis la loi de 2007 a e\u0301te\u0301 modifie\u0301e en 2013 et surtout en 2019 est inspire\u0301 de celui du Ghana. Sauf que dans la loi de 2019, le gouvernement togolais a ajoute\u0301 des artifices, lui permettant de museler les acteurs a\u0300 la base tels que les CVD-CDQ et la chefferie traditionnelle en l\u2019occurrence les chefs canton, conside\u0301re\u0301s comme des appendices du pouvoir sous le contro\u0302le stricte des pre\u0301fets et des CB de gendarmerie de leur localite\u0301; la gouvernance administrative elle autre est colle\u0301e au mode\u0300le Rwandais avec un renforcement de la capacite\u0301 de musellement de toutes les voix discordantes et le contro\u0302le total de toutes les institutions charge\u0301es des e\u0301lections; enfin, le syste\u0300me politique de la 5e\u0300me Re\u0301publique est calque\u0301 sur le mode\u0300le du royaume Marocain en raison de sa re\u0301silience face au vent de la re\u0301volution qui a balaye\u0301 les re\u0301gimes tunisien, e\u0301gyptien et libyen et surtout l\u2019expe\u0301rience de la stabilite\u0301 de la monarchie parlementaire.<\/p>\n

Tout ceci fait du Togo, une anomalie juridique a\u0300 la rise\u0301e de ses voisins.<\/p>\n

Pour nous, le changement de la constitution doit re\u0301pondre fondamentalement a\u0300 l\u2019exigence du consentement du peuple. Au cas contraire, elle devient inique et corrompue, par son manque de transparence et d\u2019efficacite\u0301 de son application dans le temps, comme ce fut le cas de la fe\u0302te du 13 janvier et de l\u2019hymne du RPT.<\/p>\n

Un proverbe de chez nous dit que, \u201cle mur qui a e\u0301te\u0301 construit par la salive ne re\u0301sistera pas a\u0300 la premie\u0300re pluie. Ce qui confirme l\u2019adage selon lequel, \u201cTout ce qui se fait avec ha\u0302te est certain d\u2019e\u0302tre tre\u0300s vite de\u0301mode\u0301.<\/p>\n

La question qu\u2019il faut se poser in fine, est de savoir, si apre\u0300s le pouvoir de Faure Gnassingbe\u0301 qui ne fait qu\u2019a\u0300 me\u0301nager les nouveaux riches sans scrupule, une oligarchie sans vergogne et sans aucune moralite\u0301 au sommet de l\u2019E\u0301tat, une minorite\u0301 gourmande de cette acabit, l\u2019avenir du Togo sera diffe\u0301rent de celui d\u2019Hai\u0308ti apre\u0300s le re\u0300gne du pe\u0300re Papa Doc et du fils Jean Claude Duvalier ?<\/p>\n

Que Dieu be\u0301nisse le Togo.<\/p>\n

OURO-AKPO Tchagnaou<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. La constitution au Togo, depuis un moment est-elle devenue un bien public ou prive\u0301 ? Voici notre opinion. 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