{"id":34026,"date":"2024-09-19T22:19:52","date_gmt":"2024-09-19T22:19:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-du-18-septembre-2024"},"modified":"2024-09-20T03:36:54","modified_gmt":"2024-09-20T03:36:54","slug":"les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-du-18-septembre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/les-grandes-decisions-prises-au-conseil-des-ministres-du-18-septembre-2024","title":{"rendered":"Les Grandes D\u00e9cisions Prises au Conseil des Ministres du 18 Septembre 2024"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 18 septembre 2024, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le Conseil des ministres a adopte\u0301 un projet d\u2019ordonnance, examine\u0301 trois de\u0301crets, puis e\u0301coute\u0301 deux communications et aborde\u0301 un point de divers.<\/p>\n

I. Au titre des ordonnances,<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un projet d\u2019ordonnance portant code e\u0301lectoral, conforme\u0301ment aux dispositions pertinentes de la Constitution du 06 mai 2024.<\/p>\n

Fruit des re\u0301flexions engage\u0301es pour ame\u0301liorer le cadre e\u0301lectoral dans notre pays en tirant les lec\u0327ons de l\u2019organisation des diffe\u0301rents scrutins au cours des dernie\u0300res anne\u0301es et en se conformant aux e\u0301volutions induites par la Constitution en vigueur, le texte a fait l\u2019objet d\u2019harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d\u2019adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques re\u0301unis au sein du cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024 a\u0300 Lome\u0301.<\/p>\n

Ce projet d\u2019ordonnance portant code e\u0301lectoral permet donc de reme\u0301dier aux insuffisances releve\u0301es dans le texte pre\u0301ce\u0301dent et de respecter les nouvelles exigences en matie\u0300re e\u0301lectorale en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives a\u0300 la mise en place des institutions de la 5e\u0300me Re\u0301publique.<\/p>\n

II. Au titre des de\u0301crets,<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un de\u0301cret portant cre\u0301ation, attributions, organisation et fonctionnement des postes comptables des matie\u0300res dans les ministe\u0300res et institutions de la Re\u0301publique, ainsi que dans les autres organismes publics.<\/p>\n

Dans le cadre des mesures le\u0301gislatives et re\u0301glementaires visant la modernisation des finances publiques dans notre pays et l\u2019assainissement de la gestion du patrimoine non financier de l\u2019E\u0301tat et des organismes publics, le Togo a adopte\u0301 plusieurs textes, et notamment la loi organique relative aux lois de finances en 2014, et le re\u0300glement ge\u0301ne\u0301ral sur la comptabilite\u0301 des matie\u0300res en 2016.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, apre\u0300s l\u2019e\u0301laboration des textes d\u2019application et le recensement des matie\u0300res de l\u2019E\u0301tat, il est ne\u0301cessaire de poursuivre la re\u0301forme en proce\u0301dant, entre autres, a\u0300 la mise en place des structures de gestion des matie\u0300res, pour rapprocher l\u2019appareil comptable de l\u2019E\u0301tat des diffe\u0301rents ordonnateurs.<\/p>\n

Les comptables-matie\u0300res seront charge\u0301s d\u2019assurer la garde et la conservation des biens mobiliers et immobiliers des ministe\u0300res, la tenue de la comptabilite\u0301 des matie\u0300res et la reddition du compte de gestion des matie\u0300res a\u0300 la Cour des comptes, contribuant a\u0300 renforcer la transparence dans la gestion de la chose publique, notamment le patrimoine non financier de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un de\u0301cret portant cre\u0301ation des tre\u0301soreries ministe\u0301rielles et des tre\u0301soreries institutionnelles.<\/p>\n

Depuis l\u2019exercice budge\u0301taire 2021, notre pays a mis en \u0153uvre au niveau des ministe\u0300res et des institutions un transfert de l\u2019ordonnancement des de\u0301penses aux ministres et pre\u0301sidents des institutions.<\/p>\n

Il convient aujourd\u2019hui de parfaire cette re\u0301forme en rapprochant les tre\u0301soriers des ministe\u0300res et institutions afin de faciliter et d\u2019acce\u0301le\u0301rer les paiements des de\u0301penses engage\u0301es par les ministe\u0300res et les institutions, et tenir une comptabilite\u0301 au plus pre\u0300s de l\u2019ordonnateur.<\/p>\n

Le texte adopte\u0301 ce jour cre\u0301e des tre\u0301soreries aupre\u0300s de chaque ministe\u0300re et institution de la Re\u0301publique.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 en premie\u0300re lecture un de\u0301cret fixant les modalite\u0301s de production des manuels scolaires.<\/p>\n

Le texte vise a\u0300 ope\u0301rer une re\u0301forme de la politique du livre scolaire a\u0300 travers une strate\u0301gie de production permettant d\u2019assurer un approvisionnement ade\u0301quat en manuels scolaires et un acce\u0300s e\u0301quitable dans tous les e\u0301tablissements scolaires, en tenant compte des besoins spe\u0301cifiques des apprenants.<\/p>\n

III. Au titre des communications,<\/p>\n

Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une premie\u0300re communication relative a\u0300 la cre\u0301ation des postes de comptables matie\u0300res et des tre\u0301soreries ministe\u0301rielles et institutionnelles, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019e\u0301conomie et des finances, pour rappeler l\u2019e\u0301tat de l\u2019internalisation des directives communautaires relatives a\u0300 la gestion des finances publiques, et expliquer les e\u0301tapes subse\u0301quentes, notamment la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019adopter les de\u0301crets pris a\u0300 ce titre.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une seconde communication relative a\u0300 la rentre\u0301e scolaire 2024- 2025, conjointement pre\u0301sente\u0301e par le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre de l\u2019enseignement technique, de la formation professionnelle et de l\u2019apprentissage.<\/p>\n

Elle a releve\u0301 que gra\u0302ce aux mesures mises en \u0153uvre pour une anne\u0301e scolaire efficace, efficiente et en toute se\u0301re\u0301nite\u0301, la rentre\u0301e scolaire 2024-2025 a e\u0301te\u0301 effective sur toute l\u2019e\u0301tendue du territoire.<\/p>\n

Pour la nouvelle anne\u0301e scolaire, les dispositions continueront d\u2019e\u0302tre prises ou renforce\u0301es pour une e\u0301ducation de qualite\u0301 avec, entre autres, le recrutement de plus de quatre mille (4.000) enseignants, l\u2019accroissement des capacite\u0301s d\u2019accueil, la distribution de manuels scolaires et l\u2019extension de la formation en alternance.<\/p>\n

Pour ce qui est des mesures d\u2019accompagnement d\u2019ordre social, outre la poursuite de la couverture sanitaire, la fourniture de repas dans le cadre du programme de cantines scolaires sera maintenue et progressivement e\u0301tendue aux e\u0301tablissements e\u0301ligibles.<\/p>\n

Le chef de l\u2019E\u0301tat a instruit les membres du gouvernement de renforcer les synergies d\u2019actions afin que tous les de\u0301partements puissent contribuer a\u0300 l\u2019atteinte des objectifs communs.<\/p>\n

IV. Au titre des divers,<\/p>\n

Le ministre de\u0301le\u0301gue\u0301 aupre\u0300s du ministre du commerce de l\u2019artisanat et de la consommation locale a rendu compte au Conseil des pre\u0301paratifs des activite\u0301s au titre du mois du consommer local en octobre, dont le lancement officiel aura lieu le jeudi 10 octobre a\u0300 Kpalime\u0301.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 18 septembre 2024<\/p>\n

Le Conseil des ministres<\/p>\n

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