{"id":35273,"date":"2024-11-07T19:25:15","date_gmt":"2024-11-07T19:25:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-de-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-de-ce-6-novembre"},"modified":"2024-11-07T20:06:47","modified_gmt":"2024-11-07T20:06:47","slug":"togo-de-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-de-ce-6-novembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-de-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-de-ce-6-novembre","title":{"rendered":"Togo : de grandes d\u00e9cisions prises par Faure Gnassingb\u00e9 au Conseil des ministres de ce 6 novembre"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mardi 05 novembre 2024, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique.<\/p>\n

2. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 trois projets de loi, deux ordonnances et deux de\u0301crets.<\/p>\n

1. Au titre des projets de loi,<\/p>\n

3. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2004-022 du 15 de\u0301cembre 2004, portant re\u0301gime juridique et fiscal harmonise\u0301 applicable au projet du gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest en Re\u0301publique togolaise.<\/p>\n

4. Le traite\u0301 du gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest signe\u0301 en 2003, et auquel notre pays est partie avec le Be\u0301nin, le Ghana et le Nige\u0301ria, vise la re\u0301alisation du projet du gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest destine\u0301 au transport du gaz naturel du Nige\u0301ria pour approvisionner les trois autres pays.<\/p>\n

5. Les changements intervenus depuis lors dans l\u2019environnement du projet induisent la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019adapter les dispositions de la loi du gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest relatives a\u0300 trois aspects, a\u0300 savoir: la pe\u0301riode d\u2019exemption fiscale accorde\u0301e a\u0300 la Socie\u0301te\u0301 West African Gas Pipeline Company Limited (WAPCO), le taux d\u2019imposition de WAPCO et la possibilite\u0301 d\u2019octroyer des licences a\u0300 d\u2019autres chargeurs.<\/p>\n

6. Ces e\u0301volutions contribuent a\u0300 ame\u0301liorer la gouvernance du projet et a\u0300 insuffler une nouvelle dynamique a\u0300 la socie\u0301te\u0301 Wapco et au re\u0301seau de gazoduc de l\u2019Afrique de l\u2019ouest. Elles permettent notamment aux E\u0301tats-parties de pouvoir diversifier les sources d\u2019approvisionnement en gaz naturel, afin de mieux re\u0301pondre aux besoins croissants.<\/p>\n

7. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi autorisant l\u2019adhe\u0301sion du Togo a\u0300 la convention internationale de 1992 portant cre\u0301ation d\u2019un fonds international d\u2019indemnisation pour les dommages dus a\u0300 la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).<\/p>\n

8. Les atouts dont dispose notre pays en matie\u0300re d\u2019ope\u0301rations portuaires, notamment le climat de se\u0301curite\u0301 et les bonnes performances du Port autonome de Lome\u0301 ont permis un important accroissement des ope\u0301rations portuaires, notamment celles de transbordement en mer.<\/p>\n

9. Outre le cadre re\u0301glementaire national, le Togo a transpose\u0301 des conventions de l\u2019Organisation maritime internationale (OMI) afin de conforter son positionnement comme un E\u0301tat du port et un E\u0301tat du pavillon.<\/p>\n

10.L\u2019adoption de ce pre\u0301sent projet de loi permet de renforcer notre dispositif par l\u2019adhe\u0301sion a\u0300 la convention internationale de 1992 portant cre\u0301ation d\u2019un fonds international d\u2019indemnisation pour les dommages dus a\u0300 la pollution par les hydrocarbures; l\u2019objectif vise\u0301 e\u0301tant la re\u0301habilitation de l\u2019environnement marin en cas de pollution et le de\u0301dommagement des populations riveraines.<\/p>\n

11. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi autorisant l\u2019adhe\u0301sion du Togo au protocole de 2000 sur la pre\u0301paration, la lutte et la coope\u0301ration contre les e\u0301ve\u0301nements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).<\/p>\n

12. Les risques de pollution en mer ne se limitent pas aux cas de de\u0301versement accidentel d\u2019hydrocarbures. Aussi des instruments internationaux ont-ils e\u0301te\u0301 e\u0301labore\u0301s pour couvrir les autres e\u0301ventualite\u0301s.<\/p>\n

13. Il en est ainsi du Protocole de l\u2019OMI du 15 mars 2000, sur la pre\u0301paration, la lutte et la coope\u0301ration entre E\u0301tats membres contre les faits de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses.<\/p>\n

14. En adhe\u0301rant a\u0300 ce Protocole, notre pays va de\u0301velopper ses capacite\u0301s ope\u0301rationnelles pour pre\u0301server la sante\u0301 humaine, prote\u0301ger les ressources biologiques, la flore et la faune marines, et reme\u0301dier aux e\u0301ventuelles atteintes a\u0300 l\u2019agre\u0301ment des sites en cas de pollution.<\/p>\n

II. Au titre des ordonnances,<\/p>\n

15. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 l\u2019ordonnance fixant le nombre de se\u0301nateurs, les indemni\u0301te\u0301s, les conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301 ou de de\u0301signation, le re\u0301gime des incompatibilite\u0301s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sie\u0300ges vacants, ainsi que le statut des anciens se\u0301nateurs.<\/p>\n

16. Dans le syste\u0300me parlementaire bicame\u0301ral pre\u0301vu par la Constitution togolaise, le Se\u0301nat, deuxie\u0300me chambre est compose\u0301 pour deux tiers (2\/3) de ses membres, de personnalite\u0301s e\u0301lues par les repre\u0301sentants des collectivite\u0301s territoriales et d\u2019un tiers (1\/3) de personnalite\u0301s nomme\u0301es par le Pre\u0301sident du conseil.<\/p>\n

17. En vue de prendre en compte les nouvelles attributions du Se\u0301nat, il y a lieu de re\u0301viser la loi organique de 2003 en prenant la pre\u0301sente ordonnance, conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 98 de la Constitution qui pre\u0301voit que la mise en place des institutions de la Ve\u0300me Re\u0301publique est faite par voie d\u2019ordonnance.<\/p>\n

18. Le texte, adopte\u0301 apre\u0300s l\u2019avis favorable de la Cour Constitutionnelle, fixe le nombre de se\u0301nateurs, leurs indemnite\u0301s, les conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301 ou de de\u0301signation, le re\u0301gime des incompatibilite\u0301s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sie\u0300ges vacants, ainsi que le statut des anciens se\u0301nateurs.<\/p>\n

19. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 l\u2019ordonnance fixant le nombre de de\u0301pute\u0301s, les indemnite\u0301s, les conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301, le re\u0301gime des incompatibilite\u0301s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sie\u0300ges vacants, ainsi que le statut des anciens de\u0301pute\u0301s.<\/p>\n

20. Les nouvelles attributions de l\u2019Assemble\u0301e nationale, premie\u0300re chambre du Parlement, conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution de la Ve\u0300me Re\u0301publique doivent e\u0302tre prises en compte en me\u0302me temps qu\u2019il est proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019inte\u0301gration des e\u0301volutions ante\u0301rieures.<\/p>\n

21. C\u2019est dans cette optique que la pre\u0301sente ordonnance est prise, apre\u0300s l\u2019avis favorable de la Cour Constitutionnelle, pour consolider les modifications ante\u0301rieures, arrimer les innovations avec celles du Se\u0301nat et permettre le fonctionnement harmonieux des deux chambres du Parlement,<\/p>\n

22. Elle fixe, conforme\u0301ment a\u0300 la Constitution, le nombre de de\u0301pute\u0301s, les indemnite\u0301s, les conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301, le re\u0301gime des incompatibilite\u0301s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sie\u0300ges vacants, ainsi que le statut des anciens de\u0301pute\u0301s.<\/p>\n

III. Au titre des de\u0301crets,<\/p>\n

23. Le Conseil des ministres a adopte\u0301 le de\u0301cret portant approbation du nouvel accord de l\u2019organisation interafricaine du cafe\u0301 (OIAC), adopte\u0301 le 20 novembre 2020 a\u0300 Accra.<\/p>\n

24. L\u2019Organisation interafricaine du cafe\u0301 (OIAC) a e\u0301te\u0301 cre\u0301e\u0301e le 07 de\u0301cembre 1960 pour assurer le bon fonctionnement du secteur dont l\u2019importance demeure notable dans l\u2019e\u0301conomie des pays producteurs.<\/p>\n

25. Le 20 novembre 2020, un nouvel accord a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 en remplacement de celui de 1960 et de ses modifications successives. Le pre\u0301sent de\u0301cret permet a\u0300 notre pays d\u2019approuver ce nouveau texte qui va faciliter l\u2019adoption de strate\u0301gies approprie\u0301es pour soutenir la production, la transformation et le commerce intra-africain du cafe\u0301 ainsi que la promotion de la consommation nationale dans les E\u0301tats producteurs.<\/p>\n

26. Au Togo, la priorite\u0301 demeure l\u2019ame\u0301lioration durable des conditions de vie des producteurs et la rentabilite\u0301 de la filie\u0300re pour l\u2019ensemble des acteurs de la chai\u0302ne, pour une cafe\u0301iculture professionnalise\u0301e, compe\u0301titive et performante, cre\u0301atrice de richesses et d\u2019emplois de\u0301cents, en particulier en milieu rural.<\/p>\n

27. Sous l\u2019effet conjugue\u0301 des politiques publiques et des apports du secteur prive\u0301, la production du cafe\u0301, qui a longtemps connu une tendance baissie\u0300re, est de\u0301sormais en hausse au Togo, passant de 10.950 tonnes en 2013 a\u0300 27.336 tonnes en 2023, avec une progression du rendement du simple au double.<\/p>\n

28. Le Conseil des ministres a adopte\u0301 le de\u0301cret portant approbation de l\u2019accord international de 2022 sur le cafe\u0301, adopte\u0301 le 09 juin 2022 a\u0300 Bogota.<\/p>\n

29. Notre pays est e\u0301galement membre de l\u2019Organisation Internationale du cafe\u0301 (OIC), cre\u0301e\u0301e en 1962. L\u2019accord international a e\u0301te\u0301 plusieurs fois re\u0301vise\u0301 et le nouvel accord a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 le 09 juin 2022, pour permettre a\u0300 l\u2019organisation de rechercher de nouveaux moyens et ressources pour de\u0301velopper davantage l\u2019industrie du cafe\u0301, lutter contre les maladies qui s\u2019attaquent a\u0300 cette culture et contre les changements climatiques.<\/p>\n

30. L\u2019approbation du nouvel Accord par le Togo ouvre la voie a\u0300 l\u2019adoption de strate\u0301gies approprie\u0301es en vue de soutenir la production, la commercialisation, la transformation et la consommation locale du cafe\u0301, d\u2019une part et, d\u2019autre part, d\u2019ame\u0301liorer les conditions de vie et de travail des producteurs a\u0300 travers l\u2019accroissement des exportations.<\/p>\n

31. Notre pays ambitionne de doubler la production nationale (de 25.000 tonnes a\u0300 50.000 tonnes) a\u0300 l\u2019horizon 2030 et d\u2019accroi\u0302tre la transformation nationale qui devrait atteindre un volume de 20.000 tonnes soit une augmentation de 40%.<\/p>\n

32. L\u2019objectif est de procurer des revenus de\u0301cents aux producteurs, d\u2019assurer une re\u0301partition juste et e\u0301quitable des revenus, d\u2019ame\u0301liorer la productivite\u0301 et la qualite\u0301 du cafe\u0301, de mobiliser des investissements conse\u0301quents dans le secteur et de promouvoir les initiatives entrepreneuriales des jeunes et des femmes sur toute la chaine de valeur de la filie\u0300re.<\/p>\n

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