{"id":36309,"date":"2024-12-17T18:10:31","date_gmt":"2024-12-17T18:10:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/faure-gnassingbe-prend-de-grandes-decisions-au-conseil-des-ministres-de-ce-16-decembre"},"modified":"2024-12-17T18:33:59","modified_gmt":"2024-12-17T18:33:59","slug":"faure-gnassingbe-prend-de-grandes-decisions-au-conseil-des-ministres-de-ce-16-decembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/faure-gnassingbe-prend-de-grandes-decisions-au-conseil-des-ministres-de-ce-16-decembre","title":{"rendered":"Faure Gnassingb\u00e9 Prend de Grandes D\u00e9cisions au Conseil des Ministres de ce 16 Decembre"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce lundi 16 de\u0301cembre 2024, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un (01) projet de loi, deux (02) de\u0301crets, et e\u0301coute\u0301 trois (03) communications.<\/p>\n<p>I. Au titre du projet de loi,<\/p>\n<p>3. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi de finances rectificative, exercice 2024.<\/p>\n<p>4. Le Projet de loi de finances rectificative, exercice 2024, est e\u0301labore\u0301 dans le respect du principe de since\u0301rite\u0301 budge\u0301taire et de transparence dans la gestion des finances publiques, dans un contexte ou\u0300 l\u2019e\u0301conomie est marque\u0301e par des incertitudes sur le plan sous re\u0301gional, re\u0301gional et international.<\/p>\n<p>5. L\u2019activite\u0301 e\u0301conomique nationale au terme du premier semestre 2024 devrait s\u2019inscrire en hausse avec une croissance pre\u0301vue a\u0300 6,6% contre 6,4% en 2023, en phase avec le dynamisme attendu dans tous les secteurs de l\u2019e\u0301conomie.<\/p>\n<p>6. Toutefois, au regard des de\u0301fis lie\u0301s au resserrement des conditions de financement, les pre\u0301visions budge\u0301taires initiales de l\u2019exercice 2024 ont e\u0301te\u0301 revues. Les e\u0301conomies re\u0301alise\u0301es ont e\u0301te\u0301, ainsi, affecte\u0301es a\u0300 des de\u0301penses d\u2019urgence.<\/p>\n<p>7. En de\u0301finitive, le projet de budget de l\u2019E\u0301tat qui ressort du projet de loi de finances rectificative, exercice 2024, est projete\u0301 a\u0300 2.250,6 milliards de francs CFA en charges et en ressources contre 2.179,2 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 3,3%, correspondant a\u0300 71,4 milliards de francs CFA.<\/p>\n<p>8. A travers ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement entend poursuivre la mise en \u0153uvre des re\u0301formes structurelles et des politiques de de\u0301veloppement en lien avec la Feuille de Route 2025, tout en renforc\u0327ant les moyens de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n<p>II. Au titre des de\u0301crets,<\/p>\n<p>9. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un de\u0301cret relatif aux experts judiciaires.<\/p>\n<p>10. La loi n\u00b0 2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l\u2019organisation judiciaire fixe les principes ge\u0301ne\u0301raux relatifs aux experts judiciaires, et pre\u0301voit qu\u2019un de\u0301cret de\u0301termine les conditions d\u2019inscription sur la liste des experts pre\u0300s les cours d\u2019appel, les modalite\u0301s de leur prestation de serment, la limite d\u2019a\u0302ge et les e\u0301le\u0301ments de\u0301terminant leurs honoraires.<\/p>\n<p>11. Le pre\u0301sent de\u0301cret fixe les re\u0300gles d\u2019e\u0301tablissement et de gestion de la liste des experts judiciaires, notamment les conditions et la proce\u0301dure d\u2019inscription des experts et les droits et obligations qui en de\u0301coulent.<\/p>\n<p>12. Son adoption contribue a\u0300 une justice mieux e\u0301claire\u0301e et plus e\u0301quitable, qui fonde le de\u0301nouement des litiges sur une expertise scientifique et technique fiable.<\/p>\n<p>13. Le Chef de l\u2019Etat a instruit que soit prise en compte dans cette expertise aupre\u0300s des tribunaux, l\u2019expertise des chefs traditionnels, notamment en matie\u0300re foncie\u0300re.<\/p>\n<p>14. Ainsi, a\u0300 titre d\u2019exemple, les instances portant sur le foncier rural pourront be\u0301ne\u0301ficier des contributions d\u2019experts des de\u0301positaires des us et coutumes applicables en la matie\u0300re.<\/p>\n<p>15. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un de\u0301cret portant tarification des actes notarie\u0301s.<\/p>\n<p>16. L\u2019application de la loi n\u00b0 2001-009 du 16 novembre 2001 portant statut des notaires et les disparite\u0301s observe\u0301es dans les tarifs applique\u0301s par les e\u0301tudes notariales rendent ne\u0301cessaire l\u2019adoption d\u2019un de\u0301cret actualisant la tarification des actes notarie\u0301s.<\/p>\n<p>17. Ainsi, le pre\u0301sent de\u0301cret, e\u0301labore\u0301 apre\u0300s avis de la Chambre nationale des notaires, actualise la tarification existante et permet une harmonisation au plan national qui tient e\u0301galement compte de la pratique au sein de l\u2019Union e\u0301conomique et mone\u0301taire ouest-africaine (UEMOA).<\/p>\n<p>18. I pre\u0301voit des e\u0301moluments proportionnels et des e\u0301moluments fixes, les honoraires pour tous les actes non tarife\u0301s et la liquidation des de\u0301bours et abroge le de\u0301cret de 1960 portant tarification des actes notarie\u0301s.<\/p>\n<p>III. Au titre des communications,<\/p>\n<p>19. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une communication conjointe du ministre de la sante\u0301 et de l\u2019hygie\u0300ne publique, du ministre de la se\u0301curite\u0301 et de la protection civile, et du ministre transports routiers, ae\u0301riens et ferroviaires, relative a\u0300 la surete\u0301 et a\u0300 la se\u0301curite\u0301 des sources et des matie\u0300res radioactives en Re\u0301publique togolaise.<\/p>\n<p>conjointe du ministre de la sante\u0301 et de l\u2019hygie\u0300ne publique, du ministre de la se\u0301curite\u0301 et de la protection civile, et du ministre transports routiers, ae\u0301riens et ferroviaires, relative a\u0300 la surete\u0301 et a\u0300 la se\u0301curite\u0301 des sources et des matie\u0300res radioactives en Re\u0301publique togolaise.<\/p>\n<p>20. Le nucle\u0301aire connai\u0302t plusieurs applications notamment dans les domaines de la sante\u0301, de l\u2019e\u0301nergie, de l\u2019industrie, de l\u2019agriculture. Dans le cadre des projets mis en \u0153uvre dans ces domaines, en particulier celui de la me\u0301decine, plusieurs projets de centres de radiothe\u0301rapie et de me\u0301decine nucle\u0301aire sont de\u0301ja\u0300 ope\u0301rationnels ou en cours de construction dans notre pays.<\/p>\n<p>21. Le maniement et le transport de sources et de matie\u0300res radioactives par divers modes, notamment a\u0300 travers les voies terrestres, ae\u0301riennes et maritimes, doivent e\u0302tre rigoureusement encadre\u0301s, pour la protection des personnes, de l\u2019environnement et des infrastructures.<\/p>\n<p>22. Ainsi, conforme\u0301ment a\u0300 la loi du 10 juin 2020 sur l\u2019utilisation su\u0302re, se\u0301curise\u0301e et pacifique du nucle\u0301aire, des textes d\u2019application seront pris pour re\u0301glementer le transport, le stockage et l\u2019utilisation pacifique des matie\u0300res nucle\u0301aires ou radioactives dans tous les secteurs e\u0301conomiques et sociaux.<\/p>\n<p>23. Ils visent en particulier la protection des patients, du personnel et de la population, d\u2019une part, et, d\u2019autre part, l\u2019encadrement et la se\u0301curite\u0301 des installations dans le respect des conventions de l\u2019AIEA.<\/p>\n<p>24. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une communication conjointe du ministre des travaux publics et des infrastructures, du ministre transports routiers, ae\u0301riens et ferroviaires, et du ministre de la se\u0301curite\u0301 et de la protection civile, relative a\u0300 l\u2019accident de circulation sur la RNI, ayant entraine\u0301 l\u2019effondrement du tablier Est de la passerelle d\u2019Agoe-Zongo.<\/p>\n<p>25. Le vendredi 13 de\u0301cembre 2024 aux environs de 14 heures, un accident de circulation est survenu a\u0300 Agoe\u0300-Zongo entrai\u0302nant l\u2019effondrement du tablier Est de la passerelle pie\u0301tonne.<\/p>\n<p>26. Le bilan provisoire de cet accident est de huit (08) morts, trois (03) blesse\u0301s graves e\u0301vacue\u0301s a\u0300 l\u2019ho\u0302pital pour des soins et d\u2019importants de\u0301ga\u0302ts mate\u0301riels.<\/p>\n<p>27. Le gouvernement s\u2019incline devant la me\u0301moire de ces victimes et exprime de nouveau des condole\u0301ances aux familles endeuille\u0301es, en souhaitant e\u0301galement un prompt re\u0301tablissement aux blesse\u0301s.<\/p>\n<p>28. Le Chef de l\u2019E\u0301tat a donne\u0301 des instructions pour que toutes les victimes et les familles concerne\u0301es be\u0301ne\u0301ficient d\u2019un accompagnement ade\u0301quat de l\u2019E\u0301tat, en tenant compte des circonstances de ce drame.<\/p>\n<p>29. Il a instruit le gouvernement de veiller a\u0300 faire toute la lumie\u0300re sur cet accident, et en particulier, en suivant avec attention les re\u0301sultats de l\u2019enque\u0302te ouverte par le Procureur de la Re\u0301publique, afin que les responsabilite\u0301s pe\u0301nales soient clairement situe\u0301es et rec\u0327oivent toutes les suites judiciaires approprie\u0301es.<\/p>\n<p>30. Au regard des conditions irre\u0301gulie\u0300res du gabarit de la semi-remorque transportant une citerne a\u0300 gaz et ayant occasionne\u0301 cet accident dramatique, le dirigeant de la socie\u0301te\u0301 proprie\u0301taire de la semi-remorque a e\u0301te\u0301 e\u0301coute\u0301 par la police judiciaire et place\u0301 en garde a\u0300 vue pour les besoins de l\u2019enque\u0302te. De me\u0302me, les dirigeants des entreprises charge\u0301es de la construction de l\u2019ouvrage et de ses accessoires ont e\u0301galement e\u0301te\u0301 convoque\u0301s et e\u0301coute\u0301s.<\/p>\n<p>31. Le Chef de l\u2019Etat a ordonne\u0301 qu\u2019une commission d\u2019enque\u0302te soit mise en place pour faire la lumie\u0300re sur les circonstances de cet accident et situer les responsabilite\u0301s administratives et contractuelles dans la construction de l\u2019ouvrage, des garde-fous et autres installations de se\u0301curite\u0301.<\/p>\n<p>32. Des mesures imme\u0301diates sont prises pour veiller au respect strict du cahier de charges des entreprises attributaires de travaux, pour conduire une inspection de l\u2019ensemble des passerelles, pour renforcer le dispositif de contro\u0302le de la charge a\u0300 l\u2019essieu et du gabarit des ve\u0301hicules transportant des marchandises, et pour de\u0301ployer des services de police pour la de\u0301tection des ve\u0301hicules hors normes en circulation sur les voies publiques.<\/p>\n<p>33. Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une communication du ministre de la se\u0301curite\u0301 et de la protection civile, faisant le point de situation de l\u2019ope\u0301ration \u00ab ze\u0301ro mendiant \u00bb.<\/p>\n<p>34. L\u2019ope\u0301ration \u00ab ze\u0301ro mendiant \u00bb est une ope\u0301ration de de\u0301guerpissement des mendiants et vendeurs a\u0300 la sauvette aux abords des carrefours et lieux publics a\u0300 forte affluence, lance\u0301e a\u0300 partir du 13 de\u0301cembre dernier pour reme\u0301dier aux risques a\u0300 la se\u0301curite\u0301 publique et aux proble\u0300mes d\u2019insalubrite\u0301 dans la capitale et dans certaines grandes villes du pays.<\/p>\n<p>35. Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a instruit le gouvernement de poursuivre l\u2019ope\u0301ration de de\u0301guerpissement a\u0300 Lome\u0301 et de l\u2019e\u0301tendre aux villes de l\u2019inte\u0301rieur du pays, dans les prochains jours.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <span style=\"color: #ff6600\">Togo<\/span>, suivez <span style=\"color: #ff6600\">Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce lundi 16 de\u0301cembre 2024, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un (01) projet de loi, deux (02) de\u0301crets, et e\u0301coute\u0301 trois (03) communications. I. 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