{"id":36552,"date":"2024-12-27T12:34:57","date_gmt":"2024-12-27T12:34:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/les-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-du-26-decembre-2024"},"modified":"2024-12-27T12:49:04","modified_gmt":"2024-12-27T12:49:04","slug":"les-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-du-26-decembre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/les-grandes-decisions-prises-par-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres-du-26-decembre-2024","title":{"rendered":"Les Grandes D\u00e9cisions Prises par Faure Gnassingb\u00e9 au Conseil des Ministres du 26 D\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce jeudi 26 de\u0301cembre 2024, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le Conseil des ministres a examine\u0301 deux (02) projets de loi et trois (03) de\u0301crets et a aborde\u0301 un point de divers.<\/p>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce jeudi 26 de\u0301cembre 2024, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Le Conseil des ministres a examine\u0301 deux (02) projets de loi et trois (03) de\u0301crets et a aborde\u0301 un point de divers.<\/p>\n

A\u0300 l\u2019entame des travaux, Madame le Premier ministre a, au nom de l\u2019ensemble du gouvernement, salue\u0301 la prise des mesures fortes ordonne\u0301es par le chef de l\u2019E\u0301tat, pour soutenir le pouvoir d\u2019achat des Togolais en cette pe\u0301riode de fin d\u2019anne\u0301e.<\/p>\n

Elle a re\u0301ite\u0301re\u0301 l\u2019engagement du gouvernement a\u0300 rester mobilise\u0301 aux co\u0302te\u0301s de nos compatriotes les plus vulne\u0301rables, dans une approche de solidarite\u0301 et d\u2019inclusion.<\/p>\n

Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a instruit le ministre de la re\u0301forme des services publics, du travail et du dialogue social d\u2019examiner la possibilite\u0301 de prendre une mesure ponctuelle de soutien en faveur des pensionne\u0301s du secteur prive\u0301 dont l\u2019allocation mensuelle est infe\u0301rieure au SMIG.<\/p>\n

I. Au titre des projets de loi<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 en premie\u0300re lecture un projet de loi portant transformation digitale.<\/p>\n

La strate\u0301gie Togo Digital 2025 vise le de\u0301veloppement des activite\u0301s nume\u0301riques du secteur public et du secteur prive\u0301 au be\u0301ne\u0301fice des citoyens et des entreprises, pour moderniser l\u2019e\u0301conomie togolaise.<\/p>\n

La transition nume\u0301rique dans l\u2019administration publique requiert un cadre juridique clair et cohe\u0301rent, destine\u0301 a\u0300 encadrer les activite\u0301s nume\u0301riques et a\u0300 favoriser l\u2019innovation.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019objet du projet de loi portant transformation digitale, examine\u0301 en premie\u0300re lecture, qui va de\u0301finir les principes fondamentaux, instaurer le portail national de services publics de\u0301mate\u0301rialise\u0301s et le\u0301gife\u0301rer sur la tenue des bases de donne\u0301es de\u0301mate\u0301rialise\u0301es de l\u2019administration.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un projet de loi relatif a\u0300 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolife\u0301ration des armes de destruction massive.<\/p>\n

Le Togo, a\u0300 l\u2019instar de ses pairs de l\u2019Union e\u0301conomique et mone\u0301taire ouest-africaine (UEMOA), a mis en place un dispositif juridique et institutionnel pour combattre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associe\u0301es et le financement du terrorisme et de la prolife\u0301ration des armes de destruction massive.<\/p>\n

Le cadre re\u0301glementaire au niveau communautaire a re\u0301cemment e\u0301volue\u0301, notamment avec l\u2019adoption, le 31 mars 2023, de la directive et de la loi uniforme, relatives a\u0300 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolife\u0301ration des armes de destruction massive.<\/p>\n

Il y a donc lieu de proce\u0301der a\u0300 l\u2019internalisation des dispositions nouvelles, en tenant compte e\u0301galement des recommandations re\u0301vise\u0301es du groupe d\u2019action financie\u0300re (GAFI), des re\u0301sultats des e\u0301valuations mutuelles organise\u0301es par le groupe intergouvernemental d\u2019action contre le blanchiment d\u2019argent en Afrique de l\u2019ouest (GIABA) et des recommandations du re\u0301seau des cellules nationales de traitement des informations financie\u0300res (CENTIF).<\/p>\n

C\u2019est l\u2019objet du projet de loi relatif a\u0300 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolife\u0301ration des armes de destruction massive, adopte\u0301 par le Conseil des ministres.<\/p>\n

II. Au titre des de\u0301crets<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un de\u0301cret portant identification syste\u0301matique et obligatoire des abonne\u0301s aux services de communications e\u0301lectroniques au Togo.<\/p>\n

Le cadre juridique des communications e\u0301lectroniques pre\u0301voit la de\u0301termination des conditions d\u2019identification des abonne\u0301s par de\u0301cret en conseil des ministres.<\/p>\n

Ainsi le pre\u0301sent de\u0301cret vise a\u0300 instituer une identification syste\u0301matique pre\u0301alable obligatoire pour tous les abonne\u0301s aux services de communications e\u0301lectroniques.<\/p>\n

Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pre\u0301-active\u0301es et pre\u0301-identifie\u0301es et limite le nombre de cartes SIM a\u0300 de\u0301tenir par chaque abonne\u0301 aupre\u0300s d\u2019un ope\u0301rateur.<\/p>\n

Il instaure l\u2019obligation pour les ope\u0301rateurs de tenir une base de donne\u0301es et d\u2019e\u0301tablir des rapports trimestriels sur l\u2019identification de leurs abonne\u0301s, qui seront transmis a\u0300 un certain nombre d\u2019administrations.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un de\u0301cret portant re\u0301ame\u0301nagement du calendrier e\u0301lectoral et report de la date des e\u0301lections se\u0301natoriales.<\/p>\n

Ce texte fait suite a\u0300 la demande formule\u0301e par le Cadre permanent de concertation (CPC) tendant au report de la date limite de de\u0301po\u0302t des candidatures pour les e\u0301lections se\u0301natoriales, et de la date du scrutin, en vue de permettre aux acteurs politiques de mieux s\u2019organiser pour participer a\u0300 ces e\u0301lections qui se tiennent pour la premie\u0300re fois dans notre pays.<\/p>\n

Cette proposition, accepte\u0301e par le Conseil des ministres apre\u0300s consultation de la Commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante, a fait l\u2019objet du de\u0301cret portant re\u0301ame\u0301nagement du calendrier des e\u0301lections se\u0301natoriales et report de la date des e\u0301lections se\u0301natoriales.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 en premie\u0300re lecture un de\u0301cret portant cre\u0301ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019autorite\u0301 togolaise des frontie\u0300res.<\/p>\n

La gestion des frontie\u0300res constitue un enjeu crucial pour les perspectives de paix, de stabilite\u0301 et de de\u0301veloppement.<\/p>\n

Dans notre pays, deux commissions e\u0301taient cre\u0301e\u0301es, l\u2019une pour les frontie\u0300res maritimes et l\u2019autre pour les frontie\u0300res terrestres.<\/p>\n

Pour optimiser la gestion de l\u2019ensemble des sujets relatifs a\u0300 la de\u0301limitation des frontie\u0300res avec un croisement efficace des donne\u0301es et une mutualisation des re\u0301flexions et strate\u0301gies dans une approche globale et interactive, le texte envisage la cre\u0301ation d\u2019une autorite\u0301 strate\u0301gique et ope\u0301rationnelle unique, ayant notamment pour mission de faire des propositions au gouvernement sur des sujets lie\u0301s aux frontie\u0300res nationales et internationales et de l\u2019assister ou d\u2019intervenir dans la re\u0301solution des diffe\u0301rends lie\u0301s a\u0300 la gestion des frontie\u0300res.<\/p>\n

III. Au titre des divers<\/p>\n

Le ministre des travaux publics a rendu compte au Conseil des ministres de la mise en \u0153uvre des mesures urgentes de se\u0301curisation, conse\u0301cutives a\u0300 l\u2019accident de la passerelle du passage pie\u0301ton d\u2019Agoe\u0300-Zongo.<\/p>\n

Il en ressort que le de\u0301ploiement des forces de se\u0301curite\u0301 est effectif aux abords des passerelles. L\u2019inspection des autres passerelles est effectue\u0301e et les portiques me\u0301talliques pose\u0301s pour pre\u0301venir le passage de ve\u0301hicules hors gabarit.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a de\u0301plore\u0301 les comportements inciviques note\u0301s, en particulier les tentatives de passage en force par des conducteurs d\u2019engin, entrai\u0302nant la de\u0301molition des e\u0301quipements quelques jours apre\u0300s leur installation.<\/p>\n

Le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique a instruit le gouvernement de poursuivre la sensibilisation des acteurs pour un contro\u0302le strict de la charge a\u0300 l\u2019essieu et du gabarit, de maintenir la surveillance rapproche\u0301e des forces de l\u2019ordre aux abords de toutes les passerelles, et d\u2019engager des poursuites contre les auteurs de de\u0301gradations volontaires qui mettent en pe\u0301ril la vie des usagers de la route.<\/p>\n

Le gouvernement reste attentif aux re\u0301sultats des enque\u0302tes ouvertes pour situer toutes les responsabilite\u0301s.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 26 de\u0301cembre 2024<\/p>\n

Le Conseil des ministres<\/p>\n

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