{"id":41051,"date":"2025-06-20T21:50:11","date_gmt":"2025-06-20T21:50:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/lettre-ouverte-au-president-de-la-cndh"},"modified":"2025-06-26T23:24:49","modified_gmt":"2025-06-26T23:24:49","slug":"lettre-ouverte-au-president-de-la-cndh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/lettre-ouverte-au-president-de-la-cndh","title":{"rendered":"Lettre Ouverte au Pr\u00e9sident de la CNDH"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span>Dans une lettre ouverte adresse\u0301e au pre\u0301sident de la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDH), la Coalition de la Diaspora Togolaise pour l\u2019Alternance et la De\u0301mocratie (CODITOGO) condamne avec ve\u0301he\u0301mence les actes de torture inflige\u0301s aux manifestants arre\u0302te\u0301s lors du rassemblement pacifique du 6 juin 2025 a\u0300 Lome\u0301. L\u2019organisation de\u0301nonce l\u2019inaction persistante de la CNDH face a\u0300 ces exactions, malgre\u0301 les pre\u0301rogatives le\u0301gales qui lui permettent d\u2019agir, et appelle a\u0300 un sursaut de responsabilite\u0301 et de courage de l\u2019institution.<\/p>\n<p>La Coalition de la Diaspora Togolaise pour L\u2019Alternance et la De\u0301mocratie (CODITOGO)<\/p>\n<p>LETTRE OUVERTE A\u0300<\/p>\n<p>Mai\u0302tre Lionel Didi Ohini Kwao SANVEE,<\/p>\n<p>Pre\u0301sident de la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDH)<\/p>\n<p>Objet: CODITOGO condamne vigoureusement la barbarie primitive exerce\u0301e par les forces de la police politique du re\u0301gime de Faure GNASSINGBE sur des manifestants arre\u0302te\u0301s lors de la manifestation du 6 Juin 2025 a\u0300 Lome\u0301 et le silence coupable de la CNDH.<\/p>\n<p>Monsieur le Pre\u0301sident,<\/p>\n<p>La Coalition de la Diaspora Togolaise pour l\u2019Alternance et la De\u0301mocratie (CODITOGO) suit avec indignation et inquie\u0301tude la recrudescence de la pratique syste\u0301matique des actes de torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants exerce\u0301s sur les citoyennes et les citoyens interpelle\u0301s lors des manifestations pacifiques publiques au Togo. Coutumie\u0300res dans l\u2019usage de telles pratiques qu\u2019elles ont d\u2019ailleurs e\u0301rige\u0301es en mode de gouvernement, les autorite\u0301s togolaises s\u2019en de\u0301lectent ostensiblement a\u0300 travers leur police politique, malgre\u0301 le caracte\u0300re hautement abject de tels actes qui en fait un crime imprescriptible, et les de\u0301nonciations constantes dont elles font l\u2019objet de la part des organisations de de\u0301fense des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n<p>Le rubicond a e\u0301te\u0301 franchi dans le cadre des arrestations intervenues lors des manifestations publiques pacifiques du 06 juin 2025 a\u0300 Lome\u0301: des victimes au nombre desquelles se trouvent des femmes qui racontent et te\u0301moignent, dans un sentiment de froid glacial, avoir e\u0301te\u0301 l\u2019objet, de la part des forces de l\u2019ordre, de bastonnades, d\u2019actes humiliants et avilissants, engendrant des souffrances physiques et morales a\u0300 la limite du supportable, dans le but de leur faire dire ce qui n\u2019est pas, de les punir, de les intimider, de les de\u0301courager, de faire pression sur elles&#8230;, toutes choses qui re\u0301pondent bien aux crite\u0300res pris en compte par les articles 1er de la convention des Nations Unies contre la torture du 10 de\u0301cembre 1984 (ratifie\u0301e par le Togo le 18 novembre 1987 !) et 198 et suivants du Code pe\u0301nal togolais. Diantre ! Quel corps habille\u0301 a le droit de commettre ces supplices sur des femmes? A-t-il une maman? A-t-il une femme dans sa vie? Enfin, fait-il tout cela pour prote\u0301ger un re\u0301gime moribond dont le dictateur, le moment venu, le jettera en pa\u0302ture a\u0300 la vindicte populaire? C\u2019EST INACCEPTABLE !<\/p>\n<p>CODITOGO de\u0301nonce et condamne fermement ces pratiques barbares, moyena\u0302geuses, re\u0301trogrades, attentatoires aux sacro-saints principes de dignite\u0301 et d\u2019inviolabilite\u0301 de la personne humaine. CODITOGO interpelle avec ve\u0301he\u0301mence la CNDH qui a en charge le Me\u0301canisme National de Pre\u0301vention de la Torture (MNPT) et assure de ce fait la mission de pre\u0301vention de la torture et d\u2019autres formes de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants, au sens des article 3, 4 et 6 de la Loi Organique N\u00b02018-006 du 20 juin 2018 relative a\u0300 la composition, a\u0300 l\u2019organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme (CNDH), le\u0301ge\u0300rement modifie\u0301e le 3 aou\u0302t 2021.<\/p>\n<p>Il est, tre\u0300s side\u0301rant, voire inquie\u0301tant, que la CNDH, une institution qui se veut inde\u0301pendante, soit reste\u0301e jusque-la\u0300 silencieuse sur des cas constants et ave\u0301re\u0301s d\u2019actes de torture, alors que la Cour de Justice de la CEDEAO a, a\u0300 plusieurs reprises, condamne\u0301 l\u2019E\u0301tat du Togo pour de tels actes dans plusieurs affaires.<\/p>\n<p>Les de\u0301cisions de condamnations d\u2019actes de torture de cette haute juridiction communautaire ont fait l\u2019objet d\u2019une documentation et ont e\u0301te\u0301 transmises, sur sa demande, a\u0300 la CNDH par l\u2019Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO). Qu\u2019en fait la CNDH? Cette attitude de la CNDH contraste ne\u0301gativement avec la recommandation faite dans son rapport d\u2019activite\u0301 2023 a\u0300 l\u2019endroit du gouvernement de revoir a\u0300 la hausse le montant de la subvention alloue\u0301e a\u0300 la Commission pour lui permettre de doter le MNP (Me\u0301canisme National de la Pre\u0301vention de la torture) d\u2019un budget autonome ; alors que les citoyens, qui alimentent les caisses de l\u2019E\u0301tat, sont constamment victimes d\u2019actes de torture, sans que cette CNDH n\u2019agisse et ne re\u0301agisse comme il le faut.<\/p>\n<p>CODITOGO tient a\u0300 rappeler en outre qu\u2019au-dela\u0300 du fait que l\u2019article 6 de la Loi Organique N\u00b02018-006 du 20 juin 2018 ci-dessus cite\u0301e lui confe\u0300re des pre\u0301rogatives les plus e\u0301tendues2, la CNDH dispose d\u2019autres pouvoirs re\u0301els qui sont le sie\u0300ge des articles 22 a\u0300 30 de la me\u0302me loi. L\u2019article 27 particulie\u0300rement, dispose que \u00ab Lorsque la sous-commission pre\u0301vention de la torture a connaissance de faits laissant pre\u0301sumer l\u2019existence d\u2019une infraction pe\u0301nale, elle les signale imme\u0301diatement a\u0300 la Commission qui, sans de\u0301lai, les porte a\u0300 la connaissance du procureur de la Re\u0301publique compe\u0301tent \u00bb.<\/p>\n<p>A\u0300 ce jour, malgre\u0301 la re\u0301currence et la recrudescence d\u2019actes de torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants, non seulement de\u0301crie\u0301s mais condamne\u0301s par la juridiction communautaire de la CEDEAO, CODITOGO n\u2019a pas connaissance que la CNDH ait actionne\u0301 les pre\u0301rogatives que lui reconnai\u0302t cette disposition, faisant le lit a\u0300 l\u2019impunite\u0301 des infractions le plus graves. TOUT EST DONC QUESTION DE VOLONTE\u0301 ET DE COURAGE ! A\u0300 cet effet, le bureau actuel de la CNDH doit tirer l\u2019exemple de certains bureaux pre\u0301ce\u0301dents, notamment ceux des Ba\u0302tonniers Yaovi AGBOYIBO (1987-1990) et Ahlonko DOVI (1990-1992) et du Juge Koffi KOUNTE (2006- 2012).<\/p>\n<p>CODITOGO se tient disponible pour toute information comple\u0301mentaire. Tout en vous priant de croire en l\u2019assurance de sa conside\u0301ration distingue\u0301e, elle espe\u0300re grandement un sursaut du bureau actuel de la CNDH pour e\u0302tre a\u0300 la hauteur de sa mission.<\/p>\n<p>Fait a\u0300 Paris, le 18 juin 2025<\/p>\n<p>Pour CODITOGO,<\/p>\n<p>Raphae\u0308l GBADOE Coordinateur ge\u0301ne\u0301ral.<\/p>\n<p>Ampliations: Coordination du Syste\u0300me des Nations Unies au Togo Repre\u0301sentant-Re\u0301sident de la CEDEAO au Togo De\u0301le\u0301gation de la Commission de l\u2019UE au Togo Repre\u0301sentant-Re\u0301sident de l\u2019OIF au Togo Ambassade d\u2019Allemagne au Togo Ambassade de France au Togo Ambassade des USA au Togo Le Me\u0301diateur de la Re\u0301publique Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme (HCDH) Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) Fe\u0301de\u0301ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH) Amnesty International (AI), Section Togo Human Rights Watch Presse locale et internationale<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <span style=\"color: #ff6600\">Togo<\/span>, suivez <span style=\"color: #ff6600\">Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. 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