{"id":41123,"date":"2025-06-26T23:06:19","date_gmt":"2025-06-26T23:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/droit-a-la-resistance-reponse-des-osc-togolaises"},"modified":"2025-07-06T21:02:17","modified_gmt":"2025-07-06T21:02:17","slug":"droit-a-la-resistance-reponse-des-osc-togolaises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/droit-a-la-resistance-reponse-des-osc-togolaises","title":{"rendered":"Droit A\u0300 la Re\u0301sistance: Re\u0301ponse des OSC Togolaises"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span>En re\u0301action au communique\u0301 gouvernemental du 19 juin 2025 sur les conditions d\u2019organisation des manifestations publiques, plusieurs organisations de la socie\u0301te\u0301 civile montent au cre\u0301neau. Dans une de\u0301claration vigoureuse, elles rappellent le droit fondamental a\u0300 la re\u0301sistance face a\u0300 l\u2019oppression, de\u0301noncent le coup d\u2019E\u0301tat constitutionnel du 3 mai et appellent les forces de se\u0301curite\u0301 a\u0300 prote\u0301ger les citoyens mobilise\u0301s dans les rues au nom de la le\u0301gitimite\u0301 populaire et des principes universels des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n<p><b>MOUVEMENTS ET ASSOCIATIONS ALCADES \u2013 ASVITTO \u2013 GAGL \u2013 GCD \u2013 GLOB \u2013 FDP \u2013 LTDH \u2013 MCM \u2013 MJS \u2013 SEET<\/b><br \/>\n<b>COMMUNIQUE\u0301<\/b><\/p>\n<p>Mise au point des OSC en re\u0301ponse au communique\u0301 du \u00ab gouvernement \u00bb du 19 juin 2025 portant rappel des re\u0300gles, conditions et modalite\u0301s applicables en matie\u0300re d\u2019organisation des re\u0301unions et manifestations pacifiques publiques et appel aux forces de se\u0301curite\u0301 a\u0300 prote\u0301ger les manifestants<\/p>\n<p>1. Dans un E\u0301tat, il existe un contrat dans lequel les citoyens abandonnent, au profit de la collectivite\u0301, la plupart de leurs droits ante\u0301rieurs, a\u0300 l\u2019exclusion cependant de ceux leur appartenant naturellement, qui sont inalie\u0301nables, et parmi lesquels figure le droit de se de\u0301fendre en re\u0301sistant a\u0300 l\u2019oppression. Aristote n\u2019e\u0301nonc\u0327ait-il pas dans sa the\u0301orie ge\u0301ne\u0301rale de la Politique que \u00ab quand les hommes qui gouvernent sont insolents et avides, on se soule\u0300ve contre eux et contre la constitution qui leur donne de si injustes privile\u0300ges \u00bb ; et la scolastique a de\u0301montre\u0301 l\u2019existence d\u2019une re\u0300gle de droit immuable qui dispense les gouverne\u0301s de leur devoir de soumission et autorise leur re\u0301volte contre les gouvernants despotiques. Jean-Jacques Rousseau, dans son contrat social, pre\u0301conise la dissolution de l\u2019E\u0301tat et l\u2019abolition des privile\u0300ge, lorsque le Prince abuse du pouvoir, \u00ab de sorte qu\u2019a\u0300 l\u2019instant que le Gouvernement usurpe la souverainete\u0301, le pacte social est rompu, et tous les simples citoyens, rentre\u0301s de droit dans leur liberte\u0301 naturelle, sont force\u0301s, mais non pas oblige\u0301s d\u2019obe\u0301ir \u00bb.<\/p>\n<p>2. La De\u0301claration universelle des droits de l\u2019Homme e\u0301nonce au paragraphe 3 de son pre\u0301ambule \u00ab qu\u2019il est essentiel que les droits de l\u2019homme soient prote\u0301ge\u0301s par un re\u0301gime de droit pour que l\u2019homme ne soit pas contraint, en supre\u0302me recours, a\u0300 la re\u0301volte contre la tyrannie et l\u2019oppression \u00bb. L\u2019article 150 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 dispose que: \u00ab En cas de coup d\u2019E\u0301tat, ou de coup de force quelconque [&#8230;], pour tout Togolais, de\u0301sobe\u0301ir et s\u2019organiser pour faire e\u0301chec a\u0300 l\u2019autorite\u0301 ille\u0301gitime constituent le plus sacre\u0301 des droits et le plus impe\u0301ratif des devoirs \u00bb. L\u2019article 45 de cette me\u0302me constitution e\u0301nonce que: \u00ab Tout citoyen a le devoir de combattre toute personne ou groupe de personnes qui [change ou] tenterait de changer par la force l\u2019ordre de\u0301mocratique e\u0301tabli par la pre\u0301sente Constitution \u00bb.<\/p>\n<p>3. Ces dispositions de la Loi fondamentale du Togo sont les pendants de: L\u2019article 2 de la De\u0301claration des droits de l\u2019homme et du citoyen du 26 aou\u0302t 1789 en France, selon lequel: \u00ab Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l\u2019homme. Ces droits sont la liberte\u0301, la proprie\u0301te\u0301, la su\u0302rete\u0301, et la re\u0301sistance a\u0300 l\u2019oppression \u00bb. L\u2019article 20 de la Loi fondamentale pour la Re\u0301publique fe\u0301de\u0301rale d\u2019Allemagne portant sur les fondements de l\u2019ordre e\u0301tatique quant a\u0300 lui, est plus explicite: \u00ab (1) La Re\u0301publique fe\u0301de\u0301rale d\u2019Allemagne est un E\u0301tat fe\u0301de\u0301ral de\u0301mocratique et social. (2) Tout pouvoir d\u2019E\u0301tat e\u0301mane du peuple. Le peuple l\u2019exerce au moyen d\u2019e\u0301lections et de votations et par des organes spe\u0301ciaux investis des pouvoirs le\u0301gislatif, exe\u0301cutif et judiciaire. (3) Le pouvoir le\u0301gislatif est lie\u0301 par l\u2019ordre constitutionnel, les pouvoirs exe\u0301cutif et judiciaire sont lie\u0301s par la loi et le droit. (4) Tous les Allemands ont le droit de re\u0301sister a\u0300 quiconque entreprendrait de renverser cet ordre, s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autre reme\u0300de possible \u00bb.<\/p>\n<p>4. La re\u0301sistance a\u0300 l\u2019oppression et la de\u0301sobe\u0301issance civile qui en est le corollaire imme\u0301diat, sont un refus assume\u0301 et public de se soumettre a\u0300 une loi, un re\u0300glement, une organisation ou un pouvoir juge\u0301 inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique via des modes d\u2019actions ille\u0301gaux. Ce sont des principes de droit naturel qui pre\u0301existent a\u0300 l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n<p>4. Il en de\u0301coule que les autorite\u0301s gouvernementales actuelles au Togo, issues du coup d\u2019E\u0301tat constitutionnel du 3 mai 2025, se sont rendues complices et coupables du crime imprescriptible de renversement du re\u0301gime constitutionnel. A\u0300 cet effet, elles n\u2019ont ni la le\u0301galite\u0301 ni la le\u0301gitimite\u0301 requise pour recevoir une de\u0301claration pre\u0301alable en vue d\u2019une manifestation.<\/p>\n<p>5. Il n\u2019est pas inutile de rappeler que le gouvernement togolais est responsable du grand de\u0301sordre juridique qui pre\u0301vaut dans le pays en ce moment. Apre\u0300s la modification inique et unilate\u0301rale de la loi sur les liberte\u0301s de manifestations et de re\u0301union pacifiques en 2019, les Rapporteurs spe\u0301ciaux de l\u2019ONU ont fait des observations sur le caracte\u0300re liberticide des amendements et demande\u0301 unerelecture objective. Mais le gouvernement, restant dans logique de pre\u0301dation des liberte\u0301s, avait rejete\u0301 toutes ces observations et garde\u0301 la mouture re\u0301pressive. Il a re\u0301cidive\u0301 en 2024 avec le changement de la Constitution sans respecter les principes universels.<\/p>\n<p>6. En conse\u0301quence, le communique\u0301 du \u00ab gouvernement \u00bb en date du 19 juin 2023 e\u0301tant non avenu, les Organisations de la socie\u0301te\u0301 civile signataires invitent les forces de se\u0301curite\u0301 et de maintien d\u2019ordre a\u0300 de\u0301velopper une fibre patriotique et a\u0300 veiller a\u0300 l\u2019encadrement et a\u0300 la protection des manifestants.<\/p>\n<p>7. Les Organisations de la socie\u0301te\u0301 civile signataires attirent rigoureusement l\u2019attention des forces de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 les dispositions pertinentes de l\u2019article 21 de la Constitution du 14 octobre 1992 suivant lesquelles: \u00ab La personne humaine est sacre\u0301e et inviolable. Nul ne peut e\u0302tre soumis a\u0300 la torture ou a\u0300 d\u2019autres formes de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants. Nul ne peut se soustraire a\u0300 la peine encourue du fait de ces violations en invoquant l\u2019ordre d\u2019un supe\u0301rieur ou d\u2019une autorite\u0301 publique. Tout individu, tout agent de l\u2019E\u0301tat coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conforme\u0301ment a\u0300 la loi. Tout individu, tout agent de l\u2019E\u0301tat est de\u0301lie\u0301 du devoir d\u2019obe\u0301issance lorsque l\u2019ordre rec\u0327u constitue une atteinte grave et manifeste au respect des Droits de l\u2019Homme et des liberte\u0301s publiques \u00bb.<\/p>\n<p>8. Les Organisations de la socie\u0301te\u0301 civile signataires travaillent d\u2019ores et de\u0301ja\u0300 avec le collectif des Avocats pour la De\u0301mocratie, l\u2019E\u0301tat de droit et les Droits de l\u2019Homme pour que tous actes de violations, de violences et de re\u0301pressions ne restent pas impunis.Lome\u0301, le 24 juin 2025*Pour les Organisations de la Socie\u0301te\u0301 Civile<\/p>\n<p>,LA CELLULE DE COMMUNICATION<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <span style=\"color: #ff6600\">Togo<\/span>, suivez <span style=\"color: #ff6600\">Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. En re\u0301action au communique\u0301 gouvernemental du 19 juin 2025 sur les conditions d\u2019organisation des manifestations publiques, plusieurs organisations de la socie\u0301te\u0301 civile montent au cre\u0301neau. 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