{"id":42394,"date":"2025-08-08T18:36:19","date_gmt":"2025-08-08T18:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/actions-judiciaires-contre-torture-en-juin-2025"},"modified":"2025-08-08T19:16:50","modified_gmt":"2025-08-08T19:16:50","slug":"actions-judiciaires-contre-torture-en-juin-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/actions-judiciaires-contre-torture-en-juin-2025","title":{"rendered":"Actions Judiciaires Contre Torture en Juin 2025"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span><b>De\u0301claration du Groupe d\u2019Intervention Judiciaire SOS-Torture en Afrique<\/b><br \/>\n<b>Un mois apre\u0300s la violente re\u0301pression des manifestations pacifiques des 5, 6, 26, 27 et 28 juin 2025, un collectif d\u2019avocats africains, membres du Groupe d\u2019Intervention Judiciaire SOS-Torture en Afrique (GIJ) , une initiative conjointe du CACIT et de l\u2019OMCT, annonce l\u2019ouverture de poursuites judiciaires aux niveaux national et international contre les auteurs pre\u0301sume\u0301s d\u2019actes de torture, de traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants, ainsi que d\u2019arrestations arbitraires survenues au Togo. Le Togo ne saurait aspirer a\u0300 jouer un ro\u0302le central de me\u0301diateur sur le continent tout en fermant les yeux sur la torture perpe\u0301tre\u0301e sur son territoire. En Juin 2025, l\u2019Index Mondial de la Torture de l\u2019OMCT a classe\u0301 le Togo parmi les pays pre\u0301sentant un risque conside\u0301rable de torture et de mauvais traitements.<\/b><\/p>\n<p>Les manifestations, globalement pacifiques, ont e\u0301te\u0301 re\u0301prime\u0301es avec une violence disproportionne\u0301e. Des unite\u0301s spe\u0301ciales dont la Brigade antigang, la Brigade Anti-Criminalite\u0301 (BAC), l\u2019Unite\u0301 Spe\u0301ciale d\u2019Intervention de la Gendarmerie (USIG) ou encore le Groupe d\u2019Intervention de la Police Nationale (GIPN) et des militaires parfois cagoule\u0301s ont e\u0301te\u0301 mobilise\u0301es dans des quartiers cible\u0301s (Be\u0300, Adakpame\u0301, carrefour 2 lions, Be\u0300-kpota, Akodessewa, Atikpodji), entre autres, de milices arme\u0301es non identifie\u0301es tole\u0301re\u0301s par les agents des forces de l\u2019ordre et de se\u0301curite\u0301.<\/p>\n<p>Le GIJ de\u0301nonce le <b>recours ille\u0301gal a\u0300 l\u2019arme\u0301e<\/b>, de\u0301ploye\u0301e sans de\u0301cret de re\u0301quisition formel, en violation de la Loi n\u00b02019-009 relative a\u0300 la se\u0301curite\u0301 inte\u0301rieure. Ces actes, mene\u0301s en l\u2019absence de toute menace grave a\u0300 l\u2019ordre public, rele\u0300vent d\u2019un usage ille\u0301gal de la force d\u2019E\u0301tat.<\/p>\n<p>Selon les informations recueillies, au moins cent cinq<b> (105) arrestations <\/b>ont e\u0301te\u0301 recense\u0301es dans le contexte des manifestations, dont une grande majorite\u0301 qualifie\u0301e d\u2019arbitraire. Parmi les personnes interpelle\u0301es figuraient des mineurs, des femmes, des journalistes ainsi que des professionnels de la sante\u0301.<\/p>\n<p>Des individus ont e\u0301te\u0301 arre\u0302te\u0301s sans mandat, souvent de nuit, par des agents cagoule\u0301s, sans que les familles soient informe\u0301es quant aux lieux de leur de\u0301tention, ce qui constitue des disparitions force\u0301es de courte dure\u0301e.<\/p>\n<p>Les conditions de de\u0301tention signale\u0301es e\u0301taient inhumaines: absence d\u2019avocat, refus de soins, promiscuite\u0301, humiliation publique. Certains de\u0301tenus ont e\u0301te\u0301 contraints de signer des documents sans en connai\u0302tre leur teneur, voire a\u0300 renoncer a\u0300 leur droit de manifester sous la menace de poursuites.<\/p>\n<p>A ce jour, quatre-vingt-treize (93) personnes ont e\u0301te\u0301 libe\u0301re\u0301es et douze (12) autres condamne\u0301es.<\/p>\n<p><b>Sur les morts dans la lagune de Be\u0300 et dans le 4e lac<\/b><\/p>\n<p>Les 26 et 27 juin 2025 a\u0300 Be\u0300, trois jeunes qui n\u2019e\u0301taient pas arme\u0301s, ne repre\u0301sentaient aucun danger imme\u0301diat, poursuivis par les forces de se\u0301curite\u0301 ont saute\u0301 dans la lagune de Be\u0300. Selon les te\u0301moignages des riverains, l\u2019un d\u2019eux aurait e\u0301te\u0301 vise\u0301 par des tirs des forces de se\u0301curite\u0301 et retrouve\u0301 mort le lendemain ; les deux autres qui feraient parties des jeunes, reste\u0301s immerge\u0301s par crainte des agents arme\u0301s poste\u0301s sur la berge, ont e\u0301galement e\u0301te\u0301 retrouve\u0301s dans la lagune sans vie. Ces faits soule\u0300vent de se\u0301rieuses pre\u0301occupations quant a\u0300 de possibles violations du droit a\u0300 la vie a\u0300 cause d\u2019une mise en danger de\u0301libe\u0301re\u0301e, lie\u0301e a\u0300 l\u2019intimidation exerce\u0301e par les agents.<\/p>\n<p>En outre, la de\u0301couverte, le 27 juin 2025, des corps sans vie de deux fre\u0300res repe\u0302che\u0301s dans le 4e lac, en pleine pe\u0301riode de manifestations, renforce les inquie\u0301tudes quant aux de\u0301rives se\u0301curitaires dans la gestion des e\u0301ve\u0301nements.<\/p>\n<p>Les Avocats membres du GIJ ont documente\u0301 <b>au moins vingt-et-un (21) cas de torture<\/b> ave\u0301re\u0301s. Les victimes ont subi:<\/p>\n<p>Certains de ces actes ont e\u0301te\u0301 perpe\u0301tre\u0301s dans les locaux de la brigade antigang de Djidjole\u0301. Des certificats me\u0301dicaux ont confirme\u0301 les le\u0301sions graves, y compris des traumatismes cra\u0302niens, oculaires et psychiques.<\/p>\n<p>Face a\u0300 la gravite\u0301 des violations commises lors de ces manifestations, le GIJ rappelle aux autorite\u0301s togolaises que la torture se nourrit de l\u2019impunite\u0301 et appelle les autorite\u0301s togolaises a\u0300 identifier sans de\u0301lai les auteurs pre\u0301sume\u0301s et a\u0300 engager les proce\u0301dures judiciaires approprie\u0301es a\u0300 leur encontre.<\/p>\n<p>Apre\u0300s avoir effectue\u0301 de nombreux constats me\u0301dicaux et psychologiques, recueilli un large e\u0301ventail de te\u0301moignages et ve\u0301rifie\u0301 plusieurs sources secondaires fiables, les avocats du GIJ se tiennent a\u0300 la disposition du procureur de la Re\u0301publique afin de contribuer a\u0300 l\u2019ouverture rapide d\u2019enque\u0302tes judiciaires, y compris devant le tribunal militaire, conforme\u0301ment aux me\u0301canismes pre\u0301vus par le droit togolais. Entre 2021 et 2025, la Re\u0301publique togolaise a e\u0301te\u0301 condamne\u0301e a\u0300 six reprises par la Cour de justice de la CEDEAO pour des actes de torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou de\u0301gradants perpe\u0301tre\u0301s par ses agents, a\u0300 l\u2019encontre de vingt-neuf (29) victimes au total. De me\u0302me, le Comite\u0301 contre la torture des Nations Unies, a exhorte\u0301 les autorite\u0301s de l\u2019E\u0301tat togolais a\u0300 plusieurs reprises a\u0300 ouvrir automatiquement des enque\u0302tes lorsque les alle\u0301gations de torture sont mises a\u0300 leur disposition par des organisations de de\u0301fense de droits de l\u2019Homme.<\/p>\n<p>Des plaintes seront de nouveau de\u0301pose\u0301es devant ces instances si rien n\u2019est fait afin d\u2019e\u0301tablir les responsabilite\u0301s individuelles, y compris celles des chefs d\u2019unite\u0301, des commandants ope\u0301rationnels et des de\u0301cideurs politiques ayant autorise\u0301, tole\u0301re\u0301 ou couvert ces actes de torture et de re\u0301pression ille\u0301gale. Le lancement de ces actions judiciaires marquerait alors un tournant de\u0301cisif: il est temps que la justice prenne le relais la\u0300 ou\u0300 l\u2019impunite\u0301 a trop longtemps pre\u0301valu.<\/p>\n<p>Les Avocats africains appellent les autorite\u0301s togolaises a\u0300:<\/p>\n<p><b>Les signataires:<\/b><\/p>\n<p>Les avocats ci-dessous sont signataires de cette lettre:<\/p>\n<p>Le groupe d\u2019intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique est un groupe d\u2019avocats du re\u0301seau SOS-Torture de l\u2019OMCT qui vise a\u0300 contribuer a\u0300 renforcer la pre\u0301vention, la responsabilisation et la re\u0301paration des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou de\u0301gradants. Il est constitue\u0301 de 16 avocats africains et se trouve sous le parrainage de l\u2019Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et du Collectif des Associations Contre l\u2019Impunite\u0301 au Togo (CACIT).<\/p>\n<p><b>Pour plus d\u2019informations, veuillez contacter<\/b>: <b>Guy Vale\u0300re BADANARO<\/b>, Coordonnateur du Groupe d\u2019intervention judiciaire\/SOS-Torture en Afrique ; Collectif des associations contre l\u2019impunite\u0301 au Togo (CACIT) \/ Tel:(+228) 91 34 14 77. Email: <b>guyvalre1@gmail.com<\/b><\/p>\n<p>source: lalternative.info<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <span style=\"color: #ff6600\">Togo<\/span>, suivez <span style=\"color: #ff6600\">Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. 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