{"id":42559,"date":"2025-08-16T20:11:17","date_gmt":"2025-08-16T20:11:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/climat-des-affaires-et-justice-lutb-exception"},"modified":"2025-08-16T20:58:20","modified_gmt":"2025-08-16T20:58:20","slug":"climat-des-affaires-et-justice-lutb-exception","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/economie\/climat-des-affaires-et-justice-lutb-exception","title":{"rendered":"Climat des Affaires et Justice, L&rsquo;UTB Exception?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span><b>Pendant que l\u2019exe\u0301cutif crie a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration du climat des affaires, il est une banque, qui, e\u0301pingle\u0301e pour des pratiques ille\u0301gales par une instance extracommunautaire, tarde a\u0300 s\u2019exe\u0301cuter. Or, l\u2019une des vitrines de cette ame\u0301lioration demeure l\u2019impartialite\u0301 et la ce\u0301le\u0301rite\u0301 avec lesquelles les de\u0301cisions de justice sont suivies d\u2019effet. Combien de temps l\u2019Union togolaise de banque (UTB) mettra-t-elle encore avant de payer son client TMI?<\/b><\/p>\n<p>Quand il s\u2019agit de proce\u0301der aux saisies des clients de\u0301biteurs aupre\u0300s d\u2019elles les banques ne font pas dans le sentimentalisme pour faire payer lesdits clients. Dans l\u2019affaire dite de de\u0301blocages automatiques ayant oppose\u0301 l\u2019UTB a\u0300 la socie\u0301te\u0301 TMI il y a plusieurs anne\u0301es de\u0301ja\u0300, le tribunal de commerce a, le 17 mars 2021, tranche\u0301 et donne\u0301 raison au client. En ordonnant que le montant indument pre\u0301leve\u0301 sur le compte du client lui soit reverse\u0301, avant de condamner la banque a\u0300 s\u2019acquitter des dommages et inte\u0301re\u0302ts estime\u0301s a\u0300 1,2 milliard FCFA.<\/p>\n<p>Mais comptant sur la cour d\u2019appel, et sans encore que le jugement lui soit signifie\u0301, l\u2019UTB interjette appel. Et apre\u0300s des anne\u0301es, des micmacs et des de\u0301sistements de plusieurs cabinets d\u2019expertise, la cour d\u2019appel, ou pluto\u0302t son pre\u0301sident s\u2019est re\u0301solu a\u0300 valider lesdits de\u0301blocages automatiques qui violent toutes les proce\u0301dures bancaires au sein de l\u2019OHADA. Et ainsi, il annule le premier jugement et demande pluto\u0302t au client de payer le montant litigieux, en plus d\u2019une centaine de millions comme frais supple\u0301mentaires.<\/p>\n<p>Mais gra\u0302ce a\u0300 l\u2019impartialite\u0301 des juges de la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage, depuis le 15 mai 2025, le droit a e\u0301te\u0301 dit, confirmant le jugement du tribunal de commerce et aggravation de la sentence.<\/p>\n<p>De\u0301sormais, en plus de restituer la somme indu\u0302ment pre\u0301leve\u0301e sur le compte, l\u2019UTB payera 2 milliards de dommages et inte\u0301re\u0302ts ; et ce n\u2019est pas fini ; l\u2019astreinte qui a commence\u0301 a\u0300 courir au lendemain de la sentence en mars 2021, court toujours !<\/p>\n<p><b>Au nom du climat des affaires, l\u2019UTB devra s\u2019exe\u0301cuter<\/b><\/p>\n<p>Le 7 octobre 2024, au cours d\u2019une ce\u0301re\u0301monie de vulgarisation du Business ready, nouvel instrument d\u2019e\u0301valuation du climat des affaires en remplacement de Doing business, il a e\u0301te\u0301 releve\u0301 que \u00ab le Togo garde sa place de meilleur pays re\u0301formateur en occupant le premier rang en Afrique de l\u2019ouest, et le troisie\u0300me rang en Afrique subsaharienne, avec une note globale de 61 points \u00bb, en pre\u0301sence de Ablamba Johnson alias \u00ab Doing business \u00bb, Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301rale de la pre\u0301sidence et gouverneur du Togo aupre\u0300s de la Banque Mondiale.<\/p>\n<p>Au cours de cette ce\u0301re\u0301monie, il a e\u0301te\u0301 dit que l\u2019analyse des diffe\u0301rents indicateurs re\u0301ve\u0300le que le pays excelle entre autres dans le re\u0300glement des litiges. Justement, il est question de re\u0301gler de\u0301finitivement le litige ayant conduit a\u0300 l\u2019arre\u0302t de la Cour Commune de Justice et d\u2019Arbitrage (CCJA). Et si, comme affirme\u0301 plus haut, le Togo excelle dans le re\u0300glement des litiges, l\u2019occasion est trop belle pour que le pays confirme cette qualite\u0301 a\u0300 lui reconnue.<\/p>\n<p>\u00ab Dans le domaine du re\u0300glement des litiges, les re\u0301formes re\u0301alise\u0301es garantissent des protections juridiques solides en matie\u0300re de me\u0301diation et appliquent des pratiques exemplaires dans ledit secteur \u00bb, avait de\u0301clare\u0301 Ablamba Johnson. La socie\u0301te\u0301 TMI a apparemment besoin de cette \u00ab protection juridique \u00bb a\u0300 laquelle elle fait allusion. Autrement dit, le pays pourrait e\u0302tre rattrape\u0301 au prochain classement.<\/p>\n<p>Sur le me\u0302me sujet, le site du gouvernement, republicoftogo.com, renseigne que \u00ab la lecture des donne\u0301es sur le Togo est la confirmation des progre\u0300s re\u0301alise\u0301s par le pays pour offrir un climat des affaires favorable a\u0300 l\u2019investissement \u00bb. Avec la surdite\u0301 double\u0301e de mutite\u0301 dont fait preuve l\u2019UTB a\u0300 l\u2019e\u0301gard de TMI, on se demande si ce climat existe toujours au Togo.<\/p>\n<p>Dans ce dossier ayant abouti a\u0300 la condamnation de cette banque, les conseils de l\u2019UTB n\u2019ont jamais souleve\u0301 d\u2019incompe\u0301tence de la CCJA, puisque n\u2019existant pas. La cour elle-me\u0302me l\u2019aurait de\u0301clare\u0301e si elle n\u2019e\u0301tait pas qualifie\u0301e a\u0300 dire le droit. Ce rappel en re\u0301ponse aux bruits qui courent comme quoi, la CCJA ne serait pas compe\u0301tente a\u0300 se prononcer. La question serait de savoir si ces bruits auraient e\u0301te\u0301 entendus si cette cour avait donne\u0301 raison aux conseils de ladite banque.<\/p>\n<p>Depuis le 21 mai 2025, \u00ab date a\u0300 laquelle l\u2019arre\u0302t a e\u0301te\u0301 signifie\u0301 a\u0300 l\u2019UTB avec commandement de payer dans les huit jours suivants, la banque ne s\u2019est toujours pas exe\u0301cute\u0301e, malgre\u0301 les astreintes \u00bb, a e\u0301crit pour sa part Africa Intelligence qui de\u0301voile que la pratique est le\u0301gion avec les banques commerciales sur le continent.<\/p>\n<p>\u00ab Alors que plusieurs cas comparables ont e\u0301te\u0301 juge\u0301s en Afrique de l\u2019ouest sans e\u0302tre toujours me\u0301diatise\u0301s, le dossier TMI pourrait bien faire jurisprudence dans la re\u0301gion. Lorsqu\u2019ils sont victimes de vols impliquant divers montants, les clients du syste\u0300me bancaire africain, s\u2019ils s\u2019en aperc\u0327oivent, n\u2019ont pas toujours pour re\u0301flexe de se tourner vers la justice pour obtenir re\u0301paration. Une situation que cette affaire pourrait contribuer a\u0300 faire e\u0301voluer \u00bb, a estime\u0301 le journal e\u0301lectronique.<\/p>\n<p>Ce qui est constant, c\u2019est le caracte\u0300re non re\u0301tractable des arre\u0302ts de la CCJA. La CCJA ne peut pas re\u0301tracter un arre\u0302t qu\u2019elle a rendu pour cause d\u2019incompe\u0301tence. Une fois qu\u2019un arre\u0302t est rendu, la CCJA ne peut plus le modifier ni le re\u0301voquer, sauf dans des cas tre\u0300s limite\u0301s pre\u0301vus par le Traite\u0301 Ohada et le Re\u0300glement de proce\u0301dure de la cour. Me\u0302me le sursis a\u0300 exe\u0301cution ne semble pas contenu dans le langage de cette cour. La seule alternative qui reste a\u0300 l\u2019UTB est de s\u2019exe\u0301cuter, mais surtout de prendre des mesures pour pre\u0301venir ces pratiques qui, si elles devraient devenir la norme au sein de cette banque, pourrait faire fuir nombre de clients.<\/p>\n<p><b>Godson K. <\/b><\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <span style=\"color: #ff6600\">Togo<\/span>, suivez <span style=\"color: #ff6600\">Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. Pendant que l\u2019exe\u0301cutif crie a\u0300 l\u2019ame\u0301lioration du climat des affaires, il est une banque, qui, e\u0301pingle\u0301e pour des pratiques ille\u0301gales par une instance extracommunautaire, tarde a\u0300 s\u2019exe\u0301cuter. Or, l\u2019une des vitrines de cette ame\u0301lioration demeure l\u2019impartialite\u0301 et la ce\u0301le\u0301rite\u0301 avec lesquelles les de\u0301cisions de justice sont suivies d\u2019effet. 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