{"id":42914,"date":"2025-08-25T22:43:45","date_gmt":"2025-08-25T22:43:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/faux-et-usurpation-de-nom-au-tribunal-de-sokode"},"modified":"2025-08-26T05:16:35","modified_gmt":"2025-08-26T05:16:35","slug":"faux-et-usurpation-de-nom-au-tribunal-de-sokode","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/faux-et-usurpation-de-nom-au-tribunal-de-sokode","title":{"rendered":"Faux et Usurpation de Nom au Tribunal de Sokod\u00e9"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Thomas Jefferson disait pre\u0301fe\u0301rer des journaux sans gouvernement a\u0300 un gouvernement sans journaux. Au tribunal de grande instance de Sokode\u0301, une situation ubuesque a fait sortir le pre\u0301sident dudit tribunal de ses gonds lorsqu\u2019il a appris que le journal Liberte\u0301 s\u2019est adresse\u0301 a\u0300 un de ses colle\u0300gues dans la que\u0302te de la ve\u0301rite\u0301. Il s\u2019agit d\u2019une situation dans laquelle Kokoroko Koku Dzifa, magistrat et pre\u0301sident du tribunal de Sokode\u0301, aurait fait du faux et usurpation de nom pour rendre deux jugements. Or, ce n\u2019e\u0301tait pas un jour d\u2019audience. \u00ab Foutez-moi le camp \u00bb, nous a-t-il jete\u0301 a\u0300 la figure avant de nous raccrocher au nez. Du pur langage cha\u0302tie\u0301 ! Biento\u0302t un an sans re\u0301ponse approprie\u0301e.<\/p>\n

Sokode\u0301. Au commencement e\u0301tait une affaire banale en apparence. Mais il a suffi que le juge des enfants a\u0300 qui nous avons envoye\u0301 un message, mette au parfum le pre\u0301sident du tribunal de Sokode\u0301, pour que notre attention soit vraiment porte\u0301e sur le courrier adresse\u0301 par un juge au Garde des sceaux, ministre de la justice et de la le\u0301gislation.<\/p>\n

Dans ce courrier date\u0301 du 21 septembre 2024, le juge s\u2019est plaint de ce que son nom a e\u0301te\u0301 appose\u0301 en bas de deux de\u0301cisions de justice alors qu\u2019il ne faisait point partie du colle\u0300ge des juges \u00ab ayant sie\u0301ge\u0301 \u00bb un jour ou\u0300 il n\u2019y avait pas d\u2019audience. Celui-ci a surtout justifie\u0301 sa de\u0301marche au vu d\u2019une tentative d\u2019accusation de faux par le passe\u0301.<\/p>\n

\u00ab En effet, ces dossiers sont passe\u0301s re\u0301gulie\u0300rement a\u0300 l\u2019audience publique ordinaire du 03 avril 2024. Apre\u0300s de\u0301bats, le dossier Ministe\u0300re public contre WOROGO Amissou a e\u0301te\u0301 renvoye\u0301 au 08 mai 2024 pour les parties et citation de la partie civile OURO-KPASSOUA Idrissou (deuxie\u0300me partie civile dans le dossier) qui n\u2019avait pas comparu, car n\u2019ayant pas e\u0301te\u0301 cite\u0301 a\u0300 comparaitre a\u0300 l\u2019audience. Le dossier Ministe\u0300re public contre TCHADJOBO Abdou-Rakibou quant a\u0300 lui, e\u0301tait initialement mis en de\u0301libe\u0301re\u0301 pour e\u0302tre vide\u0301 le 03 avril 2024, mais le de\u0301libe\u0301re\u0301 a e\u0301te\u0301 rabattu ce jour et le dossier renvoye\u0301 au 08 mai 2024 pour re\u0301ouverture des de\u0301bats. Aucun jugement n\u2019a e\u0301te\u0301 rendu dans ces deux dossiers a\u0300 l\u2019audience publique ordinaire du 03 avril 2024 \u00bb, dit le courrier. Jusque-la\u0300, tout baigne. Mais la suite est moins banale.<\/p>\n

\u00ab Curieusement, nous de\u0301couvrons le 05 avril 2024 que les jugements avant-dire-droit N\u00b0034\/FD\/2024 et N\u00b0035\/FD\/2024 ont e\u0301te\u0301 rendus dans les deux dossiers, lesquels jugements ordonnaient la mise en liberte\u0301 provisoire des pre\u0301venus WOROGO Amissou et TCHADJOBO Abdou-Rakibou. Plus grave, nous constatons qu\u2019il est dit sur les extraits de ces jugements qu\u2019ils ont e\u0301te\u0301 rendus a\u0300 l\u2019audience publique ordinaire du 03 avril 2024 et que nos noms et pre\u0301noms y figurent comme faisant partie des Magistrats ayant sie\u0301ge\u0301s colle\u0301gialement pour rendre ces jugements. Surpris de le constater, nous avons voulu comprendre ce qui s\u2019est passe\u0301. C\u2019est ainsi qu\u2019il nous a e\u0301te\u0301 dit que c\u2019est apre\u0300s avoir tenu l\u2019audience civile du 04 avril 2024, que le Pre\u0301sident du Tribunal, monsieur KOKOROKO Koku Dzifa, a demande\u0301 au greffier audiencier, Mai\u0302tre KOULOUMA Martin de lui apporter les deux dossiers en cause en cabinet, ou\u0300 il a rendu sans nous, ces deux jugements. Apre\u0300s avoir rendu ces jugements, il a demande\u0301 au greffier audiencier d\u2019antidater ces jugements en les enregistrant et les re\u0301pertoriant sous l\u2019audience correctionnelle du 03 avril 2024, tout comme s\u2019ils ont e\u0301te\u0301 rendus a\u0300 l\u2019audience publique ordinaire du 03 avril 2024, et non a\u0300 la vraie date qui est le 04 avril 2024, laquelle date n\u2019e\u0301tait pas celle de l\u2019audience correctionnelle, mais pluto\u0302t celle de l\u2019audience civile \u00bb, a constate\u0301 le juge Gnandi Baba.<\/p>\n

Or, ce juge a fait l\u2019objet d\u2019une proce\u0301dure judiciaire devant le conseil supe\u0301rieur de la magistrature pour faux et usage de faux, puis de corruption. C\u2019e\u0301tait en 2021, apprenons-nous dans le courrier. \u00ab En 2021, nous avons e\u0301te\u0301 insulte\u0301 et diffame\u0301 par voie de presse (Forum de la semaine), sur les chaines de radio (Canal FM et Taxi FM), chai\u0302ne de te\u0301le\u0301vision (NEW WORLD) et sur les re\u0301seaux sociaux (WhatsApp et YouTube), ou\u0300 nous avons e\u0301te\u0301 de\u0301crit comme e\u0301tant un faussaire et un corrompu, poussant ainsi l\u2019ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Le\u0301gislation, a\u0300 initier une proce\u0301dure disciplinaire contre notre personne \u00bb, a rappele\u0301 le juge.<\/p>\n

Malheureusement, depuis le 14 octobre 2022, date du non-lieu de l\u2019inspection ge\u0301ne\u0301rale et de la relaxe par le CSM, \u00ab personne n\u2019est plus retourne\u0301 sur ces chai\u0302nes de radios ou de te\u0301le\u0301vision ou dans la presse ou sur les re\u0301seaux sociaux pour redire aux citoyens togolais que les accusations qu\u2019ils avaient porte\u0301es sur notre personne, e\u0301taient fausses, laissant ainsi subsister l\u2019opprobre sur notre personne \u00bb, a regrette\u0301 Gnandi Baba. On comprend alors sa de\u0301marche depuis. Un proverbe africain ne dit-il pas \u00ab lorsque vous avez e\u0301te\u0301 mordu par un serpent, me\u0302me un ver de terre vous fait peur \u00bb?<\/p>\n

Alors, rappelant au ministre sa demande d\u2019explications adresse\u0301e au pre\u0301sident Kokoroko Koku Dzifa, le juge e\u0301nume\u0300re:<\/p>\n

\u2013 \u00ab Avez-vous effectivement rendu les jugements avant-dire-droit N\u00b0034\/FD\/2024 et N\u00b0035\/FD\/2024 en cabinet, le 04 avril 2024 et ce, a\u0300 notre insu au me\u0301pris des dispositions de la nouvelle organisation judiciaire qui prescrit la formation colle\u0301giale pour les audiences correctionnelles en premie\u0300re instance?<\/p>\n

\u2013 Avez-vous instruit le greffier audiencier, Mai\u0302tre KOULOUMA Martin de faire enregistrer et re\u0301pertorier les deux jugements en cause sous l\u2019audience du 03 avril 2024 et non leur vraie date qui est normalement le 04 avril 2024?<\/p>\n

\u2013 Avez-vous instruit le greffier audiencier, Mai\u0302tre KOULOUMA Martin de mentionner nos noms et pre\u0301noms (GNANDI BABA Nabou) comme faisant partie des Magistrats ayant sie\u0301ge\u0301, statue\u0301 et rendu colle\u0301gialement ces deux jugements?<\/p>\n

\u2013 Nous avez-vous informe\u0301, nous GNANDI BABA Nabou, juge au Tribunal de Grande Instance de Sokode\u0301, de la tenue e\u0301ventuelle d\u2019une quelconque audience correctionnelle soit en cabinet, soit publiquement dans la salle d\u2019audience du Tribunal de ce sie\u0300ge, audience lors de laquelle ces jugements ont e\u0301te\u0301 rendus le 04 avril 2024?<\/p>\n

\u2013 Depuis la date du 04 avril 2024, date du rendu de ces jugements jusqu\u2019a\u0300 ce jour le 27 juin 2024 que nous vous e\u0301crivons la pre\u0301sente, nous avez-vous informe\u0301, soit oralement, soit par e\u0301crit, de ce que vous avez rendu ces jugements a\u0300 notre insu \u00bb?<\/p>\n

Me\u0302me si elle est dure, me\u0302me si elle doit s\u2019appliquer a\u0300 des connaissances, la loi demeure la loi et dans toute sa rigueur, elle doit s\u2019appliquer. Selon le courrier adresse\u0301 au ministre, les actes pose\u0301s par le pre\u0301sident du tribunal et pre\u0301sident de CELI, violent les articles 48, 49 et 72 de la loi N\u00b02019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l\u2019organisation judiciaire. Puisque selon l\u2019Article 48, \u00ab En matie\u0300re pe\u0301nale, la formation colle\u0301giale est de droit. Les de\u0301cisions sont prises a\u0300 la majorite\u0301 des voix \u00bb. L\u2019Article 49 pre\u0301cise que \u00ab Les actes juridictionnels contiennent les noms du ou des magistrats du sie\u0300ge ayant participe\u0301 a\u0300 la de\u0301cision. Ils sont reve\u0302tus de la signature du pre\u0301sident, du greffier et du rapporteur le cas e\u0301che\u0301ant \u00bb. Et l\u2019Article 72 est formel: \u00ab En matie\u0300res correctionnelle et administrative, le tribunal de grande instance sie\u0300ge en formation colle\u0301giale de trois (03) magistrats. Peuvent participer a\u0300 la formation colle\u0301giale, le juge des enfants, le juge d\u2019instruction qui n\u2019a pas connu de l\u2019affaire et le juge de l\u2019application des peines \u00bb.<\/p>\n

Non convaincu, nous avons e\u0301crit au pre\u0301sident Kokoroko Dzifa qui nous a rappele\u0301 et donne\u0301 sa version, nous assurant que c\u2019est ensemble avec le procureur et le juge des enfants qu\u2019il a sie\u0301ge\u0301 ; donc sans le juge Gnandi. Il a assure\u0301 que ce n\u2019est rien et que ce sujet aurait e\u0301te\u0301 re\u0301gle\u0301. Il e\u0301tait 10h 31mn. Une vingtaine de minutes plus tard, il nous rassure par un message: \u00ab C\u2019est en re\u0301primandant le colle\u0300gue pour ses de\u0301rives, qu\u2019il a e\u0301crit des histoires. Je suis le pre\u0301sident et c\u2019est moi qui organise les compositions pour les audiences publiques correctionnelles ou civiles \u00bb.<\/p>\n

Or, conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 48 du code de l\u2019organisation judiciaire, le tribunal n\u2019est pas au complet pour tenir une audience et prendre des de\u0301cisions valables, puisque cet article exige la pre\u0301sence de trois magistrats du sie\u0300ge en matie\u0300re pe\u0301nale. Le procureur e\u0301tant un parquetier, le quorum ne permet pas de sie\u0301ger. Que poursuivait tant le pre\u0301sident pour outrepasser cette exigence?<\/p>\n

Toutefois, nous avons joint le juge des enfants par le message pour avoir des informations au sujet de deux ADD 034 et 035 rendus le 3 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Sokode\u0301 \u00bb. Il sonnait 14h 17.<\/p>\n

A 17h 31mn, notre te\u0301le\u0301phone sonne. C\u2019e\u0301tait le pre\u0301sident Kokoroko, le ton utilise\u0301 a fait monter les de\u0301cibels, nous demandant pourquoi nous avons cherche\u0301 a\u0300 obtenir une autre re\u0301ponse d\u2019un juge apre\u0300s ce qu\u2019il nous a servi dans la matine\u0301e. Le temps de lui faire comprendre que nous n\u2019e\u0301tions pas convaincus par ses re\u0301ponses et trouvions curieux que le juge des enfants lui rapporte notre message pluto\u0302t que de nous re\u0301pondre, le pre\u0301sident nous balance: \u00ab foutez-moi le camp \u00bb ! Avant de nous raccrocher au nez. Il enverra par la suite un message dans lequel il nous demande de \u00ab continuer par chercher et a\u0300 comprendre comment fonctionne une juridiction et les pouvoirs du pre\u0301sident d\u2019une juridiction ! Je vous ne rends pas compte de l\u2019organisation de mon Tribunal \u00bb. Avant de nous balancer le nume\u0301ro du ministre de la justice en nous demandant de nous adresser au destinataire du courrier, \u00ab comme vous e\u0302tes a\u0300 la recherche de la ve\u0301rite\u0301 \u00bb !<\/p>\n

Nous pensions en avoir eu pour notre compte chez lui. Mais plus tard dans la soire\u0301e, a\u0300 21h 04, il nous envoie le message suivant: \u00ab A l\u2019entame de mes 25 ans de fonction, venez m\u2019apprendre a\u0300 diriger une juridiction ! Toute autorite\u0301 judiciaire et de surcroi\u0302t, administrative a\u0300 une hie\u0301rarchie et a\u0300 la justice, il y a non seulement Hie\u0301rarchie mais e\u0301galement organe d\u2019appel. De quoi vous vous me\u0302lez? Allez chercher vos \u0153ufs pourris ailleurs \u00bb ! Est-ce digne un magistrat, qui plus est, pre\u0301sident de tribunal?<\/p>\n

Il est quand me\u0302me triste que pendant que des juges triment a\u0300 redorer le blason terni de la justice togolaise aux yeux des justiciables, d\u2019autres magistrats be\u0301ne\u0301ficient de promotions alors qu\u2019ils ne sont pas des parangons de vertu.<\/p>\n

Godson K.<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. Thomas Jefferson disait pre\u0301fe\u0301rer des journaux sans gouvernement a\u0300 un gouvernement sans journaux. 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