{"id":44668,"date":"2025-10-30T23:47:59","date_gmt":"2025-10-30T23:47:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/annulation-darretes-talents-et-incompetences-au-togo"},"modified":"2025-11-01T20:02:18","modified_gmt":"2025-11-01T20:02:18","slug":"annulation-darretes-talents-et-incompetences-au-togo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/annulation-darretes-talents-et-incompetences-au-togo","title":{"rendered":"Annulation d’Arre\u0302te\u0301s: Talents et (In)Compe\u0301tences au Togo"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Lorsque la question lui avait pose\u0301e concernant la situation de cumul de fonction dans laquelle il se trouvait, le Ministre Dodzi Kokoroko avait re\u0301pondu par la parabole des talents…<\/p>\n

Mais, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de la fonction publique e\u0301tatique ne raisonnent pas en termes de talents. En lieu et place, ces droits consacrent et encadrent les compe\u0301tences. Des compe\u0301tences au sens juridique du terme et sous ses diffe\u0301rentes variantes: mate\u0301rielle, organique, spatiale, temporelle…<\/p>\n

A l\u2019issue du remaniement du 8 octobre 2025, Dodzi Kokoroko est passe\u0301 de ministe\u0300re des enseignements primaire, secondaire, technique et de l\u2019artisanat au ministe\u0300re de l\u2019environnement, des ressources forestie\u0300res, de la protection co\u0302tie\u0300re et du changement climatique (MERFPCCC).<\/p>\n

Aussito\u0302t nomme\u0301, le Ministre Dodzi Kokoroko prend plusieurs actes re\u0301glementaires. Ainsi, le 20 octobre 2025, il signe 3 arre\u0302te\u0301s:<\/p>\n

\u2013 Arre\u0302te\u0301 n\u00b0052\/2025\/MERFPCCC\/CAB\/SG portant subdivision de direction re\u0301gionale de l\u2019environnement, des ressources forestie\u0300res, de la protection co\u0302tie\u0300re et du changement climatique des Plateaux ;<\/p>\n

\u2013 Arre\u0302te\u0301 n\u00b0053\/2025\/MERFPCCC\/CAB du 20 octobre 2025 portant cre\u0301ation, attributions, organisations et fonctionnement de l\u2019Inspection Ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Environnement, des Ressources forestie\u0300res et du Littoral ;<\/p>\n

\u2013 Arre\u0302te\u0301 n\u00b0054\/2025\/MERFPCCC\/CAB du 20 octobre 2025 portant cre\u0301ation, attribution, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Veille Climatique.<\/p>\n

A co\u0302te\u0301 de la question de la compe\u0301tence du ministre pour proce\u0301der, par arre\u0302te\u0301, a\u0300 la subdivision d\u2019une direction re\u0301gionale, une proble\u0301matique fondamentale a retenu notre attention:<\/p>\n

Le Ministre de l\u2019environnement Dodzi kokoroko est-il compe\u0301tent pour prendre des arre\u0302te\u0301s de cre\u0301ation d\u2019une Inspection Ge\u0301ne\u0301rale de l\u2019Environnement, des Ressources forestie\u0300res et du Littoral, d\u2019une part, et dont il e\u0301le\u0300ve, par ailleurs, les inspecteurs au rang de directeurs centraux, et de cre\u0301ation d\u2019une Cellule Nationale de Veille Climatique, d\u2019autre part?<\/p>\n

A\u0300 notre connaissance, aucun texte normatif supe\u0301rieur (loi ou de\u0301cret) de notre ordonnancement juridiquement (en particulier la loi n\u00b02008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l\u2019environnement et la loi n\u00b02025-006 du 14 avril 2025 portant lutte contre les changements climatiques) ne pre\u0301voit la cre\u0301ation de telles institutions.<\/p>\n

En outre, compte tenu de la nature et de la porte\u0301e (nationale et re\u0301gionale) des pre\u0301rogatives des institutions en question, ainsi qu\u2019au regard de leur financement (partiel) par le budget national, il nous a paru surprenant que la cre\u0301ation de telles entite\u0301s soit laisse\u0301e a\u0300 la discre\u0301tion d\u2019un seul ministre, qui pourrait y proce\u0301der par voie d\u2019arre\u0302te\u0301.<\/p>\n

De fac\u0327on intuitive, nous conside\u0301rions que la compe\u0301tence pour cre\u0301er de telles institutions ne pouvait, a priori, e\u0302tre de\u0301volue a\u0300 un ministre, ou a\u0300 certains ministres, aussi extraordinairement talentueux soient-ils. A de\u0301faut de loi ou de de\u0301cret pris en bonne et due forme, instituant ces organes ou autorisant leur cre\u0301ation, cette entreprise devrait, a minima, e\u0302tre discute\u0301e et valide\u0301e par le Gouvernement, re\u0301unie en conseil des ministres, avant qu\u2019un ministre de tutelle ne prenne le relai. La suite des e\u0301ve\u0301nements est venue corroborer nos analyses.<\/p>\n

Il convient de rappeler que les ministres ne disposent, en principe, pas de pouvoir re\u0301glementaire propre de sorte qu\u2019ils sont a priori incompe\u0301tents pour prendre des mesures a\u0300 caracte\u0300re ge\u0301ne\u0301ral et impersonnel au moyen d\u2019arre\u0302te\u0301s re\u0301glementaires, a\u0300 moins qu\u2019une loi ou un de\u0301cret leur en donne autorisation. A ce principe, la jurisprudence administrative apporte un assouplissement. Le Conseil d\u2019Etat franc\u0327ais conside\u0300re, en effet, que \u00ab me\u0302me dans le cas ou\u0300 les ministres ne tiennent d\u2019aucune disposition le\u0301gislative un pouvoir re\u0301glementaire, il leur appartient, comme a\u0300 tout chef de service, de prendre les mesures ne\u0301cessaires au bon fonctionnement de l\u2019administration place\u0301e sous leur autorite\u0301…\u00bb (CE, sect., 7 Fe\u0301vrier 1936, Jamart). C\u2019est ce pouvoir re\u0301glementaire de chef de service qui permet au ministre (comme a\u0300 tout chef de service) d\u2019adopter des mesures d\u2019organisation et de fonctionnement des services place\u0301s sous sa tutelle.<\/p>\n

Toutefois, et ainsi que le notait M. Bernard dans ces conclusions sur l\u2019arre\u0302t CE, 4 novembre 1977 (Dame Si Moussa), ce pouvoir ne peut \u00ab s\u2019exercer que dans la mesure ou\u0300 les ne\u0301cessite\u0301s du service l\u2019exigent..\u00bb. Ceci exclut, notamment, l\u2019adoption des mesures d\u2019organisation ou de fonctionnement qui rele\u0300vent de proce\u0301dures spe\u0301cialement pre\u0301vues par des lois ou des de\u0301crets en vigueur.<\/p>\n

Il suit de la\u0300 qu\u2019en dehors des pouvoirs re\u0301glementaires spe\u0301ciaux que leur auraient reconnus des lois ou des de\u0301crets en vigueur, les ministres ne peuvent prendre des mesures d\u2019ordre ge\u0301ne\u0301ral et impersonnel si ce n\u2019est pour les besoins de l\u2019organisation ou du fonctionnement du service et sans empie\u0301ter sur les compe\u0301tences d\u2019autres ministe\u0300res ou d\u2019autres institutions.<\/p>\n

Or, si l\u2019on peut admettre qu\u2019en tant que chef de service, un ministre peut cre\u0301er des divisions, des sections ou d\u2019autres organes pour la bonne organisation et le bon fonctionnement de son de\u0301partement, la cre\u0301ation d\u2019une direction centrale ou re\u0301gionale nous parait aller bien au-dela\u0300 des mesures d\u2019organisation et de fonctionnement. Une telle compe\u0301tence e\u0301chappe, a priori, au pouvoir re\u0301glementaire de chef de service dont disposent les ministres; d\u2019autant plus lorsque ces cre\u0301ations entrai\u0302nent l\u2019octroi de pre\u0301rogatives de puissance publique a\u0300 porte\u0301e nationale ainsi que des nouvelles lignes de de\u0301penses a\u0300 inscrire au budget de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Dans ces conditions, en l\u2019absence d\u2019une loi ou d\u2019un de\u0301cret leur confe\u0301rant habilitation a\u0300 proce\u0301der a\u0300 de telles cre\u0301ations par voie d\u2019arre\u0302te\u0301s, les actes pris par les ministres en ce sens sont contestables.<\/p>\n

Il n\u2019est pas surabondant de noter que le ministre de l\u2019environnement Dodzi Kokoroko a pris ses arre\u0302te\u0301s de cre\u0301ation de directions re\u0301gionales, d\u2019inspection ge\u0301ne\u0301rale, et de Cellule nationale de veille climatique le 20 octobre 2025, a\u0300 un moment le projet de loi de finance pour l\u2019anne\u0301e 2026 avait de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 envoye\u0301 par le Gouvernement (un gouvernement de\u0301missionnaire, par ailleurs) a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n

En outre, s\u2019agissant du premier arre\u0302te\u0301 portant subdivision de direction re\u0301gionale de l\u2019environnement, des ressources forestie\u0300res, de la protection co\u0302tie\u0300re et du changement climatique des Plateaux, on peut se demander pourquoi le ministre vise particulie\u0300rement la direction re\u0301gionale des Plateaux qu\u2019il de\u0301cide de scinder en deux re\u0301gions, celle deux Plateaux Est avec pour chef-lieu Atakpame\u0301 et Plateaux Ouest avec pour chef-lieu Kpalime\u0301? Il y a peut-e\u0302tre des conside\u0301rations techniques ou organisationnelles qui militaient en faveur de cette structuration par arre\u0302te\u0301 ministe\u0301riel. Mais, avait-il compe\u0301tence pour ce faire? La re\u0301ponse est arrive\u0301e a\u0300 une vitesse rarement, sinon jamais, e\u0301gale\u0301e dans l\u2019histoire institutionnelle du Togo.<\/p>\n

Par une lettre circulaire date\u0301e du 20 octobre 2025, soit le me\u0302me jour que les fameux arre\u0302te\u0301s du ministre de l\u2019Environnement (mais probablement a\u0300 la suite de la prise desdits arre\u0302te\u0301s), et adresse\u0301e aux Ministres et Ministres de\u0301le\u0301gue\u0301s, le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement, Stanislas B. Baba est venu, en quelque sorte remettre les pendules a\u0300 l\u2019heure, en rappelant quelques fondamentaux de l\u2019orthodoxie juridique qui s\u2019impose dans l\u2019exercice du pouvoir re\u0301glementaire par les membres du Gouvernement.<\/p>\n

De fait, l\u2019objet de cette lettre circulaire est sans e\u0301quivoque. il s\u2019agit d\u2019un rappel des re\u0300gles re\u0301gissant la cre\u0301ation des directions des de\u0301partements ministe\u0301riels et la nomination de leurs responsables.<\/p>\n

De\u0300s l\u2019entame de cette lettre circulaire, le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement plante le de\u0301cor et annonce les couleurs:<\/p>\n

\u00ab Faisant suite au constat re\u0301pe\u0301te\u0301 de cre\u0301ation des directions et de nomination de leurs responsables par des arre\u0302te\u0301s ministe\u0301riels, je voudrais rappeler a\u0300 votre attention que la cre\u0301ation des directions de l\u2019administration ainsi que la nomination des directeurs obe\u0301issent a\u0300 des re\u0300gles de\u0301finies par les de\u0301crets relatifs aux principes ge\u0301ne\u0301raux et a\u0300 l\u2019organisation des de\u0301partements ministe\u0301riels \u00bb.<\/p>\n

Il y a la\u0300 une confirmation d\u2019une hypothe\u0300se que nous entrevoyions, certains confre\u0300res et moi, a\u0300 lecture des arre\u0302te\u0301s du Ministre Dodzi Kokoroko; a\u0300 savoir que ces arre\u0302te\u0301s ne doivent probablement pas e\u0302tre les premiers cas ou\u0300 des institutions aussi importantes sont cre\u0301e\u0301es par des ministres dans le coin de leur bureau, de leur propre chef, de fac\u0327on quasi-discre\u0301tionnaire, par voie d\u2019arre\u0302te\u0301.<\/p>\n

Puis, le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement, rappelle qu\u2019\u00ab En effet, conforme\u0301ment aux aline\u0301as 2 et 3 de l\u2019article 39 du de\u0301cret n\u00b02011-178\/PR du 7 de\u0301cembre 2011 fixant les principes ge\u0301ne\u0301raux d\u2019organisation des de\u0301partements ministe\u0301riels: \u00ab les secre\u0301taires ge\u0301ne\u0301raux, les secre\u0301taires ge\u0301ne\u0301raux adjoints, les directeurs ge\u0301ne\u0301raux, les directeurs ge\u0301ne\u0301raux adjoints et les directeurs sont nomme\u0301s par de\u0301cret en conseil des ministres sur proposition du ministre… Les directeurs des services exte\u0301rieurs sont nomme\u0301s par de\u0301cret du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique \u00bb. Aussi ajoute-t-il: \u00ab Ce pouvoir a e\u0301te\u0301 transfe\u0301re\u0301 au Pre\u0301sident du Conseil, en vertu de l\u2019article 50 de la Constitution du 6 mai 2024 qui dispose que: \u00ab Le Pre\u0301sident du Conseil, chef du Gouvernement… nomme aux emplois civils et militaires \u00bb.<\/p>\n

Sorti de la plume du Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement, ce paragraphe nous renseigne sur la position du Gouvernement quant a\u0300 la lecture que le re\u0301gime RPT\/UNIR fait de ce fameux article 50 de la Constitution du 6 mai 2024. Anticipant la chose, j\u2019ai de\u0301ja\u0300 consacre\u0301 des de\u0301veloppements critiques sur ce point. Il me semble, toutefois, ne\u0301cessaire d\u2019insister sur une conside\u0301ration principielle de\u0301ja\u0300 souligne\u0301e dans mon analyse critique susdite, et de faire quelques remarques critiques comple\u0301mentaires importantes, avant de continuer.<\/p>\n

J\u2019aimerais insister sur le fait qu\u2019en vertu des principes de spe\u0301cialite\u0301, d\u2019interpre\u0301tation stricte et d\u2019interdiction des extensions implicites des compe\u0301tences au-dela\u0300 de ce que le Constituant a pre\u0301vu, les compe\u0301tences constitutionnelles ne se pre\u0301sument pas.<\/p>\n

Bien plus encore, dans le cadre de cette controverse juridique, j\u2019aimerais faire remarquer, afin que nul n\u2019en ignore, qu\u2019il n\u2019existe quasiment pas de re\u0301gime de\u0301mocratique parlementaire moderne ou\u0300 le Premier ministre de\u0301tient l\u2019exclusivite\u0301 et la ple\u0301nitude de compe\u0301tences pour nommer les membres du Gouvernement, et ce inde\u0301pendamment du monisme ou du dualisme desdits re\u0301gimes. Dans presque tous les cas de figure, les Constituants scellent toujours l\u2019exercice de ce pouvoir avec l\u2019intervention d\u2019au moins une autre autorite\u0301 ou institution. Me\u0302me dans les tre\u0300s rares exceptions susceptibles d\u2019e\u0302tre cite\u0301es, quand le Premier ministre choisit ses ministres sans intervention (me\u0302me symbolique) du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique ou du Monarque, le Gouvernement ainsi constitue\u0301 demeure tenu par l\u2019obligation d\u2019obtenir la confiance du Parlement pour effectivement et pleinement entrer en fonction et pouvoir exercer leurs attributions.<\/p>\n

Dans notre cas, il apparai\u0302t que nous sommes dans un re\u0301gime parlementaire de type moniste, e\u0301tant donne\u0301 que le Gouvernement n\u2019est responsable que devant le Parlement. Si on s\u2019en tient a\u0300 la logique du Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement, on supposera que le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique est totalement efface\u0301 dans l\u2019exercice de la compe\u0301tence de de\u0301signation des ministres et de composition de l\u2019e\u0301quipe gouvernementale.<\/p>\n

Mais, si tel est le cas, cela voudrait dire que l\u2019obtention de la confiance du Parlement devient absolument indispensable, a maxima pour le choix du Pre\u0301sident du Conseil des ministres lui-me\u0302me, ou a minima pour la validite\u0301 et l\u2019entre\u0301e en fonction pleine et effective du Gouvernement.<\/p>\n

Or, dans notre configuration rien de tout cela n\u2019est pre\u0301vu qu\u2019il s\u2019agisse de la de\u0301signation du Pre\u0301sident du Conseil des ministres (article 47 aline\u0301as 1, 2 et 3 de la Constitution du 6 mai 2024; alors qu\u2019il n\u2019est pas lui-me\u0302me issu d\u2019une e\u0301lection directe, ce qui n\u2019empe\u0302che pas cette Constitution de contrebande de lui confier une mai\u0302trise exclusive du pouvoir de dissolution ; pire, par l\u2019effet combine\u0301 de la discipline partisane et du pouvoir politique hie\u0301rarchique qui implique une certaine loyaute\u0301 qui vire, chez nous, a\u0300 la subordination ou a\u0300 l\u2019alle\u0301geance vile et servile des autres membres du parti, on voit qu\u2019il peut de\u0301cider de sauter le Pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale membre de son parti ou de sa coalition de partis, sans que personne ne bronche; sinon qui? \u00ab Dites-moi, qui broncha? \u00bb),<\/p>\n

ou de la validation des ministres de\u0301signe\u0301s par le Pre\u0301sident du Conseil des ministres et de leur entre\u0301e en fonction (je ne citerai pas d\u2019article sur ce second volet, parce que, justement comme je l\u2019ai de\u0301montre\u0301 dans mes critiques ante\u0301rieurement aux pre\u0301sentes, la Constitution du 6 mai n\u2019a pas pre\u0301vu de dispositions spe\u0301cifiques concernant la compe\u0301tence et la proce\u0301dure de de\u0301signation des membres du Gouvernement ; mais je soulignerai simplement que le vote de confiance pre\u0301vu par l\u2019article 54 de cette Constitution est non seulement facultatif, mais aussi et de surcroit il ne porte qu\u2019indirectement sur la de\u0301signation des membres du Gouvernement ; puisque ce qui est directement vise\u0301 lorsque le Pre\u0301sident du Conseil des ministres engage la responsabilite\u0301 politique du Gouvernement devant l\u2019Assemble\u0301e nationale et demande la confiance des de\u0301pute\u0301s, c\u2019est fondamentalement le programme du Gouvernement et non les ministres en tant que tels).<\/p>\n

De sorte qu\u2019en sommes, si d\u2019aventure, la Cour constitutionnelle e\u0301tait saisie de la question de la compe\u0301tence et de la proce\u0301dure de de\u0301signation des ministres en vertu de la Constitution du 6 mai 2024, et au regard de tout ce que nous avons expose\u0301 a\u0300 ce propos, avant et maintenant,<\/p>\n

le juge constitutionnel togolais se retrouverait probablement de\u0301muni pour re\u0301soudre en toute rigueur la crise ontologique et consubstantielle a\u0300 ce re\u0301gime parlementaire ba\u0302tard a\u0300 certains e\u0301gards. Ni l\u2019interpre\u0301tation te\u0301le\u0301ologique ni l\u2019interpre\u0301tation syste\u0301mique ne pourrait servir de potion pour extirper ce vice qui ajoute au pe\u0301che\u0301 originel dont cette Loi fondamentale est foncie\u0300rement tache\u0301e et entache\u0301e de fac\u0327on inde\u0301le\u0301bile.<\/p>\n

Passer par la voie de la re\u0301vision semble e\u0302tre une solution incestueuse et vicieuse au regard de la configuration de l\u2019Assemble\u0301e nationale et des e\u0301bats que cette reine du parlementarisme a partage\u0301s avec des bandits rejetons du sang de son sang et quelques fantassins de ligne\u0301es pas tre\u0300s e\u0301loigne\u0301es.<\/p>\n

La seule issue salvatrice pour trouver le chemin de Damas, et obtenir absolution et pe\u0301nitence, a\u0300 notre humble avis d\u2019homme de peu de foi, serait de retourner devant le Dieu-Peuple.<\/p>\n

Ou bien, apre\u0300s la cooptation des apo\u0302tres et la promulgation de la nouvelle Loi sacre\u0301e re\u0301ve\u0301le\u0301e et impose\u0301e a\u0300 nous pauvres me\u0301cre\u0301ants, avec une violence digne des Croisades, certains des chantres du parlementarisme des derniers temps ne psalmodiaient-ils pas, a\u0300 cor et a\u0300 cri, ce ce\u0301le\u0300bre dogme de la de\u0301mocratie re\u0301publicaine: Vox Populi Vox Dei \/ La voix du Peuple c\u2019est la voix de Dieu?<\/p>\n

Apre\u0300s cette vire\u0301e aux confins du vide, revenons au creux des arre\u0302te\u0301s du Ministres Dodzi Kokoroko et a\u0300 la lettre circulaire du Secre\u0301taire Stanislas Baba.<\/p>\n

Poursuivant dans son rappel, Stanislas Baba pre\u0301cise: \u00ab Les directions dans les de\u0301partements ministe\u0301riels sont cre\u0301e\u0301es par de\u0301cret en conseil des ministres conforme\u0301ment au de\u0301cret fixant les principes ge\u0301ne\u0301raux d\u2019organisation des de\u0301partements ministe\u0301riels, cite\u0301 ci-dessus \u00bb.<\/p>\n

En s\u2019appuyant sur ces re\u0300gles ainsi rappele\u0301es, le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement retient qu\u2019 \u00ab un ministre ne peut cre\u0301er, par arre\u0302te\u0301, que des divisions et des sections et nommer leurs responsables… \u00bb ; \u00ab En cas de Vacance de poste de direction, le ministre concerne\u0301 est tenu de proposer sans de\u0301lai un cadre indique\u0301 a\u0300 la nomination du Pre\u0301sident du Conseil…\u00bb ; \u00ab Exceptionnellement, en cas d\u2019urgence du\u0302ment justifie\u0301e et pour le besoin de fonctionnement du service, un ministre peut charger provisoirement, par arre\u0302te\u0301, en attendant, la nomination par de\u0301cret du Pre\u0301sident du Conseil, un cadre indique\u0301 du de\u0301partement pour assurer l\u2019inte\u0301rim d\u2019un poste vacant, pour une dure\u0301e maximale de trois (3) mois \/ Cette mesure transitoire est subordonne\u0301e a\u0300 l\u2019accord pre\u0301alable du Pre\u0301sident du Conseil, sollicite\u0301 par l\u2019entremise du Secre\u0301tariat ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement \u00bb.<\/p>\n

Partant, le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement tire les conse\u0301quences de ses rappels et prononce une sentence sans appel: \u00ab aucun ministre ne peut, par note de service, de\u0301cision voire par arre\u0302te\u0301, proce\u0301der a\u0300 la cre\u0301ation d\u2019une direction centrale, re\u0301gionale, ou a\u0300 la nomination de leurs responsables \u00bb:<\/p>\n

\u00ab Toute cre\u0301ation de direction ou nomination de directeur effectue\u0301e en dehors du cadre juridique pre\u0301cite\u0301e est nulle et de nul effet et engage la responsabilite\u0301 de son auteur \u00bb.<\/p>\n

La difficulte\u0301 juridique qui en re\u0301sulte est double. Sur le plan de la compe\u0301tence organique et hie\u0301rarchique: le Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement peut-il annuler un arre\u0302te\u0301 pris par un ministre? Sur le plan formel: une lettre circulaire du Secre\u0301taire Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement peut-elle annuler un arre\u0302te\u0301 ministe\u0301riel re\u0301glementaire?<\/p>\n

Pour re\u0301soudre les difficulte\u0301s lie\u0301es a\u0300 la subsistance de ces actes dans l\u2019ordonnancement juridique, il nous semble judicieux que le Ministre de l\u2019environnement Dodzi Kokoroko prenne de nouveaux arre\u0302te\u0301s rapportant chacun des trois arre\u0302te\u0301s querelle\u0301s.<\/p>\n

A de\u0301faut, il revient au Pre\u0301sident du Conseil des ministres, chef du Gouvernement, Faure Gnassingbe\u0301, de prendre un acte d\u2019annulation de tels arre\u0302te\u0301s ministe\u0301riels et de rappeler ses ministres a\u0300 leurs responsabilite\u0301s.<\/p>\n

Car, de me\u0302me qu\u2019il n\u2019y a pas deux, encore moins trois capitaines dans un bateau, il n\u2019y a pas, non plus, deux ou trois Premiers ministres dans un gouvernement.<\/p>\n

Bibi Paco\u0302me Mougue<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/span>, suivez Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. Lorsque la question lui avait pose\u0301e concernant la situation de cumul de fonction dans laquelle il se trouvait, le Ministre Dodzi Kokoroko avait re\u0301pondu par la parabole des talents… Mais, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de la fonction publique e\u0301tatique ne raisonnent pas en termes de talents. 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