Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>La Constitution, ossature fondamentale d\u2019un E\u0301tat de droit, est une moi fondamentale qui fait appel a\u0300 un serment pour sa de\u0301fense, sa protection et sa promotion. Elle reve\u0302t d\u2019une importance capitale et d\u2019une sacralite\u0301 qui lui confe\u0300re un statut particulier. Dans le parcours d\u2019un E\u0301tat qui se respecte, certaines re\u0301alite\u0301s ne\u0301cessitent une re\u0301adaptation a\u0300 travers des amendements responsables. La re\u0301vision de la Constitution devient donc une ne\u0301cessite\u0301 pour refle\u0301ter une volonte\u0301 de progre\u0300s. A l\u2019inverse, la re\u0301vision de la Constitution est purement l\u2019expression d\u2019une volonte\u0301 de confiscation du pouvoir.<\/p>\nDans l\u2019histoire sociopolitique de l\u2019Afrique occidentale, deux logiques s\u2019affrontent: d\u2019un co\u0302te\u0301, les re\u0301visions constitutionnelles motive\u0301es par l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral et, de l\u2019autre, celles mene\u0301es pour pe\u0301renniser un re\u0301gime et conserver le pouvoir au me\u0301pris de la volonte\u0301 populaire. Les pays d\u2019expression anglophones de l\u2019Afrique de l\u2019ouest se distinguent par le premier cas, procurant a\u0300 leur pays des chances et opportunite\u0301s de se de\u0301velopper, tandis que ceux francophones excellent dans le second, a\u0300 l\u2019exception peut-e\u0302tre du Be\u0301nin qui semblent traverser une zone de turbulences, une situation motive\u0301e par des incompre\u0301hensions et des calculs politiques, politiciens, la recherche d\u2019inte\u0301re\u0302t personnel et partisan.<\/p>\n
Re\u0301viser une Constitution pour l\u2019inte\u0301re\u0302t ge\u0301ne\u0301ral: fondements le\u0301gitimes<\/b><\/p>\n
Une re\u0301vision constitutionnelle est saine et justifie\u0301e lorsqu\u2019elle est de nature a\u0300 renforcer les droits fondamentaux (e\u0301galite\u0301, justice, acce\u0300s aux services sociaux), a\u0300 ame\u0301liorer la gouvernance de\u0301mocratique (se\u0301paration des pouvoirs, transparence, inde\u0301pendance des institutions), a\u0300 re\u0301pondre a\u0300 des e\u0301volutions sociales et politiques (de\u0301mographie, environnement, se\u0301curite\u0301), a\u0300 respecter les principes de\u0301mocratiques e\u0301tablis par les normes internationales, notamment la Charte africaine de la de\u0301mocratie, des e\u0301lections et de la gouvernance (UA), le Protocole de la CEDEAO sur la de\u0301mocratie et la bonne gouvernance, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.<\/p>\n
Ces re\u0301visions doivent e\u0302tre transparentes, participatives, et valide\u0301es par re\u0301fe\u0301rendum ou par des institutions repre\u0301sentatives re\u0301ellement le\u0301gitimes.<\/p>\n
La re\u0301vision anticonstitutionnelle pour se maintenir au pouvoir: une de\u0301rive autocratique<\/p>\n
Quand une re\u0301vision vise a\u0300 supprimer la limitation des mandats pre\u0301sidentiels, instaurer un re\u0301gime parlementaire sans garde-fous, neutraliser les contre-pouvoirs, empe\u0302cher l\u2019alternance, elle devient un coup d\u2019E\u0301tat constitutionnel, conforme\u0301ment a\u0300 la de\u0301finition adopte\u0301e par l\u2019Union Africaine (UA) au coup d\u2019Etat, interdisant toute accession au pouvoir par des moyens non de\u0301mocratiques.<\/p>\n
La curiosite\u0301 togolaise: entre de\u0301ni de\u0301mocratique et confiscation du pouvoir<\/p>\n
La dernie\u0300re re\u0301vision constitutionnelle au Togo en avril 2024, adopte\u0301e par voie parlementaire sans re\u0301fe\u0301rendum populaire, a instaure\u0301 un re\u0301gime parlementaire ba\u0302tard, avec un cumul d\u2019incongruite\u0301s ou\u0300:<\/p>\n
\u2013 le Pre\u0301sident dit du Conseil des ministres, ve\u0301ritable chef de l\u2019exe\u0301cutif, est e\u0301lu par une majorite\u0301 parlementaire contro\u0302le\u0301e par le re\u0301gime au pouvoir (RPT\/UNIR), sans le\u0301gitimite\u0301 populaire directe;<\/p>\n
\u2013 le Pre\u0301sident de la Re\u0301publique, re\u0301duit a\u0300 une fonction ce\u0301re\u0301moniale, est de\u0301signe\u0301 par l\u2019Assemble\u0301e nationale;<\/p>\n
\u2013 les e\u0301lections pre\u0301sidentielles au suffrage universel sont supprime\u0301es, retirant au peuple le droit de choisir son chef d\u2019E\u0301tat;<\/p>\n
\u2013 aucun me\u0301canisme de transition de\u0301mocratique n\u2019est pre\u0301vu pour assurer une alternance apaise\u0301e.<\/p>\n
Incongruite\u0301s majeures:<\/b><\/p>\n
\u2013 absence de consultation populaire, malgre\u0301 l\u2019importance du changement de re\u0301gime;<\/p>\n
\u2013 exclusion de l\u2019opposition et de la socie\u0301te\u0301 civile du processus;<\/p>\n
\u2013 re\u0301troactivite\u0301 implicite pour permettre au pre\u0301sident en place de revenir au pouvoir sous un nouveau format;<\/p>\n
\u2013 contradiction avec la Charte africaine qui condamne toute modification constitutionnelle destine\u0301e a\u0300 se maintenir inde\u0301finiment au pouvoir…<\/p>\n
Risques d\u2019instabilite\u0301 et d\u2019ille\u0301gitimite\u0301<\/b><\/p>\n
\u2013 De\u0301ni du droit fondamental a\u0300 la participation (article 21 de la De\u0301claration universelle des droits de l\u2019homme);<\/p>\n
\u2013 Perte de confiance dans les institutions;<\/p>\n
\u2013 Risque de troubles sociaux;<\/p>\n
\u2013 Isolement diplomatique du pays (ici, il convient de pre\u0301ciser que tout semble se faire avec la complicite\u0301 et le soutien de ma Communaute\u0301 internationale qui s\u2019acharne a\u0300 sanctionner les coups d\u2019Etat militaires, et promouvoir les coups d\u2019Etat Constitutionnels, par son inaction et son mutisme. D\u2019ou\u0300 la curiosite\u0301 togolaise. Personne n\u2019ose en parler. On pre\u0301fe\u0300re de\u0301noncer ce qui se passe dans les autres pays, et au me\u0302me moment, se taire sur ce qui se passe d\u2019une extre\u0302me gravite\u0301 au Togo).<\/p>\n
Appel au retour a\u0300 l\u2019ordre constitutionnel<\/b><\/p>\n
Face a\u0300 cette re\u0301gression de\u0301mocratique, il est urgent d\u2019annuler la re\u0301forme inique, ille\u0301gitime et inopportune actuelle et convoquer des assises nationales since\u0300res et inclusives, non dans le but de maintenir Faure Gnassingbe\u0301 et son re\u0301gime au pour, mais pluto\u0302t s\u2019asseoir une transition pour instaurer des bases de\u0301mocratiques solides et une alternance pacifique re\u0301paratrice.<\/p>\n
Il est urgent de restaurer les e\u0301lections pre\u0301sidentielles au suffrage universel direct, de respecter la limitation des mandats comme garantie de l\u2019alternance de\u0301mocratique, de ressusciter la Constitution voter par le peuple en 1992 et la conformer aux instruments juridiques re\u0301gionaux et internationaux.<\/p>\n
Appel a\u0300 la responsabilite\u0301 nationale et internationale<\/b><\/p>\n
Aux forces de\u0301mocratiques togolaises: Unissez-vous pour restaurer la souverainete\u0301 populaire.<\/p>\n
A la CEDEAO et a\u0300 l\u2019Union Africaine: Ne restez pas complices du recul de\u0301mocratique ; appliquez les sanctions pre\u0301vues et accompagner le Togo dans un processus de\u0301mocratique garantissant l\u2019alternance et le changement pour lequel le peuple togolais continue de se battre.<\/p>\n
A la communaute\u0301 internationale: Soutenez la lutte pacifique du peuple togolais pour un avenir de\u0301mocratique.<\/p>\n
En toute chose, il faut conside\u0301rer la fin. Gouverner, ce n\u2019est pas s\u2019e\u0301terniser au pouvoir, c\u2019est servir et non se servir; Gouverner, ce n\u2019est pas s\u2019e\u0301terniser au pouvoir, c\u2019est rendre compte et partir avec dignite\u0301. Le Togo me\u0301rite mieux que l\u2019impunite\u0301 institutionnalise\u0301e.<\/p>\n
Le retour a\u0300 l\u2019ordre constitutionnel est une exigence de justice, de paix et de dignite\u0301 pour le peuple.<\/p>\n
Tous ceux qui pensent le contraire sont complices des crimes sociopolitiques et e\u0301conomiques sur lesquels repose la conservation et l\u2019usurpation du pouvoir.<\/p>\n
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/span>, suivez Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Par Rodrigue Ahego Africa-Press – Togo. La Constitution, ossature fondamentale d\u2019un E\u0301tat de droit, est une moi fondamentale qui fait appel a\u0300 un serment pour sa de\u0301fense, sa protection et sa promotion. Elle reve\u0302t d\u2019une importance capitale et d\u2019une sacralite\u0301 qui lui confe\u0300re un statut particulier. Dans le parcours d\u2019un E\u0301tat qui se respecte, certaines […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":44891,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,10],"tags":[1219,50],"class_list":["post-44892","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-toutes-les-actualites","tag-constitution","tag-togo"],"yoast_head":"\n
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