{"id":46203,"date":"2025-12-18T17:59:02","date_gmt":"2025-12-18T17:59:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/conseil-des-ministres-du-17-decembre-a-togo"},"modified":"2025-12-18T18:51:59","modified_gmt":"2025-12-18T18:51:59","slug":"conseil-des-ministres-du-17-decembre-a-togo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/conseil-des-ministres-du-17-decembre-a-togo","title":{"rendered":"Conseil Des Ministres Du 17 D\u00e9cembre \u00c0 Togo"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong> <\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni le mercredi 17 de\u0301cembre 2025, sous la pre\u0301sidence de Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident du Conseil. A\u0300 l\u2019ordre du jour figuraient deux (2) projets de loi, deux (2) de\u0301crets, une (1) communication et des nominations.<\/p>\n

Au titre des projets de loi:<\/b><\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi de finances rectificative, exercice 2025<\/p>\n

Ce projet de loi s\u2019inscrit dans un contexte international et national marque\u0301 par des incertitudes persistantes, ne\u0301cessitant une actualisation des pre\u0301visions budge\u0301taires initiales afin de garantir la since\u0301rite\u0301 et la transparence dans la gestion des finances publiques.<\/p>\n

Ainsi, les recettes budge\u0301taires sont re\u0301vise\u0301es a\u0300 mille quatre cent soixante-douze (1.472) milliards de francs CFA, en baisse d\u2019un pour cent (1%), par rapport a\u0300 la loi de finances initiale, essentiellement en raison des re\u0301ajustements de certaines pre\u0301visions initiales.<\/p>\n

Les de\u0301penses connaissent e\u0301galement des re\u0301ajustements. Elles sont porte\u0301es a\u0300 mille sept cent dix-sept virgule un (1.717,1) milliards de francs CFA, soit une hausse de deux virgule trois pour cent (2,3%), par rapport aux pre\u0301visions initiales.<\/p>\n

Le budget rectifie\u0301 s\u2019e\u0301quilibre a\u0300 deux mille quatre cent trente-six (2.436) milliards de francs CFA, soit une augmentation d\u2019un virgule six pour cent (1,6%). Il ressort un de\u0301ficit budge\u0301taire de deux cent quarante-cinq virgule un (245,1) milliards de francs CFA, entie\u0300rement finance\u0301 par le solde positif de la tre\u0301sorerie.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a e\u0301galement examine\u0301 et adopte\u0301 le projet de loi de ratification de l\u2019Accord se rapportant a\u0300 la convention des Nations unies sur le droit de la mer et relatif a\u0300 la conservation et a\u0300 l\u2019utilisation durable de la diversite\u0301 biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopte\u0301 le 20 septembre 2023 a\u0300 New York<\/p>\n

E\u0301labore\u0301 dans un contexte de pressions croissantes sur le milieu marin, lie\u0301es aux rejets industriels, au trafic maritime et a\u0300 l\u2019exploitation des ressources par les grandes puissances et multinationales, l\u2019Accord BBNJ consacre une approche prudente et coope\u0301rative. Il vise a\u0300 assurer la conservation et l\u2019utilisation durable de la biodiversite\u0301 en haute mer, par la mise en \u0153uvre effective des dispositions pertinentes de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et le renforcement de la coope\u0301ration et de la coordination internationales.<\/p>\n

S\u2019inscrivant dans la continuite\u0301 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, l\u2019Accord fournit un cadre juridique pour toutes les activite\u0301s mene\u0301es dans les oce\u0301ans et les mers. Sa ratification permettra a\u0300 notre pays de be\u0301ne\u0301ficier des me\u0301canismes de financement, notamment le Fonds pour l\u2019environnement mondial (FEM), en vue de soutenir les efforts de conservation et de lutter contre la pollution marine. Elle contribuera e\u0301galement a\u0300 la gouvernance mondiale des oce\u0301ans, en instituant des aires marines prote\u0301ge\u0301es, en garantissant un acce\u0300s e\u0301quitable aux ressources ge\u0301ne\u0301tiques marines et en imposant des e\u0301valuations d\u2019impact environnemental pour les activite\u0301s en haute mer.<\/p>\n

Au titre des de\u0301crets:<\/b><\/p>\n

Le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 le de\u0301cret portant approbation de la politique nationale de protection sociale (PNPS)<\/p>\n

Notre pays s\u2019est engage\u0301, depuis plusieurs anne\u0301es, dans le renforcement de son syste\u0300me de protection sociale a\u0300 travers des investissements significatifs, ayant permis des avance\u0301es notables dans la lutte contre la pauvrete\u0301 et la re\u0301duction des vulne\u0301rabilite\u0301s.<\/p>\n

Toutefois, la persistance de de\u0301fis structurels a rendu ne\u0301cessaire l\u2019e\u0301laboration de la politique nationale de protection sociale, en vue d\u2019ame\u0301liorer la cohe\u0301rence, la coordination et l\u2019efficacite\u0301 des interventions publiques pour un impact accru au be\u0301ne\u0301fice des populations.<\/p>\n

L\u2019approbation de cette politique et sa mise en \u0153uvre permettront de consolider les me\u0301canismes de protection sociale, de renforcer la coordination des interventions de l\u2019E\u0301tat et de soutenir un de\u0301veloppement e\u0301conomique inclusif et durable.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a ensuite examine\u0301 et adopte\u0301 le de\u0301cret portant modalite\u0301s d\u2019application de l\u2019ordonnance fixant les attributions, la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement des services du Protecteur du citoyen<\/p>\n

Ce de\u0301cret vient pre\u0301ciser et comple\u0301ter les dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b0 2025 005 du 30 avril 2025, qui a e\u0301tabli les principes fondamentaux re\u0301gissant cette institution. Il constitue ainsi une e\u0301tape de\u0301terminante pour assurer son ope\u0301rationnalisation effective.<\/p>\n

Ce texte d\u2019application vise a\u0300 garantir la pleine effectivite\u0301 du Protecteur du citoyen en clarifiant ses modalite\u0301s pratiques de fonctionnement, en structurant ses services de manie\u0300re cohe\u0301rente et efficiente, et en dotant l\u2019institution des me\u0301canismes proce\u0301duraux ne\u0301cessaires a\u0300 l\u2019accomplissement de sa mission. L\u2019objectif est de permettre au Protecteur du citoyen d\u2019exercer pleinement son ro\u0302le de rempart contre les abus administratifs et de garant des droits fondamentaux.<\/p>\n

En effet, le Protecteur du citoyen, cre\u0301e\u0301 en remplacement du Me\u0301diateur de la Re\u0301publique, est charge\u0301 de veiller au respect des droits et liberte\u0301s par les administrations de l\u2019Etat, les collectivite\u0301s territoriales, les e\u0301tablissements publics ainsi que par tout organisme investi d\u2019une mission de service public. Il prote\u0300ge les individus contre toutes les formes d\u2019abus de l\u2019administration publique et contribue a\u0300 la re\u0301solution e\u0301quitable des litiges en accompagnant tout citoyen s\u2019estimant le\u0301se\u0301 par le fonctionnement d\u2019un service public ou d\u2019un organisme charge\u0301 d\u2019une mission de service public.<\/p>\n

Par ailleurs, le Pre\u0301sident du Conseil a instruit le gouvernement d\u2019acce\u0301le\u0301rer l\u2019ope\u0301rationnalisation effective des autres institutions pre\u0301vues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d\u2019organisation sont de\u0301ja\u0300 adopte\u0301s. Cette instruction vise a\u0300 garantir la mise en place rapide et cohe\u0301rente de l\u2019ensemble des organes constitutionnels ne\u0301cessaires au bon fonctionnement de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Il s\u2019agit notamment de:<\/b><\/p>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH) qui voit ses missions re\u0301ame\u0301nage\u0301es et e\u0301largies autour de quatre axes principaux: la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, la protection des de\u0301fenseurs des droits de l\u2019homme, la contribution a\u0300 l\u2019action humanitaire aux niveaux national et international, et la pre\u0301vention de la torture. Ces attributions renforce\u0301es s\u2019accompagnent d\u2019un pouvoir de plaidoyer substantiellement accru ;<\/p>\n

La Haute autorite\u0301 pour la transparence, l\u2019inte\u0301grite\u0301 de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC), en remplacement de la Haute autorite\u0301 de pre\u0301vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimile\u0301es (HAPLUCIA), qui a pour mission de promouvoir la probite\u0301 et l\u2019exemplarite\u0301 des responsables publics. Elle rec\u0327oit et contro\u0302le les de\u0301clarations de situation patrimoniale et d\u2019inte\u0301re\u0302ts, contribuant ainsi a\u0300 renforcer durablement les me\u0301canismes de bonne gouvernance ;<\/p>\n

La Haute autorite\u0301 de re\u0301gulation de la communication e\u0301crite, audiovisuelle et nume\u0301rique (HARC), qui succe\u0300de a\u0300 l\u2019ancienne HAAC avec des pre\u0301rogatives conside\u0301rablement e\u0301largies. Elle devient le re\u0301gulateur unique de la communication e\u0301crite, audiovisuelle et nume\u0301rique, incluant les plateformes en ligne et les re\u0301seaux sociaux. La HARC est charge\u0301e de garantir l\u2019e\u0301quilibre entre liberte\u0301 d\u2019expression, liberte\u0301 d\u2019opinion et liberte\u0301 de presse, tout en veillant au respect des re\u0300gles de\u0301ontologiques et professionnelles ;<\/p>\n

Le Conseil e\u0301conomique, social et environnemental (CESE), en remplacement du Conseil e\u0301conomique et social (CES), est une assemble\u0301e consultative dont la mission principale est de formuler des avis sur les projets de lois, d\u2019ordonnances et de de\u0301crets, ainsi que les propositions de lois soumis a\u0300 son examen par le gouvernement, l\u2019Assemble\u0301e nationale ou le Se\u0301nat. L\u2019e\u0301largissement de ses compe\u0301tences au domaine environnemental, traduit une volonte\u0301 d\u2019adapter l\u2019institution aux enjeux contemporains de gouvernance durable et inclusive, tout en pre\u0301servant les missions e\u0301conomiques et sociales ante\u0301rieures.<\/p>\n

Au titre des communications:<\/b><\/p>\n

Le Conseil a e\u0301coute\u0301 une communication relative a\u0300 la participation du Togo a\u0300 la 30e Confe\u0301rence des Parties (COP30) a\u0300 la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, tenue a\u0300 Bele\u0301m, au Bre\u0301sil, du 10 au 21 novembre 2025.<\/p>\n

Les travaux ont principalement porte\u0301 sur l\u2019acce\u0301le\u0301ration de la transition e\u0301nerge\u0301tique, la mobilisation de 1.300 milliards USD de financements climat d\u2019ici 2035, la finalisation des indicateurs de l\u2019objectif mondial d\u2019adaptation ainsi que le renforcement du me\u0301canisme relatif aux pertes et pre\u0301judices.<\/p>\n

La de\u0301le\u0301gation togolaise, compose\u0301e de repre\u0301sentants des administrations publiques, du secteur prive\u0301, de la socie\u0301te\u0301 civile, des collectivite\u0301s territoriales, de l\u2019Assemble\u0301e nationale, des institutions universitaires et des me\u0301dias, a pre\u0301sente\u0301 plusieurs projets structurants et consolide\u0301 des partenariats strate\u0301giques, notamment avec le Fonds vert pour le climat, le Fonds pour les pertes et pre\u0301judices lie\u0301s aux changements climatiques et l\u2019Alliance mondiale pour l\u2019e\u0301conomie verte.<\/p>\n

La participation du Togo a\u0300 cette COP a permis de renforcer sa position dans les ne\u0301gociations internationales et d\u2019ame\u0301liorer ses perspectives de mobilisation de ressources en vue d\u2019accompagner la transition vers un de\u0301veloppement sobre en carbone et re\u0301silient aux effets des changements climatiques.<\/p>\n

Au titre des nominations:<\/b><\/p>\n

Au ministe\u0300re des transports, ont e\u0301te\u0301 nomme\u0301s, les membres du conseil d\u2019administration de l\u2019Agence nationale de la me\u0301te\u0301orologie (ANAMET). Cette nomination vise a\u0300 rendre ope\u0301rationnel cet organe de gouvernance en vue d\u2019assurer la supervision des actions de l\u2019Agence.<\/p>\n

Au ministe\u0300re des finances et du budget, Madame Mila AZIABLE est nomme\u0301e directrice nationale du contro\u0302le de la commande publique.<\/p>\n

Retrouvez plus d\u2019actualit\u00e9s et d\u2019analyses sur Togo<\/span> sur le site Africa Press<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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