{"id":47752,"date":"2026-02-19T23:52:08","date_gmt":"2026-02-19T23:52:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-sanctionner-les-fraudes-dans-la-commande-publique"},"modified":"2026-02-20T00:26:43","modified_gmt":"2026-02-20T00:26:43","slug":"togo-sanctionner-les-fraudes-dans-la-commande-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/economie\/togo-sanctionner-les-fraudes-dans-la-commande-publique","title":{"rendered":"Togo: Sanctionner les Fraudes dans la Commande Publique"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong> <\/span>A quoi servent encore les Plans de passation des marche\u0301s (PPM) si, pour des raisons obscures, des autorite\u0301s contractantes ou des PRMP (personnes responsables des marche\u0301s publics) prennent le vilain plaisir de faire exe\u0301cuter des marche\u0301s non- inscrits, et donc non pre\u0301vus aux budgets? Paralle\u0300lement, des soumissionnaires continuent d\u2019user de faux documents pour espe\u0301rer remporter des marche\u0301s.<\/p>\n

Combien de temps encore l\u2019Autorite\u0301 de re\u0301gulation de la commande publique (ARCOP) et son bras judiciaire, le Comite\u0301 de re\u0300glement des diffe\u0301rends (CRD) devront supporter les autorite\u0301s contractantes et autres PRMP qui, pour des agendas cache\u0301s et personnels, outrepassent les proce\u0301dures?<\/p>\n

De\u0301couvre cette offre exceptionnelle de deux chambres, un salon meuble\u0301 et climatise\u0301 avec cuisine, WC douche interne inclus situe\u0301 a\u0300 Adigogome\u0301 Yokoe\u0300 Carrefour Kope\u0301gan non loin de la frontie\u0300re TOGO-GHANA<\/p>\n

A peine tourne-t-on le dos a\u0300 2025 que les me\u0302mes remarques surgissent ; simplement parce que l\u2019anne\u0301e dernie\u0300re, des marche\u0301s ont e\u0301te\u0301 encore passe\u0301s sans inscription au PPM ni autorisation de la Direction nationale de contro\u0302le de la commande publique (DNCCP). Les preuves?<\/p>\n

Exclusion de BAT-SERVICES et son proprie\u0301taire pour 5 ans<\/p>\n

C\u2019est d\u2019abord le responsable de l\u2019entreprise BAT-SERVICES le sieur Pelei Patouhani Tchoyou qui a tronque\u0301 le nume\u0301ro du compte bancaire de l\u2019UTB lui ayant permis de remporter un marche\u0301 en 2022 avec celui d\u2019une autre institution bancaire. Alors que la premie\u0300re banque lui a consenti un pre\u0302t dans le sens de l\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n

Le faussaire s\u2019est arrange\u0301 avec un proche qui lui scanne\u0301 la page de garde du marche\u0301 et a pris soin de changer le nume\u0301ro de compte par un autre d\u2019une autre banque.<\/p>\n

La gravite\u0301 de l\u2019acte pose\u0301 tient de ce qu\u2019il a re\u0301ussi a\u0300 se faire payer un acompte de plus de 72,2 millions FCFA sur son nouveau compte par le ministe\u0300re de la Sante\u0301, sur le total du marche\u0301 estime\u0301 a\u0300 163,183 millions FCFA.<\/p>\n

La PRMP avait le devoir de signaler cette fraude, sinon la banque se serait retourne\u0301e contre le ministe\u0300re, vu que le faussaire a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 d\u2019un financement de l\u2019UTB et un courrier de virement irre\u0301vocable a e\u0301te\u0301 adresse\u0301 par la PRMP a\u0300 la banque.<\/p>\n

Le Comite\u0301 de re\u0300glement des diffe\u0301rends (CRD) a inflige\u0301 une exclusion de cinq ans de la commande publique au sieur Pelei et sa socie\u0301te\u0301 BAT-SERVICES, en attendant que le procureur de la Re\u0301publique ne se prononce sur le faux, e\u0301tant donne\u0301 que le dossier chutera sur sa table. Pourvu qu\u2019il y ait une suite pe\u0301nale.<\/p>\n

District autonome du Grand Lome\u0301<\/p>\n

Le 2e\u0300me marche\u0301 a e\u0301te\u0301 annule\u0301 pour diverses raisons dont la non-inscription au PPM du District autonome du grand Lome\u0301 (DAGL). Le CRD, conside\u0301rant que la DNCCP a invite\u0301 l\u2019autorite\u0301 contractante a\u0300 lui faire parvenir le plan de passation des marche\u0301s (PPM) de 2026 comportant les re\u0301fe\u0301rences du marche\u0301 concerne\u0301 afin de se conformer a\u0300 la re\u0300glementation relative a\u0300 la commande publique ; qu\u2019il ressort que la DNCCP a donne\u0301 son avis de non objection sur le dossier d\u2019appel d\u2019offres en raison du caracte\u0300re urgent et important des prestations sollicite\u0301es en attendant la transmission du PPM comportant cette activite\u0301 pour validation.<\/p>\n

Mais au cours de l\u2019instruction du dossier, a\u0300 la question de savoir si les prestations envisage\u0301es ont e\u0301te\u0301 finalement inscrites dans le PPM 2026 du DAGL, la PRMP du DAGL a re\u0301pondu par la ne\u0301gative tout en justifiant cette situation par le fait que le budget de l\u2019anne\u0301e 2026 n\u2019est pas encore adopte\u0301 pour donner lieu a\u0300 l\u2019e\u0301laboration du PPM a\u0300 soumettre a\u0300 la validation de la DNCCP.<\/p>\n

Le CRD estime qu\u2019il s\u2019induit qu\u2019en de\u0301pit de la recommandation sus-indique\u0301e de la DNCCP, le DAGL a lance\u0301 en date du 15 de\u0301cembre 2025 l\u2019appel d\u2019offres sus-re\u0301fe\u0301rence\u0301 sans que les prestations y affe\u0301rentes ne soient pre\u0301alablement inscrites dans un PPM valide\u0301 par la DNCCP en violation de l\u2019aline\u0301a 2 de l\u2019article 13 de la loi n\u00b0 2021-033 du 31 de\u0301cembre 2021 relative aux marche\u0301s publics qui e\u0301nonce que les marche\u0301s a\u0300 passer par les autorite\u0301s contractantes doivent avoir e\u0301te\u0301 pre\u0301alablement inscrits dans les plans pre\u0301visionnels et valide\u0301s par la Direction nationale du contro\u0302le de la commande publique, sous peine de nullite\u0301.<\/p>\n

Or, suivant l\u2019article 32 de la loi n\u00b0 2019-018 du 15 novembre 2019 portant attributions et fonctionnement du District Autonome du Grand Lome\u0301, le budget est vote\u0301 par le conseil dudit district ; et l\u2019aline\u0301a 1er de l\u2019article 13 pre\u0301cite\u0301 dispose que les plans annuels de passation de marche\u0301s publics sont e\u0301tablis en cohe\u0301rence avec leur programme d\u2019activite\u0301s et les cre\u0301dits qui leur sont alloue\u0301s.<\/p>\n

Donc, me\u0302me s\u2019il y a une situation d\u2019urgence, l\u2019absence de cre\u0301dits alloue\u0301s ne permet pas d\u2019entamer une activite\u0301 dont l\u2019allocation budge\u0301taire est incertaine.<\/p>\n

En outre, le CRD a releve\u0301 que l\u2019exigence en proprie\u0301te\u0301 des mate\u0301riels requis dans le cadre de l\u2019appel d\u2019offres concerne\u0301 est de nature a\u0300 restreindre la concurrence ; et que l\u2019exigence de la forme bancaire de la garantie de soumission est une violation de la re\u0301glementation relative a\u0300 la commande publique. Aussi l\u2019appel d\u2019offres international n\u00b0 041\/DAGL\/PRMP\/CGMP\/2025 du 15 de\u0301cembre 2025 portant sur la collecte et le transport des de\u0301chets me\u0301nagers et assimiles du grand Lome\u0301 devra-t-il e\u0302tre repris sans autre forme de discussion.<\/p>\n

L\u2019ide\u0301al dans cette de\u0301cision aurait e\u0301te\u0301 que ceux qui ont ignore\u0301 le PPM soient sanctionne\u0301s a\u0300 la mesure de la ne\u0301gligence dudit PPM.<\/p>\n

Voiries inte\u0301rieures de l\u2019IFAD de Barkoissi<\/p>\n

A l\u2019autre bout du pays, ce sont les entreprises ECI Sarl et le groupement NAD BTP\/EKBF Sarl qui sont convaincus de falsification de documents suite a\u0300 des courriers de la PRMP du ministe\u0300re des travaux publics et de la DNCCP. Fait rarissime a\u0300 saluer.<\/p>\n

En effet, depuis le 11 juillet 2024, l\u2019ARCOP a e\u0301te\u0301 saisi de faits de production de faux documents dans un appel d\u2019offres date\u0301 du 15 janvier 2024. Et a\u0300 l\u2019issue des investigations et en attendant que sie\u0300ge le CRD en formation litiges sur les conclusions des enque\u0302tes, il a e\u0301te\u0301 de\u0301montre\u0301 que les faits de de\u0301clarations mensonge\u0300res reproche\u0301es a\u0300 ces deux soumissionnaires sont e\u0301tablis et que les de\u0301nonciations sont fonde\u0301es. Bien malin qui pourra pre\u0301dire des sanctions qui vont s\u2019abattre sur les auteurs du faux.<\/p>\n

Ministe\u0300re de l\u2019Urbanisme<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019appel d\u2019offres portant sur les travaux d\u2019ame\u0301nagement et de construction d\u2019un bassin de re\u0301tention, d\u2019ouvrages d\u2019amene\u0301e des eaux y compris de\u0301molitions diverses et le ramassage des ordures dans la zone d\u2019Agoe\u0300 Houmbi, l\u2019ARCOP a e\u0301te\u0301 saisie d\u2019une de\u0301nonciation anonyme. C\u2019e\u0301tait le 27 aou\u0302t 2025.<\/p>\n

Initialement, il a e\u0301te\u0301 rapporte\u0301 les faits suivants: la socie\u0301te\u0301 ELNA GROUPE SERVICE (EGS) aurait produit de faux documents dans son offre, a\u0300 savoir la garantie de soumission, l\u2019attestation de capacite\u0301 financie\u0300re et les attestations de bonne fin d\u2019exe\u0301cution.<\/p>\n

En plus, il arguait que cette socie\u0301te\u0301 aurait postule\u0301 pour le marche\u0301 concerne\u0301 d\u2019un montant pre\u0301visionnel de 3 000 000 000 FCFA alors qu\u2019elle ne posse\u0300de qu\u2019un seul e\u0301tat financier, celui de l\u2019anne\u0301e 2022, justifiant qu\u2019elle ne dispose que d\u2019une seule anne\u0301e d\u2019expe\u0301rience. Il a enchaine\u0301 qu\u2019en de\u0301pit de ces faiblesses, la commission d\u2019e\u0301valuation des offres a tente\u0301, a\u0300 deux reprises, d\u2019attribuer le marche\u0301 a\u0300 la socie\u0301te\u0301 EGS, mais que l\u2019offre de celle-ci a e\u0301te\u0301 finalement e\u0301carte\u0301e.<\/p>\n

Poursuivant, le de\u0301nonciateur a souligne\u0301 qu\u2019avec la complicite\u0301 de monsieur AMADOU WATTARA Yassine qui assure la gestion effective de la socie\u0301te\u0301 EGS sans apparai\u0302tre dans les documents officiels de celle-ci, l\u2019autorite\u0301 contractante a proce\u0301de\u0301 a\u0300 la relance du marche\u0301 concerne\u0301 par voie de consultation restreinte, au titre de laquelle le groupement EGS\/FADIL SA a e\u0301te\u0301 invite\u0301 a\u0300 soumissionner.<\/p>\n

Par ailleurs, le de\u0301nonciateur a expose\u0301 que le montant de ce marche\u0301 qui s\u2019e\u0301levait initialement a\u0300 3 000 000 000 FCFA a e\u0301te\u0301 majore\u0301 de 2 000 000 000 FCFA et que des sommes d\u2019argent ont e\u0301te\u0301 octroye\u0301es a\u0300 la PRMP, au planificateur, a\u0300 quelques membres du ministe\u0300re et 500 000 000 FCFA aux agents de la DNCCP aux fins d\u2019obtenir l\u2019autorisation pour de\u0301rouler cette proce\u0301dure restreinte.<\/p>\n

En outre, il a releve\u0301 qu\u2019a\u0300 l\u2019issue de cette nouvelle proce\u0301dure, le marche\u0301 a e\u0301te\u0301 attribue\u0301 au groupement EGS\/FADIL SA et que de\u0300s lors, monsieur AMADOU WATTARA Yassine, avec la complicite\u0301 de la PRMP et de la banque dans laquelle le marche\u0301 est domicilie\u0301, s\u2019est fait mandataire du marche\u0301 en lieu et place de l\u2019entite\u0301 FADIL SA. Il a souligne\u0301 que depuis la signature du marche\u0301, le vrai mandataire du groupement, l\u2019entite\u0301 FADIL SA, n\u2019a aucune suite de l\u2019e\u0301volution de l\u2019exe\u0301cution du marche\u0301 et que le nomme\u0301 AMADOU WATTARA se trouve dans l\u2019incapacite\u0301 de de\u0301marrer les travaux.<\/p>\n

Mais a\u0300 l\u2019issue des investigations par les membres du CRD, il a e\u0301te\u0301 de\u0301couvert que la de\u0301nonciation est partiellement fonde\u0301e ; que les faits de remise de sommes d\u2019argent a\u0300 certains agents de l\u2019autorite\u0301 contractante et de la DNCCP ne sont pas e\u0301tablis ; que les faits de de\u0301clarations mensonge\u0300res constitue\u0301s de production de garanties et d\u2019attestations de capacite\u0301 financie\u0300re bancaires reproche\u0301s au groupement EGS\/ECN, dont le mandataire est la socie\u0301te\u0301 EGS, sont bien constitue\u0301s ; et qu\u2019enfin, les agents implique\u0301s dans le processus de passation des trois proce\u0301dures sus-expose\u0301es ont fait preuve de ne\u0301gligence, de largesse et a\u0300 la limite de favoritisme.<\/p>\n

La question est de savoir a\u0300 quel degre\u0301 le CRD qui se re\u0301unira certainement en formation disciplinaire frappera pour de\u0301courager les auteurs.<\/p>\n

Des travaux de centaines de forages entache\u0301s d\u2019irre\u0301gularite\u0301s<\/p>\n

Suite a\u0300 un appel d\u2019offres lance\u0301 le 19 aou\u0302t 2022 par l\u2019ex-ministe\u0300re de l\u2019eau et de l\u2019hydraulique villageoise, 5 de\u0301nonciations ont e\u0301te\u0301 rec\u0327ues par l\u2019ARCOP moins d\u2019un an plus tard, mettant en cause diverses parties prenantes a\u0300 l\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n

En effet et a\u0300 en croire les de\u0301nonciateurs, la re\u0301currence des avis d\u2019objection de la DNCCP, des recours et des irre\u0301gularite\u0301s constate\u0301es dans les proce\u0301dures de passation des marche\u0301s dudit ministe\u0300re sont le fait des nomme\u0301s TCHABORE Hatimi, ex-Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral du ministe\u0300re, YAKUBI Djime\u0301do et SOLITOKI Didier, respectivement ex-PRMP et ex-secre\u0301taire permanent de la commission de passation des marche\u0301s publics ainsi que d\u2019un certain KANOU, sans autres renseignements, Directeur re\u0301gional en service dans la re\u0301gion Centrale.<\/p>\n

Les auteurs des de\u0301nonciations ont pre\u0301cise\u0301 que ces agents publics proce\u0300dent a\u0300 la manipulation des offres, a\u0300 la fixation des crite\u0300res exage\u0301re\u0301s dans les dossiers d\u2019appel a\u0300 la concurrence insusceptibles d\u2019e\u0302tre satisfaits par les entreprises locales dans le but de faire attribuer les marche\u0301s aux entreprises e\u0301trange\u0300res qui sont sous leur contro\u0302le ou qui sont les leurs. Ils ont e\u0301galement ajoute\u0301 que les susnomme\u0301s se livrent a\u0300 des pratiques d\u2019extorsion de fonds au pre\u0301judice des ope\u0301rateurs e\u0301conomiques avec la promesse de leur attribuer des marche\u0301s. Ils ont soutenu qu\u2019en re\u0301alite\u0301, tous les soumissionnaires, y compris ceux en passe d\u2019e\u0302tre retenus attributaires de marche\u0301s ont e\u0301galement fait usage de faux documents, notamment les preuves de marche\u0301s similaires.<\/p>\n

A titre illustratif, les de\u0301nonciateurs ont expose\u0301 que les soumissionnaires de\u0301signe\u0301s attributaires des marche\u0301s dans le cadre de la proce\u0301dure sus- re\u0301fe\u0301rence\u0301e, a\u0300 savoir l\u2019entreprise IBC et le groupement ETF\/GGF Services Sarl, ont fait usage de fausses re\u0301fe\u0301rences techniques et ne disposent pas de moyens mate\u0301riels requis pour l\u2019exe\u0301cution des travaux envisage\u0301s.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019entreprise IBC, les de\u0301nonciateurs ont souligne\u0301 qu\u2019il ressort des investigations mene\u0301es par un haut cadre dudit ministe\u0300re que l\u2019entreprise IBC n\u2019existe plus sous cette raison sociale depuis l\u2019anne\u0301e 2022 mais aussi qu\u2019elle a produit dans son offre des garanties de soumission bancaires falsifie\u0301es. Ils ont poursuivi que, tenant compte de ce constat, l\u2019Agence franc\u0327aise de de\u0301veloppement (AFD) a revu l\u2019attribution du marche\u0301 en disqualifiant l\u2019entreprise IBC qui a e\u0301te\u0301 remplace\u0301e par la socie\u0301te\u0301 SARA GROUP dont l\u2019offre n\u2019est pas e\u0301galement conforme.<\/p>\n

Pour ce qui est de la socie\u0301te\u0301 SARA GROUP, les de\u0301nonciateurs ont expose\u0301 qu\u2019elle a produit dans son offre des re\u0301fe\u0301rences de marche\u0301s similaires, des e\u0301tats financiers et des certificats d\u2019immatriculation de ve\u0301hicules ou cartes grises falsifie\u0301s et qu\u2019elle est malgre\u0301 tout soutenue par monsieur TCHABORE Hatimi qui use des strate\u0301gies frauduleuses en vue de la favoriser a\u0300 des fins personnelles.<\/p>\n

Pour finir, les de\u0301nonciateurs ont exhorte\u0301 qu\u2019au-dela\u0300 de l\u2019entreprise IBC, la ve\u0301rification de l\u2019authenticite\u0301 des documents produits dans les offres des potentiels attributaires de marche\u0301s soit effectue\u0301e conforme\u0301ment au principe d\u2019e\u0301galite\u0301 de traitement des soumissionnaires.<\/p>\n

Au bout d\u2019investigations ayant ne\u0301cessite\u0301 du temps et de la te\u0301nacite\u0301, le CRD en est arrive\u0301 aux conclusions suivantes: les faits d\u2019immixtion de l\u2019ex-Secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral dans le processus d\u2019e\u0301valuation des offres sont constitue\u0301s ; les faits d\u2019interfe\u0301rence de l\u2019ex-ministre de l\u2019eau et de l\u2019hydraulique villageoise dans le processus de passation de l\u2019appel d\u2019offres dont s\u2019agit ne sont pas ave\u0301re\u0301s ; les faits d\u2019implication de l\u2019AFD dans l\u2019e\u0301valuation des offres sont e\u0301tablis ; les faits d\u2019extorsion des fonds reproche\u0301s aux nomme\u0301s TCHABORE Hatimi, YAKUBI Djime\u0301do, SOLITOKI Didier et un certain KANOU ne sont pas constitue\u0301s ; les faits de man\u0153uvres visant a\u0300 attribuer indu\u0302ment les deux lots du marche\u0301 concerne\u0301 aux soumissionnaires ETF\/GGF Services Sarl et SARA GROUP reproche\u0301s au sieur TCHABORE Hatimi sont e\u0301tablis ; les faits de de\u0301clarations mensonge\u0300res et de production de documents falsifie\u0301s ou contrefaits dans le cadre de la proce\u0301dure concerne\u0301e sont e\u0301tablis a\u0300 rencontre des soumissionnaires ETF\/GGF Services Sarl, IBC et SARA GROUP ainsi que des socie\u0301te\u0301s FTG Sarl et AGIRE Sarl.<\/p>\n

Des mesures futures suivront ces violations des principes de la commande publique avec pour effet de dissuader de futurs candidats.<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. A quoi servent encore les Plans de passation des marche\u0301s (PPM) si, pour des raisons obscures, des autorite\u0301s contractantes ou des PRMP (personnes responsables des marche\u0301s publics) prennent le vilain plaisir de faire exe\u0301cuter des marche\u0301s non- inscrits, et donc non pre\u0301vus aux budgets? Paralle\u0300lement, des soumissionnaires continuent d\u2019user de faux documents […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":47751,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,10],"tags":[50],"class_list":["post-47752","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-toutes-les-actualites","tag-togo"],"yoast_head":"\nTogo: Sanctionner les Fraudes dans la Commande Publique - Togo<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"-article-header-tag"> Africa-Press - Togo. 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