{"id":47975,"date":"2026-02-26T19:10:56","date_gmt":"2026-02-26T19:10:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/conseil-des-ministres-du-togo-du-25-fevrier-2023"},"modified":"2026-02-26T19:46:36","modified_gmt":"2026-02-26T19:46:36","slug":"conseil-des-ministres-du-togo-du-25-fevrier-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/conseil-des-ministres-du-togo-du-25-fevrier-2023","title":{"rendered":"Conseil Des Ministres Du Togo Du 25 F\u00e9vrier 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong> <\/span>Le conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 25 fe\u0301vrier 2026, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident du Conseil.<\/p>\n

De\u0301couvre cette offre exceptionnelle de deux chambres, un salon meuble\u0301 et climatise\u0301 avec cuisine, WC douche interne inclus situe\u0301 a\u0300 Adigogome\u0301 Yokoe\u0300 Carrefour Kope\u0301gan non loin de la frontie\u0300re TOGO-GHANA<\/p>\n

Au cours des travaux, le conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 un (1) projet de loi, un (1) de\u0301cret et e\u0301coute\u0301 quatre (4) communications.<\/p>\n

1. Au titre du projet de loi<\/p>\n

Le conseil des ministres a adopte\u0301 le projet de loi portant protection et promotion du patrimoine culturel national.<\/p>\n

Dans le souci de renforcer la protection du patrimoine culturel et de l\u2019adapter aux e\u0301volutions socie\u0301tales ainsi qu\u2019aux normes internationales, il s\u2019est ave\u0301re\u0301 ne\u0301cessaire de re\u0301viser la loi de 1990.<\/p>\n

Ainsi, le projet de loi adopte\u0301 ce jour introduit plusieurs innovations importantes, notamment la reconnaissance et la protection du patrimoine immate\u0301riel et subaquatique, l\u2019alignement de la le\u0301gislation nationale sur les conventions internationales de l\u2019UNESCO, la mise en conformite\u0301 avec le code pe\u0301nal pour mieux sanctionner les atteintes aux droits de proprie\u0301te\u0301 litte\u0301raire et artistique.<\/p>\n

Cette re\u0301forme vise a\u0300 renforcer la protection et la valorisation du patrimoine culturel togolais, a\u0300 soutenir les artistes et cre\u0301ateurs nationaux, et a\u0300 promouvoir le de\u0301veloppement d\u2019une industrie culturelle dynamique. Elle contribue e\u0301galement a\u0300 renforcer l\u2019attractivite\u0301 du Togo, notamment dans les domaines du tourisme et des industries cre\u0301atives.<\/p>\n

2. Au titre du de\u0301cret<\/p>\n

\u2022 Le conseil des ministres a adopte\u0301 le de\u0301cret portant admission en grade hors hie\u0301rarchie de magistrats.<\/p>\n

Conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 17 de la loi organique n\u00b0 96-11 du 21 aou\u0302t 1996 modifie\u0301e, cinq (5) magistrats ayant couvert les trois grades de la hie\u0301rarchie judiciaire ont e\u0301te\u0301 admis en grade hors hie\u0301rarchie, apre\u0300s validation par le Conseil supe\u0301rieur de la magistrature.<\/p>\n

3. Au titre des communications<\/p>\n

\u2022 Le conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une communication relative au bilan des re\u0301alisations 2025 du Fonds national de la finance inclusive (FNFI), pre\u0301sente\u0301e par le ministre du de\u0301veloppement a\u0300 la base et de l\u2019e\u0301conomie sociale et solidaire.<\/p>\n

Cre\u0301e\u0301 en 2013, le Fonds national de la finance inclusive (FNFI) s\u2019est progressivement impose\u0301 comme un instrument majeur de la politique nationale d\u2019inclusion financie\u0300re.<\/p>\n

Ainsi, de 2014 a\u0300 2025, le FNFI a octroye\u0301, a\u0300 travers les syste\u0300mes financiers de\u0301centralise\u0301s et les e\u0301tablissements bancaires, plus de 1,94 million de cre\u0301dits, repre\u0301sentant un volume global de 117,7 milliards de FCFA avec un taux de remboursement de 94,98 %. Le FNFI a couvert durant cette pe\u0301riode 72,6 % des localite\u0301s et a touche\u0301 plus de 1,12 million de be\u0301ne\u0301ficiaires, dont 65 % de femmes.<\/p>\n

Au titre de l\u2019anne\u0301e 2025, un total de 34 006 cre\u0301dits a e\u0301te\u0301 octroye\u0301, dont 33 213 en faveur des activite\u0301s ge\u0301ne\u0301ratrices de revenus, 791 au profit des TPME et 2 prestataires de services financiers refinance\u0301s, pour un montant global de plus de 4,12 milliards de FCFA, avec une forte concentration dans la re\u0301gion des Savanes, qui a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de 42,2 % des cre\u0301dits, soit 14 360 pre\u0302ts.<\/p>\n

Les revenus financiers ge\u0301ne\u0301re\u0301s par les activite\u0301s du FNFI se sont e\u0301leve\u0301s a\u0300 931,92 millions de FCFA, avec une tre\u0301sorerie qui s\u2019e\u0301tablit a\u0300 19,428 milliards de FCFA, a\u0300 fin de\u0301cembre 2025.<\/p>\n

Nonobstant ces re\u0301sultats appre\u0301ciables, les interventions du FNFI demeurent fragilise\u0301es par le non-remboursement de certaines ressources alloue\u0301es aux prestataires de services financiers, pour un encours de 4,106 milliards de FCFA au 31 de\u0301cembre 2024. Des mesures renforce\u0301es ont e\u0301te\u0301 engage\u0301es afin d\u2019ame\u0301liorer le taux de recouvrement. Ainsi, 263,52 millions de FCFA ont pu e\u0302tre recouvre\u0301s en 2025.<\/p>\n

Pour 2026, les priorite\u0301s porteront notamment sur le renforcement de l\u2019e\u0301ducation financie\u0300re, la digitalisation des services, l\u2019activation des me\u0301canismes de garanties et la finalisation d\u2019une e\u0301tude diagnostique destine\u0301e a\u0300 optimiser l\u2019impact social des interventions du FNFI.<\/p>\n

\u2022 Le conseil des ministres a ensuite e\u0301coute\u0301 une communication relative a\u0300 la restitution des biens culturels, pre\u0301sente\u0301e par le ministre du tourisme, de la culture et des arts.<\/p>\n

La question de la restitution des biens culturels africains constitue aujourd\u2019hui un enjeu majeur pour la pre\u0301servation de notre me\u0301moire collective et la valorisation de notre patrimoine. Elle s\u2019inscrit dans une dynamique internationale qui reconnai\u0302t la ne\u0301cessite\u0301 de rendre aux peuples africains les objets et archives qui te\u0301moignent de leur histoire et de leur identite\u0301.<\/p>\n

En ce qui concerne notre pays, les recherches mene\u0301es indiquent que plus de huit mille (8 000) objets compose\u0301s d\u2019arte\u0301facts (objets d\u2019art, objets culturels et religieux), d\u2019archives (documentaires, sonores, photographiques, cine\u0301matographiques) et des restes humains et animaux sont conserve\u0301s dans plusieurs muse\u0301es e\u0301trangers.<\/p>\n

Au regard de l\u2019importance de ces biens pour la me\u0301moire nationale et la valorisation du patrimoine culturel, le conseil des ministres a autorise\u0301 la mise en place d\u2019un comite\u0301 national pour la restitution des biens culturels, qui aura pour mission de coordonner et d\u2019encadrer le processus de restitution.<\/p>\n

\u2022 Le conseil a e\u0301galement e\u0301coute\u0301 une communication relative au lancement d\u2019appel a\u0300 projets du Fonds national de promotion culturelle (FNPC), pre\u0301sente\u0301e par le ministre du tourisme, de la culture et des arts.<\/p>\n

Le secteur des arts et de la culture joue un ro\u0302le essentiel dans la cohe\u0301sion sociale, la promotion de l\u2019identite\u0301 nationale et la cre\u0301ation d\u2019emplois, en particulier pour la jeunesse.<\/p>\n

La relance du me\u0301canisme du Fonds national de promotion culturelle vise a\u0300 soutenir la cre\u0301ation, la production et la diffusion artistiques, et a\u0300 renforcer la contribution du secteur culturel a\u0300 l\u2019e\u0301conomie nationale.<\/p>\n

Dans ce cadre, le conseil des ministres a autorise\u0301 le lancement de l\u2019appel a\u0300 projets du Fonds national de promotion culturelle (FNPC), apre\u0300s la mise en place des organes de gouvernance du Fonds, a\u0300 savoir le conseil d\u2019administration et la direction ge\u0301ne\u0301rale, afin de garantir la transparence et l\u2019e\u0301quite\u0301 dans la se\u0301lection des dossiers.<\/p>\n

\u2022 Le conseil a enfin e\u0301coute\u0301 une communication relative a\u0300 la de\u0301limitation de la frontie\u0300re maritime commune entre la Re\u0301publique togolaise et la Re\u0301publique du Ghana, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumie\u0300res.<\/p>\n

Depuis 2018, notre pays et la Re\u0301publique du Ghana ont engage\u0301 des ne\u0301gociations bilate\u0301rales conduites dans un esprit de dialogue et de coope\u0301ration, ayant permis d\u2019importantes avance\u0301es techniques, notamment l\u2019adoption d\u2019une carte marine commune et la de\u0301finition consensuelle de points de re\u0301fe\u0301rence pour la de\u0301limitation.<\/p>\n

Ces discussions font suite a\u0300 plusieurs incidents maritimes dans la zone frontalie\u0300re, entre 2016 et 2018, notamment des violations re\u0301pe\u0301te\u0301es de l\u2019espace maritime revendique\u0301 par le Togo par des unite\u0301s navales et des navires de recherche mandate\u0301s par la partie ghane\u0301enne.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte de ne\u0301gociations bilate\u0301rales que, le 20 fe\u0301vrier 2026, le gouvernement togolais a rec\u0327u notification officielle de la de\u0301cision unilate\u0301rale du Ghana de recourir a\u0300 une proce\u0301dure d\u2019arbitrage international pour la de\u0301limitation de la frontie\u0300re maritime, en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Cette de\u0301marche intervient en me\u0301connaissance de la de\u0301claration formule\u0301e par le Togo le 12 avril 2019, par laquelle notre pays avait exprime\u0301 sa pre\u0301fe\u0301rence pour le re\u0300glement juridictionnel, en cas de diffe\u0301rend, devant le Tribunal international du droit de la mer ou la Cour internationale de justice, conforme\u0301ment a\u0300 la Convention susmentionne\u0301e.<\/p>\n

Le gouvernement re\u0301affirme son attachement aux principes de re\u0300glement pacifique des diffe\u0301rends, de bon voisinage et de coope\u0301ration fraternelle entre E\u0301tats, et se re\u0301serve le droit de faire valoir, par toutes les voies de recours disponibles, les droits et inte\u0301re\u0302ts le\u0301gitimes du Togo dans le cadre du re\u0300glement de\u0301finitif de ce diffe\u0301rend.<\/p>\n

Fait a\u0300 Lome\u0301, le 25 fe\u0301vrier 2026<\/p>\n

Retrouvez plus d\u2019actualit\u00e9s et d\u2019analyses sur Togo<\/span> sur le site Africa Press<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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