{"id":48069,"date":"2026-03-13T21:18:58","date_gmt":"2026-03-13T21:18:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/decisions-cles-de-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres"},"modified":"2026-03-13T22:35:02","modified_gmt":"2026-03-13T22:35:02","slug":"decisions-cles-de-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/decisions-cles-de-faure-gnassingbe-au-conseil-des-ministres","title":{"rendered":"D\u00e9cisions Cl\u00e9s de Faure Gnassingb\u00e9 au Conseil des Ministres"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong> <\/span>Le Conseil des ministres s\u2019est re\u0301uni ce mercredi 11 mars 2026, sous la pre\u0301sidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pre\u0301sident du Conseil.<\/p>\n

Au cours des travaux, le Conseil des ministres a examine\u0301 et adopte\u0301 deux (2) de\u0301crets et e\u0301coute\u0301 quatre (4) communications.<\/p>\n

De\u0301couvre cette offre exceptionnelle de deux chambres, un salon meuble\u0301 et climatise\u0301 avec cuisine, WC douche interne inclus situe\u0301 a\u0300 Adigogome\u0301 Yokoe\u0300 Carrefour Kope\u0301gan non loin de la frontie\u0300re TOGO-GHANA<\/p>\n

\u2014<\/p>\n

I. AU TITRE DES DE\u0301CRETS<\/p>\n

1. Prorogation de l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence se\u0301curitaire<\/p>\n

Face a\u0300 la persistance de la menace terroriste et aux risques qu\u2019elle continue de faire peser sur l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national, en particulier dans la re\u0301gion des Savanes, l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence se\u0301curitaire de\u0301cre\u0301te\u0301 initialement le 13 juin 2022, pour une dure\u0301e de trois (3) mois, puis proroge\u0301 a\u0300 trois (3) reprises avec l\u2019autorisation de l\u2019Assemble\u0301e nationale, a permis de renforcer le dispositif de de\u0301fense et de se\u0301curite\u0301 et d\u2019assurer une meilleure protection des populations concerne\u0301es ainsi que leurs biens.<\/p>\n

Afin de maintenir une vigilance accrue et de consolider les dispositifs de pre\u0301vention et de riposte face a\u0300 cette menace persistante, le gouvernement, conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 20 de la Constitution du 6 mai 2024, a sollicite\u0301 et obtenu de l\u2019Assemble\u0301e nationale une autorisation de proroger l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence se\u0301curitaire.<\/p>\n

Le de\u0301cret adopte\u0301 ce jour proroge, en conse\u0301quence, l\u2019e\u0301tat d\u2019urgence se\u0301curitaire dans la re\u0301gion des Savanes pour une dure\u0301e supple\u0301mentaire de douze (12) mois a\u0300 compter du 13 mars 2026.<\/p>\n

Le gouvernement re\u0301affirme son engagement a\u0300 poursuivre les efforts visant a\u0300 garantir la se\u0301curite\u0301 des populations, a\u0300 pre\u0301server l\u2019inte\u0301grite\u0301 du territoire national et a\u0300 conduire des actions de stabilisation et de de\u0301veloppement en faveur des communaute\u0301s de la re\u0301gion des Savanes.<\/p>\n

2. Approbation du Plan national d\u2019attribution des bandes de fre\u0301quences radioe\u0301lectriques (PNAF)<\/p>\n

Suite aux modifications apporte\u0301es en 2023 au re\u0300glement des radiocommunications par l\u2019Union internationale des te\u0301le\u0301communications, lors de la confe\u0301rence mondiale des radiocommunications, les E\u0301tats membres sont appele\u0301s a\u0300 inte\u0301grer ces e\u0301volutions dans leur planification nationale d\u2019attribution des fre\u0301quences.<\/p>\n

Dans ce contexte, le Conseil des ministres a approuve\u0301 le nouveau Plan national d\u2019attribution des bandes de fre\u0301quences du Togo. Ce plan pre\u0301voit, notamment l\u2019identification de bandes de fre\u0301quences supple\u0301mentaires pour le de\u0301veloppement de la 5G et des plateformes a\u0300 haute altitude, l\u2019introduction d\u2019un syste\u0300me de transmission d\u2019informations pour la se\u0301curite\u0301 maritime, l\u2019attribution de nouvelles bandes aux services mobiles ae\u0301ronautiques ainsi que l\u2019encadrement des communications inter-satellites.<\/p>\n

L\u2019approbation de ce plan permet de moderniser le cadre national de gestion des fre\u0301quences radioe\u0301lectriques, de se conformer aux standards internationaux et de poursuivre le soutien au de\u0301veloppement des technologies nume\u0301riques ainsi que des services de te\u0301le\u0301communications.<\/p>\n

\u2014<\/p>\n

II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS<\/p>\n

1. Quatrie\u0300me enque\u0302te de\u0301mographique et de sante\u0301 au Togo<\/p>\n

Le Conseil des ministres a e\u0301coute\u0301 une communication relative a\u0300 la quatrie\u0300me enque\u0302te de\u0301mographique et de sante\u0301 au Togo, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de la sante\u0301, de l\u2019hygie\u0300ne publique, de la couverture sanitaire universelle et des assurances.<\/p>\n

Succe\u0301dant aux e\u0301ditions de 1988, de 1998 et de 2013-2014, la quatrie\u0300me enque\u0302te de\u0301mographique et de sante\u0301 s\u2019inscrit dans le cadre du cinquie\u0300me Recensement ge\u0301ne\u0301ral de la population et de l\u2019habitat (RGPH-5) et du programme international des enque\u0302tes de\u0301mographiques et de sante\u0301.<\/p>\n

Elle vise a\u0300 fournir des donne\u0301es fiables et actualise\u0301es sur la sante\u0301 maternelle et infantile, la planification familiale, le VIH\/sida, la nutrition, les violences domestiques, les fistules obste\u0301tricales et le travail des enfants. Les ope\u0301rations de terrain incluront des entretiens aupre\u0300s des me\u0301nages, des mesures anthropome\u0301triques, des tests de l\u2019eau et du sel, ainsi que des pre\u0301le\u0300vements sanguins. La collecte des donne\u0301es est pre\u0301vue pour une dure\u0301e de quatre (4) mois, avec une publication des re\u0301sultats pre\u0301vue en avril 2027.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a autorise\u0301 le de\u0301marrage de l\u2019enque\u0302te et a instruit le ministre charge\u0301 de la sante\u0301 a\u0300 prendre toutes les dispositions ne\u0301cessaires pour la re\u0301ussite des ope\u0301rations.<\/p>\n

2. Mutation de la Socie\u0301te\u0301 d\u2019administration de la zone franche (SAZOF) vers l\u2019Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF)<\/p>\n

Le Conseil des ministres a ensuite e\u0301coute\u0301 une communication relative a\u0300 la finalisation du processus de mutation de la Socie\u0301te\u0301 d\u2019administration de la zone franche vers l\u2019Agence de promotion des investissements et de la zone franche, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de\u0301le\u0301gue\u0301 charge\u0301 de la promotion des investissements et de la souverainete\u0301 e\u0301conomique.<\/p>\n

Depuis sa cre\u0301ation en 1994, la Socie\u0301te\u0301 d\u2019administration de la zone franche (SAZOF) a constitue\u0301 un instrument cle\u0301 de la politique d\u2019industrialisation et de promotion des exportations, avec 141 entreprises agre\u0301e\u0301es, dont 91 sont actuellement en activite\u0301. En 2024, les investissements re\u0301alise\u0301s dans la zone franche s\u2019e\u0301le\u0300vent a\u0300 425,664 milliards de FCFA, soit environ 7 % du PIB, et les entreprises en activite\u0301s ont ge\u0301ne\u0301re\u0301 pre\u0300s de 19 000 emplois directs au profit des nationaux.<\/p>\n

Toutefois, afin de re\u0301pondre aux ambitions nationales de transformation industrielle, d\u2019attraction d\u2019investissements e\u0301trangers et de de\u0301veloppement des chai\u0302nes de valeur, le gouvernement a fait adopter la loi n\u00b0 2019-005 du 17 juin 2019 portant code des investissements. Cette loi a notamment cre\u0301e\u0301 l\u2019Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF), avec pour objectif de regrouper, au sein d\u2019une me\u0302me entite\u0301, l\u2019administration du code des investissements et celle du statut de zone franche industrielle, dans un souci de cohe\u0301rence institutionnelle, de rationalisation et d\u2019efficacite\u0301 de l\u2019action publique.<\/p>\n

Dans cette perspective, le code des investissements a pre\u0301vu la dissolution de la SAZOF et le transfert de ses missions, droits et obligations a\u0300 l\u2019API-ZF. Un processus de dissolution de la SAZOF a ainsi e\u0301te\u0301 conduit, conforme\u0301ment aux dispositions statutaires.<\/p>\n

Le processus e\u0301tant de\u0301sormais arrive\u0301 a\u0300 terme, le Conseil des ministres a autorise\u0301 le ministre de\u0301le\u0301gue\u0301 charge\u0301 de la promotion des investissements a\u0300 soumettre a\u0300 son adoption le projet de de\u0301cret portant dissolution de la SAZOF et fixant les modalite\u0301s de sa subrogation par l\u2019API-ZF.<\/p>\n

3. Poursuite du projet de re\u0301formes foncie\u0300res pour l\u2019accroissement de la productivite\u0301 agricole<\/p>\n

Le Conseil des ministres a e\u0301galement e\u0301coute\u0301 une communication relative a\u0300 la poursuite du projet de re\u0301formes foncie\u0300res pour l\u2019accroissement de la productivite\u0301 agricole, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de l\u2019ame\u0301nagement du territoire et de l\u2019urbanisme.<\/p>\n

Le gouvernement s\u2019est engage\u0301, depuis quelques anne\u0301es, dans la modernisation de la gouvernance foncie\u0300re nationale, traduite notamment par l\u2019adoption du code foncier et domanial en 2018, par la cre\u0301ation de l\u2019Agence nationale du domaine et du foncier en 2025, ainsi que par la mise en place progressive d\u2019autres instruments destine\u0301s a\u0300 garantir la se\u0301curite\u0301 des droits fonciers, la paix sociale et l\u2019attractivite\u0301 des investissements.<\/p>\n

C\u2019est dans cette dynamique que le projet de re\u0301formes foncie\u0300res pour l\u2019accroissement de la productivite\u0301 agricole, finance\u0301 dans le cadre du Programme Seuil par la Millennium Challenge Corporation, est mis en \u0153uvre, depuis 2021, sur cinq (5) sites pilotes: Zio 4, Wawa 2, Tchamba 3, Dankpen 2 et Oti-Sud 2.<\/p>\n

Le projet a permis d\u2019expe\u0301rimenter des me\u0301thodes innovantes de se\u0301curisation foncie\u0300re, de gestion des conflits et de mise en place de syste\u0300mes d\u2019information foncie\u0300re communaux interconnecte\u0301s, renforc\u0327ant la confiance des communaute\u0301s et la transformation durable du cadre foncier rural.<\/p>\n

Suite a\u0300 l\u2019arre\u0302t du financement du Programme Seuil, il apparai\u0302t ne\u0301cessaire d\u2019assurer la continuite\u0301 et l\u2019ache\u0300vement du projet, en vue de l\u2019atteinte de ses objectifs.<\/p>\n

A\u0300 cet effet, le Conseil des ministres a autorise\u0301 la cre\u0301ation d\u2019une cellule de gestion du projet, charge\u0301e de finaliser les activite\u0301s sur les sites pilotes, soutenir la de\u0301livrance des livrets fonciers, capitaliser les me\u0301thodologies valide\u0301es et pre\u0301parer leur extension progressive au niveau national.<\/p>\n

Cette initiative permettra de garantir la se\u0301curisation des droits fonciers, de pre\u0301venir les conflits et de renforcer la productivite\u0301 agricole et le de\u0301veloppement territorial.<\/p>\n

4. Re\u0301sultats des travaux de la commission spe\u0301ciale d\u2019enque\u0302te sur les cas d\u2019enle\u0300vements et de disparitions inquie\u0301tantes<\/p>\n

Le Conseil des ministres a enfin e\u0301coute\u0301 une communication relative aux re\u0301sultats des travaux de la commission spe\u0301ciale d\u2019enque\u0302te sur les cas d\u2019enle\u0300vements et de disparitions inquie\u0301tantes, pre\u0301sente\u0301e par le ministre de la se\u0301curite\u0301.<\/p>\n

Depuis plusieurs mois, notre pays a e\u0301te\u0301 confronte\u0301 a\u0300 des signalements d\u2019enle\u0300vements pre\u0301sume\u0301s et de disparitions inquie\u0301tantes, touchant notamment des adolescents et des mineurs. Ces cas, largement relaye\u0301s et amplifie\u0301s sur les re\u0301seaux sociaux, ont suscite\u0301 une vive e\u0301motion au sein de l\u2019opinion publique et un climat d\u2019inquie\u0301tude dans de nombreuses familles. Afin de re\u0301tablir la se\u0301re\u0301nite\u0301 et d\u2019apporter des re\u0301ponses claires, le gouvernement a mis en place, le 24 janvier 2026, une commission spe\u0301ciale d\u2019enque\u0302te.<\/p>\n

Les travaux de cette commission re\u0301ve\u0300lent que, sur cent deux (102) cas signale\u0301s, quatre-vingt-six (86) personnes ont e\u0301te\u0301 retrouve\u0301es, dont soixante-trois (63) mineurs et vingt-trois (23) majeurs. Seize (16) personnes demeurent recherche\u0301es. Les enque\u0302tes montrent que la majorite\u0301 des disparitions sont lie\u0301es a\u0300 des conflits familiaux, des de\u0301parts volontaires, des situations de ne\u0301gligence ou de vulne\u0301rabilite\u0301. A\u0300 ce jour, un (1) seul cas d\u2019enle\u0300vement pre\u0301sume\u0301 fait l\u2019objet d\u2019investigations approfondies.<\/p>\n

Pour pre\u0301venir de nouveaux cas et renforcer la se\u0301curite\u0301, plusieurs mesures ont e\u0301te\u0301 prises, notamment:<\/p>\n

\u00b7 la cre\u0301ation d\u2019une base nationale centralise\u0301e des personnes disparues ;<\/p>\n

\u00b7 le renforcement des patrouilles et du contro\u0302le des flux migratoires ;<\/p>\n

\u00b7 la sensibilisation des populations et de la jeunesse aux dangers des promesses de gains faciles et aux proce\u0301dures de signalement ;<\/p>\n

\u00b7 ainsi que la modernisation du laboratoire de criminalistique nume\u0301rique pour lutter contre la de\u0301sinformation.<\/p>\n

Le gouvernement appelle a\u0300 la vigilance, au dialogue au sein des familles et a\u0300 la coope\u0301ration des citoyens avec les services de se\u0301curite\u0301, afin de prote\u0301ger les populations et pre\u0301venir toute situation de vulne\u0301rabilite\u0301.<\/p>\n

Retrouvez plus d\u2019actualit\u00e9s et d\u2019analyses sur Togo<\/span> sur le site Africa Press<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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