{"id":4815,"date":"2022-05-13T18:40:41","date_gmt":"2022-05-13T18:40:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-taxe-dhabitation-un-non-sens-dans-une-societe-non-organisee-et-destructuree"},"modified":"2022-05-13T18:52:47","modified_gmt":"2022-05-13T18:52:47","slug":"togo-taxe-dhabitation-un-non-sens-dans-une-societe-non-organisee-et-destructuree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-taxe-dhabitation-un-non-sens-dans-une-societe-non-organisee-et-destructuree","title":{"rendered":"Togo-Taxe d\u2019habitation : Un non-sens dans une soci\u00e9t\u00e9 non organis\u00e9e et d\u00e9structur\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Au d\u00e9part, sa collecte dans notre pays \u00e9tait essentiellement limit\u00e9e aux chefs d\u2019entreprises qui, au moment de la cr\u00e9ation de leur structure, se doivent de la verser sur une base presqu\u2019arbitraire. L\u2019on parlait \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la Taxe de R\u00e9sidence (TR). Puis, \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e en cours et \u00e0 la faveur du vote d\u2019une loi sur le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, elle fut \u00e9largie aux diff\u00e9rentes couches socioprofessionnelles disposant au moins d\u2019un compteur \u00e9lectrique.<\/b><\/p>\n

Ainsi, \u00e0 la fin de chaque mois, la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inclut toujours une rubrique consacr\u00e9e \u00e0 cette taxe. L\u2019argent ainsi collect\u00e9 par la compagnie d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique du Togo (CEET), sera renvers\u00e9 \u00e0 l\u2019Office Togolais des recettes. L\u2019objectif d\u2019un tel d\u00e9tour en passant par cette compagnie, est pr\u00e9cis\u00e9ment de parvenir \u00e0 imposer le maximum possible de citoyens qui, depuis toujours, ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la nasse de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Mais \u00e0 voir de pr\u00e8s, m\u00eame avec la CEET \u00e0 la rescousse, la collecte de cette taxe ne pourra \u00eatre ni juste, ni cons\u00e9quente.<\/p>\n

Elle ne peut \u00eatre juste tout simplement parce qu\u2019il n\u2019existe, jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, des crit\u00e8res objectifs et ma\u00eetris\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de r\u00e9partition des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de contribuables \u00e0 cette taxe, m\u00eame si th\u00e9oriquement, cette loi pr\u00e9voit le montant \u00e0 payer par type d\u2019habitation.<\/p>\n

Les maisons dans notre pays \u00e9tant construites de fa\u00e7on d\u00e9sordonn\u00e9e, souvent sans permis de construire, il est difficile pour l\u2019\u00c9tat ou les collectivit\u00e9s locales, principales destinataires de cette taxe, d\u2019identifier avec justesse, les diff\u00e9rentes l\u2019habitations meublant chaque quartier. Cette faiblesse emp\u00eache donc l\u2019\u00c9tat de fixer \u00e0 chaque concession, les montants justes \u00e0 verser au titre de cette taxe rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019habitat.<\/p>\n

Elle ne peut non plus \u00eatre cons\u00e9quente parce que la couverture du courant \u00e9lectrique aliment\u00e9 par la cette compagnie n\u2019est aucunement efficiente. Il existe, m\u00eame dans la capitale Lom\u00e9, plusieurs quartiers non encore couverts par les services conc\u00e9d\u00e9s notamment, l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le t\u00e9l\u00e9phone, la fibre optique etc. Les populations de certaines localit\u00e9s sont bien oblig\u00e9es de recourir soit \u00e0 des panneaux solaires pour ceux qui en ont les moyens, soit \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne commun\u00e9ment appel\u00e9 \u201ctoiles d\u2019araign\u00e9es\u201d qui consiste \u00e0 tirer de fa\u00e7on artisanale, le courant \u00e9lectrique d\u2019une maison \u00e0 une autre ou m\u00eame d\u2019une localit\u00e9 \u00e0 une autre, sans pour autant disposer de compteurs \u00e9lectriques.<\/p>\n

Les autres, qui sont totalement dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019une telle gymnastique hautement risqu\u00e9e pour leur propre s\u00e9curit\u00e9, vivent et dorment carr\u00e9ment dans l\u2019obscurit\u00e9, expos\u00e9s aux reptiles et toutes les bestioles nuisibles \u00e0 la vie et la sant\u00e9 humaine. Il est donc clair que tout se monde \u00e9chappe \u00e0 l\u2019imposition d\u2019une telle taxe, du fait que ces citoyens n\u2019existent pas dans le fichier de la CEET, charg\u00e9e pr\u00e9sentement de sa collecte.<\/p>\n

Si une telle \u00e9vidence est d\u00e9gag\u00e9e dans notre propre capitale qui constitue la vraie vitrine du pays, l\u2019on imagine alors volontiers les r\u00e9alit\u00e9s que vivent les populations des autres villes de l\u2019int\u00e9rieur o\u00f9 l\u2019Etat se montre particuli\u00e8rement impuissant \u00e0 servir la cause du peuple \u00e0 travers ces produits de n\u00e9cessit\u00e9 premi\u00e8re.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces \u00e9l\u00e9ments ainsi \u00e9voqu\u00e9s, quel sens prend la collecte d\u2019une taxe d\u00e9di\u00e9e au logement, alors que l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame ne dispose pas encore d\u2019une politique saine pour abriter ses citoyens? Comment concevoir que pendant que des centaines de milliers de personnes vivent dans l\u2019insalubrit\u00e9 totale, en pleine capitale, sans les commodit\u00e9s de base, et dans des taudis, ceux-ci soient bien contraints par leurs gouvernants, de verser une taxe d\u2019habitation ?<\/p>\n

Il appara\u00eet donc que l\u2019\u00c9tat a sembl\u00e9 mettre la charrue avant les b\u0153ufs autrement dit, il aurait \u00e9t\u00e9 plus cons\u00e9quent de la part de l\u2019\u00c9tat, de chercher \u00e0 cr\u00e9er des cadres de vie d\u00e9cents pour les populations avec toutes les commodit\u00e9s requises, avant de songer \u00e0 percevoir des taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat. En l\u2019absence d\u2019une telle d\u00e9marche plus responsable et plus juste, l\u2019on a naturellement du mal \u00e0 comprendre l\u2019empressement de l\u2019\u00c9tat \u00e0 percevoir, malheureusement de fa\u00e7on forc\u00e9ment arbitraire, cette taxe chez les citoyens.<\/p>\n

Alors, que faut-il faire concr\u00e8tement pour r\u00e9sorber d\u00e9finitivement le probl\u00e8me, \u00e9viter l\u2019incivisme fiscal et donner aux citoyens, le sentiment qu\u2019ils ne sont pas trich\u00e9s par leurs dirigeants?<\/p>\n

Il importe d\u2019abord et avant tout, de disposer d\u2019un fichier national comportant avec pr\u00e9cision et exactitude, tous les citoyens vivant sur le territoire national. Cela permet aux gouvernants d\u2019avoir une id\u00e9e claire de la masse populaire occupant le territoire et ainsi d\u2019\u00e9valuer avec plus d\u2019efficacit\u00e9, les besoins de ces derniers. Un tel fichier constitue d\u00e9j\u00e0 un barom\u00e8tre de cat\u00e9gorisation des individus occupant le territoire, de sorte \u00e0 n\u2019imposer efficacement les taxes qu\u2019\u00e0 ceux qui les m\u00e9ritent r\u00e9ellement, en vue d\u2019\u00e9pargner les plus vuln\u00e9rables qui vivent continuellement dans la pr\u00e9carit\u00e9 ambiante. Ce fichier est certes d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 par les services cadastraux, mais son effectivit\u00e9 reste encore \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u2019un simple r\u00eave.<\/p>\n

En sus de ce fichier, il va \u00e9galement revenir \u00e0 l\u2019\u00c9tat de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019organiser cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers une politique bien avertie de r\u00e9partition des citoyens par quartier, selon des normes clairement d\u00e9finies et assum\u00e9es. Car la corr\u00e9lation entre les individus et l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me dans lequel ces derniers vivent est si forte et incontournable, qu\u2019il serait tr\u00e8s difficile \u00e0 un \u00c9tat d\u2019envisager la perspective de d\u00e9veloppement et d\u2019\u00e9panouissement de son peuple, sans veiller rigoureusement \u00e0 l\u2019assainissement effectif de son cadre de vie et de travail.<\/p>\n

A ce propos, les recherches scientifiques de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, rendent opportun\u00e9ment compte que le rendement de tout \u00eatre humain est toujours fonction de l\u2019environnement ou du milieu dans lequel il vit et agit. D\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 il est clairement \u00e9tabli qu\u2019il n\u2019y\u2019a de richesse que d\u2019hommes en tant que moteurs de toute dynamique \u00e9volutive, le besoin de les m\u00e9nager sans faille avant d\u2019exiger d\u2019eux quelque production, devient plus imposant !<\/p>\n

Luc Abaki<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. Au d\u00e9part, sa collecte dans notre pays \u00e9tait essentiellement limit\u00e9e aux chefs d\u2019entreprises qui, au moment de la cr\u00e9ation de leur structure, se doivent de la verser sur une base presqu\u2019arbitraire. L\u2019on parlait \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la Taxe de R\u00e9sidence (TR). 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