{"id":5713,"date":"2022-05-30T17:53:41","date_gmt":"2022-05-30T17:53:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-elections-regionales-du-progres-de-la-democratie-au-pas-de-la-tortue"},"modified":"2022-05-30T18:17:49","modified_gmt":"2022-05-30T18:17:49","slug":"togo-elections-regionales-du-progres-de-la-democratie-au-pas-de-la-tortue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-elections-regionales-du-progres-de-la-democratie-au-pas-de-la-tortue","title":{"rendered":"Togo \u2013 Elections r\u00e9gionales : du progr\u00e8s de la d\u00e9mocratie au pas de la tortue !"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>L\u2019Assembl\u00e9e Nationale a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision du Code \u00e9lectoral et de la Charte des partis politiques dans la perspective de l\u2019\u00e9lection de futurs conseillers r\u00e9gionaux. Alors que la d\u00e9centralisation des pouvoirs devrait concourir \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de la d\u00e9mocratie, au Togo, l\u2019\u00abadaptation \u00bb des textes aux desseins du parti au pouvoir consolide sa domination et verrouille les libert\u00e9s politiques<\/b>.<\/p>\n

L\u2019ASSEMBL\u00c9E NATIONALE \u00abADAPTE\u00bb \u00c0 SES DESSEINS LE CODE ELECTORAL ET LA CHARTE DES PARTIS POLITIQUES<\/b><\/p>\n

Le site de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Togo, rendait compte ce 24 mai, de l\u2019adoption de deux projets de loi visant \u00e0 modifier deux lois, l\u2019une concernant le Code \u00e9lectoral, l\u2019autre la Charte des partis politiques. Ces modifications interviennent dans la perspective de la prochaine tenue du scrutin, destin\u00e9 \u00e0 \u00e9lire les conseillers r\u00e9gionaux. Le premier du genre au Togo.<\/p>\n

Les modifications vot\u00e9es le 24 mai, concernent donc la Loi n\u00b091-04 du 12 avril 1991 portant Charte des partis politiques et la Loi n\u00b02012-002 du 29 mai 2012 portant Code \u00e9lectoral, laquelle subit sa cinqui\u00e8me modification en dix ans, puisque d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9e \u00e0 quatre reprises les 19 f\u00e9vrier 2013, 22 mars 2013, 06 novembre 2019 et 11 octobre 2021.<\/p>\n

Les ministres Payadowa Boukpessi, ministre d\u2019Etat, ministre de l\u2019administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires et Christian Trimua, ministre charg\u00e9 des relations avec les institutions de la R\u00e9publique, repr\u00e9sentaient le gouvernement.<\/p>\n

LA PORT\u00c9E DE LA MODIFICATION DU CODE \u00c9LECTORAL<\/b><\/p>\n

La novation introduite par la modification du Code \u00e9lectoral relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des conseillers r\u00e9gionaux, consiste dans la d\u00e9finition du contour de la circonscription et l\u2019instauration du p\u00e9rim\u00e8tre territorial de la pr\u00e9fecture comme circonscription \u00e9lectorale.<\/p>\n

Il convient de s\u2019interroger sur les ressorts intimes qui ont motiv\u00e9 le gouvernement et sa majorit\u00e9 l\u00e9gislative \u00e0 conf\u00e9rer le choix du p\u00e9rim\u00e8tre territorial de la pr\u00e9fecture comme circonscription pour les \u00e9lections r\u00e9gionales en lieu et place du p\u00e9rim\u00e8tre territorial de la r\u00e9gion.<\/p>\n

Aucune explication d\u00e9taill\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par madame la Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale lors de son discours introductif au d\u00e9bat parlementaire, sinon que la d\u00e9marche traduit \u00ab la vision du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, tendant \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la consolidation de la stabilit\u00e9 politique dans notre pays \u00bb.<\/p>\n

Concernant la modification du Code \u00e9lectoral, Mme Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, a argu\u00e9, que \u00ab L\u2019ensemble de ces modifications est de nature \u00e0 garantir non seulement une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 territoriale au sein du conseil r\u00e9gional, mais aussi \u00e0 susciter une bonne coh\u00e9rence territoriale entre le nombre de conseillers municipaux, de conseillers r\u00e9gionaux et de s\u00e9nateurs.\u00bb<\/p>\n

Si le discours introductif de la pr\u00e9sidente de l\u2019assembl\u00e9e fait valoir que la modification \u00abpr\u00e9cise \u00e9galement la r\u00e9partition du nombre de conseillers r\u00e9gionaux par pr\u00e9fecture et fait progresser, dans le m\u00eame temps, la proportion du nombre de candidats par circonscription \u00e9lectorale. \u00bb, le document disponible sur le site de l\u2019Assembl\u00e9e nationale que nous reproduisons ci-dessous, ne permet pas d\u2019obtenir la moindre information sur le r\u00e9ajustement du nombre de Conseillers r\u00e9gionaux et leur r\u00e9partition par pr\u00e9fecture, qui feront aux dires du ministre concern\u00e9 l\u2019objet de la publication d\u2019un arr\u00eat\u00e9 ult\u00e9rieur.<\/p>\n

Au cours des d\u00e9bats le ministre d\u2019Etat, ministre de l\u2019administration territoriale, Payadowa Boukp\u00e9ssi a donc justifi\u00e9 : \u00ab dans les prochains jours, le d\u00e9cret qui va faire la r\u00e9partition des conseillers r\u00e9gionaux par circonscription \u00e9lectorale va \u00eatre pris. En ce qui concerne la loi portant charte des partis politiques, il s\u2019agit de la prise en compte int\u00e9grale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021. Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois. \u00bb<\/p>\n

D\u00e8s lors il est permis de s\u2019interroger sur la r\u00e9elle l\u00e9gitimit\u00e9 de ces recommandations. Que valent en effet les conclusions d\u2019une Concertation nationale des acteurs politiques (CNAP) \u2013 qui a accouch\u00e9 d\u2019un organisme de suivi, le Cadre Permanent de Concertation (CPC) -, largement d\u00e9cri\u00e9e par les partis politiques les plus repr\u00e9sentatifs, au cours de laquelle les positions unilat\u00e9rales du parti UNIR\/RPT sont rest\u00e9es pr\u00e9pond\u00e9rantes, \u00e0 l\u2019image de celles des 28 dialogues politiques pr\u00e9c\u00e9dents qu\u2019a connu le Togo, qui se sont tous sold\u00e9s par des \u00e9checs [iii].<\/p>\n

La m\u00eame interrogation vaut pour le fait d\u2019avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment soustrait cette disposition du d\u00e9bat parlementaire sinon pour se passer de l\u2019avis des d\u00e9put\u00e9s, alors que l\u2019Assembl\u00e9e nationale pourtant quasi monocolore est tout enti\u00e8re acquise \u00e0 Faure Gnassingb\u00e9 et au gouvernement.<\/p>\n

Pour rappel la loi 2018-003 en fixait le nombre de conseillers r\u00e9gionaux par r\u00e9gion (et non par pr\u00e9fecture) selon le crit\u00e8re d\u00e9mographique suivant :<\/p>\n

-25 lorsque la population n\u2019exc\u00e8de pas 900 000 hab.,<\/p>\n

-31 lorsque la population est comprise entre 900 001 et 1 400 000 hab.,<\/p>\n

-43 lorsque la population est comprise entre 1 400 001 et 2 000 000 hab.,<\/p>\n

-49 lorsque la population est sup\u00e9rieure \u00e0 2 000 001 hab.<\/p>\n

Selon la loi 2007-011, les organes de la r\u00e9gion sont le Conseil r\u00e9gional et le Bureau ex\u00e9cutif du Conseil r\u00e9gional, dirig\u00e9 par un pr\u00e9sident \u00e9lu par le Conseil r\u00e9gional, parmi ses membres.<\/p>\n

LES PRINCIPES LEGAUX EN VIGUEUR<\/b><\/p>\n

C\u2019est la loi no 2018-003 modifiant la loi no 2007-011 du 13 mars 2007, relative \u00e0 la d\u00e9centralisation et aux libert\u00e9s locales, qui d\u00e9finit l\u2019organisation des collectivit\u00e9s territoriales et stipule que le territoire national est divis\u00e9 en collectivit\u00e9s territoriales, la commune, la pr\u00e9fecture et la r\u00e9gion, dot\u00e9es de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019organisation territoriale actuelle du Togo, comprend 116 communes r\u00e9parties sur 39 pr\u00e9fectures et 5 r\u00e9gions, ce qui porte \u00e0 160 le nombre total de collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n

Les communes sont in\u00e9galement r\u00e9parties 16 dans la r\u00e9gion des Savanes, 21 dans la r\u00e9gion de Kara, 15 dans la r\u00e9gion centrale, 32 dans la r\u00e9gion des Plateaux et 32 dans la r\u00e9gion maritime.<\/p>\n

La Loi 2007-11 stipule en effet que les collectivit\u00e9s territoriales s\u2019administrent librement par des conseils \u00e9lus dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Elles disposent de ressources propres (Art. 7). Leur mission est la conception, la programmation et l\u2019ex\u00e9cution des actions de d\u00e9veloppement d\u2019int\u00e9r\u00eat local de leur ressort territorial, en particulier dans les domaines \u00e9conomique, social et culturel (Art.8). Elles peuvent se soutenir mutuellement, y compris financi\u00e8rement, ou coop\u00e9rer entre elles, dans le \u00ab strict respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9, de l\u2019autonomie et des attributions de chacune d\u2019entre elles \u00bb sans exercer \u00ab une quelconque tutelle de l\u2019une sur l\u2019autre \u00bb (Art.9).<\/p>\n

LA MODIFICATION PERMET-ELLE UNE AVANC\u00c9E DE LA D\u00c9MOCRATIE ?<\/b><\/p>\n

La Loi 2007-11 introduit que \u00ab la commune, la pr\u00e9fecture et la r\u00e9gion constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens \u00e0 la vie locale \u00bb (Art.15). Mais elle induit que \u00ab Les \u00e9lus locaux ont le devoir de rendre compte p\u00e9riodiquement \u00e0 leurs \u00e9lecteurs de la gestion administrative et financi\u00e8re de la collectivit\u00e9 locale \u00bb (Art.16) et surtout que \u00ab Le droit des habitants d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s des d\u00e9cisions et \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s sur les affaires qui les concernent, par les \u00e9lus locaux, contribue \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement de la d\u00e9mocratie locale \u00bb (Art.17)<\/p>\n

Ce bref rappel des pr\u00e9rogatives des collectivit\u00e9s territoriales est utile pour comprendre que la d\u00e9centralisation des pouvoirs peut contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement de la d\u00e9mocratie, \u00e0 la condition que les principes soient mis en application.<\/p>\n

Nous avons rappel\u00e9 que la loi no 2007-011 conf\u00e9rait express\u00e9ment aux r\u00e9gions la personnalit\u00e9 morale et l\u2019autonomie financi\u00e8re, via leurs organes de direction les Conseils r\u00e9gionaux<\/p>\n

Si la d\u00e9mocratie avait cours au Togo, le champ de la modification des textes op\u00e9r\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale aurait d\u00fb inclure ce domaine crucial des moyens financiers des conseils r\u00e9gionaux dans le d\u00e9bat parlementaire. Ainsi la transparence aurait pu transcender le d\u00e9bat et permette \u00e0 une repr\u00e9sentation nationale souveraine de d\u00e9finir les pouvoirs r\u00e9els des conseils r\u00e9gionaux en la mati\u00e8re. Il n\u2019en fut rien. Il est vrai qu\u2019au Togo la souverainet\u00e9 du pouvoir l\u00e9gislatif est depuis longtemps rang\u00e9e sur l\u2019\u00e9tag\u00e8re des v\u0153ux pieux. Ce sera encore une occasion manqu\u00e9e du pouvoir pour s\u2019engager sur la voie d\u2019une avanc\u00e9e d\u00e9mocratique.<\/p>\n

En principe dans une d\u00e9mocratie, le travail l\u00e9gislatif du parlement est vou\u00e9 \u00e0 la consolidation de l\u2019\u00e9difice institutionnel garant de la d\u00e9mocratie. Mais que peut-on esp\u00e9rer au Togo de la mise en place des Conseils r\u00e9gionaux en termes d\u2019avanc\u00e9e positive en ce sens, dans un pays o\u00f9 depuis 55 ans, le pouvoir politique \u2013 d\u00e9tenu sans discontinuer par la m\u00eame famille, le m\u00eame clan et la m\u00eame oligarchie qui le soutient ind\u00e9fectiblement -, s\u2019est toujours organis\u00e9 pour entraver la transparence des scrutins et des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux, y compris au moyen de la contrainte physique, pour emp\u00eacher la v\u00e9rit\u00e9 des urnes et des comptes publics ?<\/p>\n

Depuis l\u2019adoption de loi relative \u00e0 la d\u00e9centralisation et aux libert\u00e9s locales, il aura fallu attendre 14 ans pour que celle-ci accouche des \u00e9lections municipales et de la mise en place des conseils municipaux, et plus de seize ans \u00e0 ce jour pour la mise en place des Conseils r\u00e9gionaux, la date des \u00e9lections r\u00e9gionales n\u2019\u00e9tant pas encore fix\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019occasion de constater que la construction de l\u2019\u00e9difice institutionnel, progresse au Togo, au rythme du pas de la tortue.<\/p>\n

LIBERT\u00c9 DES PARTIS POLITIQUES AU TOGO : AVANC\u00c9ES OU RECUL ?<\/b><\/p>\n

Mme Yawa Djigbodi Tsegan, pr\u00e9sente la modification de la Charte des partis politiques comme une revalorisation du r\u00f4le des partis : \u00abLes modifications apport\u00e9es \u00e0 cette loi repositionnent les partis politiques comme animateurs principaux du d\u00e9bat politique. Ainsi la nouvelle loi ambitionne de r\u00e9former le cadre l\u00e9gal d\u2019exercice des partis politiques pour une meilleure structuration, organisation, repr\u00e9sentativit\u00e9, ainsi qu\u2019une responsabilit\u00e9 dans la gouvernance administrative et financi\u00e8re d\u2019un parti politique. \u00bb<\/p>\n

L\u2019examen des modifications op\u00e9r\u00e9es ne semble pas plaider en ce sens. A priori, les modifications contenues dans les sept articles concern\u00e9s (10, 11, 18, 20, 21-1, 21-2, 27-1) de la Loi N\u00b0 91-04 du 12 avril 1991, semblent apporter davantage de restrictions qu\u2019elles n\u2019introduisent de souplesse dans l\u2019organisation des partis.<\/p>\n

Sur les conditions de la citoyennet\u00e9. L\u2019Art.10 qui pr\u00e9voyait la possibilit\u00e9 pour cr\u00e9er un parti d\u2019\u00ab avoir la nationalit\u00e9 togolaise d\u2019origine ou acquise depuis au moins 10 ans \u00bb la r\u00e9duit d\u00e9sormais \u00e0 \u00ab avoir la nationalit\u00e9 togolaise d\u2019origine \u00bb.<\/p>\n

Sur la conditionnalit\u00e9 du groupement. L\u2019Art.11 pr\u00e9voyait que \u00ab Les fondateurs d\u2019un parti politique doivent \u00eatre au minimum au nombre de 30 provenant des 2\/3 au moins des pr\u00e9fectures \u00bb. Il accroit ce nombre \u00e0 \u00ab au minimum au nombre de 60 provenant des 2\/3 au moins des pr\u00e9fectures.\u00bb Il modifie \u00e9galement la disposition relative \u00e0 la provenance d\u2019une pr\u00e9fecture, \u00ab le citoyen qui en est originaire ou qui y r\u00e9side depuis plus de cinq (5) ans \u00bb en la restreignant \u00ab Est consid\u00e9r\u00e9 comme provenant d\u2019une pr\u00e9fecture, le citoyen qui en est originaire. \u00bb<\/p>\n

Sur le financement public de l\u2019activit\u00e9 politique. L\u2019Art.18 stipulait que \u00ab les partis politiques b\u00e9n\u00e9ficient en outre d\u2019une aide financi\u00e8re de l\u2019Etat. Cette aide est attribu\u00e9e aux partis ayant recueilli au moins 5 % des suffrages sur le plan national aux \u00e9lections l\u00e9gislatives. \u00bb. Il stipule d\u00e9sormais que \u00ab Cette aide est attribu\u00e9e comme suit : -2\/3 aux partis politiques proportionnellement au nombre de d\u00e9put\u00e9s obtenus par parti ; -1\/3 aux partis politiques ayant obtenu plus de 2% des suffrages au plan national, \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives. \u00bb<\/p>\n

Dans le contexte actuel d\u2019une Assembl\u00e9e Nationale monocolore compos\u00e9e \u00e0 90% de membres du parti UNIR\/RPT, on discerne sans difficult\u00e9 \u00e0 qui va profiter la modification.<\/p>\n

La seule avanc\u00e9e concourant \u00e0 une avanc\u00e9e de la d\u00e9mocratie concerne l\u2019Art.20. Il stipulait que chaque parti \u00ab doit pr\u00e9senter ses comptes annuels \u00e0 la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00bb alors que d\u00e9sormais \u00ab Il doit pr\u00e9senter ses comptes annuels \u00e0 la cour des comptes ensemble avec les d\u00e9tails et justifications de la provenance de ses ressources. \u00bb, enlevant de facto \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le r\u00f4le de juge et partie qu\u2019elle d\u00e9tenait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

Mais la port\u00e9e r\u00e9elle de cette modification risque d\u2019\u00eatre amoindrie par l\u2019absence de r\u00e9elle s\u00e9paration des pouvoirs qui caract\u00e9rise le Togo, v\u00e9rifiable \u00e0 l\u2019examen minutieux des d\u00e9cisions prises par les institutions du pays, qui concourent presque toujours exclusivement \u00e0 satisfaire les desseins partisans du pouvoir politique plut\u00f4t qu\u2019au respect du droit au b\u00e9n\u00e9fice des citoyens.<\/p>\n

Sur le fonctionnement des partis. L\u2019Article 21-1 nouveau introduit que \u00ab Les partis politiques ont l\u2019obligation de disposer d\u2019un si\u00e8ge physique et l\u2019adresse y relative. \u00bb, disposition qui parait naturelle en d\u00e9mocratie et n\u2019appelle pas de remarque particuli\u00e8re.<\/p>\n

En revanche l\u2019Article 21-2 impose l\u2019obligation que \u00ab Chaque parti politique \u00e0 l\u2019obligation Article 21-2 de tenir au moins un congr\u00e8s tous les 5 ans \u00bb mais surtout que \u00ab Le ministre en charge de l\u2019administration territoriale est saisi officiellement de la tenue du congr\u00e8s. \u00bb<\/p>\n

Si l\u2019obligation de tenir un Congr\u00e8s rel\u00e8ve normalement des obligations statutaires de chaque parti politique, on ne voit pas au nom de quel principe d\u00e9mocratique le ministre de l\u2019administration territoriale aurait \u00e0 s\u2019immiscer dans le fonctionnement de ceux-ci.<\/p>\n

La t\u00e2che du ministre est de faire respecter la Constitution et les dispositions l\u00e9gales qui en d\u00e9coulent et non la supervision des partis politiques. Il reste \u00e0 connaitre l\u2019avis que pourraient \u00e9mettre des sp\u00e9cialistes chevronn\u00e9s du droit constitutionnel, pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re constitutionnel d\u2019une telle disposition.<\/p>\n

Il n\u2019est pas \u00e9tonnant dans ces conditions que les r\u00e9visions de la Charte des partis politiques et du Code \u00e9lectoral ainsi op\u00e9r\u00e9es, aient commenc\u00e9 \u00e0 provoquer diverses r\u00e9actions au sein des milieux politiques togolais.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du Parti des Togolais, Nathaniel Olympio, n\u2019a pas retenu ses mots pour intervenir dans le d\u00e9bat : \u00ab Que veulent vraiment les autorit\u00e9s togolaises ? Non content d\u2019interdire les manifestations, d\u2019interdire les activit\u00e9s syndicales, de trafiquer les \u00e9lections pour confisquer le pouvoir d\u2019Etat, et tout cela sans aucune cons\u00e9quence, le r\u00e9gime togolais cr\u00e9e des Togolais de seconde zone. \u00bb<\/p>\n

Il consid\u00e8re les modifications op\u00e9r\u00e9es comme anticonstitutionnelles \u00ab celui qui fonde un parti politique doit \u00eatre EXCLUSIVEMENT togolais de naissance. Or, cette interpr\u00e9tation est tout \u00e0 fait contraire \u00e0 notre Constitution \u00bb, en pr\u00e9cisant que l\u2019article 11, de la loi fondamentale stipule \u00ab Nul ne peut \u00eatre favoris\u00e9 ou d\u00e9savantag\u00e9 en raison de son origine familiale \u00bb.<\/p>\n

R\u00e9futant cat\u00e9goriquement le nouveau concept de \u00ab togolit\u00e9 \u00bb instaur\u00e9 par le gouvernement et avalis\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Nathaniel Olympio \u00e9taye son assertion en consid\u00e9rant que \u00ab La Constitution conf\u00e8re \u00e0 tous les Togolais, les m\u00eames droits et les m\u00eames devoirs. Ce que ce r\u00e9gime est en train de faire est dangereux pour le pays \u00bb et ose un parall\u00e8le avec la mauvaise exp\u00e9rience v\u00e9cue par la C\u00f4te d\u2019Ivoire : \u00ab Il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 regarder ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 en C\u00f4te d\u2019Ivoire il y a quelques ann\u00e9es. Ce m\u00eame concept, construit autour l\u2019Ivoirit\u00e9 a conduit \u00e0 la guerre. Ce qui a d\u00e9stabilis\u00e9 toute la sous-r\u00e9gion. C\u2019est au moment o\u00f9 le Togo est confront\u00e9 \u00e0 l\u2019agression terroriste et que l\u2019union sacr\u00e9e est requise pour y faire face, que les dirigeants du pays d\u00e9cident de cr\u00e9er la haine d\u2019autrui en semant la graine de la division. C\u2019est de la pure folie, une irresponsabilit\u00e9 dangereuse. Je trouve que nous entrons-l\u00e0, dans une \u00e8re de tr\u00e8s grande turbulence pour le Togo. En cr\u00e9ant ce nouveau concept de Togolit\u00e9, contraire \u00e0 la Constitution, le pouvoir cherche \u00e0 mettre le feu aux poudres \u00bb. On se saurait \u00eatre plus pr\u00e9cis.<\/p>\n

Il appelle \u00e0 la mobilisation tous les d\u00e9mocrates \u00e9pris de libert\u00e9 contre ce projet.<\/p>\n

La cons\u00e9quence directe de la modification op\u00e9r\u00e9e de la charte des partis est qu\u2019elle prive les togolaises et togolais de la diaspora, raisonnablement estim\u00e9s \u00e0 deux millions de personnes, de leur droit de regard, d\u2019appr\u00e9ciation et de d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9gard des affaires publiques du Togo.<\/p>\n

En effet en regard des dispositions de l\u2019article 21 de la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (DUDH) :<\/p>\n

\u00ab 1. Toute personne a le droit de prendre part \u00e0 la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants librement choisis.<\/p>\n

2. Toute personne a droit \u00e0 acc\u00e9der, dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9, aux fonctions publiques de son pays.<\/p>\n

3. La volont\u00e9 du peuple est le fondement de l\u2019autorit\u00e9 des pouvoirs publics ; cette volont\u00e9 doit s\u2019exprimer par des \u00e9lections honn\u00eates qui doivent avoir lieu p\u00e9riodiquement, au suffrage universel \u00e9gal et au vote secret ou suivant une proc\u00e9dure \u00e9quivalente assurant la libert\u00e9 du vote. \u00bb ; les nouvelles dispositions introduites en 2022 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans la Charte des partis politiques du Togo, violent directement les prescriptions de la DUDH, pourtant inscrite dans le pr\u00e9ambule jamais modifi\u00e9, de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992, r\u00e9vis\u00e9e en 2002, 2005, et 2007.<\/p>\n

Certes, dans un pays qui compte plus de cent partis politiques dont l\u2019immense majorit\u00e9 n\u2019a aucune activit\u00e9 ou ne correspond \u00e0 aucune r\u00e9alit\u00e9, la r\u00e9vision de la Charte des partis aurait pu apporter des modifications novatrices, \u00e0 la condition de s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche d\u2019\u00e9largissement du champ des libert\u00e9s. H\u00e9las, une nouvelle fois, la r\u00e9vision op\u00e9r\u00e9e apparait comme une occasion manqu\u00e9e.<\/p>\n

Ainsi, le caract\u00e8re restrictif et liberticide des nouvelles dispositions, vient contredire l\u2019argument invoqu\u00e9 par le commentaire de l\u2019Assembl\u00e9e nationale selon lequel \u00ab Trente ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de cette loi, il est apparu n\u00e9cessaire de revisiter cette charte des partis politiques afin de l\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles du pays [v]\u00bb, ainsi que celui d\u00e9velopp\u00e9 par les inconditionnels laudateurs du pouvoir \u00ab Un texte plus moderne qui prend en compte les \u00e9volutions d\u00e9mocratiques du Togo.\u00bb<\/p>\n

QUE FAIRE ?<\/b><\/p>\n

L\u2019observation de cinquante ans de pratique politique du pouvoir par un m\u00eame clan, ne permet pas de distinguer clairement une \u00e9volution positive des libert\u00e9s politiques au Togo. On n\u2019observe pas non plus d\u2019\u00e9volution positive du socle d\u00e9mocratique, dans un pays caract\u00e9ris\u00e9 durant les cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es par le pouvoir sans partage d\u2019une famille, Gnassingb\u00e9, d\u2019un clan et d\u2019une oligarchie, dont tous les actes politiques concourent \u00e0 emp\u00eacher toute possibilit\u00e9 d\u2019avanc\u00e9e permettant l\u2019av\u00e8nement d\u2019une alternative politique.<\/p>\n

Malgr\u00e9 tous les rafistolages institutionnels, la plupart du temps de bric et de broc, le Togo reste un pays dans lequel mur de la s\u00e9paration des pouvoirs a \u00e9t\u00e9 abattu de longue date. Le Togo reste un pays dans lequel le pouvoir l\u00e9gislatif, l\u2019\u00e9conomie, l\u2019administration, la justice sont depuis 55 ans aux mains de la m\u00eame famille et de la m\u00eame camarilla qui l\u2019entoure, qui s\u2019auto-reproduisent de p\u00e8re en fils, tant \u00e0 la t\u00eate de la fonction supr\u00eame, la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique, que dans les cercles concentriques qui l\u2019assistent. Le Togo reste un pays dans lequel le syst\u00e8me \u00e9lectoral est compl\u00e8tement et parfaitement verrouill\u00e9, un pays dans lequel les \u00e9lections ne sont que des mascarades et des simulacres de d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Si les laudateurs du r\u00e9gime sont des experts en s\u00e9mantique et se gardent bien de parler d\u2019avanc\u00e9es, oser toutefois dans ces conditions parler d\u2019\u00ab \u00e9volutions d\u00e9mocratiques \u00bb, rel\u00e8ve de la litote, car le changement de syst\u00e8me politique est h\u00e9las tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre au Togo \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des dangers relev\u00e9s par certains acteurs politiques en soulignant que le terrorisme barbare vient de faire entrer le pays dans une \u00e9poque de trouble et d\u2019incertitudes, ce texte ne semble pas de nature \u00e0 susciter ou encourager la coh\u00e9sion nationale pour faire face aux dangereux d\u00e9fis qui se profilent.<\/p>\n

La seule alternative pour les vrais d\u00e9mocrates, infatigables combattants pour les libert\u00e9s est de poursuivre avec courage et d\u00e9termination, leur interminable marathon pour l\u2019av\u00e8nement de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

Fran\u00e7ois Fabregat<\/b><\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. L\u2019Assembl\u00e9e Nationale a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision du Code \u00e9lectoral et de la Charte des partis politiques dans la perspective de l\u2019\u00e9lection de futurs conseillers r\u00e9gionaux. Alors que la d\u00e9centralisation des pouvoirs devrait concourir \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de la d\u00e9mocratie, au Togo, l\u2019\u00abadaptation \u00bb des textes aux desseins du parti au pouvoir consolide […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":5712,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,2,20,10],"tags":[36,49,538,528,50,512],"class_list":["post-5713","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-homepage-french","category-politique","category-top-nouvelles","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-togo","tag-dictature","tag-elections","tag-togo","tag-torture"],"yoast_head":"\nTogo \u2013 Elections r\u00e9gionales : du progr\u00e8s de la d\u00e9mocratie au pas de la tortue ! - Togo<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019Assembl\u00e9e Nationale a proc\u00e9d\u00e9 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