{"id":7733,"date":"2022-07-11T16:33:58","date_gmt":"2022-07-11T16:33:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/dossier-complet-tout-sur-la-residence-a-793-000-euros-en-france-de-faure-gnassingbe-pendant-quil-etait-etudiant"},"modified":"2022-07-11T16:50:49","modified_gmt":"2022-07-11T16:50:49","slug":"dossier-complet-tout-sur-la-residence-a-793-000-euros-en-france-de-faure-gnassingbe-pendant-quil-etait-etudiant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/dossiers\/dossier-complet-tout-sur-la-residence-a-793-000-euros-en-france-de-faure-gnassingbe-pendant-quil-etait-etudiant","title":{"rendered":"Dossier complet\u00a0: tout sur la r\u00e9sidence \u00e0 793 000 euros en France de Faure Gnassingb\u00e9 pendant qu\u2019il \u00e9tait \u00e9tudiant"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le cap Ferrat abrite de nombreuses propri\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es dans des paradis fiscaux. (LAURENT CARRE POUR \u00ab L\u2019OBS \u00bb)<\/p>\n

Le Togo est au c\u0153ur d\u2019un nouveau scandale de suspicion de blanchiment d\u2019argent. Dans une enqu\u00eate publi\u00e9e, le journal fran\u00e7ais L\u2019OBS d\u00e9voile les noms de plusieurs personnalit\u00e9s ayant investi des centaines de millions d\u2019euros en France, dans l\u2019immobilier de luxe. Le chef de l\u2019Etat Faure Gnassingb\u00e9, lui, s\u2019est offert une r\u00e9sidence \u00e0 793 000 euros en France pendant qu\u2019il \u00e9tait \u00e9tudiant.<\/p>\n

Plus de soixante personnalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, chefs d\u2019Etat, ministres ou hommes d\u2019affaires controvers\u00e9s, ont investi des centaines de millions d\u2019euros en France pour acheter des maisons ou des appartements de luxe. \u201cL\u2019Obs\u201d, associ\u00e9 \u00e0 un collectif de journalistes ind\u00e9pendants, d\u00e9voile l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne, sur lequel plane de forts soup\u00e7ons de blanchiment d\u2019argent sale. Sous le regard plus que passif des notaires et des autorit\u00e9s. R\u00e9v\u00e9lations.<\/p>\n

La vue sur la mer est \u00e9blouissante. Un de ces d\u00e9cors de carte postale qui aimantent les grandes fortunes mondiales. La villa et sa piscine bord\u00e9e de pins, dans l\u2019un des coins les plus courus de Saint-Tropez, invitent \u00e0 la contemplation. La propri\u00e9taire des lieux doit tellement appr\u00e9cier l\u2019endroit qu\u2019elle a m\u00eame achet\u00e9\u2026 la maison d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9. A travers deux soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res (SCI), d\u00e9nomm\u00e9es Zebra et La Grenouille, une certaine Sevil Aliyeva a acquis en 1999 la premi\u00e8re demeure, qui comprend une quinzaine de chambres sans compter le trois-pi\u00e8ces du gardien, pour 5,2 millions d\u2019euros ; puis la deuxi\u00e8me, en 2008, pour 15,9 millions.<\/p>\n

Ces deux maisons trop\u00e9ziennes ne repr\u00e9sentent qu\u2019une partie de son patrimoine immobilier en France : dans le 16e arrondissement de Paris, elle a aussi achet\u00e9 en 2005, via une SCI du nom de Taureau, un h\u00f4tel particulier \u00e9quip\u00e9 d\u2019une piscine int\u00e9rieure. Montant de l\u2019op\u00e9ration : 11,5 millions d\u2019euros, pay\u00e9s sans qu\u2019elle prenne d\u2019hypoth\u00e8que pour garantir un \u00e9ventuel emprunt, comme pour presque tous ses achats.<\/p>\n

Une myst\u00e9rieuse Sevil Aliyeva, \u00ab compositeur de musique \u00bb<\/p>\n

Car ce n\u2019est pas fini : Sevil Aliyeva, c\u2019est son nom, poss\u00e8de aussi quatre appartements juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des Champs-Elys\u00e9es, d\u2019une valeur totale de plus de 14 millions d\u2019euros, via des SCI d\u00e9nomm\u00e9es cette fois Succ\u00e8s, Grand Succ\u00e8s et La Chance. Avec un tel patrimoine immobilier, on pourrait ais\u00e9ment imaginer que cette \u00e9l\u00e9gante sexag\u00e9naire est une businesswoman de haut vol. D\u2019autant qu\u2019elle poss\u00e8de aussi des maisons dans The Boltons, l\u2019un des quartiers les plus chers de Londres, o\u00f9 elle dit vivre, cette fois via des entreprises enregistr\u00e9es dans des paradis fiscaux. Sauf que sur certains documents officiels li\u00e9s \u00e0 ses op\u00e9rations immobili\u00e8res en France, Sevil Aliyeva se d\u00e9clare \u00ab compositeur de musique \u00bb \u2013 elle a bien sorti deux CD il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, mais ils ne sont plus disponibles \u00e0 la vente. Et sur d\u2019autres documents, elle se dit \u00ab sans profession \u00bb.<\/p>\n

Inconnue (ou presque) en France, Sevil Aliyeva porte un patronyme bien connu en Azerba\u00efdjan, cette ancienne r\u00e9publique sovi\u00e9tique du bord de la mer Caspienne, riche en hydrocarbures et \u00e9pingl\u00e9e pour son niveau de corruption par l\u2019ONG Transparency international\u2026 Elle est la fille de Heydar Aliyev, l\u2019ancien pr\u00e9sident du pays, en poste entre 1993 et 2003. Et elle est aussi la s\u0153ur d\u2019lham Aliyev, qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 son p\u00e8re \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, apr\u00e8s des \u00e9lections controvers\u00e9es. Le m\u00eame Iham Aliyev qui dirige toujours le pays d\u2019une main de fer, apr\u00e8s avoir emprisonn\u00e9 ses opposants, et dont l\u2019arm\u00e9e a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de crimes de guerre lors du conflit contre l\u2019Arm\u00e9nie en 2020 pour le contr\u00f4le de la r\u00e9gion du Haut-Karabagh. Un fr\u00e8re que Sevil Aliyeva ne cesse de soutenir sur Instagram \u2013 c\u2019est le seul compte qu\u2019elle suit sur le r\u00e9seau social : elle poste des vid\u00e9os du pr\u00e9sident azerba\u00efdjanais rendant visite \u00e0 ses troupes, \u00e9crit des messages \u00e0 la gloire de sa \u00ab guerre patriotique \u00bb\u2026 Un soutien ind\u00e9fectible \u00e0 ce fr\u00e8re qui est, aussi, impliqu\u00e9 dans plusieurs affaires de corruption et de blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 viennent les 52 millions d\u2019euros (au moins) que Sevil Aliyeva a investis dans des biens immobiliers en France ? Impossible de le savoir. Contact\u00e9e, la s\u0153ur du pr\u00e9sident azerba\u00efdjanais n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 nos messages.<\/p>\n

L\u2019argent pill\u00e9 des \u00e9lites politiques<\/p>\n

Des investissements immobiliers posant question, comme ceux de Sevil Aliyeva, ne sont pas rares en France. Bien au contraire. \u00ab L\u2019Obs \u00bb, associ\u00e9 \u00e0 un collectif de journalistes ind\u00e9pendants, est parvenu \u00e0 identifier 196 op\u00e9rations immobili\u00e8res sur lesquelles il est permis de s\u2019interroger, r\u00e9alis\u00e9es par 62 personnalit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res : des proches de dirigeants politiques dont le revenu connu n\u2019est pas suffisant pour couvrir la d\u00e9pense, des individus impliqu\u00e9s dans des affaires de corruption, d\u2019autres vis\u00e9s par des sanctions \u00e9conomiques pour violation des droits humains\u2026 Parmi eux, le fils a\u00een\u00e9 et l\u2019\u00e9pouse du pr\u00e9sident camerounais Paul Biya, l\u2019actuel ministre de la D\u00e9fense de l\u2019Indon\u00e9sie Prabowo Subianto, ou encore l\u2019homme d\u2019affaires \u00e9mirati Khadem al-Qubaisi, aujourd\u2019hui en prison pour sa participation \u00e0 l\u2019un des plus grands d\u00e9tournements de fonds de l\u2019Histoire\u2026<\/p>\n

De Saint-Tropez au 16e arrondissement de Paris, de Saint-Jean-Cap-Ferrat \u00e0 Montfort-l\u2019Amaury, ces 62 personnes ont d\u00e9pens\u00e9, entre 1985 et 2020, plus de 744 millions d\u2019euros pour acheter des biens immobiliers en France. Des transactions sur lesquelles se pose l\u00e9gitimement la question d\u2019un potentiel blanchiment. \u00ab Cet argent a \u00e9t\u00e9 pill\u00e9 par des \u00e9lites dirigeantes qui privent leurs populations de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ducation de base, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019eau potable \u00bb, juge Sara Brimbeuf, la responsable du plaidoyer de l\u2019antenne fran\u00e7aise de l\u2019ONG sp\u00e9cialis\u00e9e Transparency international. Et d\u2019ajouter : \u00ab C\u2019est de l\u2019argent sale, litt\u00e9ralement, au m\u00eame titre que l\u2019argent qui vient de la drogue ou des trafics d\u2019\u00eatres humains. \u00bb<\/p>\n

Cette somme vertigineuse vient corroborer le constat du Conseil d\u2019orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (le Colb) : selon cet organe, qui r\u00e9unit toutes les professions concern\u00e9es par cette forme de d\u00e9linquance, l\u2019immobilier fran\u00e7ais fait face \u00e0 une \u00ab menace \u00e9lev\u00e9e \u00bb en termes de blanchiment de capitaux. La majeure partie de ces 744 millions d\u2019euros d\u2019op\u00e9rations immobili\u00e8res ont d\u2019ailleurs, comme dans le cas de Sevil Aliyeva, \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sans que les acqu\u00e9reurs aient besoin de recourir \u00e0 une hypoth\u00e8que sur la maison, le ch\u00e2teau ou l\u2019appartement en question \u2013 donc probablement, avec leurs fonds personnels.<\/p>\n

Des achats qui, pour la plupart, n\u2019ont visiblement pas attir\u00e9 l\u2019attention des autorit\u00e9s fran\u00e7aises. L\u2019enqu\u00eate de \u00ab l\u2019Obs \u00bb a pourtant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es publi\u00e9es sur des sites officiels et accessibles \u00e0 tout un chacun. Le m\u00eame type d\u2019investigation qui nous avait d\u00e9j\u00e0 permis de mettre en \u00e9vidence les 350 millions d\u2019euros de biens immobiliers d\u00e9tenus en France par une trentaine d\u2019oligarques russes au d\u00e9but de la guerre en Ukraine (les pouvoirs publics ont d\u00e9sormais gel\u00e9 pour plus de 700 millions d\u2019euros de biens appartenant \u00e0 des oligarques).<\/p>\n

117 millions d\u00e9tourn\u00e9s par Khadem al-Qubaisi<\/p>\n

Parmi les 62 personnalit\u00e9s que nous avons identifi\u00e9es et dont les investissements en France posent question, se trouve Khadem al-Qubaisi. Longtemps patron du fonds souverain des Emirats arabes unis, ce dernier a achet\u00e9, selon nos d\u00e9comptes, pour au moins 117 millions d\u2019euros de biens immobiliers sur le territoire fran\u00e7ais. Parmi lesquels un h\u00f4tel particulier avenue d\u2019I\u00e9na, dans le 16e arrondissement de Paris, pour 25 millions d\u2019euros. Ou encore treize propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Saint-Tropez, Ramatuelle ou Paris, acquises pour l\u2019essentiel en 2014 et 2015.<\/p>\n

Autant de biens dont l\u2019homme d\u2019affaires, que nous n\u2019avons pas r\u00e9ussi \u00e0 joindre, ne peut gu\u00e8re profiter : il purge depuis 2019 une peine de quinze ans de prison aux Emirats arabes unis pour son r\u00f4le cl\u00e9 dans un des plus importants d\u00e9tournements de fonds de l\u2019Histoire, le scandale 1MDB en Malaisie. Dans cette affaire, un ancien Premier ministre du pays et ses complices sont accus\u00e9s d\u2019avoir soutir\u00e9 au moins 3,5 milliards de dollars d\u2019argent public, provoquant l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates dans de nombreux pays. D\u2019apr\u00e8s un document de la justice fran\u00e7aise dont nous avons obtenu copie, Khadem al-Qubaisi est accus\u00e9 d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 son profit, en tout, plus de 472 millions d\u2019euros, dont pr\u00e8s d\u2019un quart lui a servi \u00e0 acheter ses propri\u00e9t\u00e9s en France\u2026<\/p>\n

A proximit\u00e9 de la Malaisie, en Indon\u00e9sie cette fois, se trouve un autre propri\u00e9taire de biens immobiliers dans l\u2019Hexagone dont l\u2019investissement pose question : il s\u2019appelle Prabowo Subianto et occupe depuis octobre 2019 le poste de ministre de la D\u00e9fense de l\u2019Indon\u00e9sie. Un sacr\u00e9 retour en gr\u00e2ce pour cet ancien militaire, dont l\u2019histoire personnelle, tortueuse, \u00e9pouse celle de son pays, tout aussi sinueuse.<\/p>\n

Longtemps mari\u00e9 \u00e0 la fille de Suharto, le pr\u00e9sident du pays pendant plus de trente ans de dictature militaire (1967-1998), Prabowo Subianto a \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019accusations multiples : dans les ann\u00e9es 1980, il aurait ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de plusieurs centaines de civils au Timor oriental d\u2019apr\u00e8s des organisations de d\u00e9fense des droits humains ; puis \u00e0 l\u2019aube des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1997, un an avant que des \u00e9meutes finissent par faire tomber le r\u00e9gime de Suharto, il aurait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans l\u2019enl\u00e8vement d\u2019au moins neuf militants pro-d\u00e9mocratie. Autant d\u2019accusations de violation des droits humains qui lui valurent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e en 1998, peu apr\u00e8s la chute de son beau-p\u00e8re. Et de ne pas pouvoir mettre les pieds aux Etats-Unis durant pr\u00e8s de vingt ans, jusqu\u2019\u00e0 son retour en gr\u00e2ce \u00e0 Djakarta, en 2019, pour des raisons politiques et sa nomination \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re de la D\u00e9fense.<\/p>\n

Prabowo Subianto, criminel de guerre et ministre<\/p>\n

Pendant cette longue mise au ban, Prabowo Subianto continue les affaires qu\u2019il a d\u00e9but\u00e9es pendant le r\u00e9gime de son beau-p\u00e8re. Cela lui permet d\u2019acheter en 2005 avec son fils, alors \u00e9tudiant \u00e0 Paris, un appartement situ\u00e9 rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00c9lys\u00e9e, d\u2019une valeur \u00e0 l\u2019\u00e9poque de 1,79 million d\u2019euros. D\u2019apr\u00e8s nos informations, son fils y habite encore aujourd\u2019hui. D\u2019o\u00f9 provenait l\u2019argent utilis\u00e9 pour cette op\u00e9ration ? Contact\u00e9, Prabowo Subianto n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 nos e-mails. Invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9clarer ses ressources et son patrimoine en 2020 par la Commission d\u2019\u00e9radication de la corruption de son pays, le ministre de la D\u00e9fense indon\u00e9sien n\u2019a pas mentionn\u00e9 l\u2019appartement parisien, d\u2019apr\u00e8s un document obtenu par nos confr\u00e8res du magazine indon\u00e9sien \u00ab Tempo \u00bb. Le directeur de la filiale locale d\u2019Amnesty international, Usman Hamid, se fait, lui, d\u00e9finitif : \u00ab Prabowo Subianto est \u00e0 la fois un criminel de guerre et une personne impliqu\u00e9e dans de la corruption \u00e0 grande envergure. La France ne devrait pas \u00eatre un refuge pour lui ! \u00bb.<\/p>\n

Un achat effectu\u00e9 par un pr\u00e9sident africain, le Togolais Faure Gnassingb\u00e9, laisse \u00e9galement perplexe. En 1997, \u00e0 31 ans, cet homme \u00e9tait encore \u00e9tudiant en master aux Etats-Unis apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9 par le lyc\u00e9e militaire de Saint-Cyr et l\u2019universit\u00e9 Paris-Dauphine. Mais il a tout de m\u00eame pu s\u2019offrir une villa jouxtant le golf priv\u00e9 de Saint-Nom-la-Bret\u00e8che pour l\u2019\u00e9quivalent de 793 000 euros. A l\u2019\u00e9poque, sans activit\u00e9 professionnelle, il \u00e9tait surtout connu pour \u00eatre le fils de Gnassingb\u00e9 Eyadema, le pr\u00e9sident du Togo depuis 1967. Un p\u00e8re auquel Faure Gnassingb\u00e9 succ\u00e9dera en 2005, \u00e0 la mort de celui-ci. Interrog\u00e9 via son directeur de communication sur l\u2019origine des fonds ayant permis d\u2019acheter la maison, Faure Gnassingb\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9pondu.<\/p>\n

La France est aussi un lieu privil\u00e9gi\u00e9 pour la famille de Paul Biya, le pr\u00e9sident du Cameroun, au pouvoir depuis 1982. Son fils a\u00een\u00e9, Franck Emmanuel Biya, a ainsi acquis pour pr\u00e8s de 3 millions d\u2019euros en 2004, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 33 ans, une maison avec piscine dans le domaine priv\u00e9 tr\u00e8s couru du Cap-Martin, \u00e0 deux pas de Monaco. Lorsque nous avons demand\u00e9 \u00e0 Franck Emmanuel Biya comment il avait amass\u00e9 la somme n\u00e9cessaire \u00e0 cet achat, il n\u2019a pas r\u00e9pondu. Dans la famille du pr\u00e9sident camerounais, il n\u2019est pas le seul atteint par la fi\u00e8vre immobili\u00e8re.<\/p>\n

La femme du chef de l\u2019Etat, Chantal Biya, est, elle, bien moins discr\u00e8te que son beau-fils, comme en t\u00e9moignent ses coiffures extravagantes et ses s\u00e9jours clinquants \u00e0 Gen\u00e8ve avec son mari. Elle est \u00ab sans profession \u00bb, d\u2019apr\u00e8s les documents officiels de ses entreprises, ce qui ne l\u2019a pas emp\u00each\u00e9e de d\u00e9penser plus de 2 millions d\u2019euros pour acheter trois appartements dans le 16e arrondissement de Paris, \u00e0 Levallois-Perret et \u00e0 Nice entre 1997 et 2009 \u2013 dont deux pay\u00e9s cash et le troisi\u00e8me financ\u00e9 par un emprunt \u00e0 la BNP.<\/p>\n

Des achats qu\u2019elle nous confirme par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un s\u00e9nateur camerounais, Pierre Fran\u00e7ois-Xavier Menye Ondo, qui est aussi notaire et son associ\u00e9, avec seulement 1 % des parts dans deux de ces achats. Ce dernier nous fait parvenir \u00ab un commentaire tr\u00e8s personnel \u00bb : \u00ab L\u2019\u00e9pouse d\u2019un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui ach\u00e8te des biens de cette valeur, associ\u00e9e \u00e0 un notaire qui exerce depuis trente ans, n\u2019est-ce pas plut\u00f4t une preuve de modestie ? \u00bb L\u2019avocat fran\u00e7ais William Bourdon, qui a men\u00e9 quantit\u00e9 de batailles contre des d\u00e9tournements de fonds op\u00e9r\u00e9s par des dirigeants politiques, connus sous le nom des \u00ab biens mal acquis \u00bb, pense tout le contraire : \u00ab Dans le classement des pays les plus corrompus, Il s\u2019agit d\u2019un pays en t\u00eate de liste. L\u2019absence de profession de l\u2019acheteuse est un indice, parmi d\u2019autres, qui aurait d\u00fb alerter, et c\u2019est un euph\u00e9misme, le notaire. \u00bb<\/p>\n

Notaires et agents immobiliers en premi\u00e8re ligne<\/p>\n

Devant la multiplication de montages financiers aussi troubles, forc\u00e9ment, on s\u2019interroge. La France se donne-t-elle vraiment les moyens de surveiller les investissements r\u00e9alis\u00e9s ? Et d\u2019intervenir quand ces transactions servent \u00e0 blanchir de l\u2019argent issu d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales ? Pas pour l\u2019avocat William Bourdon, qui s\u2019insurge contre \u00ab les coups port\u00e9s aux instruments de lutte contre la d\u00e9linquance financi\u00e8re en France \u00bb. Il souligne :\u00ab Il y a un \u00e9tirement inacceptable de certaines enqu\u00eates pr\u00e9liminaires dans les affaires financi\u00e8res portant parfois sur des faits d\u2019une tr\u00e8s grande gravit\u00e9, d\u00fb aux sous-effectifs des cellules d\u2019enqu\u00eate et au d\u00e9ficit chronique de magistrats du Parquet national financier. \u00bb<\/p>\n

Les affaires d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9es en France de \u00ab biens mal acquis \u00bb par des dirigeants politiques \u00e9trangers ont pourtant montr\u00e9 l\u2019importance des sommes en jeu : 150 millions d\u2019euros pour les avoirs de Teodorin Obiang, le vice-pr\u00e9sident de la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, ou 90 millions d\u2019euros pour ceux d\u2019un oncle de Bachar al-Assad\u2026<\/p>\n

Dans la lutte contre le blanchiment d\u2019argent en France, les notaires, avocats et agents immobiliers sont en premi\u00e8re ligne, fait aussi remarquer Sara Brimbeuf, de Transparency international. Au moindre soup\u00e7on \u2013 par exemple un achat qui ne correspond pas au niveau de revenus d\u00e9clar\u00e9s ou qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 via une soci\u00e9t\u00e9-\u00e9cran dissimulant le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif du bien acquis \u2013, tous ces professionnels sont dans l\u2019obligation de le d\u00e9clarer \u00e0 Tracfin, la cellule fran\u00e7aise de renseignement financier et de lutte contre le blanchiment. Sans ces avertissements, ce service est \u00ab aveugle \u00bb et ne peut pas enqu\u00eater.<\/p>\n

Sauf qu\u2019en pratique, ce type de saisine est rarissime\u2026 En 2020, les notaires fran\u00e7ais n\u2019ont fait que 1 546 signalements sur un total de\u2026 4,65 millions d\u2019actes, dont plus d\u2019un million de transactions immobili\u00e8res. Quant aux d\u00e9clarations faites \u00e0 Tracfin par des avocats, elles sont encore moins nombreuses : \u00e0 peine une quinzaine ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en 2020\u2026 Dans une r\u00e9cente \u00e9valuation, le Groupe d\u2019Action financi\u00e8re (Gafi), un organisme intergouvernemental contre le blanchiment, estime ainsi que le syst\u00e8me de lutte anti-blanchiment mis en place par la France est globalement efficace\u2026 sauf dans le secteur de l\u2019immobilier, qui est pourtant \u00ab expos\u00e9 \u00e0 des risques\u2026 importants \u00bb. Et d\u2019inciter notamment les agents immobiliers et les notaires \u00e0 respectivement \u00ab renforcer \u00bb et \u00ab poursuivre \u00bb leurs efforts, qui restent r\u00e9cents et insuffisants en mati\u00e8re de d\u00e9claration de soup\u00e7ons et d\u2019identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs.<\/p>\n

Pourtant, si les notaires \u2013 comme les avocats \u2013 n\u2019appliquent pas la proc\u00e9dure pr\u00e9vue et ne font pas \u00e9tat de leurs soup\u00e7ons, ils peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s par leurs organisations professionnelles : c\u2019est l\u2019une des missions des diff\u00e9rentes chambres des notaires \u2013 en principe, une par d\u00e9partement. \u00c0 Paris, celle-ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e de 2010 \u00e0 2012 par Christian Lefebvre, un professionnel renomm\u00e9 qui est actuellement le M\u00e9diateur du notariat. Mais c\u2019est aussi ce notaire dont le nom appara\u00eet en haut des actes de vente de trois appartements achet\u00e9s dans un m\u00eame immeuble par Sevil Aliyeva, la s\u0153ur du pr\u00e9sident de l\u2019Azerba\u00efdjan, aux Champs-Elys\u00e9es en 2006. Joint par t\u00e9l\u00e9phone, Christian Lefebvre nie toute implication dans ces transactions, avant de nous raccrocher au nez.<\/p>\n

Par \u00e9crit, nous lui demandons si cette situation ne le place pas en position de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiel : il ne r\u00e9pondra pas \u00e0 cette question, mais indique qu\u2019il s\u2019est content\u00e9 de travailler pour le vendeur, soit une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 pour les trois appartements. Selon lui, il n\u2019a \u00ab probablement pas rencontr\u00e9 l\u2019acqu\u00e9reur \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire Sevil Aliyeva. Pourtant, d\u2019apr\u00e8s le Conseil sup\u00e9rieur du notariat, le fait qu\u2019un notaire travaille pour le vendeur ou l\u2019acheteur ne change absolument rien : il doit saisir Tracfin au moindre soup\u00e7on. \u00ab Chaque notaire intervenant est responsable de l\u2019acte et doit satisfaire aux obligations de vigilance \u00bb, explique Mathieu Ferri\u00e9, responsable de la communication au Conseil sup\u00e9rieur du notariat.<\/p>\n

Dans un autre achat immobilier de Sevil Aliyeva \u00e0 Paris appara\u00eet une autre figure du notariat fran\u00e7ais : Xavier Li\u00e8vre, troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur du notariat, la plus haute autorit\u00e9 de la profession. Un professionnel qui appara\u00eet \u00e9galement dans la transaction de l\u2019appartement achet\u00e9 par Prabowo Subianto, l\u2019actuel ministre de la D\u00e9fense indon\u00e9sien \u2013 il \u00e9tait le notaire du vendeur. Contact\u00e9, il explique que \u00ab les notaires sont tenus au secret professionnel \u00bb et \u00ab ne peut donc rien r\u00e9pondre \u00bb. Il ajoute que lorsque \u00ab les professionnels concern\u00e9s font une d\u00e9claration de soup\u00e7on, ils n\u2019ont pas \u00e0 bloquer les op\u00e9rations, sauf personnalit\u00e9s concern\u00e9es pas des listes sp\u00e9ciales, comme celles actuellement diffus\u00e9es du fait de la guerre en Ukraine, et Tracfin est libre des suites \u00e0 donner dont les professionnels n\u2019ont rien \u00e0 conna\u00eetre \u00bb.<\/p>\n

Une ligne qui est celle, aussi, de David Ambrosiano, le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur du notariat, confront\u00e9 \u00e0 notre enqu\u00eate et aux critiques des ONG. Il rappelle que sa profession a r\u00e9dig\u00e9 plus de 5 millions d\u2019actes authentiques en 2021.<\/p>\n

Les probl\u00e9matiques disciplinaires relatives au blanchiment, on les compte sur les doigts d\u2019une main. C\u2019est insupportable et absolument anormal, mais par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9chelle totale c\u2019est quasiment rien du tout.<\/p>\n

Dans les centaines de pages de documents que nous avons consult\u00e9es, le nom d\u2019un autre notaire revient r\u00e9guli\u00e8rement : Michael Reza Pacha, install\u00e9 un temps \u00e0 Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes). C\u2019est par exemple lui qui a sign\u00e9, en 2004, l\u2019acte de vente de la maison du Cap-Martin achet\u00e9e par Franck Emmanuel Biya, le fils du pr\u00e9sident camerounais. Il a quitt\u00e9 le notariat en 2009 et s\u2019est reconverti dans les affaires \u2013 comme un projet de mine d\u2019or au Mali. Mais avant cette reconversion, il a notamment enregistr\u00e9 en 2004 la vente d\u2019une grande villa \u00e0 Roquebrune-Cap-Martin pour un montant de 2,5 millions d\u2019euros. L\u2019acheteur ? Une entreprise domicili\u00e9e dans les \u00eeles Vierges britanniques, baptis\u00e9e Kenaston Properties Limited. Mais qui en est le vrai propri\u00e9taire ? D\u2019apr\u00e8s les Pandora Papers, ces documents obtenus par l\u2019ICIJ, le Consortium international des journalistes d\u2019investigation, il s\u2019agit d\u2019une certaine Zhanna Volkova.<\/p>\n

Les villas des oligarques russes<\/p>\n

Si cette quadrag\u00e9naire russe est inconnue en France, son compagnon depuis 2018, lui, est un visage bien connu en Russie : il s\u2019appelle Kiril Shamalov et c\u2019est l\u2019ancien gendre de Vladimir Poutine. Un homme d\u2019affaires vis\u00e9 par des sanctions am\u00e9ricaines depuis 2018 et britanniques depuis l\u2019invasion de l\u2019Ukraine. Selon des e-mails \u00e9chang\u00e9s en 2019 entre Zhanna Volkova et Kiril Shamalov, obtenus par le website russe ind\u00e9pendant \u00ab Important Stories \u00bb, elle lui envoyait r\u00e9guli\u00e8rement les factures d\u2019entretien de la villa pour qu\u2019il s\u2019en charge\u2026 Contact\u00e9s, Zhanna Volkova et Kiril Shamalov ne nous ont pas r\u00e9pondu. Le notaire Michael Reza Pacha, lui, avait l\u2019obligation de conna\u00eetre le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de la vente quand il a enregistr\u00e9 la transaction en 2004 : il lui fallait savoir qui se trouvait derri\u00e8re l\u2019entreprise Kenaston Properties Limited dans un paradis fiscal connu pour son opacit\u00e9\u2026 Interrog\u00e9, le notaire explique : \u00ab Nous v\u00e9rifions l\u2019identit\u00e9 de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9conomiques de toutes les soci\u00e9t\u00e9s. Et lorsque nous \u00e9tions face \u00e0 des montages complexes rendant impossible l\u2019identification du ou des v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9conomiques, nous alertions les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00bb.<\/p>\n

A-t-il, de ce fait, saisi Tracfin lors de l\u2019achat de cette maison ? Impossible \u00e0 savoir : le notaire se dit tenu par le secret et indique que r\u00e9pondre \u00e0 notre question \u00ab serait une faute professionnelle grave \u00bb.<\/p>\n

Le nom de Michael Reza Pacha appara\u00eet \u00e9galement dans d\u2019autres transactions men\u00e9es par des oligarques russes, dont l\u2019origine de la fortune pose question. En 2006, son \u00e9tude a ainsi r\u00e9dig\u00e9 un acte notari\u00e9 pour l\u2019entreprise d\u2019un certain Vadim Moshkovich, l\u2019un des oligarques convoqu\u00e9s par Poutine lors d\u2019une grande r\u00e9union au Kremlin le premier jour de la guerre en Ukraine. L\u2019op\u00e9ration vis\u00e9e par le notaire ? Une hypoth\u00e8que pour l\u2019achat d\u2019un terrain \u00e0 Nice, au bord de la mer, pour 11 millions d\u2019euros, o\u00f9 le milliardaire avait pour projet de construire quatre villas.<\/p>\n

Sept mois plus tard, le nom de Michael Reza Pacha appara\u00eet dans la vente d\u2019une autre villa, cette fois pour 6 millions d\u2019euros, \u00e0 l\u2019oligarque Andrey Gorbatskiy, soup\u00e7onn\u00e9 par la justice de son pays d\u2019avoir particip\u00e9 au d\u00e9tournement de 17 millions d\u2019euros \u00e0 une banque, d\u2019apr\u00e8s la presse. En 2008, il r\u00e9dige l\u2019acte notari\u00e9 de la vente de plusieurs villas sur un \u00e9norme terrain au Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) achet\u00e9es pour 83 millions d\u2019euros (!) par Alexander Ponomarenko, un homme d\u2019affaires r\u00e9put\u00e9 proche de Poutine et plac\u00e9 sous sanctions europ\u00e9ennes apr\u00e8s l\u2019invasion de l\u2019Ukraine. Comment ce notaire se retrouve-t-il m\u00eal\u00e9 \u00e0 autant de ventes \u00e0 des oligarques ?<\/p>\n

Durant les ann\u00e9es 2000, la France enti\u00e8re et le gouvernement fran\u00e7ais accueillaient les investissements russes \u00e0 bras ouverts. Aujourd\u2019hui, la situation a radicalement chang\u00e9, mais vous ne pouvez consid\u00e9rer les dossiers d\u2019il y a dix-huit ans \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019une situation politico-\u00e9conomique totalement diff\u00e9rente, avec un filtre de 2022.<\/p>\n

Holdings bas\u00e9es au Luxembourg ou \u00e0 Chypre<\/p>\n

Seule certitude : les donn\u00e9es publiques de l\u2019administration que nous avons consult\u00e9es et analys\u00e9es ne disent pas tout. Car certains propri\u00e9taires concern\u00e9s prennent davantage de pr\u00e9cautions pour se dissimuler. En utilisant par exemple un pr\u00eate-nom, dont le patronyme sera appos\u00e9 sur les documents officiels de la transaction. Ainsi, un appartement de quatre pi\u00e8ces dans le 7e arrondissement de Paris a \u00e9t\u00e9 vendu en 2006 \u00e0 un certain Rafael Sarria Diaz pour plus de 3 millions d\u2019euros. La sp\u00e9cialit\u00e9 de cet interm\u00e9diaire v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien, que nous n\u2019avons pas pu joindre, est de blanchir de l\u2019argent pour le compte de trafiquants de drogue ou d\u2019officiels du r\u00e9gime de Caracas dans l\u2019immobilier, selon le d\u00e9partement am\u00e9ricain de la Justice, qui l\u2019a mis sous sanctions.<\/p>\n

L\u2019investisseur souhaitant rester dans l\u2019ombre peut \u00e9galement dissimuler son nom derri\u00e8re une cascade de montages sophistiqu\u00e9s. Parfois, les entreprises poss\u00e9dant de l\u2019immobilier en France sont elles-m\u00eames d\u00e9tenues par des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies dans des paradis fiscaux : Bahamas, \u00eeles Ca\u00efmans, \u00eeles Vierges britanniques, Bermudes, \u00eele de Man, Panama, Liechtenstein\u2026 Dans les bases de donn\u00e9es que nous avons analys\u00e9es, nous avons ainsi remont\u00e9 la trace de pr\u00e8s de 13 600 logements li\u00e9s \u00e0 2 475 soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es dans des pays connus pour leur fiscalit\u00e9 douce et leur manque de transparence.<\/p>\n

Ainsi, parmi les intimidantes propri\u00e9t\u00e9s du Cap-Ferrat, flanqu\u00e9es de courts de tennis et de piscines, beaucoup sont la propri\u00e9t\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises d\u2019apparence banale. Mais la lecture des documents enregistr\u00e9s au tribunal de commerce fait appara\u00eetre des montages plus complexes. Au cadastre de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, on compte ainsi 32 parcelles o\u00f9 des biens immobiliers sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019entreprises enregistr\u00e9es dans des paradis fiscaux.<\/p>\n

Associ\u00e9-g\u00e9rant hongrois, administratrice russe, holdings bas\u00e9es au Luxembourg, aux Bahamas, ou \u00e0 Chypre\u2026 la lecture de ces aust\u00e8res actes administratifs donne vite le tournis. Qui sont les vrais b\u00e9n\u00e9ficiaires ? Qui profite de la vue sur le bleu azur de la M\u00e9diterran\u00e9e ? Pour chaque propri\u00e9t\u00e9, chaque soci\u00e9t\u00e9, chaque acqu\u00e9reur, vouloir remonter jusqu\u2019au b\u00e9n\u00e9ficiaire final est un parcours du combattant, sans certitude aucune de pouvoir aboutir \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Dans l\u2019oc\u00e9an de l\u2019immobilier fran\u00e7ais, nous avons d\u00e9voil\u00e9 le sommet d\u2019un iceberg d\u2019argent sale, mais nous sommes loin d\u2019en avoir vu la totalit\u00e9.<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. Le cap Ferrat abrite de nombreuses propri\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es dans des paradis fiscaux. (LAURENT CARRE POUR \u00ab L\u2019OBS \u00bb) Le Togo est au c\u0153ur d\u2019un nouveau scandale de suspicion de blanchiment d\u2019argent. Dans une enqu\u00eate publi\u00e9e, le journal fran\u00e7ais L\u2019OBS d\u00e9voile les noms de plusieurs personnalit\u00e9s ayant investi des […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":7732,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,11,10],"tags":[36,49,264,50],"class_list":["post-7733","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-homepage-french","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-togo","tag-faure-gnassingbe","tag-togo"],"yoast_head":"\nDossier complet\u00a0: tout sur la r\u00e9sidence \u00e0 793 000 euros en France de Faure Gnassingb\u00e9 pendant qu\u2019il \u00e9tait \u00e9tudiant - Togo<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le cap Ferrat abrite de nombreuses propri\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es dans des paradis fiscaux. 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