{"id":9065,"date":"2022-08-06T15:46:43","date_gmt":"2022-08-06T15:46:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi"},"modified":"2022-08-06T15:59:22","modified_gmt":"2022-08-06T15:59:22","slug":"togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi","title":{"rendered":"Togo-UTB \/ D\u00e9tournement de plus de 500 millions de la soci\u00e9t\u00e9 TMI"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>C\u2019est une affaire de d\u00e9tournement d\u00e9guis\u00e9 de plus d\u2019un demi-milliard de FCFA d\u2019un client, la soci\u00e9t\u00e9 TELE MOBIL INTERNATIONAL (TMI), \u00e0 l\u2019Union togolaise de banque (UTB), par le biais des d\u00e9blocages automatiques courant ann\u00e9e 2018. Condamn\u00e9e le 17 mars 2021 par le Tribunal de commerce alors que c\u2019est elle-m\u00eame qui a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 en justice, la banque a interjet\u00e9 appel le m\u00eame jour. Mais tout est manifestement tram\u00e9 pour emp\u00eacher le prononc\u00e9 du verdict et l\u2019affaire est pendante devant la Cour d\u2019Appel depuis un an et quatre mois. Pendant ce temps, les affaires de la soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Un mauvais signal pour les investisseurs.<\/p>\n

\u00ab Scandale \u00e0 l\u2019UTB (Acte 1) : Fausses \u00e9critures comptables et ponction de plus de 500 millions FCFA sur le compte d\u2019un client \u00bb, titrions-nous dans la parution N\u00b0976 du 08 octobre 2021. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9tournement d\u00e9guis\u00e9 \u00e0 travers le syst\u00e8me des d\u00e9blocages automatiques effectu\u00e9s, sept (07) en tout, courant 2018, par l\u2019UTB sur le compte de TELE MOBIL INTERNATIONAL (TMI), une soci\u00e9t\u00e9 de vente de v\u00e9hicules et autres prestations ayant ouvert un compte courant dans ses livres depuis 2008. Le hic, ces d\u00e9blocages dont le cumul fait six cent cinquante et un millions quatre cent soixante mille (651 460 000) FCFA ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 l\u2019insu du client, pour un pseudo-financement de ses march\u00e9s alors qu\u2019il n\u2019en a pas formul\u00e9 la demande. Il s\u2019agit en fait des op\u00e9rations, entre autres man\u0153uvres dont des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances, des cr\u00e9dits novateurs, des remboursements multiples de march\u00e9s, destin\u00e9es \u00e0\/ayant eu pour effets de vider le compte courant du client qui \u00e9tait avant le d\u00e9but de ces pratiques louches cr\u00e9diteur de cinq cent quarante-deux millions (542 000 000) FCFA.<\/p>\n

Dans les faits, ce sont des d\u00e9blocages fictifs, de simples \u00e9critures pass\u00e9es sur le compte et qui seront grev\u00e9(e)s d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les montants et cumuls de ces d\u00e9blocages violent m\u00eame la convention liant TMI et l\u2019UTB fixant le plafond de la ligne d\u2019avance \u00e0 100 millions FCFA et celui de d\u00e9couvert \u00e0 50 millions FCFA sur le compte d\u2019ailleurs assorti de caution. En pr\u00e9lude \u00e0 la r\u00e9daction du premier article, nous avions requis \u00e0 l\u2019UTB un rendez-vous afin d\u2019avoir sa version des faits et assorti notre demande d\u2019un questionnaire bien \u00e9labor\u00e9 transmis. Mais nous n\u2019avions eu aucune suite. Retour dans les lignes \u00e0 suivre sur les autres pans de ce dossier dans le processus judiciaire ayant malgr\u00e9 tout abouti \u00e0 la condamnation de la banque par le Tribunal de commerce de Lom\u00e9, notamment les contradictions lors des auditions du gestionnaire de compte, de l\u2019expert-comptable commis, le verdict m\u00eame et les derni\u00e8res man\u0153uvres dilatoires tous azimuts pour repousser aux calendes grecques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la Cour d\u2019Appel.<\/p>\n

Les demandes pr\u00e9cises de l\u2019UTB<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 curieux, au regard de la loucherie des op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le compte du client \u00e0 son insu et sans son consentement, des desseins obscurantistes et frauduleux, que ce soit l\u2019UTB qui saisisse la justice et r\u00e9clame le remboursement du cumul de ces d\u00e9blocages automatiques transform\u00e9 en dette de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard. Introduite le 8 juillet 2020 pour court-circuiter en fait TMI qui avait engag\u00e9 des actions et \u00e9tait sur le point d\u2019assigner l\u2019UTB devant les tribunaux, la plainte a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre connue par la justice le 15 juillet, soit une semaine plus tard. La banque d\u2019Etat avait formul\u00e9 une kyrielle de demandes dont la reconnaissance de la cr\u00e9ance all\u00e9gu\u00e9e et la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9 TMI aux d\u00e9pens.<\/p>\n

\u00ab (\u2026) Constater qu\u2019elle est cr\u00e9anci\u00e8re de la requise de la somme de cinq cent soixante-quatre millions sept cent soixante-huit mille sept cent cinquante-trois (564 768 753) FCFA sous r\u00e9serve des frais de poursuite ; Condamner cette derni\u00e8re \u00e0 payer ladite somme ; En avant-dire-droit, ordonner une expertise des comptes de TELE MOBIL INTERNATIONAL SARL U dans ses livres pour ressortir un arr\u00eat\u00e9 contradictoire des comptes de la requise, non contest\u00e9 des parties et d\u00e9signer pour ce faire tel expert qu\u2019il plaira au Tribunal ; Ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir sur minute, avant enregistrement nonobstant toutes voies de recours et sans caution ; Condamner TELE MOBIL INTERNATIONAL SARL U prise en la personne de son g\u00e9rant, aux entiers d\u00e9pens dont distraction au profit de Me Afoh KATAKITI, Avocat \u00e0 la Cour, aux offres de droit \u00bb.<\/p>\n

Ce sont l\u00e0 les requ\u00eates pr\u00e9cises formul\u00e9es par l\u2019UTB dans son assignation. L\u2019affaire inscrite au r\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral sous le N\u00b0000439\/2020\/1101 fut appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 28 juillet 2020, renvoy\u00e9e successivement aux 19 et 26 ao\u00fbt 2020 pour les conseils des deux parties. Le dossier fut retenu \u00e0 l\u2019audience du 26 ao\u00fbt 2020. Suivirent deux d\u00e9cisions avant-dire-droit le 9 septembre 2020 (n\u00b00440\/2020) et le 25 janvier 2021 (n\u00b00034\/2021). L\u2019affaire subit trois (03) autres renvois successifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 15 f\u00e9vrier 2021. Apr\u00e8s les r\u00e9quisitions du Minist\u00e8re public, le Tribunal de commerce a mis le dossier en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour le 10 mars 2021, prorog\u00e9 ensuite au 17 mars 2021. Et ce fut \u00e0 cette derni\u00e8re s\u00e9ance que le verdict a \u00e9t\u00e9 rendu.<\/p>\n

Le parti pris et les contradictions de l\u2019expert\u2026<\/p>\n

Suivant jugement avant-dire-droit n\u00b00440 du 09 septembre 2020, le Tribunal de commerce de Lom\u00e9 a ordonn\u00e9 une expertise comptable du \u00ab compte de TMI ouvert dans les livres de l\u2019UTB \u00bb et commis le sieur Yao AWOUTEY, expert-comptable pour ce faire. \u00ab Faire l\u2019\u00e9tat des march\u00e9s financ\u00e9s par l\u2019UTB sur demande de TMI, les ch\u00e8ques et virements concernant ces march\u00e9s, la date de paiement des cautions et garanties, les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us sur ces cautions et garanties et d\u00e9terminer le solde du compte au 31 juillet 2019 \u00bb, telle \u00e9tait la mission exacte \u00e0 lui confi\u00e9e. L\u2019expert-comptable a d\u00e9pos\u00e9 son rapport le 10 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Si les conclusions dans son rapport sur les deux premiers points de sa mission ne souffrent d\u2019aucune contestation, il aura pris fait et cause pour l\u2019UTB \u00e0 bien des \u00e9gards. Pour d\u00e9terminer par exemple le solde du compte courant de TMI \u00e0 la date du 31 juillet 2019, il l\u2019a fond\u00e9 sur le compte cr\u00e9dit ou compte des avances sur march\u00e9s, interne \u00e0 l\u2019UTB et auquel le client n\u2019a pas acc\u00e8s, pour justifier les cr\u00e9ances de 564 768 753 FCFA all\u00e9gu\u00e9es. Toutes choses ayant fait dire \u00e0 l\u2019avocat de TMI, Me Mawulikplim GBETOGBE, qu\u2019il s\u2019est mis \u00ab dans la peau de comptable-d\u00e9fenseur de l\u2019UTB \u00bb et son travail ne visait qu\u2019\u00e0 \u00abdissimuler le caract\u00e8re cr\u00e9diteur du compte de TMI \u00e0 hauteur de cinq cent millions (500 000 000) FCFA \u00bb.<\/p>\n

Sur beaucoup de points sensibles devant permettre la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, l\u2019expert cens\u00e9 \u00eatre au-dessus de la m\u00eal\u00e9e a cautionn\u00e9 des \u00e9normit\u00e9s bl\u00e2mables de l\u2019UTB et brill\u00e9 par des contradictions diverses cautionnant des pratiques contraires \u00e0 la d\u00e9ontologie du m\u00e9tier d\u2019expert-comptable.<\/p>\n

\u2026 du gestionnaire de compte, de l\u2019UTB\u2026<\/p>\n

Aux fins de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et de manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, le juge S\u00e9towu Mawulikplimi EDOH du Tribunal de commerce de Lom\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des auditions, en cabinet, des diff\u00e9rents acteurs de cette affaire. Et au cours de ces s\u00e9ances, le gestionnaire du compte, un certain Firmin WOUYENGA a brill\u00e9 n\u00e9gativement. Il s\u2019est fait coincer \u00e0 diff\u00e9rentes questions et s\u2019est illustr\u00e9 dans des contradictions incroyables entre ses d\u00e9clarations suite aux questions du juge et les pratiques de l\u2019UTB sur les diff\u00e9rents march\u00e9s financ\u00e9s. A l\u2019en croire, un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u2013 de remboursement d\u2019un financement \u2013 signifie d\u00e9blocage automatique et donc calcul d\u2019int\u00e9r\u00eats , entre autres \u00e9normit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es. Il s\u2019est plant\u00e9 sur presque toutes les questions du juge.<\/p>\n

Il est apparu clair que les autorit\u00e9s contractantes ont pay\u00e9 la presque totalit\u00e9 des march\u00e9s all\u00e9gu\u00e9s par l\u2019UTB comme non-rembours\u00e9s et figurant au calcul de la somme r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 TMI ; mais curieusement, la banque fait des d\u00e9blocages automatiques pour les payer de nouveau. Des montants avanc\u00e9s sont fictifs et ne correspondant \u00e0 aucun march\u00e9 r\u00e9ellement financ\u00e9. Ceux de 36 240 000 FCFA mis en place le 18 septembre 2018, 32 000 000 FCFA le 8 octobre 2018, deux fois 200 000 000 FCFA mis en place le 22 mai 2018 et le 31 mai 2018 sont visiblement de fausses \u00e9critures comptables prises en compte.<\/p>\n

Il est apparu \u00e9vident que l\u2019UTB ne reportait pas les remboursements effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s contractantes et TMI sur le fameux compte cr\u00e9dit. Tant\u00f4t elle accepte que le march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement pay\u00e9 par le client ou les autorit\u00e9s contractantes, tant\u00f4t elle fait un d\u00e9blocage automatique soi-disant pour payer (\u00e0 nouveau) ce march\u00e9\u2026Toutes les avances sur march\u00e9s conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par virements ou remises de ch\u00e8ques soit par les autorit\u00e9s contractantes, soit par TMI elle-m\u00eame. Autre loucherie, sur l\u2019une des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es, TELE MOBIL INTERNATIONAL est devenue TELECOM MOBIL INTERNATIONNAL.<\/p>\n

La mauvaise foi du gestionnaire et de l\u2019UTB est apparue \u00e9vidente et le pot-aux-roses tr\u00e8s vite d\u00e9couvert. Quand on annule ces fausses \u00e9critures comptables, on retrouve le caract\u00e8re cr\u00e9diteur du compte courant de TMI. C\u2019est suite \u00e0 ces multiples contradictions et irr\u00e9gularit\u00e9s que le juge n\u2019a plus trouv\u00e9 n\u00e9cessaire de poursuivre les auditions en cabinet.<\/p>\n

L\u2019UTB condamn\u00e9e !<\/p>\n

Le verdict a \u00e9t\u00e9 rendu le 17 mars 2021 par le juge S\u00e9towu Mawulikplimi EDOH, apr\u00e8s plusieurs mois de man\u0153uvres. Et c\u2019est l\u2019UTB qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e. Ci-dessous un extrait substantiel de ce jugement n\u00b0190\/2021 du Tribunal de commerce.<\/p>\n

\u00ab \u2026D\u00e9clare, en cons\u00e9quence, irr\u00e9guli\u00e8re cette pratique de d\u00e9blocages automatiques dont les montants ont \u00e9t\u00e9 pris en compte pour le calcul du solde du compte de TMI et dit que TMI n\u2019a pas \u00e0 les supporter d\u00e8s lors qu\u2019il est \u00e9tabli que les avances sur les march\u00e9s dont report de paiement a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 effectivement pay\u00e9es par TMI ou les autorit\u00e9s contractantes\u2026<\/p>\n

Dit que le solde du compte de TMI, apr\u00e8s comparaison des montants inscrits \u00e0 son d\u00e9bit et \u00e0 son cr\u00e9dit et apr\u00e8s soustraction des irr\u00e9guliers d\u00e9blocages automatiques, est plut\u00f4t cr\u00e9diteur de la somme de cinq cent trente-sept millions huit cent trente-sept mille huit cent douze (537 837 812) FCFA.<\/p>\n

Rejette, en cons\u00e9quence, la demande principale de l\u2019UTB aux fins de condamnation de TMI \u00e0 lui payer la somme de cinq cent quarante-six millions cent trente-deux mille deux cent trente-cinq (546 132 235) FCFA en principal et celle de quatre-vingt-seize millions sept cent vingt mille quatre cent cinq virgule cinquante-neuf (96 720 405,59) FCFA au titre des frais de poursuite et d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e;<\/p>\n

Condamne, par contre, l\u2019UTB \u00e0 payer \u00e0 TMI la somme de cinq cent trente-sept millions huit cent trente-sept mille huit cent douze (537 837 812) FCFA ;<\/p>\n

Lui enjoint de cr\u00e9diter le compte de TMI dudit montant d\u00e8s le prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement sous astreintes de deux millions (2 000 000) FCFA par jour de r\u00e9sistance ;<\/p>\n

Juge que dans l\u2019ex\u00e9cution de la convention de compte courant liant les parties, l\u2019UTB a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations de bonne foi et de loyaut\u00e9 au pr\u00e9judice de TMI ;<\/p>\n

Condamne, en cons\u00e9quence, l\u2019UTB \u00e0 payer \u00e0 TMI la somme d\u2019un milliard deux cent millions (1 200 000 000) FCFA \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration des pr\u00e9judices \u00e9conomique et moral subis par cette derni\u00e8re \u00bb.<\/p>\n

La fraude est apparue flagrante et le bon sens aurait voulu que l\u2019UTB ex\u00e9cute ce verdict et paie les montants dus \u00e0 TMI et ainsi le dossier serait clos. Mais, curieusement, le m\u00eame jour du prononc\u00e9 de la sentence du Tribunal de commerce de Lom\u00e9, l\u2019UTB interjette appel.<\/p>\n

Les man\u0153uvres \u00e0 la Cour d\u2019Appel<\/p>\n

Suite \u00e0 cette action de l\u2019UTB, la Cour d\u2019Appel, par ordonnance de sursis \u00e0 ex\u00e9cution n\u00b00474\/2021 du 17\/03\/2021, a donc suspendu la mise en \u0153uvre de la condamnation, l\u2019assortissant plus d\u2019une assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de son client. Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, TELE MOBIL INTERNATIONAL p\u00e9nalis\u00e9e par cette affaire s\u2019attendait \u00e0 ce que cette juridiction planche tr\u00e8s vite sur l\u2019affaire et confirme la d\u00e9cision de la premi\u00e8re instance. Mais depuis le 17 mars 2021 o\u00f9 l\u2019appel a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 et le 16 avril 2022 courant o\u00f9 la premi\u00e8re audience a eu lieu, la Cour d\u2019Appel ne s\u2019est pas encore prononc\u00e9e. Pour cause, des man\u0153uvres diverses pour ne pas devoir se prononcer vite et ainsi repousser le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 aux calendes grecques.<\/p>\n

Selon les informations, le dossier a \u00e9t\u00e9 connu \u00e0 plusieurs reprises, et suite \u00e0 de multiples reports cons\u00e9cutifs aux man\u0153uvres dilatoires de l\u2019UTB par le biais de son conseil, le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 fut mis sur le 23 f\u00e9vrier 2022. Mais curieusement, le Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel et Pr\u00e9sident de l\u2019audience, le juge Amegboh Kokou WOTTOR pr\u00e9textera (sic) entre-temps la non signature du proc\u00e8s-verbal d\u2019audition en cabinet pour ne pas rendre le verdict. Le fameux PV finira par \u00eatre sign\u00e9, mais d\u2019autres man\u0153uvres ont pris le relais. Il s\u2019agit principalement d\u2019une pr\u00e9tendue contre-expertise sur les d\u00e9blocages automatiques et leur conformit\u00e9 avec la loi bancaire.<\/p>\n

En effet, et comme si les choses n\u2019\u00e9taient pas suffisamment claires, le Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel et juge, lors de l\u2019audience extraordinaire du jeudi 21 avril 2021, par ordonnance N\u00b0078\/2022, a sursis \u00e0 statuer au fond et, en avant dire-droit, ordonn\u00e9 une contre-expertise. \u00ab L\u2019expert aura pour mission d\u2019\u00e9clairer la Cour sur les d\u00e9blocages automatiques ou cr\u00e9dits novateurs plac\u00e9s sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 TELE MOBIL ouvert dans les livres de l\u2019UTB, leur conformit\u00e9 aux r\u00e8gles bancaires et tous autres aspects contentieux de la relation des parties \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019expert-comptable Yawo DJIDOTOR qui a \u00e9t\u00e9 commis dans un premier temps pour ce faire. Et il avait trente (30) jours, soit jusqu\u2019au 21 mai, pour d\u00e9poser son rapport au greffe de la Cour de c\u00e9ans. Mais il a finalement d\u00e9missionn\u00e9. D\u00e9mission strat\u00e9gique ou effets de pressions tous azimuts pour l\u2019emp\u00eacher de faire son travail ? Difficile \u00e0 dire avec exactitude. Il nous revient qu\u2019un second expert-comptable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 il y a \u00e0 peine trois (03) semaines en son remplacement, en la personne de Kossi ADJIGNON. Mais selon les indiscr\u00e9tions, ce dernier aussi subirait des pressions et serait \u00e9galement sur le point de rendre le tablier. Pendant ce temps, le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 attend et les affaires de TMI sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat depuis deux (02) ans.<\/p>\n

Saisines vaines des autorit\u00e9s, mauvais signal pour les investisseurs<\/p>\n

Il apparait clairement aux yeux des responsables de TMI, depuis les premi\u00e8res man\u0153uvres \u00e0 la Cour d\u2019Appel, que cette attente interminable est savamment orchestr\u00e9e pour retarder au maximum la condamnation de l\u2019UTB, dans cette affaire qui leur porte pr\u00e9judice. Et ils ont cru devoir trouver oreilles attentives aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives en les saisissant sur le dossier. Sans succ\u00e8s.<\/p>\n

En effet, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de TMI, Sam Mazna AGUEM a saisi en date du 21 avril 2021 le ministre de l\u2019Economie et des Finances Sani Yaya. Apr\u00e8s l\u2019expos\u00e9 de l\u2019affaire avec toutes les \u00e9tapes dans ce courrier accompagn\u00e9 de la documentation n\u00e9cessaire, la soci\u00e9t\u00e9 invitait le ministre \u00e0 \u00ab tourner [ses] regards avec beaucoup d\u2019attention sur ce dossier \u00bb. Le m\u00eame jour, M. AGUEM a saisi le Garde des Sceaux, ministre de la Justice Pius AGBETOMEY et l\u2019a relanc\u00e9 \u00e0 travers un autre courrier le 25 ao\u00fbt, afin qu\u2019il fasse acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure et le prononc\u00e9 du verdict. Il est mont\u00e9 en gamme et a \u00e9galement adress\u00e9 une saisine au Premier ministre Victoire TOMEGAH-DOGBE en date du 24 ao\u00fbt 2021. De m\u00eame qu\u2019au chef de l\u2019Etat Faure GNASSINGBE qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 saisi le 21 avril et relanc\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2021. Mais toutes ces correspondances n\u2019ont pas eu d\u2019effets. Il n\u2019a m\u00eame pas re\u00e7u de courriers r\u00e9ponses de la part de ces diff\u00e9rents interlocuteurs.<\/p>\n

Un an quatre mois, c\u2019est le temps que fait ce dossier devant la Cour d\u2019Appel. . Le verdict est attendu depuis lors et notamment le 23 f\u00e9vrier 2022 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, soit depuis plus de cinq (05) mois. Et pourtant, le Togo a ratifi\u00e9 un accord portant r\u00e8glement des litiges commerciaux en Afrique fixant \u00e0 seulement cent (100) jours la dur\u00e9e maximale pour rendre le verdict dans ces genres d\u2019affaires. Il s\u2019agit notamment de l\u2019accord portant cr\u00e9ation de la zone de libre-\u00e9change continentale africaine et de ses protocoles sur le commerce des marchandises, le commerce des services et sur les r\u00e8gles et proc\u00e9dures relatives au r\u00e8glement des diff\u00e9rends, adopt\u00e9s \u00e0 Kigali au Rwanda le 21 mars 2018. \u00ab En aucun cas, la proc\u00e9dure devant le Tribunal de commerce ne peut d\u00e9passer cent (100) jours \u00e0 compter de l\u2019\u00e9vocation de l\u2019affaire. En cas de petit litige, ce d\u00e9lai est ramen\u00e9 \u00e0 soixante-cinq (65) jours\u00bb, stipule l\u2019article 23 nouveau de la loi N\u00b02018-027 du 10 d\u00e9cembre 2018 adopt\u00e9e au Togo autorisant la ratification dudit accord.<\/p>\n

Ce traitement inflig\u00e9 \u00e0 TMI est un tr\u00e8s mauvais signal adress\u00e9 aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e9trangers, pendant que le pouvoir en place multiplie les appels du pied \u00e0 l\u2019endroit des investisseurs de tous ordres. Si des nationaux peuvent subir de tels sorts, cela ne saurait encourager ceux internationaux \u00e0 s\u2019aventurer au Togo. Ce comportement consistant \u00e0 prot\u00e9ger les ind\u00e9licatesses est une v\u00e9ritable menace pour les investisseurs \u00e9trangers, dans un pays o\u00f9 la justice n\u2019arrive pas \u00e0 trancher une affaire aussi claire et simple\u2026<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. C\u2019est une affaire de d\u00e9tournement d\u00e9guis\u00e9 de plus d\u2019un demi-milliard de FCFA d\u2019un client, la soci\u00e9t\u00e9 TELE MOBIL INTERNATIONAL (TMI), \u00e0 l\u2019Union togolaise de banque (UTB), par le biais des d\u00e9blocages automatiques courant ann\u00e9e 2018. Condamn\u00e9e le 17 mars 2021 par le Tribunal de commerce alors que c\u2019est elle-m\u00eame qui a assign\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":9064,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21,11,10],"tags":[438,36,49,38,423,43,2211,50,2210],"class_list":["post-9065","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communaute","category-homepage-french","category-toutes-les-actualites","tag-actualite-togo","tag-africa-press","tag-africa-press-togo","tag-economie","tag-featured","tag-justice","tag-tele-mobil-international","tag-togo","tag-utb"],"yoast_head":"\nTogo-UTB \/ D\u00e9tournement de plus de 500 millions de la soci\u00e9t\u00e9 TMI - Togo<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"C\u2019est une affaire de d\u00e9tournement d\u00e9guis\u00e9 de plus d\u2019un demi-milliard de FCFA d\u2019un client, la soci\u00e9t\u00e9 TELE MOBIL INTERNAT ...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Togo-UTB \/ D\u00e9tournement de plus de 500 millions de la soci\u00e9t\u00e9 TMI\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"C\u2019est une affaire de d\u00e9tournement d\u00e9guis\u00e9 de plus d\u2019un demi-milliard de FCFA d\u2019un client, la soci\u00e9t\u00e9 TELE MOBIL INTERNAT ...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Togo\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-08-06T15:46:43+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-08-06T15:59:22+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/static.africa-press.net\/togo\/sites\/58\/2022\/08\/postQueueImg_6-62ee8fa22ec6a.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1280\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi\"},\"author\":{\"name\":\"cfeditorfr\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"headline\":\"Togo-UTB \/ D\u00e9tournement de plus de 500 millions de la soci\u00e9t\u00e9 TMI\",\"datePublished\":\"2022-08-06T15:46:43+00:00\",\"dateModified\":\"2022-08-06T15:59:22+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi\"},\"wordCount\":3063,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/togo\/sites\/58\/2022\/08\/postQueueImg_6-62ee8fa22ec6a.jpg\",\"keywords\":[\"Actualit\u00e9 Togo\",\"Africa Press\",\"Africa Press-Togo\",\"Economie\",\"Featured\",\"Justice\",\"Tele Mobil International\",\"Togo\",\"UTB\"],\"articleSection\":[\"Communaut\u00e9\",\"homepage-french\",\"Toutes les actualit\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/togo-utb-detournement-de-plus-de-500-millions-de-la-societe-tmi\",\"name\":\"Togo-UTB \/ D\u00e9tournement de plus de 500 millions de la soci\u00e9t\u00e9 TMI - 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