{"id":9083,"date":"2022-08-09T18:49:03","date_gmt":"2022-08-09T18:49:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/restriction-des-libertes-droits-de-lhomme-le-togo-epingle-par-lonu"},"modified":"2022-08-09T20:15:19","modified_gmt":"2022-08-09T20:15:19","slug":"restriction-des-libertes-droits-de-lhomme-le-togo-epingle-par-lonu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/restriction-des-libertes-droits-de-lhomme-le-togo-epingle-par-lonu","title":{"rendered":"Restriction des libert\u00e9s, Droits de l\u2019Homme\u00a0: le Togo \u00e9pingl\u00e9 par l\u2019ONU"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits de l\u2019Homme et l\u2019environnement, le Professeur David Boyd, a critiqu\u00e9 le gouvernement togolais et d\u2019autres d\u2019Afrique de l\u2019Ouest pour n\u2019avoir rien fait pour reconna\u00eetre le travail des personnes qui s\u2019efforcent de rendre le monde plus juste, plus \u00e9quitable, plus pacifique et plus humain.<\/p>\n

S\u2019exprimant lors du lancement officiel d\u2019un rapport d\u2019\u00e9valuation de base sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits humains bas\u00e9s en Afrique de l\u2019Ouest et en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale le 30 juin 2022, le rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies a fait observer que malgr\u00e9 le besoin d\u2019un plus grand nombre de d\u00e9fenseurs, le plaidoyer pour la protection de l\u2019environnement et des droits de l\u2019Homme est devenu une activit\u00e9 dangereuse dans beaucoup trop d\u2019\u00c9tats.<\/p>\n

\u00ab Au B\u00e9nin, au Burkina Faso, au Cap-Vert, en C\u00f4te d\u2019Ivoire, en Gambie, en Guin\u00e9e, en Guin\u00e9e-Bissau, en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, au Liberia, au Mali, en Mauritanie, au Niger, au Nigeria, au S\u00e9n\u00e9gal, en Sierra Leone et au Togo, nous observons des tendances communes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le professeur David R. Boyd.<\/p>\n

Le fonctionnaire de l\u2019ONU a d\u00e9sign\u00e9 des environnementalistes, des agriculteurs, des femmes leaders, des autochtones, des avocats, des scientifiques, des dirigeants communautaires, des journalistes et des militants des m\u00e9dias sociaux comme des personnes dont le plaidoyer pour un monde juste et durable est criminalis\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Pourtant, au lieu d\u2019\u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9es et honor\u00e9es, ces personnes courageuses font l\u2019objet de harc\u00e8lement, d\u2019intimidation, de violence et m\u00eame de criminalisation. Les gouvernements utilisent la loi comme une arme, r\u00e9duisant l\u2019espace civique et parfois m\u00eame approuvent les ex\u00e9cutions extrajudiciaires \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Professeur Boyd.<\/p>\n

Le rapport intitul\u00e9 : \u00ab Securing the Firewall and Connecting the Unconnected : Frontline Defenders Across West Africa \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 entre fin 2020 et d\u00e9but 2021 par la plateforme de la soci\u00e9t\u00e9 civile de l\u2019Union du fleuve Mano sur les droits naturels et la gouvernance, un r\u00e9seau de d\u00e9fenseurs de la terre, de l\u2019environnement et de l\u2019Homme en Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n

Le Togo et la loi<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude a d\u00e9peint un tableau sombre du syst\u00e8me juridique togolais contre les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme. Selon elle, malgr\u00e9 la pl\u00e9thore d\u2019arsenal juridique au niveau national, continental et m\u00eame mondial, les violations des droits de l\u2019Homme continuent de se multiplier dans plusieurs pays du monde, notamment ceux en d\u00e9veloppement. Ces violations touchent des personnes anim\u00e9es par la volont\u00e9 de d\u00e9fendre les droits des plus faibles, des communaut\u00e9s et des minorit\u00e9s au prix de leur vie. Ces personnes commun\u00e9ment appel\u00e9es D\u00e9fenseurs de l\u2019environnement et des droits de l\u2019homme (DHR) mettent \u00e9galement en avant dans leurs combats quotidiens les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels des individus.<\/p>\n

Depuis janvier 1967, la famille Gnassingb\u00e9, \u00e0 travers feu le Gal Etienne Eyadema, est la plus ancienne dynastie r\u00e9gnante en Afrique. En 2005, \u00e0 la mort du pr\u00e9sident Gnassingb\u00e9 Eyadema, son fils Faure Gnassingb\u00e9 est arriv\u00e9 au pouvoir avec le soutien de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 travers des \u00e9lections frauduleuses.<\/p>\n

Ce mode d\u2019accession au pouvoir, qui n\u2019est pas conforme aux principes d\u00e9mocratiques universellement reconnus, a donn\u00e9 lieu \u00e0 des exactions post-\u00e9lectorales qui, selon Amnesty International, ont fait un millier de morts, des bless\u00e9s graves, des mutil\u00e9s \u00e0 vie et entra\u00een\u00e9 un exode massif de la population. Les manifestations de protestation sous l\u2019impulsion des partis d\u2019opposition avaient \u00e9t\u00e9 sauvagement r\u00e9prim\u00e9es dans le sang par la soldatesque.<\/p>\n

En 2017, les DDH, s\u2019appuyant sur des mobilisations de masse et des campagnes internet, ont exig\u00e9 le r\u00e9tablissement de la limitation des mandats pr\u00e9sidentiels conform\u00e9ment \u00e0 la constitution d\u2019octobre 1992, malheureusement tripatouill\u00e9e au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 par un parlement monocolore conquis au pouvoir. R\u00e9agissant \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement, ce mouvement populaire a r\u00e9clam\u00e9 la fin de la corruption. Le gouvernement a notamment cru devoir couper l\u2019Internet pendant neuf jours.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e suivante, une nouvelle loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le gouvernement, criminalisant la publication de fausses d\u00e9clarations et les \u201catteintes \u00e0 la moralit\u00e9\u201d. Elle autorisait \u00e9galement la surveillance \u00e9lectronique. Quant aux DDH, ils ont remport\u00e9 une petite victoire gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une loi non r\u00e9troactive en 2019 limitant le mandat pr\u00e9sidentiel \u00e0 5 ans, renouvelable une fois.<\/p>\n

Restriction des Libert\u00e9s Fondamentales<\/p>\n

Quant \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union, garantie par la constitution, elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par de nombreux textes restreignant son champ d\u2019application. Une loi de 2011 a introduit un syst\u00e8me de notification des rassemblements, ce qui est sans doute mieux que l\u2019autorisation pr\u00e9c\u00e9demment en place, mais la loi est tr\u00e8s vague quant \u00e0 son application. Selon le code p\u00e9nal de 2015, les rassemblements qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 correctement notifi\u00e9s peuvent entra\u00eener des amendes et des peines de prison.<\/p>\n

Ce nouveau code p\u00e9nal a \u00e9galement r\u00e9tabli les amendes pour diffamation. En 2019, la loi sur les manifestations politiques publiques, commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab Loi Bodjona \u00bb, a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Des restrictions notables ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es sur les heures de d\u00e9but et de fin ainsi que sur la dur\u00e9e et le lieu des manifestations.<\/p>\n

Au Togo, les manifestations sont souvent sauvagement r\u00e9prim\u00e9es. Malgr\u00e9 les d\u00e9nonciations des partis d\u2019opposition et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui fustigent cette pratique, elles ont toujours lieu. En 2015, sept personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es lors d\u2019une manifestation.<\/p>\n

Tuer les manifestants<\/p>\n

La manifestation a \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9e par des hommes en uniforme. Les d\u00e9fenseurs des droits humains tu\u00e9s protestaient contre le d\u00e9placement de r\u00e9sidents pour cr\u00e9er une r\u00e9serve naturelle. Lors des manifestations qui ont \u00e9clat\u00e9 en 2017, une dizaine d\u2019adultes et trois enfants ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, une soixantaine de personnes arr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n

En 2018, \u00e0 la suite de protestations populaires contre la limitation des mandats pr\u00e9sidentiels, les autorit\u00e9s ont temporairement interdit les manifestations. Au Togo, on a souvent recours \u00e0 une force excessive, comme la torture, m\u00eame si le code p\u00e9nal la criminalise. En effet, lors des proc\u00e8s, de nombreux accus\u00e9s d\u00e9clarent avoir \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s lors de leur garde \u00e0 vue. En dehors des textes qui condamnent et r\u00e9priment la torture au Togo, rien n\u2019est fait au sommet de l\u2019Etat pour d\u00e9courager cette pratique.<\/p>\n

Lors de la derni\u00e8re session de l\u2019Examen P\u00e9riodique Universel, les Nations Unies ont vivement interpell\u00e9 le Togo sur l\u2019interdiction des manifestations de la population. La loi dite \u201d Boukpessi\u201d a \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9e. Mis devant le fait accompli, le pays s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser cette loi. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 civile, les partis politiques et les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Malheureusement, \u00e0 peine une semaine plus tard, on assiste \u00e0 un revirement complet. Le ministre de la Fonction publique a balay\u00e9 d\u2019un revers de main l\u2019engagement pris devant la Commission des droits de l\u2019homme. En effet, s\u2019exprimant dans l\u2019\u00e9mission \u201cForum\u201d sur New World TV, Gilbert Bawara a maintenu que son gouvernement ne proc\u00e9dera \u00e0 aucune r\u00e9vision de la nouvelle loi dite \u00ab Boukpessi \u00bb, un texte consid\u00e9r\u00e9 comme liberticide et d\u00e9savou\u00e9 par quatre rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations Unies (ONU).<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y aura pas de r\u00e9vision de cette loi. Lorsque les Nations Unies donnent leur avis, nous pouvons y souscrire et agir en fonction de cet avis. Mais lorsque cet avis est en d\u00e9calage avec nos int\u00e9r\u00eats fondamentaux, nous ne pouvons pas l\u2019\u00e9couter. Nous sommes mieux plac\u00e9s en tant que gouvernement et en tant que Togolais pour savoir ce qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9, de la paix et de la stabilit\u00e9 du Togo \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Ce revirement spectaculaire du ministre Bawara a fait r\u00e9agir plusieurs acteurs, dont le pr\u00e9sident (d\u2019alors) du CACIT, Andr\u00e9 Afanou. Pour lui, cette loi dite \u00ab Boukpessi \u00bb repr\u00e9sente un grand danger pour le r\u00e9gime lui-m\u00eame. \u00ab Retirer \u00e0 un peuple la libert\u00e9 de manifester pacifiquement pour exprimer ses d\u00e9saccords avec ses dirigeants, c\u2019est cr\u00e9er des frustrations, c\u2019est aussi et surtout priver ce peuple du droit de dire non quand il n\u2019est pas d\u2019accord. Et c\u2019est tout simplement dangereux lorsque certains faucons s\u2019opposent \u00e0 la r\u00e9vision \u00bb a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

Le syst\u00e8me judiciaire<\/p>\n

Quant au syst\u00e8me judiciaire, qui reste d\u00e9ficient malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre du programme de modernisation, il est impliqu\u00e9 dans des affaires de corruption.<\/p>\n

La Commission nationale des droits de l\u2019homme (CNDH) du Togo, qui est enti\u00e8rement conforme aux principes de Paris, a cr\u00e9\u00e9 un m\u00e9canisme contre la torture en 2016, bien que l\u2019organe ne soit pas totalement ind\u00e9pendant du gouvernement en raison du droit du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de nommer certains des membres de cette institution. Il y a quelques ann\u00e9es, un rapport produit par cette commission qui mettait en cause des officiels dans une affaire de violations massives des droits humains a \u00e9t\u00e9 tronqu\u00e9 dans les sph\u00e8res de l\u2019\u00c9tat. Suite \u00e0 la publication de la version \u201dr\u00e9vis\u00e9e\u201d, le pr\u00e9sident de la commission a critiqu\u00e9 la man\u0153uvre et a d\u00fb s\u2019exiler pour \u00e9chapper \u00e0 la fureur du gouvernement.<\/p>\n

Le Togo a ratifi\u00e9 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la Convention contre la torture, ainsi que le protocole de la Cour africaine. Le Togo travaille \u00e9galement \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation type pour la protection des DDH.<\/p>\n

Au Togo, les textes internationaux qui garantissent les droits de l\u2019Homme, notamment, sont comme ratifi\u00e9s les yeux ferm\u00e9s par les autorit\u00e9s. Mais c\u2019est leur traduction dans la r\u00e9alit\u00e9 qui laisse toujours \u00e0 d\u00e9sirer. En vain, la presse et les autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile demandent aux pouvoirs publics de respecter ces textes. Seuls ceux qui arrangent le gouvernement sont appliqu\u00e9s.<\/p>\n

La derni\u00e8re visite du Togo au Comit\u00e9 des droits de l\u2019Homme du 29 juin au 1er juillet a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la situation des droits de l\u2019Homme au Togo est toujours pr\u00e9occupante, notamment en ce qui concerne la question de l\u2019impunit\u00e9, l\u2019absence d\u2019enqu\u00eates, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, la torture, les mauvais traitements et les mauvaises conditions de d\u00e9tention, malgr\u00e9 quelques progr\u00e8s.<\/p>\n

De l\u2019avis de Me Claude Amegan, avocat et Pr\u00e9sident du CACIT, \u00ab cette situation doit une fois de plus renforcer notre engagement et notre vigilance dans le processus de l\u2019EPU. Cela signifie in\u00e9vitablement que nous devons travailler davantage pour formuler des recommandations r\u00e9alisables, notamment la mise en \u0153uvre des observations finales, apr\u00e8s la session de l\u2019EPU \u00bb.<\/p>\n

Recommandations<\/p>\n

Les recommandations g\u00e9n\u00e9rales du rapport au gouvernement togolais sont les suivantes :<\/p>\n

Renforcer la l\u00e9gislation sur la protection des d\u00e9fenseurs des droits humains conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation mod\u00e8le et inclure un m\u00e9canisme d\u2019aide \u00e0 l\u2019application de la loi;<\/p>\n

Permettre au m\u00e9canisme de la Commission des droits de l\u2019Homme contre la torture d\u2019\u00eatre ind\u00e9pendant plut\u00f4t que d\u2019avoir des membres \u00e9lus ;<\/p>\n

Abroger les lois qui restreignent la libert\u00e9 d\u2019expression et de r\u00e9union, notamment les dispositions autorisant la surveillance \u00e9lectronique, les restrictions aux manifestations et les accusations de diffamation ;<\/p>\n

R\u00e9duire le recours aux brutalit\u00e9s polici\u00e8res en tenant les autorit\u00e9s responsables des actes extrajudiciaires.<\/p>\n

Toutes ces recommandations sont opportunes et devraient sonner le glas de l\u2019anarchie qui pr\u00e9vaut au Togo malgr\u00e9 la ratification par le pays de textes internationaux garantissant la protection des droits de l\u2019Homme, la libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019opinion et de manifestation publique \u00e0 caract\u00e8re politique et d\u2019autres principes d\u00e9mocratiques universellement accept\u00e9s. La question est de savoir si les personnes au pouvoir seront en mesure de mettre en \u0153uvre ces recommandations.<\/p>\n

Prochaines \u00e9tapes<\/p>\n

Les conclusions du rapport sugg\u00e8rent que malgr\u00e9 les nombreux incidents d\u2019attaques de repr\u00e9sailles et d\u2019assassinats contre les d\u00e9fenseurs, perp\u00e9tr\u00e9s pour la plupart par des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement \u00e9trang\u00e8res et leurs gouvernements d\u2019accueil, ces violations ne sont pas document\u00e9es et ne sont pas suffisamment signal\u00e9es par les m\u00e9dias et les organisations de collecte de donn\u00e9es.<\/p>\n

Le lancement du rapport d\u2019\u00e9valuation de base intervient apr\u00e8s la validation du document par les d\u00e9fenseurs et les acteurs internationaux en mars 2021. La conf\u00e9rence a notamment adopt\u00e9 des recommandations appelant \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un trait\u00e9 sur les droits environnementaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Afrique, sur le mod\u00e8le de l\u2019accord d\u2019Escazu en Am\u00e9rique latine, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me de documentation pour suivre et signaler les attaques contre les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme en Afrique de l\u2019Ouest et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une clinique pour les d\u00e9fenseurs.<\/p>\n

Selon le pr\u00e9sident de la plate-forme de l\u2019UFM-CSO, Dr Michel Yobuo (ivoirien), Directeur ex\u00e9cutif du Groupe pour la recherche et le plaidoyer sur les industries extractives (GRPIE), des plans sont d\u00e9j\u00e0 en cours pour le lancement d\u2019un syst\u00e8me de documentation en juillet 2022, afin de r\u00e9pondre \u00e0 la sous-d\u00e9claration aigu\u00eb des attaques contre les d\u00e9fenseurs, qui sera connu sous le nom de \u201cWest African Frontline Grassroots Defenders Directory\u201d, avec le soutien de Global Witness.<\/p>\n

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le secr\u00e9tariat de la plateforme SCO de l\u2019UFM, bas\u00e9 \u00e0 Monrovia, via whatsApp @ +231886529611. La plateforme est un r\u00e9seau de d\u00e9fenseurs des droits fonciers, environnementaux et humains ; des communaut\u00e9s indig\u00e8nes de premi\u00e8re ligne affect\u00e9es par les op\u00e9rations des soci\u00e9t\u00e9s multinationales en Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n

Eku\u00e9 Kodjo KOUDOHAH<\/p>\n

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Africa-Press – Togo. Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits de l\u2019Homme et l\u2019environnement, le Professeur David Boyd, a critiqu\u00e9 le gouvernement togolais et d\u2019autres d\u2019Afrique de l\u2019Ouest pour n\u2019avoir rien fait pour reconna\u00eetre le travail des personnes qui s\u2019efforcent de rendre le monde plus juste, plus \u00e9quitable, plus pacifique et plus humain. 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