{"id":9184,"date":"2022-08-13T17:08:22","date_gmt":"2022-08-13T17:08:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/absence-de-statut-poids-du-travailune-greffiere-decede-dans-son-bureau-a-la-cour-dappel"},"modified":"2022-08-13T17:13:37","modified_gmt":"2022-08-13T17:13:37","slug":"absence-de-statut-poids-du-travailune-greffiere-decede-dans-son-bureau-a-la-cour-dappel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/toutes-les-actualites\/absence-de-statut-poids-du-travailune-greffiere-decede-dans-son-bureau-a-la-cour-dappel","title":{"rendered":"Absence de statut, poids du travail\u2026une greffi\u00e8re d\u00e9c\u00e8de dans son bureau \u00e0 la Cour d\u2019appel"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Togo. <\/strong><\/span>Il est des d\u00e9c\u00e8s qui valent mille mots. Celui de dame Odjeke Anoussra Amonlape intervenu vendredi 17 juin 2022 devrait \u00eatre Le d\u00e9clic qui doit r\u00e9veiller les autorit\u00e9s judiciaires afin que les droits des greffiers sans lesquels la justice n\u2019existerait pas, soient pris en compte et respect\u00e9s.<\/p>\n

Elle s\u2019appelle Odjreke Anoussra Amonlape et est greffi\u00e8re \u00e0 la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9. Vendredi 17 juin 2022, elle est pass\u00e9e de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la vie, dans son bureau. Selon les informations qui nous sont parvenues, son corps sans vie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert par un secr\u00e9taire qui rentrait et avait voulu ouvrir son bureau, histoire de lui dire au revoir. Les membres de sa famille ont-ils \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s et sont-ils arriv\u00e9s pour constater le d\u00e9c\u00e8s ? Toujours est-il qu\u2019aux environs de 18 heures, son corps a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la morgue.<\/p>\n

La vie reprendra son cours \u00e0 la Cour d\u2019appel, sauf que dame Odjreke Amonlape ne sera plus parmi le personnel en g\u00e9n\u00e9ral, et le corps des greffiers aura perdu un de ses membres \u00e0 jamais. Si au moins les revendications pour lesquelles les greffiers avaient manifest\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es \u00e9taient prises en compte avec l\u2019adoption du statut de ce corps, certainement que le ministre de la Justice aurait moins de culpabilit\u00e9 sur sa conscience. Parce que depuis des ann\u00e9es que l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et de travail des greffiers est sur la table, plus personne au sein de l\u2019appareil judiciaire ne semble s\u2019en pr\u00e9occuper.<\/p>\n

Qu\u2019est-il advenu du projet de loi pris en conseil des ministres le 11 d\u00e9cembre 2015 ? Ce jour-l\u00e0, un projet de loi et deux communications \u00e9taient sur la table. Si les deux communications ont connu des suites heureuses, il n\u2019en est pas de m\u00eame dudit projet de loi dont les termes existent toujours.<\/p>\n

\u00ab Ce projet de loi fixe en effet un statut sp\u00e9cial pour les greffiers et modifie les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette profession. Il d\u00e9finit \u00e9galement les conditions d\u2019exercice et organise la progression des carri\u00e8res dans la profession de greffier. Prenant en compte les objectifs du programme de modernisation de la justice en cours d\u2019ex\u00e9cution au Togo, le projet de loi que vient d\u2019adopter le Conseil permettra de r\u00e9gler dans un souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9, une part importante des pr\u00e9occupations professionnelles des greffiers et favorisera ainsi, une bonne administration de la justice, au service des citoyens \u00bb, tels \u00e9taient les justificatifs avanc\u00e9s lors du conseil des ministres.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, le gouvernement \u00e9tait conscient qu\u2019entre les greffiers et les magistrats, les in\u00e9galit\u00e9s \u00e9taient grandes et qu\u2019il fallait faire quelque chose. Dans un souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 surtout et pour une bonne administration de la justice. Parce que les greffiers et les juges abattent les m\u00eames heures de travail, \u00e0 la diff\u00e9rence que les magistrats per\u00e7oivent des primes lors des audiences. Mais pas les greffiers. Si ce n\u2019est pas de l\u2019injustice au sein de la justice, on ne trouve pas d\u2019autre mot !<\/p>\n

Si ce projet de loi avait connu une suite diligente, certainement que le corps des greffiers ne serait pas entr\u00e9 en gr\u00e8ve. Mais contre cette gr\u00e8ve lanc\u00e9e par le Syndicat national des greffiers du Togo (SNGT) et l\u2019Association des greffiers du Togo (AGT), les mesures de r\u00e9torsion frisaient la d\u00e9mesure : affectations sauvages, salaires coup\u00e9s, etc. Des mesures qui ont contraint certains greffiers \u00e0 abandonner la profession et d\u2019autres en \u00e9taient morts.<\/p>\n

Mais aucun magistrat n\u2019avait os\u00e9 s\u2019\u00e9lever contre lesdites mesures du ministre Agbetomey, par esprit de solidarit\u00e9. Trop frileux ou trop peu soucieux des conditions de travail de leurs coll\u00e8gues greffiers ?<\/p>\n

Et pourtant, une plateforme revendicative avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur la table du ministre de la Justice bien avant ; les points soulev\u00e9s \u00e9taient tout sauf insolubles. Et c\u2019est du fait du silence de l\u2019autorit\u00e9 que le mouvement de gr\u00e8ve avait \u00e9t\u00e9 mis en branle.<\/p>\n

En m\u00e9moire de feue Odjreke Anoussra Amonlape, nous reprenons la plateforme revendicative dont la satisfaction permettra \u00e0 son \u00e2me de trouver le repos \u00e9ternel. Sa mort aura alors servi \u00e0 quelque chose !<\/p>\n

Godson K.<\/p>\n

Plateforme revendicative<\/p>\n

Nous avons l\u2019honneur de vous exposer ce qui suit :<\/p>\n

Les greffiers, fonctionnaires relevant du minist\u00e8re de la justice et affect\u00e9s dans les cours et tribunaux, sont indispensables au bon fonctionnement des juridictions.<\/p>\n

Ainsi donc, consid\u00e9rant que les greffiers sont \u00e0 la fois les garants de la proc\u00e9dure judiciaire et le visage de la justice pour les usagers du service public de la justice, le contact privil\u00e9gi\u00e9 des auxiliaires de justice et des agents et officiers de police judiciaire ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant que les greffiers sont des collaborateurs des magistrats, lesquels ne peuvent rien faire sans eux ; que les greffiers assistent les magistrats dans tous les actes de proc\u00e9dures, authentifient les actes juridictionnels au regard des proc\u00e9dures ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant que pour les audiences, o\u00f9 la pr\u00e9sence d\u2019un greffier est obligatoire, il existe toute une pr\u00e9paration en amont pour que l\u2019audience puisse se tenir, et beaucoup de t\u00e2ches \u00e0 ex\u00e9cuter en aval pour que les justiciables puissent avoir les actes de justice le plus rapidement possible, notamment la mise \u00e0 jour des registres et la mise en forme des d\u00e9cisions de justice voire les certifications n\u00e9cessaires ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant les \u00e9normes difficult\u00e9s auxquelles les greffiers sont confront\u00e9s, relativement \u00e0 leurs conditions de travail et de vie ; que dans le souci d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la prestation des greffiers et leur rendement au b\u00e9n\u00e9fice du service public de la justice, il urge que des solutions idoines, efficaces, imm\u00e9diates et durables soient trouv\u00e9es aux revendications des greffiers du Togo, dont les principales sont formul\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

Adoption et application du statut sp\u00e9cial<\/p>\n

L\u2019adoption en conseil des ministres le 11 d\u00e9cembre 2015 du projet de loi portant statut sp\u00e9cial des greffiers du Togo, et son \u00e9tude par la commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Togo a fait na\u00eetre un espoir de voir voter et promulguer le texte sp\u00e9cial qui va r\u00e9gir la corporation. Malheureusement, \u00e0 la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 salutaire avec laquelle le gouvernement puis la commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ont trait\u00e9 ce projet de loi, a succ\u00e9d\u00e9 un soudain coup d\u2019arr\u00eat, prolongeant ainsi le calvaire des greffiers du Togo.<\/p>\n

Am\u00e9lioration des conditions de travail<\/p>\n

Les greffiers du Togo sont au nombre de 194. Ce chiffre comprend aussi bien les greffiers que les administrateurs de greffes. Le sous-effectif, le manque de locaux, l\u2019insalubrit\u00e9 des locaux dans lesquels ils sont contraints de travailler, sont aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9gradation certaine des conditions de travail dans tous les greffes du Togo. A cela, il faut ajouter la surcharge de travail due \u00e0 l\u2019afflux important de contentieux ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le temps de travail, qui est aujourd\u2019hui bien au-del\u00e0 des 40 heures par semaine, accentue leurs peines sur le plan professionnel et la mis\u00e8re dans laquelle ils v\u00e9g\u00e8tent. Ils travaillent aussi bien au bureau (plus de 50 heures par semaine) qu\u2019\u00e0 la maison et tr\u00e8s souvent les week-ends. Cette situation perdure dans tous les greffes des cours et tribunaux du Togo, quand bien m\u00eames certaines am\u00e9liorations sont observables dans certaines juridictions. Les greffiers \u0153uvrent \u00e0 ce que les t\u00e2ches qui leur sont assign\u00e9es soient ex\u00e9cut\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable et contribuent ardemment au bon fonctionnement du service public de la justice, ce, au prix de lourds sacrifices voire aux d\u00e9pens de leur famille. Fonctionnaires asserment\u00e9s, ils accomplissent leurs t\u00e2ches avec les faibles moyens mis \u00e0 leur disposition, dans un cadre de travail en constante d\u00e9gradation. Aussi est-il important de renforcer les effectifs des greffiers par des recrutements et assurer \u00e9galement de fa\u00e7on p\u00e9riodique la formation continue, pour un travail efficient et une justice performante.<\/p>\n

Am\u00e9lioration des conditions de vie<\/p>\n

A ce jour, les greffiers du Togo vivent dans des conditions difficiles en se battant corps et \u00e2me pour une meilleure satisfaction des usagers du service public de la justice. Cependant, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune prime li\u00e9e aux contraintes inh\u00e9rentes \u00e0 leur profession. Leur traitement reste d\u00e9risoire malgr\u00e9 leurs lourdes attributions, les heures de travail non-stop, les contraintes relatives \u00e0 leurs prestations dans certaines sections sensibles o\u00f9 le travail journalier d\u00e9passe largement les 8 heures ; et au vu du co\u00fbt de la vie cesse grandissant, il urg d\u2019am\u00e9liorer leurs conditions de vie en revalorisant leur traitement.<\/p>\n

De tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il se d\u00e9gage au sein du corps des greffiers du Togo un malaise g\u00e9n\u00e9ral d\u00fb d\u2019une part \u00e0 l\u2019obsolescence du texte de 1962 r\u00e9gissant la profession, et d\u2019autre part, \u00e0 la grande faiblesse du niveau de vie depuis plusieurs ann\u00e9es. Ainsi, nous demandons de prendre des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 ce que :<\/p>\n

-le texte portant statut sp\u00e9cial des greffiers et administrateurs des greffes soit adopt\u00e9 et son d\u00e9cret d\u2019application pris avec en ligne de mire une revalorisation ad\u00e9quate de leur traitement dans les conditions suivantes :<\/p>\n

-primes d\u2019audience, de veille, de rendement, d\u2019astreinte, de suj\u00e9tions inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019exercice du m\u00e9tier de greffiers ;<\/p>\n

-indemnit\u00e9s de : fonction, participation \u00e0 la judicature, biblioth\u00e8que, logement, transport, risques.<\/p>\n

L\u2019effectif des greffiers soit renforc\u00e9 par des recrutements r\u00e9guliers et \u00e0 court terme, tout en assurant \u00e9galement la formation continue, pour un travail efficient et une justice performante.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Togo<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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