{"id":9917,"date":"2022-08-26T17:26:32","date_gmt":"2022-08-26T17:26:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-decisions-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-25-aout-2022"},"modified":"2022-08-26T17:48:46","modified_gmt":"2022-08-26T17:48:46","slug":"togo-decisions-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-25-aout-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\/politique\/togo-decisions-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-25-aout-2022","title":{"rendered":"Togo-D\u00e9cisions du Conseil des ministres du jeudi 25 ao\u00fbt 2022"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Togo. <\/strong><\/span><b>Le chef de l\u2019Etat, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 a pr\u00e9sid\u00e9, ce 25 ao\u00fbt 2022, le Conseil des ministres. <\/b><br \/>\n<b>COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 AO\u00dbT 2022<\/b><\/p>\n<p>Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jeudi 25 ao\u00fbt 2022 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur<b> Faure Essozimna GNASSINGBE<\/b>, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>A l\u2019entame du conseil, Madame le Premier ministre a pr\u00e9sent\u00e9, au nom du gouvernement et en son nom propre, les admirations du gouvernement \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la reconnaissance accord\u00e9e \u00e0 notre pays par l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour avoir \u00e9limin\u00e9 quatre (4) maladies tropicales n\u00e9glig\u00e9es (MTN).<\/p>\n<p>Elle a soulign\u00e9 la qualit\u00e9 du leadership du Chef de l\u2019Etat qui a permis la mise en \u0153uvre de strat\u00e9gies idoines pour l\u2019\u00e9limination du Ver de Guin\u00e9e, la Filariose Lymphatique, la Trypanosomiase Humaine Africaine, le Trachome qui \u00e9taient end\u00e9miques au Togo, maladies qui touchent essentiellement les populations les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n<p>Le conseil a ensuite examin\u00e9 <b>quatre (04) projets de d\u00e9cret <\/b>et \u00e9cout\u00e9<b> quatre (04) communications<\/b><br \/>\n<b>I<\/b>\u2013<b>Au titre des projets de d\u00e9cret,<\/b><br \/>\n<b>Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture le projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9termination des redevances pour services rendus par l\u2019Agence national de l\u2019aviation civile (ANAC).<\/b><\/p>\n<p>Ce d\u00e9cret d\u00e9finit les conditions dans lesquelles le conseil d\u2019administration de l\u2019ANAC peut d\u00e9finir l\u2019assiette et les modalit\u00e9s de perception des redevances.<\/p>\n<p>L\u2019adoption de ce texte permettra de pr\u00e9ciser le cadre g\u00e9n\u00e9ral dans lequel ces redevances sont per\u00e7ues tout en tenant compte de la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre plateforme a\u00e9roportuaire et des r\u00e8gles internationales r\u00e9gissant la mati\u00e8re.<\/p>\n<p><b>Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la qualification des prestataires de services de confiance de cybers\u00e9curit\u00e9 et des produits de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment des centres d\u2019\u00e9valuation.<\/b><\/p>\n<p>Le gouvernement, au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a op\u00e9r\u00e9 des r\u00e9formes structurelles dans le domaine du num\u00e9rique, r\u00e9pondant ainsi \u00e0 l\u2019ambition de faire du Togo une r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gionale dans le digital. A cet effet, une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 dans le but de faire de notre pays un mod\u00e8le dans ce domaine.<\/p>\n<p>C\u2019est dans cette dynamique que s\u2019inscrit le pr\u00e9sent d\u00e9cret dont l\u2019objectif est de d\u00e9terminer les r\u00e8gles relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de qualification des prestataires de services de confiance de cybers\u00e9curit\u00e9 et des produits de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment des centres d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n<p>Son adoption permettra d\u2019assurer une efficacit\u00e9 dans la s\u00e9curisation des syst\u00e8mes d\u2019information des administrations et op\u00e9rateurs de services essentiels.<\/p>\n<p><b>Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret<\/b> <b>portant code de bonne conduite des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des \u00e9tablissements publics nationaux et dans les comit\u00e9s ainsi que dans les entreprises priv\u00e9es \u00e0 participation publique.<\/b><\/p>\n<p>S\u2019inscrivant dans la dynamique de poursuite des actions de modernisation de notre pays et plus sp\u00e9cifiquement de renforcement de ses structures, ce d\u00e9cret d\u00e9finit les r\u00e8gles et obligations qui r\u00e9gissent l\u2019exercice de la fonction du repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des \u00e9tablissements publics nationaux et dans les comit\u00e9s ainsi que dans les entreprises priv\u00e9es \u00e0 participation publique.<\/p>\n<p>Son adoption permettra de maintenir le respect des principes d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de loyaut\u00e9 et de professionnalisme des repr\u00e9sentants des minist\u00e8res au sein des organes de gouvernance et\/ou comit\u00e9s.<\/p>\n<p><b>Le conseil a enfin examin\u00e9 et adopt\u00e9 un dernier projet de d\u00e9cret fixant le taux, les modalit\u00e9s de recouvrement et d\u2019affectation de la redevance de r\u00e9gulation du syst\u00e8me des march\u00e9s publics.<\/b><\/p>\n<p>S\u2019inscrivant dans la continuit\u00e9 des r\u00e9formes visant \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires et le cadre normatif de la commande publique, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 baisser le taux de la redevance des march\u00e9s publics.<\/p>\n<p>Ainsi, ce taux de redevance des march\u00e9s publics passe de 1,5% \u00e0 0,75%. Cette baisse significative permettra d\u2019all\u00e9ger le poids des charges des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et titulaires d\u2019un march\u00e9 public.<\/p>\n<p>Ces redevances permettront de renforcer les capacit\u00e9s du syst\u00e8me des march\u00e9s publics et de garantir l\u2019autonomie financi\u00e8re des organes de gestion des march\u00e9s publics. Ces ressources aideront \u00e0 assurer une efficacit\u00e9 de ces organes dans leurs diff\u00e9rentes missions.<\/p>\n<p><b>II<\/b>\u2013<b>Au titre des communications,<\/b><br \/>\n<b>Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une premi\u00e8re communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie \u00e0 la Covid-19 au Togo ; <\/b>pr\u00e9sent\u00e9e par le Coordonnateur national de la gestion de la riposte.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente communication vise \u00e0 informer le conseil de l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie dans notre pays. Cette \u00e9volution est marqu\u00e9e par un ralentissement des contaminations qui rend n\u00e9cessaire une adaptation des actions et mesures de riposte.<\/p>\n<p>Tout en appelant au maintien de la vigilance et \u00e0 une adh\u00e9sion \u00e0 la campagne de vaccination en cours, le conseil a instruit pour un all\u00e8gement des mesures tant sur le plan sanitaire qu\u2019organisationnel.<\/p>\n<p><b>Le conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative\u00e0 la promotion des activit\u00e9s physiques et sportives de masse et l\u2019instauration d\u2019une journ\u00e9e du sport <\/b>; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre du sport et des loisirs.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente communication vise \u00e0 solliciter l\u2019autorisation du conseil pour l\u2019instauration de la \u00ab journ\u00e9e du sport \u00bb. En effet, le renforcement de la pratique des activit\u00e9s sportives par la population togolaise permettra de pr\u00e9venir et de ma\u00eetriser des maladies non transmissibles notamment l\u2019ob\u00e9sit\u00e9, le diab\u00e8te, l\u2019hypertension art\u00e9rielle, les probl\u00e8mes cardiovasculaires et psychologiques.<\/p>\n<p>A travers l\u2019instauration d\u2019une journ\u00e9e au moins par mois consacr\u00e9e au sport populaire, le gouvernement exhorte toutes les couches socio-professionnelles de notre pays \u00e0 pratiquer des activit\u00e9s physiques et sportives afin d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre et la bonne sant\u00e9 pour une meilleure contribution au d\u00e9veloppement du pays.<\/p>\n<p><b>Le conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative au processus de renouvellement des instances du conseil national de la jeunesse ;<\/b> pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre du d\u00e9veloppement \u00e0 la base, de la jeunesse et de l\u2019emploi des jeunes.<\/p>\n<p>Cette communication a pour objectif de faire part au conseil, du lancement du processus \u00e9lectoral en vue du renouv\u00e8lement du bureau ex\u00e9cutif national du conseil national de la jeunesse (CNJ), arriv\u00e9 en fin de mandat. Elle a permis de pr\u00e9senter la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter le d\u00e9cret d\u00e9j\u00e0 existant au contexte actuel, en tenant notamment compte de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n<p>Pour rappel, le CNJ est une institution servant de cadre de concertation pour les jeunes en vue d\u2019assurer leur pleine et effective participation au processus de d\u00e9veloppement du Togo.<\/p>\n<p><b>Le conseil a enfin \u00e9cout\u00e9 une derni\u00e8re communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019ex\u00e9cution des projets d\u2019investissement au 31 juillet 2022 ; <\/b>pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances.<\/p>\n<p>L\u2019analyse de la situation des projets d\u2019investissement du budget de l\u2019Etat au 31 juillet 2022, base engagement, montre une \u00e9volution des taux d\u2019ex\u00e9cution desdits projets dans les diff\u00e9rents minist\u00e8res.<\/p>\n<p>Le conseil a salu\u00e9 cette avanc\u00e9e et a instruit les ministres \u00e0 continuer un suivi r\u00e9gulier des performances de leurs d\u00e9partements afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des projets indispensables \u00e0 l\u2019inclusion sociale et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois.<\/p>\n<p>Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 25 ao\u00fbt 2022<\/p>\n<p><b>Le Conseil des Ministres<\/b><\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/togo\">Togo<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Togo. 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