Africa-Press – Cameroun. Le chef de l’Etat vient de rendre exécutoire les projets de loi adoptés par le Parlement au cours de la session ordinaire de mars 2022.
Huit projets de lois viennent de parvenir au terme du processus de fabrication de la loi au Cameroun. Initiés par le gouvernement puis examinés et adoptés par les deux Chambres du Parlement, ils ont franchi l’étape finale mercredi 27 avril 2022. Le chef de l’Etat a ainsi promulgué huit nouvelles lois dont les projets ont été adoptés par les députés et les sénateurs au cours de la première session ordinaire de l’année législative 2022. Celle-ci s’est déroulée du vendredi 11 mars au samedi 09 avril 2022.
Il s’agit entre autres de :
Suite à cet acte de promulgation, les différentes lois entrent en vigueur et acquièrent une force exécutoire sur toute l’étendue du territoire national.
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Cameroun, suivez Africa-Press
