Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – Le 24 juillet 2023, le Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute, a signé un décret fixant les modalités de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Ce texte a le don d’opérationnaliser ce droit d’accises instauré depuis 4 ans. En effet, c’est dans la loi de Finances de l’exercice 2019 de l’État du Cameroun qu’a été instituée cette taxe. Elle représente 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, exception faite des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
Selon le décret du PM, cette taxe sera collectée par la douane, qui retiendra 5% de l’enveloppe globale au titre de frais d’assiette et de recouvrement. Les 95% restants seront centralisés par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention inter-communal (Feicom), la banque des CTD, qui se chargera ensuite de les redistribuer aux communautés urbaines, aux communes et communes d’arrondissements du pays. Dans cette répartition, apprend-on, le Feicom tiendra compte « de la taille de la population et du statut institutionnel des agglomérations » concernées.
Les allocations à effectuer par le Feicom est la suivante, si l’on s’en tient au décret du PM : 17,5% des recettes globales pour chacune des communautés urbaines de Yaoundé et de Douala, qui couvrent les deux principales villes du pays ; 35% pour les chefs-lieux des régions et les communautés urbaines de Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buéa, Ebolowa, Edéa, Garoua, Kumba, Limbé, Kribi, Maroua, Ngaoundéré et Nkongsamba ; puis 30% à répartition égalitaire entre les communes et communes d’arrondissements.
Décentralisation de la gestion
Au demeurant, prévient le gouvernement, « le bénéfice, pour une collectivité territoriale décentralisée, du produit du droit d’accises spécial (…) est subordonné à l’adoption préalable par celle-ci, d’un plan de gestion des ordures validé et publié par les autorités compétentes. Pour les collectivités territoriales décentralisées ne disposant pas de plan de gestion des ordures, (…) les sommes perçues au titre du premier versement (…) contribuent au financement de l’élaboration de ce plan », précise le texte du PM. Celui-ci souligne, par ailleurs, que les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité spécifique sur la gestion de cette taxe, afin que l’on s’assure que l’utilisation des fonds est « conforme à l’objet ».
En plus de consacrer la décentralisation de la gestion des ordures dans le pays, l’opérationnalisation de cette taxe, qui survient dans un contexte de montée de l’insalubrité dans les grandes métropoles camerounaises, devrait apporter un début de solution à l’épineux problème du financement de la collecte des ordures au Cameroun. En effet, les grèves à répétition des employés de la société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam), qui ont souvent pour conséquence l’accumulation des immondices dans les métropoles du pays, sont toujours consécutives aux impayés du Trésor public, qui assure jusqu’ici le paiement de 85% de la facture de la collecte des ordures au Cameroun. Le reste (15%) étant payé par les CTD sous-contrat avec l’entreprise.
Cependant, en plus des retards de paiement, l’enveloppe allouée à cette activité par l’État est elle-même jugée très insuffisante. À titre d’exemple, l’enveloppe allouée par le gouvernement à la collecte des ordures dans la seule ville de Yaoundé est estimée à environ 4,7 milliards de FCFA pour l’année 2023, auxquels il faut ajouter les 15% du global à payer par la Communauté urbaine. Pourtant, une étude de la Banque mondiale remontant à 2016, citée par Jean-Pierre Ymele, le directeur général de Hysacam, révèle que la capitale camerounaise a besoin d’un minimum de 15 milliards de FCFA chaque année pour garantir la collecte des ordures. Rendue en 2023, cette enveloppe est certainement à revoir à la hausse, avec l’explosion démographique observée dans la capitale. Pour l’heure, le gouvernement ne précise pas si le droit d’accises spécial sur la collecte et le traitement des ordures remplacera la subvention étatique jusqu’ici allouée à cette activité.
Brice R. Mbodiam
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