Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – Au cours de la 38e session du Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale qui regroupe l’ensemble des pays de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), tenu le 28 octobre dernier à Yaoundé, il a été décidé d’harmoniser les règlements douaniers et fiscaux jadis épars, afin de consolider le « marché commun ».
Ainsi, le Conseil a adopté le règlement fixant le statut d’opérateur économique agréé (OEA) et les modalités de reconnaissance mutuelle en zone Cemac. En d’autres termes, l’ensemble des pays de la sous-région auront désormais une même compréhension du statut d’OEA. Ce ne sera plus une interprétation selon le bon vouloir de chaque État. Il en est de même du règlement fixant les modalités de création des bureaux de douane dits « juxtaposés » aux frontières des États de la sous-région. Ce qui donnera la possibilité aux bureaux de douane qui partagent les mêmes frontières de coopérer aux fins de faciliter les contrôles conjoints et gagner en temps.
En outre, le Conseil a adopté les documents à annexer aux déclarations en détail et les directives sur la dématérialisation des documents à annexer aux déclarations en douane et sur la publication des procédures d’importation, d’exposition, de transit et de recours sur les sites internet des administrations des douanes des États membres, de même que la directive portant harmonisation des législations des états membres en matière de TVA.
Ces décisions pourraient booster le commerce intra-Cemac. Car jusqu’ici, expliquent les spécialistes, pour attirer les investissements directs étrangers (IDE), chaque pays maintient son régime fiscal dérogatoire national. Ce qui limite l’harmonisation des politiques fiscales des pays membres et crée des obstacles.
Cependant, le chercheur Geslin Morel Mboukou Mayangui pense que cette harmonisation pourrait connaître des limites. En effet, dans son mémoire intitulé « Les principaux obstacles aux échanges commerciaux intrarégionaux en Afrique Centrale : cas de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale » et publié en 2019, il relève que, « le fait que tous les pays membres de la Cemac appartiennent à deux Communautés économiques régionales (CER) (Cemac et Ceeac) rend difficile l’application du principe d’harmonisation, dans la mesure où ces CER n’ont pas les mêmes dispositifs ».
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