Droits et taxes : l’administration interdit la saisie des véhicules non dédouanés

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Droits et taxes : l’administration interdit la saisie des véhicules non dédouanés
Droits et taxes : l’administration interdit la saisie des véhicules non dédouanés

Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – L’administration douanière vient d’interdire la saisie des véhicules douaniers lors des contrôles routiers, selon un fax signé du superviseur délégué de l’opération Halcomi III (Halte au commerce illicite), le commandant de douane Eric Gervais Ndo.

À cet effet, il est désormais demandé aux douaniers de ne plus procéder à aucune saisie pour « motif de valeur ». Mais, il est prescrit de se rassurer uniquement à travers l’application « Cosmos » du paiement effectif des droits et taxes. En cas de doute, les contrôleurs doivent transférer les références des véhicules pour appréciation et suite à donner à la division des enquêtes douanières et de la surveillance.

L’administration douanière a développé en 2021 l’application « Cosmos » qui permet en temps réel et par simple introduction du numéro de châssis de vérifier le statut douanier des véhicules importés au Cameroun dans la base de données du système Camcis (Cameroon Customs Information System). Cette application utilisée par les agents des douanes lors des contrôles prévus par la réglementation est également accessible au public via internet à travers le site www.portran.cm.

Ce lien, selon le ministère des Finances (Minfi), a été créé pour aider les usagers de bonne foi à vérifier par eux-mêmes le statut douanier de leurs véhicules et à se rapprocher des brigades de contrôles des secteurs des douanes compétentes pour régulariser leur situation le cas échéant, sans amende, jusqu’au 31 décembre 2021. Passé ce délai, le Minfi a annoncé la phase répressive.

Les estimations en termes du nombre de véhicules qui échappent au dédouanement ne sont pas encore disponibles ni même le manque à gagner pour l’État. Mais cette administration entend ainsi capter plus de ressources en traquant les véhicules de contrebande. D’autant plus que l’objectif annuel de recettes assigné à la direction générale des douanes est de 863,9 milliards de FCFA en 2022, en hausse de 1,4 % (+11,6 milliards FCFA) par rapport aux réalisations de l’exercice 2021. Pour les quatre derniers mois de l’année 2022, 299,9 milliards FCFA doivent être mobilisés pour atteindre ce résultat.

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