Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – La Société sucrière du Cameroun (Sosucam), au capital de 27,5 milliards de FCFA (détenu à 80% le Français Castel), vient de lancer le processus de dématérialisation des actions détenues par ses propriétaires afin de se conformer à la loi.
« Dans le cadre de la procédure de dématérialisation des titres nominatifs d’actions, la Sosucam invite l’ensemble de ses actionnaires, détenteurs de titres d’actions, à se manifester auprès de l’entreprise, au plus tard le 30 septembre 2022, pour les restituer », explique l’entreprise qui contrôle environ 70% du marché du sucre au Cameroun.
Elle précise qu’en contrepartie, la Sosucam s’engage à délivrer à chaque actionnaire, qui aura procédé à la restitution de ses titres, une attestation de propriété concernant sa participation au capital en mentionnant les références des titres le nombre d’actions. Faute de quoi, lesdits titres qu’ils détiennent seront considérés comme étant « déshérence » et les droits attachés à ces actions seront suspendus.
La dématérialisation des valeurs mobilières a été instaurée par une loi en 2014. D’après ce texte, les valeurs mobilières, c’est-à-dire les actions (parts du capital social d’une entreprise qui donnent droit à des dividendes et au pouvoir de voter en assemblée) ou les obligations (titre de reconnaissance de dettes), doivent être sous forme électronique. Les détenteurs de valeurs mobilières sous la forme papier disposaient de 4 ans pour les transformer.
En mai 2021, Caisse autonome d’amortissement (CAA), dépositaire central au Cameroun, a annoncé qu’elle va engager la vente forcée de titres non dématérialisés dès le second semestre 2021. « Avant de le faire, comme il s’agit d’une opération délicate, la semaine dernière [semaine du 18 au 25 octobre], nous avons soumis ce dossier aux autorités gouvernementales. Et j’espère qu’elles vont marquer tout de suite leur accord pour qu’on puisse passer tout de suite à l’action », avait indiqué, en octobre dernier, le directeur général de la CAA, Richard Evina Obam, dans une interview exclusive accord à Investir au Cameroun.
Pour l’administration camerounaise, la dématérialisation assure la transparence, la sécurité et la traçabilité des titres en circulation sur le territoire national en vue d’une parfaite maîtrise des transactions y afférentes ; un meilleur contrôle des transactions sur titres dans la perception des impôts ; la connaissance de la richesse mobilière en circulation au Cameroun ; la lutte contre les fraudes fiscales liées aux opérations sur titre, etc.
Depuis l’exercice 2021, indique la CAA, 530 sociétés sont régulièrement immatriculées au Cameroun.
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