Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – Afin d’optimiser les recettes non fiscales (revenus du domaine et des cotisations sociales), le Cameroun projette l’élaboration d’un Code général, apprend-on de la circulaire relative à la préparation du budget 2023, signée le 23 août dernier par le président de la République.
Selon le texte présidentiel, ce Code général permettra ainsi de définir et harmoniser toutes les procédures relatives au traitement des recettes non fiscales (RNF), à l’instar du dispositif mis en place pour les recettes fiscales. En harmonisant toutes les procédures relatives à ces recettes, l’État espère ainsi corriger l’une des faiblesses notées par le ministère des Finances (Minfi) dans leur recouvrement et qui empêchent de franchir la barre des 200 milliards de FCFA annuellement pour un potentiel de 620 milliards de FCFA en moyenne, selon les données du Minfi.
En effet, d’après le Minfi, le Cameroun ne parvient pas collecter de façon optimale cette catégorie de ressources à cause notamment de l’absence d’un dispositif sécurisé d’émission et de recouvrement de ces RNF ; la violation du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable public ; la quasi-inexistence d’un système efficace de remontée et de consolidation des informations ; la collaboration insuffisante entre les administrations sectorielles et le Minfi ; la faible harmonisation du processus d’émission et de recouvrement des RNF ; des faiblesses dans le dispositif de suivi et contrôle des RNF.
Pour l’année 2022, le gouvernement table sur des prévisions de recettes non fiscales évaluées à 216,2 milliards de FCFA, très en deçà du potentiel moyen annuel.
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