Transport maritime: Le Tribunal administratif du Littoral annule la réquisition des biens de Douala International Terminal par le Port Autonome de Douala

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Transport maritime: Le Tribunal administratif du Littoral annule la réquisition des biens de Douala International Terminal par le Port Autonome de Douala
Transport maritime: Le Tribunal administratif du Littoral annule la réquisition des biens de Douala International Terminal par le Port Autonome de Douala

Africa-PressCameroun. C’est un nouvel épisode dans l’affaire qui oppose le Port Autonome de Douala (PAD) à Douala International Terminal (DIT). Selon le journal Le Messager édition de ce mercredi 9 juin 2021, le Tribunal administratif du Littoral vient de juger recevable le recours introduit par DIT, et annule les réquisitions des biens de DIT par le Port autonome de Douala par décision N° 2526- 19 DG/Pad du 30 décembre 2019.

«Dans la continuité des décisions déjà rendues par les juridictions judiciaires et arbitrales nationales, régionales et internationales, cette décision du Tribunal Administratif confirme l’illégalité des actions entreprises par le Pad dans le cadre de la fin de la concession du Terminal à conteneurs du Port de Douala exploitée par Dit jusqu’à la fin décembre 2019»,

renseigne la décision dont le journal a obtenu copie.

Le document précise qu’il s’agit notamment de la sentence du tribunal arbitral de la Cour de commerce internationale qui «condamne le Pad à verser à Dit des dommages et intérêts». En effet, le 10 novembre 2020, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris avait ordonné au PAD de relancer un nouvel appel d’offres et avait condamné le PAD à payer des dommages et intérêts à DIT de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels, montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euros sur les quinze prochaines années si le processus n’est pas repris.

Pour Ségolène Drogy, directrice générale de DIT, dont les propos sont relayés dans les colonnes du journal, «cette décision du Tribunal administratif du Littoral, tout en confirmant l’illégalité des décisions prises par les autorités portuaires de Douala, rassure encore une fois les investisseurs privés du Cameroun sur la sécurité juridique de leurs investissements. Cette décision met en évidence le rôle indispensable de la justice pour le développement économique et social du pays».

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