Africa-Press – Cameroun. La présidence a autorisé un arrêt des poursuites contre l’ancien ministre de l’Eau et de l’Énergie, incarcéré depuis mars 2018 dans le cadre de l’opération anticorruption Épervier. L’ancien directeur général de la Camwater pourrait recouvrer la liberté dès le 9 février.
Si des doutes persistaient encore quant à la prégnance de l’exécutif camerounais sur le pouvoir judiciaire, le dénouement qui se profile dans l’affaire Atangana Kouna, l’ancien ministre camerounais de l’Eau et de l’Énergie poursuivi dans le cadre de l’opération Épervier, devrait achever de convaincre les plus incrédules. Selon toute vraisemblance, cet ancien haut responsable poursuivi pour « détournement de derniers publics en coaction », « complicité » des mêmes faits et « émigration clandestine » pourrait en effet bientôt recouvrer la liberté, par la grâce d’une décision du président Paul Biya, qui a réclamé l’arrêt des poursuites en décembre dernier.
Ce surprenant revirement de l’exécutif camerounais, qui avait fait des proies de l’opération Épervier des exemples de sa rigueur dans la lutte contre la corruption, a été révélé par une note confidentielle qui a fuité fin janvier sur les réseaux sociaux. Dans ce document daté du 2 décembre 2020, le secrétaire général à la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, demande au ministre de la Justice, Laurent Esso, « d’informer le président du Tribunal criminel spécial (TCS), le procureur de la République et le ministre des Finances de ce que le président de la République a marqué son accord pour un arrêt des poursuites, ainsi qu’à la mise en œuvre des modalités pratiques de reversement au Trésor public des fonds détournés cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé [Atangana Kouna, NDLR], au montant arrêté par le juge d’instruction ».
1,2 milliard de F CFA
Arrêté au Nigeria en mars 2018, Basile Atangana Kouna avait été ramené au Cameroun dans la foulée pour y être placé en détention. Accusé de « détournement » et « violation des dispositions du Code des marchés public », Basile Atangana Kouna était cité dans cette affaire au même titre que Jean William Sollo, son successeur à la tête de la Cameroon Water Utilities (Camwater), et que quatre autres prestataires – René Martin Mbida, Jean Parfait Koe et Jean Dieudonné Mah.
Il lui était notamment reproché d’avoir mis sur pied en coaction une « société écran » dénommée Aspac Cemac Sarl pour sous-traiter frauduleusement un contrat commercial d’environ 40 milliards de F CFA conclu en novembre 2009 entre la Camwater et l’entreprise belge Aspac International.
Au tribunal, l’ancien ministre et ses coaccusés s’étaient dits disposés à rembourser les sommes visées par la prévention, soit environ 1,2 milliard de F CFA. Le 23 septembre 2019, il avait ainsi signé au profit de l’État un ordre de virement d’un montant de 125 millions de F CFA depuis son compte de la BGFIBank. Il avait en outre proposé de prélever la somme de 1,1 milliard de F CFA dans son coffre-fort, logé dans le même établissement.
Lors de l’audience du 9 juin 2020, le ministère public s’était dit favorable à cette proposition, au contraire des avocats de l’État du Cameroun et de ceux de la Camwater, qui s’y étaient opposés. L’ensemble des comptes et des biens d’Atangana Kouna ayant fait l’objet d’une saisine de la part des autorités, ces derniers estimaient que les biens saisis ne sauraient faire l’objet d’une telle transaction.
Cartes rebattues
L’avocat du ministère des Finances, Me Ndjindam Chankou, avait notamment souligné que « la requête évoquait simultanément la mainlevée partielle des comptes d’Atangana Kouna et la restitution du corps du délit ». Or, selon l’avocat, le texte encadrant la restitution des fonds ne donne aucune prérogative au juge sur ce point. Malgré une nouvelle audience qui s’était tenue le 29 octobre, la proposition de remboursement d’Atangana Kouna était restée sans suite jusqu’au 2 décembre, date à laquelle la note de Ferdinand Ngoh Ngoh a rebattu les cartes.
Dans le même temps, le ministère des Finances a pris le soin de retirer tous ses dossiers à l’avocat qui le représentait dans cette affaire, pour les confier à un trio ayant Me Ndjodo Bikoun à sa tête. Lors de l’audience du 26 janvier, ce dernier s’est aligné sur la proposition du Parquet d’arrêter les poursuites et d’autoriser la restitution des sommes concernées. Prise à contre-pied, l’avocate de la Camwater, Me Dominique Fousse, a sollicité un renvoi, le temps de consulter son client sur ce retournement inattendu. Rendez-vous a été pris pour le 9 février.
Si la décision de restituer ls sommes visées par les poursuites est confirmée, elle devrait mettre un terme à un feuilleton politico-judiciaire qui aura tenu l’opinion publique en haleine pendant près de deux années. En juin 2020, une procédure similaire avait déjà conduit à un arrêt des poursuites et au remboursement de la somme de 1,7 milliard de F CFA, montant qui avait alors été arrêté par le juge d’instruction dans le cadre de la deuxième affaire de « détournement » et « prise d’intérêt dans un acte » dans laquelle Atangana Kouna était également impliqué. Il avait par ailleurs été condamné à un an de prison pour sa tentative « d’émigration clandestine ». Une peine qui arrive à son terme le 7 février prochain, et rendrait donc possible sa remise en liberté dès le 9 février, à l’issue de l’audience portant sur la levée des poursuites.
Au sein de l’opinion, la célérité de ce procès comme son issue alimentent les débats. Atangana Kouna aura passé à peine trois ans en prison, lorsque d’autres hautes personnalités croupissent dans les geôles de Kondengui, accusant le coup après des procès interminables. C’est le cas de l’ancien directeur général de la télévision nationale Amadou Vamoulké, arrêté le 26 juillet 2016.
Avant celle de Basile Atangana Kouna, la tentative d’Yves-Michel Fotso d’obtenir une mainlevée de ses comptes pour rembourser la somme réclamée avait échoué à plusieurs reprises. Bonne fortune ou calcul politique de Yaoundé, le sort de l’ancien ministre n’a certainement pas encore fini de révéler tous ses secrets.
