Africa-Press – Cameroun. L’Association des Clubs de Football Amateur du Cameroun (ACFAC) exprime sa désapprobation suite à une récente décision de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA). Dans un communiqué rendu public le dimanche 26 mai 2024, l’ACFAC exhorte la CCA à respecter les dispositions légales qui régissent son fonctionnement au sein du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC).
L’ACFAC reproche à la CCA d’avoir imposé un délai de 24 heures aux clubs pour saisir la chambre en arbitrage, en contradiction avec l’article 19 alinéa 5 du Règlement de Procédure de la CCA. Cet article stipule clairement que le délai pour saisir la chambre en arbitrage est de trente (30) jours à compter de la notification du procès-verbal de non-conciliation, de conciliation totale ou partielle.
La récente décision de la CCA suspendait les nominations du staff technique faites par le président de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT), Samuel Eto’o. L’ACFAC souligne que cette décision crée un précédent mondial en imposant des délais d’appel non conformes aux règlements établis. “Il est universellement admis qu’une juridiction ne peut imposer aux parties un délai d’appel autre que celui prévu par son règlement,” insiste l’ACFAC.
De plus, l’ACFAC accuse la CCA d’ignorer l’article 96 de la loi n° 2018/014 du 11 juillet 2018, qui régit l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun. Selon l’ACFAC, cette décision compromet la légalité et l’intégrité des processus de conciliation et d’arbitrage.
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