Cameroun-France : ce que prévoit la loi « Atangana » pour les victimes de détention arbitraire

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Cameroun-France : ce que prévoit la loi « Atangana » pour les victimes de détention arbitraire
Cameroun-France : ce que prévoit la loi « Atangana » pour les victimes de détention arbitraire

Africa-PressCameroun. Inspirée par le cas de Michel Thierry Atangana, détenu au Cameroun durant dix-sept ans, une proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes de détention arbitraire devrait être votée par les députés français début 2021.

Selon nos informations, ce projet de loi inspiré par le cas de Michel Thierry Atangana devrait être voté début 2021 à Paris par l’Assemblée nationale. Il comprend deux articles, dont le premier viendrait compléter l’article 706-3 du code de procédure pénale française portant sur l’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une infraction.

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