Africa-Press – Cameroun. Investir au Cameroun) – Dans une lettre circulaire adressée aux responsables des établissements de crédits et de microfinance le 19 septembre 2022, Maurice Christina Ouanzin, le secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), le régulateur du secteur bancaire dans la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), annonce la « fin des mesures exceptionnelles d’adaptation de la règlementation prudentielle applicable aux établissements assujettis à la Cobac, prises dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 ».
Cette décision prise par la Cobac au cours de sa session ordinaire du 13 juillet 2022 à Douala, la capitale économique du Cameroun, souligne le régulateur bancaire, « consacre le retour aux dispositions règlementaires conventionnelles », que le SG de la Cobac invite les responsables des établissements de crédit et de microfinance à « respecter scrupuleusement ». Cette lettre circulaire, aux relents de rappel à l’ordre, incite à penser que depuis le mois de juillet dernier, des banques et autres structures de microfinance continuent de jouir des « mesures dérogatoires temporaires » prises pendant la crise sanitaire mondiale.
Parmi ces mesures, l’on retrouve par exemple l’abaissement « de 2,5% à 2% » du « volant de conservation des fonds propres, prévu à l’article 25 du règlement Cobac R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit », peut-on lire dans la liasse des documents de la Cobac. Cette baisse de 0,5% permettait de desserrer l’étau sur les fonds propres nets à conserver obligatoirement par les établissements de crédit, leur donnant ainsi la possibilité d’utiliser les ressources ainsi libérées dans d’autres opérations, notamment le financement des économies alors prises en tenaille par la pandémie.
Distribution des dividendes
Toujours dans le cadre des mesures exceptionnelles d’adaptation de la règlementation prudentielle à la crise sanitaire mondiale, le gendarme du secteur bancaire dans la zone Cemac avait prescrit aux banques et institutions de microfinance la transmission au secrétariat général de la Cobac, d’un reporting hebdomadaire de leur situation de trésorerie ; d’un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid-19 ; ainsi que l’obligation d’obtenir le quitus du régulateur avant toute distribution des dividendes.
Au demeurant, alors qu’elle annonce la fin de toutes ces mesures prises le 30 juillet 2021 pour le reste de l’année, mais qui ont été ensuite prorogées au 30 juin 2022, la Cobac poursuit sa logique de la prudence en ce qui concerne principalement la distribution des dividendes aux actionnaires des banques et établissements de microfinance.
« S’agissant particulièrement des dividendes, j’ai l’honneur de vous rappeler que leur distribution, pour les banques et établissements financiers, reste encadrée par le règlement Cobac R-2016/03 relatif aux fonds propres nets. En conséquence, tout établissement de crédit qui souhaite les distribuer devra au préalable soumettre à mon appréciation le dossier y relatif, prenant en compte les dispositions des articles 26 et 27 du règlement Cobac susmentionné », précise le SG de la Cobac dans sa lettre circulaire du 19 septembre 2022.
Les articles 26 et 27 ainsi invoqués font globalement référence « aux restrictions » pouvant frappées la distribution des dividendes, et qui, en fonction de la situation des fonds propres de la banque, consacrent l’obligation de conserver (et dont ne pas distribuer) entre 40% et 100% du bénéfice réalisé au cours de l’année.
Brice R. Mbodiam
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