Africa-Press – CentrAfricaine. Le ministère de l’agriculture et du développement rural a organisé du 12 au 14 décembre un atelier de validation de l’arrêté définissant les procédures d’organisation des élections consulaires à la chambre de d’agriculture et du tourisme. Cet atelier a eu lieu à l’hôtel Oubangui en présence du ministre de l’agriculture Eric Mathieu Rokosset Kamot et de son collègue de l’élevage Hassan Bouba.
Cet atelier a regroupé 107 participants de la chambre de commerce, de l’agriculture et des eaux et forêts. L’objectif est de valider le projet d’arrêté qui fixe les modalités d’organisation des élections consulaires.
Le processus de réforme de la chambre d’agriculture, d’élevage, des eaux, forêts, chasses, pêches et du tourisme (CAEECPT) a été lancé officiellement le 03 Mars 2017 par le ministre de l’agriculture et du Développement Rural. Cette réforme a été mise en œuvre selon deux axes stratégiques.
Le premier axe porte sur la réorganisation de la chambre consulaire avec sa décentralisation dans les régions et l’organisation des élections consulaires. Le deuxième axe concerne le développement de l’entrepreneuriat en milieu rural notamment à travers des sociétés coopératives conformes aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA. Concernant le deuxième axe stratégique, la chambre a élaboré les procédures de création des sociétés coopératives axées sur les dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relative au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP).
Avec l’appui du ministre de l’agriculture et du développement rural, le registre des sociétés coopératives (RSC) a été créé sur le territoire national à travers le décret n°22.369 du 13 septembre 2022. Ce décret désigne également la CAT comme autorité administrative, chargée de la tenue du RDC.
L’arrêté n°023/2023/DIRCAB/CTI du 22 août 2023, a précisé les modalités d’immatriculation des sociétés coopératives. Les procédures d’immatriculation dans le RSC ont été lancées officiellement le 01 septembre 2023. L’organisation du présent atelier de validation de l’arrêté définissant les procédures d’organisation des élections consulaires s’inscrit dans le processus de la mise en œuvre de l’axe stratégique 1, qui doit aboutir à l’organisation des élections consulaire dans les 7 régions administratives. L’organisation des premières élections consulaires sont prévues en 2024.
Selon le ministre de l’agriculture Eric Mathieu Rokosset Kamot, pour organiser ces élections des projets ont été élaborés et soumis à l’attention de tous les participants de cet atelier. Qui ont sur la base de leurs expériences, de leurs connaissances apporté les éléments nécessaires pour que ce projet d’arrêté puisse garantir la crédibilité, la transparence et le succès de ces élections qui vont être organisées l’année prochaine: « Aujourd’hui, nous avons proposé dans les dispositifs de cette loi qu’un arrêté du ministre de l’agriculture du développement rural puisse définir les modalités d’organisation des élections consulaires. Voyez-vous l’un des objectifs visés par la réforme de chambre de l’agriculture est la décentralisation. C’est de rapprocher cette institution des professionnels dans l’arrière-pays pour cela nous allons pour une première fois depuis l’indépendance organiser des élections consulaires au niveau de chaque région».
Des progrès ont été enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre du premier axe stratégique. Il s’agit de la loi n°22.006 du 20 mai 2022 portant création de la chambre d’agriculture et du tourisme (CAT). En plus du changement de la dénomination, cette loi créé un réseau de 7 chambres régionales d’agriculture et du tourisme avec assemblée permanente nationale au niveau national. Ensuite, les statuts de la CAT ont été approuvés par le décret n°23.013 du 13 janvier 2023. L’article 62 des statuts prévoit que le ministre chargé de l’agriculture, qui assure la tutelle technique de la CAT prenne un arrêté qui définit les modalités d’organisation des élections consulaires.
Trois commissions ont été constituées pour examiner en détail les procédures. La première commission, élabore des dispositions générales et préalables à l’organisation du scrutin; la deuxième va faire la présentation et le déroulement du scrutin et enfin la troisième commission se chargera du dépouillement, compilation, contentieux électoraux et proclamation des résultats.
Les résultats des travaux des trois commissions feront l’objet d’une restitution en plénière, par les bureaux des commissions. Les conclusions validées par la plénière sont intégrés dans le rapport général de l’atelier.
Cet atelier de 3 jours a permis aux participants de s’approprier et valider entre autres les missions de la CAT, l’organisation et le fonctionnement de la CAT, le mode électoral, les circonscriptions et commissions électorales, les bureaux de vote etc.
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