Africa-Press – CentrAfricaine. Lors de l’émission débat Patara diffusée sur la radio Ndèkè -Luka, Elysée Nguimalé de l’Observatoire pour la gouvernance démocratique a livré une analyse accablante de la Constitution centrafricaine du 30 août 2023. Selon lui, ce texte n’est pas une réforme institutionnelle au service du peuple, mais “un instrument d’enrichissement du président Touadéra et son clan” et surtout “un instrument qui vise à blanchir les auteurs des crimes économiques”….
Elysée Nguimalé commence par rappeler une disposition capitale de la Constitution de 2016: “L’article 60, au deuxième alinéa, dit ceci: le gouvernement a l’obligation de recueillir préalablement l’autorisation de l’Assemblée nationale avant la signature de tout contrat relatif aux ressources naturelles, ainsi que des conventions financières. Il est tenu de publier les contrats dans les huit jours francs suivant la signature”. Cette disposition imposait transparence et contrôle parlementaire sur l’exploitation des ressources naturelles. La Constitution de 2023 l’a purement et simplement supprimée….
Les conséquences sont immédiates selon Elysée Nguimalé : “Le président Touadéra, lui seul, peut octroyer les permis d’exploitation à des agents économiques sans que le peuple centrafricain le sache. Et c’est ce qui fait qu’aujourd’hui, on exploite nos ressources comme si c’était le bien personnel du président Touadéra”. Cette suppression transforme la gestion des ressources nationales en affaire privée présidentielle. Sans autorisation parlementaire, sans publication obligatoire des contrats, le président peut distribuer les richesses du pays à qui bon lui semble, sans rendre de comptes….
Mais la manipulation la plus grave concerne les clauses d’inéligibilité. Elysée Nguimalé rappelle que le Code électoral de 2019 stipulait clairement: “Sont inéligibles aux fonctions de députés les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournements de deniers publics, faux et usage de faux”. Sur cette base, plusieurs candidats avaient été disqualifiés aux élections de 2020….
Elysée Nguimalé lâche alors une bombe: “Ces disqualifiés-là, ils font partie des rédacteurs de la Constitution du 30 août 2023, et ils ont supprimé cette disposition. Ça n’existe plus dans la nouvelle constitution, ça n’existe plus dans le nouveau Code électoral”. Cette accusation est d’une gravité extrême. Des personnes disqualifiées pour crimes économiques auraient participé à la rédaction d’une Constitution qui supprime justement les clauses qui les empêchaient de se présenter aux élections. Un blanchiment constitutionnel en bonne et due forme….
Elysée Nguimalé oppose ensuite cette Constitution à la volonté populaire exprimée lors des forums de Bangui: “Le peuple centrafricain ne veut pas que ceux qui volent l’argent du pays puissent accéder à la haute fonction de la République. Mais vous avez fait le contraire”. Il rappelle les aspirations populaires: “Impunité zéro. Plus jamais ceux qui ont pris les armes ou volé l’argent d’accéder aux hautes fonctions publiques. Tout ça était mentionné, mais ce n’est pas ce qui s’applique aujourd’hui.” Les forums populaires avaient clairement exprimé le rejet de l’impunité. La Constitution de 2023 fait exactement l’inverse: elle protège les criminels économiques en supprimant les mécanismes qui les empêchaient d’accéder au pouvoir….
Cette architecture constitutionnelle favorisant l’impunité produit des résultats concrets. Elysée Nguimalé décrit: “Le pouvoir que vous avez accordé au chef de l’État dans la nouvelle constitution lui a permis de brader toutes nos ressources au détriment des citoyens centrafricains. Aujourd’hui, quand vous arrivez à Berbérati, à Carnot, Nola, Grimari, Bria, partout, il y a tellement de pauvres. Pourquoi? Parce que les ressources naturelles sont toutes bradées aux étrangers, aux Chinois qui les exploitent”. L’absence de contrôle parlementaire, combinée à la réhabilitation des criminels économiques, crée les conditions parfaites pour une exploitation sauvage des richesses nationales. Les populations s’appauvrissent pendant qu’une élite protégée par la Constitution s’enrichit….
La Constitution de 2023 apparaît ainsi comme un montage juridique sophistiqué destiné à servir des intérêts particuliers. Elle supprime le contrôle parlementaire sur les contrats de ressources naturelles, élimine les clauses d’inéligibilité pour crimes économiques, permet aux condamnés pour détournement de fonds de revenir en politique, et concentre le pouvoir entre les mains du président sans mécanismes de contrôle. Cette combinaison crée un système d’impunité institutionnalisée où les crimes économiques ne sont plus sanctionnés mais protégés par le texte fondamental du pays….
Dans ce débat, William Ndjapou défendait la Constitution. Mais selon la transcription, il ne répond pas aux accusations précises de Nguimalé sur la suppression des garde-fous anti-corruption et la réhabilitation des criminels économiques. Il se concentre sur d’autres aspects – décentralisation, révision du code minier – sans jamais justifier pourquoi ces dispositions protectrices ont été supprimées. Ce silence est révélateur. Comment défendre une Constitution qui supprime l’obligation de transparence sur les contrats de ressources naturelles? Comment justifier la réhabilitation de personnes condamnées pour détournement de fonds publics…?
Au-delà des vices juridiques, cette Constitution souffre d’un défaut de légitimité démocratique. Elle a été adoptée lors d’un référendum boycotté par l’opposition et marqué par des irrégularités massives. Un texte censé protéger les criminels économiques ne pouvait être adopté que dans ces conditions….
L’analyse de Elysée Nguimalé montre clairement une vérité dérangeante: la République centrafricaine fonctionne désormais avec une Constitution conçue par et pour des criminels économiques. Les mécanismes de contrôle ont été démantelés, les sanctions supprimées, l’impunité garantie au plus haut niveau juridique….
Cette situation pose une question fondamentale: peut-on construire un État de droit sur une Constitution qui protège institutionnellement les voleurs de deniers publics? La réponse semble évidente. Tant que ce texte restera en vigueur, la République centrafricaine ne pourra prétendre lutter contre la corruption et les crimes économiques….
La Constitution de 2023 n’est pas seulement un mauvais texte juridique. C’est un acte de trahison envers le peuple centrafricain qui aspire à voir les criminels sanctionnés et non protégés par la loi fondamentale de leur pays….
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