Africa-Press – Comores. C’est une vase close, la plus haute juridiction du système judiciaire comorien est un parent peu connu du grand public. Pourtant les décisions qu’elle prend sont de la plus haute importance pour la nation comme pour le commun des mortels.
Dans le système judiciaire comorien, la cour suprême trône dans le plus élevé des podiums. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours auprès des autres tribunaux. C’est pourquoi, les magistrats qui doivent y siéger au-delà de leur probité morale et leur sens du devoir doivent avoir exercé au grand minimum une vingtaine d’année. « Ce n’est pas parce que vous êtes magistrat que vous devez siéger à la cour, il faut de l’expérience et du vécu. Moi même j’ai plus de trente ans d’expérience » s’est confié aux journalistes présents, Papa Athoumane le président de la chambre judiciaire de la cour suprême.
Connu surtout pour abriter la chambre constitutionnelle et électorale, la cour suprême ne fait la Une des journaux et de l’actualité que pendant les périodes électorales. Et pourtant elle fait bien plus que départager les candidats qui concourent aux différents sièges électifs du pays. « Nous sommes là aussi pour juger de la constitutionnalité des accords, traités ou autres conventions avant que l’Etat ne les ratifient et promulguent comme loi nationales » s’est de son côté exprimée l’ancienne bâtonnière, Harmia Ahmed présidente de la section constitutionnelle et électorale de la plus haute juridiction du pays.
A l’issue de cet atelier de formation, plusieurs zones d’ombres ont été levées quant au rôle de la cour. « Il est inadmissible que l’on entende les gens dire que la cour s’est déclarée incompétente par rapport a un sujet donné » s’est étonné le juge Abdoussalam qui préside la chambre administrative. Et ce dernier de s’expliquer : « la cour ne décide jamais, ce sont les chambres qui se déclarent, et souvent l’incompétence de l’une des chambres s’explique par une mauvaise formulation du requérant. » Il est vrai que souvent les gens se moquent de cette incompétence supposée de la cour sans jamais connaitre le fond du dossier.
Autre rôle de la plus haute juridiction, se trouve le contrôle budgétaire de l’Etat. Avant d’être envoyé a l’assemblée pour adoption par exemple, la Loi de Finance Initiale (LFI) doit passer par la Cour des Comptes qui doit juger du sérieux et de la pertinence des propositions faites par les différents ministères. La section des comptes émet des observations qui sont malheureusement pour certaines d’entre elles pas prises en compte par les décideurs. Il élabore la loi de règlement pour statuer définitivement sur les recettes et les dépenses du budget de l’Etat. Il attire l’attention de l’Etat sur la gestion des entreprises publiques, la aussi rares sont les fois que leurs recommandations sont prises en compte. Et la situation chaotique ou se trouvent la plus part des ces sociétés autrefois fleurons de l’économie comorienne, s’explique par le peu de cas que l’Etat fait des avis de la cour des comptes.
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