Africa-Press – Comores. Le directeur général de l’ANRTIC et son homologue des Douanes ont ratifié hier au siège du régulateur des TICs, un protocole d’accord visant à mettre en place un système de contrôle de tout ce qui est produits électroniques.
Dans les prochaines semaines, les deux entités vont mettre en place une commission mixte pour traduire dans les faits ledit protocole. Le travail va consister à ce que des agents de l’ANRTIC puissent être positionnés au niveau des douanes pour le contrôle des produits visés. « En signant ce protocole de partenariat, nos deux institutions montrent leur détermination à mettre fin à l’importation de produits contrefaits, notamment dans le domaine des télécommunications et des TICs », a tenu à préciser d’entrée dans son discours le directeur général de l’ANRTIC, Said Mouinou Ahamada. Et ce dernier de définir la responsabilité de la commission mixte qui sera incessamment mise en place. « La commission mixte aura la responsabilité de définir les modalités pratiques de cette nouvelle activité dont le but est de garantir à la population que les équipements et produits électroniques proposés dans le commerce répondent bien aux exigences de qualité telle que décrites dans les recommandations des organes de la normalisation.
En tout cas cette démarche naissante cadre bien avec le souci du régulateur de créer un espace de collaboration avec d’autres secteurs d’activités pour le développement économique du pays, ce qui supposerait l’adoption d’une nouvelle réglementation. « L’application d’une régulation et d’une réglementation collaborative sont la clef de voûte. Les réformes de 2022-2023 des textes réglementaires, imposent un soutien massif, un appui conséquent de l’ANRTIC au gouvernement de l’Union des Comores pour l’adoption d’une nouvelle loi modifiant et remplaçant la loi N°14-031 du 17 mars 2014 relative aux communications électroniques » comme cela a été annoncé dans le rapport d’activité 2021 de l’autorité de régulation.
De son côté, le directeur général des douanes a salué cette collaboration en rendant hommage à son prédécesseur Kamalidine Souef qui était à l’initiative de ce partenariat. « Pour ma part, c’est un honneur et un plaisir d’avoir pu conduire ces négociations jusqu’à leur terme, avec la signature de ce protocole d’accord », avance-t-il. Emboîtant le pas à son homologue, le patron des douanes est revenu sur la nécessité d’avoir une régulation. « Les nouvelles technologies de l’information et de la communication posent la nécessité de nouvelles règles de régulation et de sécurisation qui nous obligent à tout mettre en œuvre pour repérer et traquer les contrefaçons dans un secteur en perpétuelle mutation ». Ce dernier a rassuré son partenaire de leur capacité à garantir pleinement cette coopération. « Je voudrais vous rassurer que nos services douaniers sont outillés et ont de l’expérience puisqu’ils travaillent déjà en interconnexion avec quatre entités partenaires (ANAMEV, INRAP, ANPI, Service des Mines) grâces au guichet unique Sydonia Word ».
A la question de savoir si ce nouveau cadre de réglementation visait spécifiquement les importateurs des produits liés à la nouvelle technologie de la communication, la réponse fut sans ambiguïté de la part des deux parties. « Tout équipement qui rentre dans le pays est visé par ce protocole », ont-ils précisé. Ce qui veut dire que même l’usager qui aura acheté son téléphone hors du pays sera soumise au test de savoir si son appareil est compatible avec la réglementation du pays et de la zone dont dépendent les Comores en matière de règlementation des Tics au niveau international. L’Union Internationale des Télécommunications a classé les Comores dans la région 1 en matière de réglementation, ce qui voudrait dire selon le directeur Said Mouinou Ahamada que « les recommandations au niveau des normalisations des équipements interdisent l’utilisation d’un produit venant des deux autres régions si ce dernier ne répond pas aux normes européennes qui régissent la région 1. Même si ledit produit ne souffre d’aucune contrefaçon. Les appareils Huawei ont été cités parmi ceux qui échappent aux contrôles du régulateur. « Notre objectif n’est pas d’interdire tel produit ou favoriser un tel autre mais de se conformer aux normes de notre zone d’appartenance », concluent-ils.
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