Africa-Press – Comores. Après un long débat sur la question de l’amendement porté par le gouvernement s’agissant de l’élection des conseillers communaux, notamment sur la voix consultative des chefs de villages et de quartiers à l’élection des maires, le projet de loi portant code électoral a été, sans surprise, adopté par l’assemblée nationale.
Trois mois. C’est le temps qui a été accordé à la commission sur le projet de loi relatif au code électoral. Hier mardi 27 décembre, dans la matinée, le projet est passé en séance plénière à l’Assemblée. Ce projet de loi définit les règles et les modalités des élections à des mandats publics électifs, au referendum ainsi qu’à l’exercice des droits de votes en Union des Comores. L’idée de reformer cette loi repose sur une suite logique pour répondre aux exigences, aux conclusions et aux recommandations des assises nationales de février 2018, et du dialogue national conforment aux dispositions de la nouvelle constitution révisée par referendum en juillet 2018.
C’est dans un climat plutôt détendu que les votes se sont déroulés. Durant la séance, un débat d’une heure a retenu l’audience sur l’amendement porté par le gouvernement s’agissant de l’élection des conseillers communaux, notamment sur la voix délibérative ou consultative des chefs de villages et de quartiers à l’élection des maires. Mais également sur les financements de la campagne électorale des partis et groupement politiques, le financement des fonds étrangers et le plafonnement de dépense de campagne électorale et la question de la diaspora sous tapis.
Un sujet plutôt intéressant qui aurait du être étudier durant les trois séances de travail. Le ministre de l’intérieur, Fakridine Mahamoud Mradabi a réussi à mettre tout le monde d’accord sur la position du gouvernement. « Nous avons demandé que les chefs du village et du quartier aient une voix consultative, cette question est très importante, nous avons assisté à une ambiguïté dans les communes et nous ne voulons pas que cela se reproduise. Car tout compte fait, les conseillers sont votés et les chefs sont par ailleurs désignés. Nous voulons que les choses soient inclusives. D’où cette idée », a-t-il plaidé.
Suite à son argumentaire plutôt convaincant, le code électoral a été voté avec amendement par une majorité écrasante. Seul un député s’est abstenu. Notons que ce projet de loi regroupe vingt-sept chapitres. Il intègre la mode d’élection au suffrage universel direct pour l’élection du président de l’union et celle des députés, définit les missions et les devoirs des autorités, institutions et structures impliquées dans le processus électoral à savoir traduction des nouveaux droits électoraux inscrits dans la nouvelle constitution et rendre lisible et cohérent le cadre légal électoral et en supprimant les parties non conformes à la loi fondamentale. Rappelons que le parlement issu des législatives de 2020 est dominé par les députés de la mouvance présidentielle (CRC et Parti Orange), puisque l’opposition avait refusé d’y participer.
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