Africa-Press – Comores. Les députés ont dans la plénière d’hier mercredi adopté une série de lois. Il s’agit de la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier l’accord relatif à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée, celle du financement additionnel de l’exploitation agricole familiale. Et enfin la ratification de l’accord de prêt entre le pays et la BID pour la construction de l’Hôpital El-Maarouf.
A l’exception de loi sur l’accord de financement additionnel sur l’exploitation agricole qui n’a recueilli que trois voix défavorables, les deux autres lois soumis à l’examen des députés ont été adoptées à l’unanimité. Première à être examinée par les députés, il s’agit de la loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, à contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSAMA). « L’accord qui nous est soumis aujourd’hui en vue de sa ratification par le président de l’Union des Comores a été approuvé par la conférence de la FAO lors de la 36ème session et à travers la résolution No12/2009, adoptée le 22 novembre 2009 à Rome en Italie », lit-on dans l’exposé des motifs.
La ratification de cet accord vise entre autre à améliorer le droit national dans le domaine de la pêche, permettre aux Comores d’intégrer la dynamique mondiale de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. « Il convient de rappeler que notre pays est situé dans l’Océan indien (…) L’espace maritime de notre pays est réputé riche en termes de quantité et de variété de poissons. La ratification de cet accord va donner au pays les moyens de protéger ses richesses halieutiques », note l’exposé.
Autre loi, c’est celle autorisant le président de la République à ratifier l’accord de financement additionnel du « projet de productivité et résilience des exploitations agricoles familiales (PREFER) » conclu le 7 juillet 2017 entre les Comores et le Fonds International de développement Agricole (FIDA) et le Fonds Fiduciaire pour le Programme d’Adaptation de l’Agriculture Paysanne (ASAP).
La dernière à être adoptée à l’unanimité, est la loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier l’accord de prêt concernant le projet de renforcement des services de soins de santé, la construction de l’Hôpital El-Maarouf entre les Comores et la Banque Islamique de Développement. « La ratification par le président de l’Union des Comores de cet accord de prêt va contribuer aux efforts déployés par le gouvernement pour atteindre les objectifs de développement durable liés à la santé en améliorant pour tous, l’accès à des services de santé essentiels et de qualité, précisément l’accès à des services de santé spécialisés, à des médicaments essentiels et des vaccins sûrs », précise l’exposé des motifs. L’accord permet entre autre la réduction de moitié de la proposition d’évacuation sanitaire vers l’étranger, l’augmentation du taux d’occupation des lits des structures de santé.
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