Africa-Press – Congo Brazzaville. La Confédération suisse à travers son organe exécutif qu’est le Conseil fédéral compte étendre la coopération en matière d’échanges des renseignements relatifs à l’évasion fiscale, avec trois nouveaux pays africains.Un projet de Loi portant sur l’introduction de l’échange automatique des renseignements (EAR) a été transmis au Parlement suisse relatif aux comptes financiers avec douze Etats supplémentaires.
Les trois Etats africains qui y figurent parmi les douze pays concernés sont le Kenya, le Maroc et l’Ouganda.
Aux côtés des pays africains, l’on compte notamment l’Équateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, la Thaïlande et l’Ukraine.
Ces Etats se sont engagés à adhérer à la norme mondiale sur l’échange automatique des renseignements relatifs aux comptes financiers sur une base volontaire.
Pour l’ensemble de ces douze Etats, l’entrée en vigueur de l’EAR est prévue pour janvier 2023 et le premier échange devrait avoir lieu en 2024.
Avant le premier échange des renseignements avec les douze nouveaux pays, le Conseil fédéral devrait vérifier de nouveau s’ils remplissent les conditions définies dans la norme sur l’échange automatique des renseignements, notamment en matière de confidentialité et de sécurité des données.
Il faudrait noter que la norme mondiale d’échange automatique des renseignements relatifs aux comptes financiers permet d’améliorer la transparence fiscale et de lutter contre la soustraction d’impôt et la criminalité financière sur le plan international.
Signalons par ailleurs que la Suisse est la deuxième place financière la plus opaque du monde, derrière les États-Unis, selon le dernier baromètre bisannuel de l’opacité financière, publié par l’ONG britannique Tax justice network (TJN), mi-mai 2022.
Jusqu’ici, le Parlement suisse a approuvé l’introduction de l’EAR relatifs aux comptes financiers avec 108 Etats. En 2020, la Suisse a échangé avec 86 Etats.
Selon les données du Secrétariat d’Etat suisse aux questions financières internationales (SFI), la Confédération helvétique n’entretient actuellement l’échange automatique des renseignements qu’avec cinq Etats africains : l’Afrique du Sud, le Ghana, le Nigeria, les Seychelles, et l’ile Maurice.
De ce fait, les fraudeurs fiscaux et les politiciens corrompus originaires d’autres pays africains non membres de l’EAR n’ont toujours pas grand-chose à craindre quand ils placent des fonds dans les banques suisses.
Olivier KAFORO
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