RDC: Dieudonné Kaluba évincé de la Cour constitutionnelle après un tirage au sort

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RDC: Dieudonné Kaluba évincé de la Cour constitutionnelle après un tirage au sort
RDC: Dieudonné Kaluba évincé de la Cour constitutionnelle après un tirage au sort

Africa-Press – Congo Brazzaville. Le juge Dieudonné Kaluba est éjecté de son poste du Président de la Cour constitutionnelle.C’est la conséquence directe du tirage au sort qui a eu lieu ce mardi 10 mai 2022 au sein de ladite haute Cour.

Il convient de noter que ce tirage au sort est intervenu conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013.

Cependant, les membres du bureau du Président déchu de la Cour constitutionnelle dénoncent ce qu’ils qualifient de mascarade.

« Il s’agit d’une mascarade, une irrégularité, une fraude suicidaire à l’Etat de droit », fustigent les membres du cabinet Kaluba.

Hormis le juge Président de la Cour constitutionnelle, un autre juge est tombé en l’occurrence le juge Prince Funga.

Signalons que les deux juges évincés ont été tirés respectivement du quota de la présidence de la République et celui du Conseil supérieur de la magistrature à la Cour constitutionnelle.

Par conséquent, il appartient à chaque composante de désigner un nouveau membre avant leur nomination par ordonnance présidentielle.

AGNÈS KAYEMBE

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