Africa-Press – Congo Kinshasa. Le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux a rappelé que les rebelles M23-AFC, soutenus par le Rwanda, qui nomment des magistrats à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, n’ont pas cette compétence.
Intervenant ce mercredi 17 septembre lors d’un briefing de presse animé conjointement avec son collègue de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, Guillaume Ngefa a souligné que la démarche des agresseurs viole les lois de la République Démocratique du Congo. Il a également rappelé que la compétence de nommer les magistrats revient au Conseil supérieur de la magistrature.
« Je ne vois pas pourquoi il faut polémiquer là-dessus. Cette question revient au Conseil supérieur de la magistrature, et je pense qu’ils n’ont pas cette compétence », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, le patron des gardes des sceaux a annoncé que Kinshasa prendra une ordonnance dans les prochains jours qui ne reconnaîtra pas les décisions prises par les occupants.
« Le gouvernement va prendre une ordonnance déclarant nuls et sans effets tous les actes judiciaires, administratifs et autres posés par ces groupes en violation de la Constitution », a ajouté ce membre du gouvernement Sumwina.
Rappelons que les rebelles M23-AFC, bénéficiant d’un soutien militaire rwandais, ont débuté il y a quelques semaines l’opération de nomination des magistrats congolais dans cette ville occupée depuis le début de cette année en cours.
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