Proclamation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, ce qu’il faut savoir !

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Proclamation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, ce qu’il faut savoir !
Proclamation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, ce qu’il faut savoir !

Africa-PressCongo Kinshasa. Deux provinces de la Rd Congo seront bientôt placées en état de siège. Le Gouvernement de la République a pris acte de cette décision du Commandant suprême des Forces armées et de la police après concertation avec les présidents de deux chambres du Parlement, Conseil supérieur de la défense entendu.

Une ordonnance présidentielle doit définir les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette mesure d’exception approuvée lors du tout premier Conseil des ministres du Gouvernement Sama Lukonde, le 30 avril 2021, à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa.

Quelles sont les retombées de cette décision et que dit la loi à ce sujet ?

La décision a été prise par le Commandant suprême des Forces armées et de la police, Félix-Antoine Tshisekedi, et ce, conformément à l’article 85 de la Constitution qui stipule: « Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état de siège, après concertation avec le Premier Ministre et les Présidents de deux Chambres, conformément aux articles 144 et 145 de la constitution. Il en informe la nation par un message. Les modalités d’application de l’état de siège sont déterminées par la loi ».

L’état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le Gouvernement en cas de péril imminent (insurrection armée ou invasion étrangère) pour la nation.

Pour le cas précis des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, des soulèvements de la population en colère deviennent récurrents à Goma, Butembo ou encore à Béni.

C’est de cette unique façon que les citoyens et citoyennes de cette partie du pays exacerbés par les violences et tuéries quotidiennes expriment leur ras-le-bol.

De ce fait, la proclamation de l’état de siège devrait permettre le rétablissement de la paix dans ces deux provinces de l’Est du pays en proie à l’insécurité due à la présence des groupes terroristes locaux et étrangers.

Les dispositions clés

L’état de siège comprend plusieurs dispositions pratiques :

En somme, tous les responsables de l’administration publique dans ces deux provinces du pays, qu’il s’agisse de Gouverneurs, maires et autres commis de l’Etat, sont placés sous l’autorité des militaires.

Aux frontières, ce sont des militaires qui auront la décision sur tout ce que fait la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et les autres services affectés aux frontières ainsi que toutes les autres régies financières.

D’après un avocat contacté et qui a requis l’anonymat, toutes les décisions qui devaient passer par l’Assemblée Provinciale ou Parlement, passent directement par l’armée.

D’une certaine manière, la constitution sera un peu mise en veille dans les zones placées en état de siège.

Quant à la durée de l’état de siège, seul le Président de la République la détermine dans son ordonnance.

La seule crainte, souligne notre source, est qu’il y ait des dérapages de la part des militaires car ils auront le plein pouvoir.

Il faudrait donc un bon encadrement des hommes en uniforme qui seront engagés dans la gestion des opérations durant l’état de siège, avance-t-il.

Aussi, la population risquerait de vivre dans une certaine peur car tous ses faits et gestes seront bien contrôlés.

Mais le côté positif est que l’état de siège fera régner une certaine discipline au sein de la population et disposer d’un champ libre pour les opérations contre les groupes armés dont certains éléments cohabitent, en toute discrétion, avec les habitants dans les agglomérations, cités et villages.

Pour certains observateurs, c’est bien de décréter un état de siège mais il serait mieux d’activer la justice transitionnelle pour sanctionner ceux-là même qui nourrissent et financent ces groupes armés.

Il faudrait, estiment-ils, leur couper des vivres, sanctionner des complices qui pourraient se recruter parmi des officiels et autorités congolaises, peu importe leur rang, pour ainsi mettre fin une fois pour toutes à ces conflits qui n’ont fait que trop durer.

Ce n’est que de cette manière que la paix et la sécurité seront définitivement de retour dans la partie Est du pays.

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