Africa-Press – Congo Kinshasa. La Gécamines a versé au trésor public, à titre d’avances fiscales, un montant total de 530 millions USD en huit ans soit de 2012 à 2020.
Sur ce montant dû par l’État congolais à la Gécamines, seulement 24 millions USD ont été payés à cette société publique par compensation.
La créance restant due est de l’ordre de 506 millions USD dont 313,75 millions USD et 192,87 millions USD en attente de titrisation.
C’est du moins des précisions apportées par la Gécamines dans le Rapport assoupli du Comité Exécutif de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE/RDC). Un Rapport qui vient d’être rendu public après son adoption au mois de mars 2021.
Dans sa lettre n° 1124/DG/19 du 25/octobre/2016, la Gécamines apportait des clarifications sur sa gestion financière à la demande de certaines organisations de la société civile. Celles-ci ayant exprimé des préoccupations quant à la transparence et à la traçabilité des avances fiscales jusque-là versées uniquement par la Gécamines à l’Etat depuis l’exercice 2012, en sus des paiements réguliers de tous les autres impôts et taxes effectués par cette entreprise vis-à-vis de l’Etat congolais.
Ainsi, la Gécamines a souligné que cette pratique d’avances fiscales existe depuis 2012. Mais, c’est seulement en 2017 que le Ministre des Finances a autorisé leur titrisation en demandant aux Régies d’inscrire les montants encaissés au crédit d’impôt de la Gécamines. Ce qui permet à cette dernière de les utiliser pour ses paiements futurs.
À cet effet, la Gécamines et les Régies tiennent périodiquement des séances de conciliation des chiffres à imputer.
Le rapport ITIE indique que sur le montant de 185 millions USD payé en 2012, au total 125 millions USD ont été directement versés à la Banque Centrale du Congo (BCC) au titre de pas de porte en rapport avec le contrat Sicomines.
« Malgré cet endettement, l’Etat continue de recevoir de la Gécamines des avances sur la fiscalité. Ainsi, en sus des paiements réguliers, la Gécamines a effectué, en 2018 et 2019, des avances de 32 millions USD dont 28 millions USD pour 2018 et 4 millions USD pour 2019 », précise le rapport.
Par ailleurs, les états financiers de la Gécamines de l’exercice 2018 indiquent que cette entreprise doit également à l’Etat un montant de 155 millions USD au titre des dettes fiscales à compenser avec les créances fiscales sur l’Etat.
Dans la ventilation de ce montant, il ressort que la Direction Générale des Impôts (DGI) a perçu 26 millions USD ; la DGRAD, 86 millions USD ; la DGDA, 19 millions USD ; la DRHKAT, 1 million USD et autres : 20,50 millions USD.
Il convient de préciser que la catégorie « autres » est composée principalement des dus sur les royalties et pas de porte.
Signalons que les avances fiscales sont payées, d’une manière générale, à la demande du Gouvernement et en fonction des besoins qu’il exprime.
Il n’existe pas de base légale ni pour leur paiement moins encore pour leur calcul, a précisé la Gécamines.
