Africa-Press – Congo Kinshasa. Les propositions de loi relatives à la gestion du portefeuille de l’État ; à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique en République démocratique du Congo ont été déclarées recevables et renvoyées en commissions pour examen approfondi, lors d’une plénière vendredi 27 mars 2026 à Kinshasa.
« Nous venons de suivre avec beaucoup d’attention la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 01 août 1987 portant Code de la famille, telle que révisée à ce jour proposé par l’honorable Augustin Mulumba, celle de l’honorable Jean-Pierre Pasi Zapamba, modifiant et complétant la loi n°08/010 du 7 juillet 2008 relative à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État, et enfin celle de l’honorable Jacques Djoli, portant sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique en République démocratique du Congo et nous les remercions. (…) Les trois propositions adoptées seront envoyées en commissions pour enrichissement », a déclaré Aimé Boji, président de l’Assemblée nationale.
Il a précisé que la proposition relative au Code de la famille sera confiée à la commission mixte politique, administrative et juridique et socioculturelle ; celle portant sur le portefeuille de l’État à la commission économique, financière et de contrôle budgétaire ; tandis que la proposition portant sur l’accès à l’information et la transparence à la commission mixte politique, administrative et juridique et aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
« Les commissions disposent d’un délai de dix jours pour examiner et enrichir ces textes », a-t-il dit.
Que retenir de ces trois propositions de loi?
Avant d’aborder le fond des dossiers ayant conduit à l’adoption de ces trois propositions de loi, le président de la chambre basse du Parlement a accordé la parole, tour à tour, aux initiateurs pour la présentation de leurs textes législatifs.
Pour la première proposition de loi, son initiateur, le député national Augustin Mulumba, a, dans son exposé, mis en avant l’importance de l’identité et de l’état civil comme outils stratégiques de planification nationale. Selon lui, une meilleure maîtrise de ces données permettrait d’optimiser les politiques publiques dans des secteurs clés tels que la santé, l’éducation, l’habitat, l’accès à l’eau, l’emploi et l’agriculture.
S’agissant du deuxième texte législatif, son auteur, le député national Jean-Pierre Pasi, a expliqué que la réforme qu’il apporte dans la loi sur l’organisation et la gestion du portefeuille de l’État vise, notamment, à redéfinir les critères de nomination des mandataires publics, encadrer leur prise de fonctions, renforcer les obligations de déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, introduire des contrats de performance et clarifier les mécanismes de rémunération ainsi que les relations entre entreprises publiques et organes de contrôle.
Quant à la troisième proposition législative, son promoteur, le rapporteur Jacques Djoli, a, dans son exposé, rappelé que le pouvoir est une délégation du peuple et non une propriété des gouvernants. Il a insisté sur le rôle fondamental de l’information comme bien public, socle de la liberté et pilier du contrôle démocratique.
La de ce vendredi 27 mars 2026 a enregistré la participation de 267 députés ainsi que des membres du Bureau. Plusieurs motions d’informations ont été soulevées, entre autre, celle de la députée nationale Percy Nzunzi, dénonçant des actes de violence commis sur une femme ayant récemment subi une violence obstétricale dans un établissement hospitalier de la commune de N’sele à Kinshasa.
