Africa-Press – Congo Kinshasa. La République démocratique du Congo dispose désormais d’ un « Tribunal pénal économique et financier « (TPEF) spécialisé dans la répression des infractions graves en matière économique et financière, selon une Ordonnance presidentielle lue samedi, à la Television nationale.
« Il est créé (…) au sein de l’ ordre des juridictions juridictiaires, une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière(..) dénommée: Tribunal pénal économique et financier » (TPEF), a lu le porte-parole adjoint du Président de la République, Roger Kalenga.
« Le TPEF jouit d’une autonomie fonctionnelle et dispose d’un budget émargeant du budget national et est doté d’un règlement intérieur. Les infractions relevant du Tribunal pénal économique et financier sont recherchées, instruites, suivies et jugées », a-t-il ajouté.
Il a précisé que cette nouvelle juridiction, se veut un cadre sructurel approprié et spécialisé dans la répression de ces infractions grave en matière économique et financière, tel que visé à l’article 6 de la présenteordonnance loi.
Selon cette ordonnance , il va se charger des infractions telles que la contrefaçon, la falsification et l’imitation des signes monétaires ou des sous timbres,et autres marques tels que prévus et punis par les articles 116 à 122 du Code pénal, ainsi que les infractions liées aux autres instruments et procédés électroniques de paiement conformément aux législations particulières.
S’agissant de sa composition, le porte-parole adjoint du Chef de l’État a fait savoir qu’il est constitué de deux instances spécifiques à savoir: la chambre de première instance et la chambre d’appel.
« La chambre de première instance est composée d’un président de juge et des juges assesseurs. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le juge le plus ancienAprès la date et l’ordre des nominations, la chambre de première instance siège à trois juges, dont un juge des carrières et deux juges assesseurs. Article 15. La chambre d’appel est composée d’un premier ministre, d’un premier président, des présidents, des conseillers, des magistrats, des carrières et des juges assesseurs », a-t-il expliqué.
D’après toujours cet document, la chambre de première instance est divisée en cinq sections, reparties selon les différentes branches de l’économie congolaise.
Il s’agit de la section en charge des infractions dans le domaine des minérais, de la section en charge des infractions dans le domaine bancaire,la section en charge des infractions fiscales et des fraudes douanières, ainsi que de toutes autres formes de fraudes relatives aux recettes publiques.
Elle regorge aussi la section en charge des infractions liées à la corruption et pratiques assimilées aux détournements et concussions, ainsi qu’à la réglementation des marchés publics ainsi que la section en charge de la répression des infractions dans les domaines des télécommunications.
La création de ce TPEF vient daventage prouver l’engagement du Gouvernement congolais , à reprimer la corruption ,le détournement des fonds et les autres infractions similaires. Il s’ajoute aux autres existantes nouvellement créées ou redynamisées , sous le leaderdhip du Président Tshisekedi, à l’instar de l’ Inspection générale des Finances, de la Cour des Comptes ainsi que le Département d’intelligence économique et financière de l’ Agence nationale des renseignements, opérationnel depuis août 2024.
