Africa-Press – Congo Kinshasa. Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a été officiellement saisi d’un dossier relatif à une spoliation constatée sur la parcelle abritant la résidence officielle de l’Ambassade de la République de la Côte d’Ivoire à Kinshasa.
Les faits concernent un bien diplomatique dont le statut est régi par des règles strictes du droit international. Selon le ministre, la résidence en question a été acquise par l’État ivoirien depuis 1967. Elle fait partie intégrante du patrimoine diplomatique de la République de la Côte d’Ivoire en République démocratique du Congo, bénéficiant à ce titre d’un régime de protection particulier.
Ce bien est couvert par les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui consacrent le principe de l’inviolabilité des locaux diplomatiques. En vertu de ce cadre juridique international, la résidence ne peut faire l’objet ni d’occupation illégale, ni de mutation, encore moins d’appropriation par des tiers.
Les premières vérifications menées par les services compétents font état de manœuvres frauduleuses graves. Ces actes sont susceptibles de constituer des infractions liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui, mais également une atteinte aux obligations internationales de l’État congolais.
Face à la gravité des faits relevés, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a donné des instructions fermes. Il a enjoint le Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire afin d’identifier les présumés auteurs de ces actes ainsi que tout complice éventuel.
Cette procédure judiciaire vise à établir les responsabilités dans cette affaire et à garantir le respect des engagements internationaux de la République démocratique du Congo, notamment en matière de protection des missions diplomatiques étrangères accréditées sur son territoire.
Le Gouvernement a, par ailleurs, rappelé que les biens diplomatiques bénéficient d’une protection spéciale de l’État. Il a averti que toute tentative de spoliation de ces biens fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires rigoureuses, conformément aux lois en vigueur.
