Africa-Press – Congo Kinshasa. Les sénateurs, réunis en plénière ce jeudi 12 juin, ont adopté, à l’unanimité, le rapport de la « Commission Infrastructures et Aménagement du territoire » qui a travaillé sur le projet de loi portant sur l’Aménagement du territoire, présenté récemment, à la Chambre haute du Parlement congolais, par le Ministre d’État, ministre de l’Aménagement du territoire, Guy Loando Mboyo.
À l’issue de ces travaux, le sénateur Herman Mutima Sakrini, vice-président de ladite commission, a salué les innovations apportées par cette loi qui va résoudre enfin beaucoup de problèmes constatés actuellement dans l’occupation et l’utilisation de l’espace national.
Pour le sénateur, l’intérêt de cette loi, c’est qu’il vient maintenant mettre de l’ordre et donner un cadre organisé de planification. Et une autre innovation, en à croire le vice-président de la commission, c’est le financement.
En effet, il arrive que l’on commence des projets sans savoir comment ça va être fini. « C’est comme ça que ça se termine en plein milieu. Vous commencez un barrage et puis il n’y a pas de ligne de transport. Le barrage est là, mais le courant n’arrive pas, parce qu’il n’y a pas de ligne. Parce qu’on n’a pas prévu de financement pour les lignes de transport », a ironisé le sage de Mai-Ndombe pour illustrer les cas d’échecs de certaines lois dans leur mise en application, faute de fonds. C’est dans ce cadre que le sénateur Mutima a salué la cohérence des investissements sectoriels par rapport au plan général d’aménagement du territoire prévu par ladite loi et a souligné l’importance du suivi que le Sénat doit faire car, ce mécanisme qui va financer toutes les actions à mener prévue par la loi qui a été adoptée solennellement en plénière.
Création d’un corps d’inspecteurs d’Aménagement du territoire
Parmi les innovations citées par l’ingénieur Herman Mutima, c’est le caractère punitif de cette loi qui prévoit des amendes et des peines de prisons pour des infractions constatées par les inspecteurs formés et assermentés comme des OPJ à compétence. « On va commencer à punir les gens maintenant. Punir à quel niveau? D’abord, si tu donnes une mauvaise information. Tu es ingénieur, topographe ou géotechnicien, tu es chargé de donner l’information pour qu’on puisse faire le plan. Tu donnes une mauvaise information. Et on vérifie que si tu as donné ça intentionnellement, tu es puni et tu peux entrer en prison à cause de ça, parce que tu as désorienté l’État », s’est réjoui cet expert en travaux publics.
Ainsi, a-t-il insisté, non seulement qu’on oblige les gens maintenant d’avoir cette approche planifiée, mais toute personne qui intentionnellement donne une fausse information qui dérange la planification nationale sera sanctionnée, soit par amende, soit par une peine de prison.
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